Rapport sur les principales caractéristiques relatives à la conformité en matière de vérification interne 2025 à 2026

Table des matières

• Introduction
• Principales caractéristiques relatives à la conformité
  1. Des auditeurs internes qui sont formés pour bien remplir leur rôle
  2. Les travaux d’audit sont réalisés conformément aux normes internationales de la profession
  3. Un travail d’audit qui engendre des actions de la direction en réponse aux recommandations de ses rapports, exercé selon un plan d’audit élaboré de manière systématique, basé sur les risques et approuvé par le dirigeant de l’organisation
  4. Les parties prenantes perçoivent les travaux de vérification comme apportant une valeur ajoutée dans la poursuite des objectifs organisationnels

Introduction

Pourquoi publier les principaux attributs de conformité de l’audit interne?

L’objectif de la Politique sur l’audit interne du Conseil du Trésor vise à assurer que le contrôle des ressources publiques dans toute l’administration publique fédérale est appuyé par une fonction d’audit interne professionnelle et impartiale, qui est indépendante de la gestion ministérielle.

Les dirigeants principaux des organisations sont responsables de s’assurer que l’audit interne est menée conformément au Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l’Institut des auditeurs internes, à moins que celui-ci ne soit en conflit avec la Politique du Conseil du Trésor ou sa directive connexe. S’il y a conflit, la politique ou la directive prévaut.

Les ministères dotés d’une fonction d’audit interne doivent publier les principaux attributs de conformité, selon l’article A.2.2.3.1 de la Directive du Conseil du Trésor sur l’audit interne. Il est important que le public soit conscient que les dirigeants principaux des organisations gouvernementales reçoivent une assurance et que les activités sont gérées de façon responsable.

Ces attributs ont été sélectionnés pour démontrer au public, qu’au minimum, les éléments fondamentaux nécessaires au contrôle sont mis en place et opérationnels comme prévu et qu’ils donnent des résultats. Les principaux attributs de la conformité avec la politique et les normes sont :

• Des auditeurs internes qui sont formés pour bien remplir leur rôle;
• Un travail d’audit exercé conformément aux normes internationales de la profession
• Un travail d’audit qui engendre des actions de la direction en réponse aux recommandations de ses rapports, exercé selon un plan d’audit élaboré de manière systématique, basé sur les risques et approuvé par le dirigeant principal de l’organisation;
• Un travail d’audit qui est perçu par les parties prenantes comme un atout dans la poursuite des objectifs organisationnels.

La publication des principaux attributs de conformité des ministères fournit des renseignements pertinents aux Canadiens et aux membres du Parlement sur le professionnalisme, le rendement et l’impact de la fonction d’audit interne dans les ministères. Ces attributs ne sont pas des mesures de rendement et n’ont pas de cibles qui y sont attachées. Sous la Politique, le contrôleur général du Canada a l’autorité de modifier ces attributs en cas de changement dans l’environnement d’audit interne ou en raison de la maturité évolutive de la fonction d’audit interne.

À propos de la Direction de la vérification interne et de l’évaluation

La Direction de la vérification interne et de l’évaluation renforce et protège la valeur organisationnelle en fournissant des assurances, des analyses et des conseils objectifs fondés sur les risques. La fonction de vérification interne permet à la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) d’atteindre ses objectifs en adoptant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer la pertinence et l’efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance de la CFP.

Principales caractéristiques relatives à la conformité

1. Des auditeurs internes qui sont formés pour bien remplir leur rôle

Tableau 1 : Attributs de compétence

2. Les travaux d’audit sont réalisés conformément aux normes internationales de la profession

Tableau 2 : Attributs de conformité

3. Un travail d’audit qui engendre des actions de la direction en réponse aux recommandations de ses rapports, exercé selon un plan d’audit élaboré de manière systématique, basé sur les risques et approuvé par le dirigeant de l’organisation

Tableau 3 : État du plan de vérification et renseignements connexes

La direction donne-t-elle suite aux recommandations d’audit concernant l’amélioration des processus ministériels?

Oui. La direction de la CFP met en œuvre les recommandations découlant des missions de vérification interne. Les renseignements portant sur les progrès réalisés figurent au tableau 4. La justification des prolongations des dates cibles initiales a été discutée avec le Comité de vérification interne et approuvée par la présidente de la CFP.

Tableau 4 : État de la mise en œuvre du plan d’action de la direction

4. Les parties prenantes perçoivent les travaux de vérification comme apportant une valeur ajoutée dans la poursuite des objectifs organisationnels.

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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la présidente de la Commission de la fonction publique du Canada, 2025

No de cat SC1-18F-PDF (fichier PDF, français)
ISSN 2819-4926
Cat No SC1-18E-PDF (fichier PDF, anglais)
ISSN 2819-4918