Rapport sur les principales caractéristiques relatives à la conformité en matière de vérification interne 2022-2023

La Direction de la vérification interne et de l’évaluation (la Direction) fournit une assurance objective et indépendante. Elle offre aussi des services de consultation et d’évaluation pour ajouter de la valeur aux activités de la Commission de la fonction publique du Canada et pour les améliorer.

La Direction effectue ses vérifications conformément aux documents suivants :

• Politique sur l’audit interne du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne del’Institut des auditeurs internes.

La mission de la Direction est d’améliorer et de préserver la valeur organisationnelle en fournissant une assurance, des idées et des conseils objectifs et fondés sur les risques. La fonction de vérification interne nous permet d’atteindre nos objectifs. Pour ce faire, elle utilise une démarche systématique et disciplinée pour évaluer et améliorer l’exactitude et l’efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance de la Direction.

Le présent rapport fournit de l’information sur le professionnalisme, le rendement et l’incidence de la fonction de vérification interne.

La Directive sur l’audit interne du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada exige que tous les ministères et organismes fournissent des renseignements sur les principales caractéristiques relatives à la conformité pour montrer que la fonction de vérification interne est en place et qu’elle fonctionne comme prévu.

1. Les vérificateurs internes ont-ils la formation nécessaire pour faire leur travail efficacement? Des équipes multidisciplinaires ont-elles été constituées pour gérer les divers risques?

Oui. Ensemble, les employés de la Direction possèdent les connaissances, les compétences et les capacités nécessaires pour faire leur travail et remplir leurs fonctions. Pour mesurer la conformité aux exigences en matière de formation, il faut calculer le pourcentage d’employés qui :

• sont des vérificateurs internes certifiés ou des comptables professionnels agréés,
• sans oublier ceux qui travaillent à l’obtention de l’un ou l’autre de ces titres;
• ont obtenu leur certification avec les titres de vérification interne suivants :
• professionnel accrédité de la vérification gouvernementale (Certified Government Auditing Professional),
• certificat en assurance sur la maîtrise de la gestion du risque,
• praticien de la vérification interne,
• vérificateur agréé des systèmes d’information (Certified Information Systems Auditor),
• examinateur agréé en matière de fraude (Certified Fraud Examiner).

Pour le présent rapport, 5 membres du personnel de la Direction forment la fonction de vérification interne. Il s’agit du dirigeant principal de la vérification et de 4 membres de l’équipe de vérification interne. La figure 1 illustre la répartition des membres de l’équipe de vérification de la direction.

Figure 1 : Pourcentage de vérificateurs internes possédant un titre, en date du 16 juin 2022

Version texte

Figure 1 : Pourcentage de vérificateurs internes possédant un titre, en date du 21 mai 2019

Type de vérificateurs internes	Percentage
Possède un titre (VIC, CPA)	40%
En voie d’obtenir le titre de VIC ou de PVI	60%

¹ Vérificateur interne certifié; ² Comptable professionnel agréé; ³ Praticien de la vérification interne

En date du 16 juin 2022, 2 membres du personnel possèdent un titre (1 vérificateur interne certifié et 1 comptable professionnel agréé). Deux membres du personnel travaillent actuellement à l’obtention du titre de vérificateur interne certifié et 1 travaille à l’obtention du titre de praticien de la vérification interne.

Le personnel de vérification interne est constitué de personnes ayant différents bagages, titres professionnels et formations.

2. Le travail de vérification interne est-il conforme aux normes internationales pour la profession comme l’exige la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada?

Oui. Les activités de vérification interne de la Direction sont conformes aux normes internationales pour la profession. Pour mesurer la conformité à cette exigence, il suffit de confirmer la date de la dernière séance d’information sur le rendement de la fonction de vérification interne au Comité d’audit interne (y compris les résultats de vérifications internes et tout changement aux méthodes, directives et procédures sur la vérification) et la date de la dernière évaluation externe de la Direction.

3. Les plans de vérification axés sur les risques sont-ils soumis aux comités de vérification et approuvés par les administrateurs généraux? Sont-ils mis en œuvre comme prévu, et les rapports qui en découlent sont-ils publiés? La direction donne-t-elle suite aux recommandations des vérificateurs?

Oui. Les vérifications internes effectuées par la Direction ont été prévues en fonction du Plan de vérification interne et d’évaluation de 2021-2023 approuvé. Le tableau 1 présente une mise à jour concernant la mise en œuvre de la première année du plan. Un aperçu des activités de vérification interne prévues pour 2022-2023 est présenté au tableau 2 et sera mis à jour pour faire le suivi :

• des activités de vérification interne prévues;
• des progrès en matière de mise en œuvre de mesures découlant des vérifications internes.

4. La vérification interne est-elle crédible et ajoute-t-elle de la valeur à notre mandat et à nos objectifs stratégiques?

Oui. Selon les résultats de l’évaluation externe réalisée en mars 2018, la fonction de vérification interne répond de façon générale aux attentes du président, du Comité d’audit interne et de la haute direction, et elle ajoute de la valeur à l’organisme. Des pratiques fructueuses en matière de vérification interne ont été observées lors de l’évaluation externe. La qualité des rapports, reconnus comme étant utiles aux clients, en faisait partie. La plus récente autoévaluation de la vérification interne (présentée à la réunion de juin 2022 du Comité d’audit interne) indique que la fonction continue de respecter globalement toutes les normes applicables en matière de vérification interne. Une autoévaluation externe a été achevée en mars 2023.