Rapport sur les principales caractéristiques de la fonction de vérification interne de la Commission de la fonction publique du Canada

La Direction de la vérification interne et de l’évaluation (la Direction) fournit une assurance objective et indépendante. Elle offre aussi des services de consultation et d’évaluation pour ajouter de la valeur aux activités de la Commission de la fonction publique du Canada (CFPC) et pour les améliorer.
La Direction effectue ses vérifications conformément aux documents suivants :

  • la Politique sur la vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);
  • les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’Institut des vérificateurs internes.

La mission de la Direction est d’améliorer et de préserver la valeur organisationnelle en fournissant une assurance, des idées et des conseils objectifs et fondés sur les risques. La fonction de vérification interne nous permet d’atteindre nos objectifs. Pour ce faire, elle utilise une démarche systématique et disciplinée pour évaluer et améliorer l’exactitude et l’efficacité de ses processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.

Le présent rapport fournit de l’information sur le professionnalisme, le rendement et l’incidence de la fonction de vérification interne.

La Directive sur l’audit interne du SCT exige que tous les ministères et organismes fournissent des renseignements sur les principales caractéristiques relatives à la conformité pour montrer que la fonction de vérification interne est en place et qu’elle fonctionne comme prévu.

1. Les vérificateurs internes ont-ils la formation nécessaire pour faire leur travail efficacement? Des équipes multidisciplinaires ont-elles été constituées pour gérer les divers risques?

Oui. Ensemble, les employés de la Direction ont les connaissances, les compétences et les capacités nécessaires pour faire leur travail et remplir leurs fonctions. Pour mesurer la conformité aux exigences en matière de formation, il suffit de calculer le pourcentage d’employés qui :

  • sont vérificateurs internes certifiés (CIA) ou comptables professionnels agréés (CPA);
  • sont en voie d’obtenir leur titre de CIA ou de CPA;
  • ont obtenu leur certification avec les titres de vérification interne suivants :
    • professionnel accrédité de la vérification gouvernementale (Certified Government Auditing Professional [CGAP]);
    • certificat en assurance sur la maîtrise de la gestion du risque (CRMA);
    • praticien de la vérification interne (IAP);
    • vérificateur agréé des systèmes d’information (Certified Information Systems Auditor [CISA]);
    • examinateur agréé en matière de fraude (Certified Fraud Examiner [CFE]).

Pour le présent rapport, cinq membres du personnel de la Direction forment la fonction de vérification interne. Il s’agit du dirigeant principal de la vérification et de quatre membres de l’équipe de vérification interne. La figure 1 montre la répartition de l’effectif de la Direction.

Figure 1 : Pourcentage de vérificateurs internes ayant un titre professionnel en date du 21 mai 2019
Number of the Public Services  Commission of Canada emplees' on March 2018 by job classification
Version Texte
Pourcentage de vérificateurs internes ayant un titre professionnel en date du 21 mai 2019
Certification obtenue (CIA, CPA, CGAP) 80%
CIA en cours 20%

Le personnel de vérification interne est constitué de personnes ayant différents bagages, titres professionnels et formations. Il y a aussi des personnes ayant des maîtrises et des diplômes en technologies de l’information.

2. Le travail de vérification interne est-il conforme aux normes internationales pour la profession comme l’exige la politique du SCT?

Oui. Les activités de vérification interne de la Direction sont conformes aux normes internationales pour la profession. Pour mesurer la conformité à cette exigence, il suffit de confirmer la date de la dernière séance d’information sur le rendement de la fonction de vérification interne au Comité de vérification interne (y compris les résultats de vérifications internes et tout changement aux méthodes, directives et procédures sur la vérification) et la date de la dernière évaluation externe de la Direction.

Tableau 1. Évaluations du rendement de la fonction de la vérification interne

Date Type d’évaluation
Décembre 2017 Autoévaluation de la vérification interne
Mars 2018 Évaluation externe
Juin 2018 Séance d’information sur le rendement de la vérification interne
Mars 2019 Autoévaluation de la vérification interne
Juin 2019 Séance d’information prévue sur le rendement de la vérification interne

3. Les plans de vérification axés sur les risques sont-ils soumis aux comités de vérification et approuvés par les administrateurs généraux? Sont-ils mis en œuvre comme prévu et les rapports qui en découlent publiés? La direction donne-t-elle suite aux recommandations des vérificateurs?

Oui. Les vérifications internes effectuées par la Direction ont été prévues en fonction du Plan de vérification interne et d’évaluation de 2018-2021 approuvé. Dans le tableau 1, on fait le point sur la mise en œuvre de la première année du Plan. Un aperçu des activités de vérification interne prévues pour 2019-2020 est présenté au tableau 2 et sera mis à jour pour faire le suivi :

  • des activités de vérification interne prévues;
  • des progrès réalisés dans le sens de la mise en œuvre de mesures découlant des vérifications internes.

Tableau 2 : Liste des vérifications internes effectuées lors de la première année du plan 2018 2021

Titre de la vérification interne État de la vérification Date d’approbation du rapport Date de publication du rapport Date d’achèvement initialement prévue du plan d’action de la direction État de la mise en œuvre Remarques
Éléments reportés de 2017-2018
Vérification des contrôles généraux en matière de technologie de l’information – Phase 2 Approuvée 22 juin 2018 19 octobre 2018 T4 de 2018-2019 Trois mesures de suivi sur quatre terminées; la dernière est à terminer d’ici le T4 de 2019-2020.  Sans objet
Vérification de la gouvernance des projets et de l’affectation des ressources Approuvée 22 juin 2018 19 octobre 2018 T4 de 2018-2019 Les deux mesures de suivi sont presque terminées; elles devraient l’être d’ici le T1 de 2019-2020.  Sans objet
Projets prévus pour 2018-2019
Évaluation de la capacité d’innovation de la CFP Approuvée 13 décembre 2018 9 avril 2019 Sans objet Sans objet Sans objet
Vérification du recrutement et de la dotation de la CFP Approuvée 13 décembre 2018 28 mars 2019 T4 de 2018-2019 Les deux mesures de suivi sont en cours, et le suivi devrait être achevé d’ici juin 2019.  Sans objet
Vérification et évaluation conjointes du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant Reportée Mission remplacée par un projet d’évaluation prioritaire 
Vérification du projet de transformation d’Emplois GC : Phase 0 Approuvée 28 mars 2019 En cours 30 avril 2019 Le suivi des deux mesures sera achevé en juin 2019.  Sans objet

Tableau 3 : Vérifications internes prévues pour la première année du Plan de vérification interne et d’évaluation 2019 2022

Titre de la vérification interne État de la vérification Date d’approbation du rapport Date de publication du rapport Date d’achèvement initialement prévue du plan d’action de la direction État de la mise en œuvre Remarques
Éléments reportés de 2018-2019
Évaluation de l’exploitation actuelle du Système de ressourcement de la fonction publique Phase de production de rapports Prévue pour juin 2019 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Projets prévus pour 2019-2020
Vérification des valeurs et de l’éthique  Phase de planification Prévue pour décembre 2019 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Vérification du projet de transformation d’Emplois GC : Phase 1 Phase de planification préliminaire Prévue pour mars 2020 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

4. La vérification interne est-elle crédible et ajoute-t-elle de la valeur à notre mandat et à nos objectifs stratégiques?

Oui.Selon les résultats de l’évaluation externe effectuée en mars 2018, la fonction de vérification interne répond de façon générale aux attentes du président, du Comité de vérification interne et de la haute direction, et elle ajoute de la valeur à l’organisation. Des pratiques fructueuses en matière de vérification interne ont été indiquées dans l’évaluation externe. La qualité des rapports, reconnus comme étant utiles au client, en faisait partie. L’autoévaluation de la vérification interne menée récemment (présentée à la réunion du 28 mars 2019 du Comité de vérification interne) indique que la fonction continue de respecter globalement toutes les normes applicables en matière de vérification interne.

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