Rapport sur les principales caractéristiques de la fonction de vérification interne de la Commission de la fonction publique du Canada

La Direction de la vérification interne et de l’évaluation (la Direction) fournit une assurance objective et indépendante. Elle offre aussi des services de consultation et d’évaluation pour ajouter de la valeur aux activités de la Commission de la fonction publique du Canada (CFPC) et pour les améliorer.

La Direction effectue ses vérifications conformément aux documents suivants :

• la Politique sur la vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);
• les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’Institut des vérificateurs internes.

La mission de la Direction est d’améliorer et de préserver la valeur organisationnelle en fournissant une assurance, des idées et des conseils objectifs et fondés sur les risques. La fonction de vérification interne nous permet d’atteindre nos objectifs. Pour ce faire, elle utilise une démarche systématique et disciplinée pour évaluer et améliorer l’exactitude et l’efficacité de ses processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.

Le présent rapport fournit de l’information sur le professionnalisme, le rendement et l’incidence de la fonction de vérification interne.

La Directive sur l’audit interne du SCT exige que tous les ministères et organismes fournissent des renseignements sur les principales caractéristiques relatives à la conformité pour montrer que la fonction de vérification interne est en place et qu’elle fonctionne comme prévu.

1. Les vérificateurs internes ont-ils la formation nécessaire pour faire leur travail efficacement? Des équipes multidisciplinaires ont-elles été constituées pour gérer les divers risques?

Oui. Ensemble, les employés de la Direction ont les connaissances, les compétences et les capacités nécessaires pour faire leur travail et remplir leurs fonctions. Pour mesurer la conformité aux exigences en matière de formation, il suffit de calculer le pourcentage d’employés qui :

• sont vérificateurs internes certifiés (CIA) ou comptables professionnels agréés (CPA);
• sont en voie d’obtenir leur titre de CIA ou de CPA;
• ont obtenu leur certification avec les titres de vérification interne suivants :
  • professionnel accrédité de la vérification gouvernementale (Certified Government Auditing Professional [CGAP]);
  • certificat en assurance sur la maîtrise de la gestion du risque (CRMA);
  • praticien de la vérification interne (IAP);
  • vérificateur agréé des systèmes d’information (Certified Information Systems Auditor [CISA]);
  • examinateur agréé en matière de fraude (Certified Fraud Examiner [CFE]).

Pour le présent rapport, cinq membres du personnel de la Direction forment la fonction de vérification interne. Il s’agit du dirigeant principal de la vérification et de quatre membres de l’équipe de vérification interne.

En date du 7 août 2020, 2 membres du personnel ont des titres d'audit interne (1 avec un CIA et CRMA et 1 avec un CGAP). Un membre du personnel travaille actuellement à l'obtention du titre de CIA.

Le personnel de vérification interne est constitué de personnes ayant différents bagages, titres professionnels et formations.

2. Le travail de vérification interne est-il conforme aux normes internationales pour la profession comme l’exige la politique du SCT?

Oui. Les activités de vérification interne de la Direction sont conformes aux normes internationales pour la profession. Pour mesurer la conformité à cette exigence, il suffit de confirmer la date de la dernière séance d’information sur le rendement de la fonction de vérification interne au Comité de vérification interne (y compris les résultats de vérifications internes et tout changement aux méthodes, directives et procédures sur la vérification) et la date de la dernière évaluation externe de la Direction.

Figure 2 : Évaluations du rendement de la fonction de la vérification interne

Date	Type d’évaluation
Décembre 2017	Autoévaluation de la vérification interne
Mars 2018	Évaluation externe
Juin 2018	Séance d’information sur le rendement de la vérification interne
Mars 2019	Autoévaluation de la vérification interne
Juin 2019	Séance d’information sur le rendement de la vérification interne
Mars 2020	Autoévaluation de la vérification interne
Juin 2020	Séance d’information sur le rendement de la vérification interne
Mars 2021	Autoévaluation de la vérification interne prévue

3. Les plans de vérification axés sur les risques sont-ils soumis aux comités de vérification et approuvés par les administrateurs généraux? Sont-ils mis en œuvre comme prévu et les rapports qui en découlent publiés? La direction donne-t-elle suite aux recommandations des vérificateurs?

Oui. Les vérifications internes effectuées par la Direction ont été prévues en fonction du Plan de vérification interne et d’évaluation de 2019-2022 approuvé. Dans le tableau 1, on fait le point sur la mise en œuvre de la première année du Plan. Un aperçu des activités de vérification interne prévues pour 2020-2021 est présenté au tableau 2 et sera mis à jour pour faire le suivi :

• des activités de vérification interne prévues;
• des progrès réalisés dans le sens de la mise en œuvre de mesures découlant des vérifications internes.

Tableau 1 : Liste des vérifications internes effectuées lors de la première année du plan 2019-2022

Titre de la vérification interne	État de la vérification	Date d’approbation du rapport	Date de publication du rapport	Date d’achèvement initialement prévue du plan d’action de la direction	État de la mise en œuvre	Remarques
Projets prévus pour 2019-2020
Évaluation du fonctionnement actuel du Système de ressourcement de la fonction publique	Approuvée	juin 2019	decembre 2019	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Vérification interne des valeurs et de l’éthique de la Commission de la fonction publique	Approuvée	decembre 2019	Juin 2020	novembre 2021	La mise en œuvre du plan d'action a été affectée par le COVID-19. Un suivi complet est prévu en septembre 2020 pour évaluer les progrès.	Sans objet

Tableau 2 : Vérifications internes prévues pour la première année du Plan de vérification interne et d’évaluation 2020-2023

Titre de la vérification interne	État de la vérification	Date d’approbation du rapport	Date de publication du rapport	Date d’achèvement initialement prévue du plan d’action de la direction	État de la mise en œuvre	Remarques
Éléments reportés de 2019-2020
Examen de la gouvernance de la CFP	Approuvée	mai 2020	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Vérification du projet de transformation d’Emplois GC : Phase 0 (2019-2020)	Approuvée	juin 2020	En cours	juin 2020	La mise en œuvre du plan d'action a été affectée par le COVID-19. Un suivi complet est prévu en septembre 2020 pour évaluer les progrès.	Sans objet
Projets prévus pour 2020-2021
Vérification de l'administration du programme d'activités politiques	Phase de rédaction du rapport	septembre 2020	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Examen de l'état de préparation de la CFP à mettre en œuvre la Loi canadienne sur l'accessibilité.	Phase de pré-planification	mars 2021	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Réponse de la CFP au COVID-19: rapport sur les actions et les leçons	En cours	En cours	En cours	Sans objet	Sans objet	Sans objet

4. La vérification interne est-elle crédible et ajoute-t-elle de la valeur à notre mandat et à nos objectifs stratégiques?

Oui. Selon les résultats de l’évaluation externe effectuée en mars 2018, la fonction de vérification interne répond de façon générale aux attentes du président, du Comité de vérification interne et de la haute direction, et elle ajoute de la valeur à l’organisation. Des pratiques fructueuses en matière de vérification interne ont été indiquées dans l’évaluation externe. La qualité des rapports, reconnus comme étant utiles au client, en faisait partie. L’autoévaluation de la vérification interne menée récemment (présentée à la réunion du mars 2020 du Comité de vérification interne) indique que la fonction continue de respecter globalement toutes les normes applicables en matière de vérification interne.