Stratégie ministérielle de développement durable
1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. La Commission de la fonction publique adhère aux principes de la SFDD et, même s’il n’est pas formellement assujetti à la Loi, appuie la présentation de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.
2. Développement durable au sein de la Commission de la fonction publique
La Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission de la fonction publique pour 2017 à 2020 décrit les mesures prises par le ministère pour appuyer l’atteinte de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par les installations et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral en deçà de 40 % des niveaux de 2005 d’ici 2030 avec des aspirations à les réduire d’ici 2025. Ce tableau de renseignements supplémentaire présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles pertinentes à cet objectif. Les tableaux de renseignements supplémentaires des exercices précédents sont affichés sur le site Web de la Commission de la fonction publique.
3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD
Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD, un gouvernement à faible émission de carbone.
Contexte : Gouvernement à faibles émissions de carbone
| Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesure(s) correspondante(s) du ministère | Point(s) de départ Indicateurs de rendement Cible(s) | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
Réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par les installations et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral en deçà de 40 % des niveaux de 2005 d’ici 2030 avec des aspirations à les réduire d’ici 2025. |
Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen d’achats écologiques. |
Effectuer un examen des modèles de passation de marchés de la CFP pour s'assurer que les considérations environnementales actuelles sont prises en compte. |
Cible (d’ici le 31 mars 2020) : |
Tous les modèles de passation de marchés internes ont été revus et actualisés. |
SFDD : Les achats écologiques intègrent des critères environnementaux aux décisions d’achat. Les spécialistes de la passation des marchés qui sont formés dans l’application de tels critères peuvent attribuer des contrats aux fournisseurs dont l’empreinte de GES est réduite. On s’attend à ce que cette disposition encourage les fournisseurs à réduire les émissions de GES associées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. |
Regrouper les achats de papier de l'administration centrale de la CFP, limiter ces achats aux produits qui contiennent un minimum de papier recyclé, et qui sont certifiés conformément à une norme environnementale reconnue visant à réduire l'incidence environnementale liée à la production. Cela réduira le nombre de livraisons et, par conséquent, les émissions de gaz à effet de serre. |
Cible (d’ici le 31 mars 2020) : |
Plus de 90 % du papier blanc filigrané acheté centralement par l’administration centrale contenait un minimum de 30 % de papier recyclé et était certifié, conformément à une norme environnementale reconnue. |
|||
Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, dans la mesure du possible, et lorsque c’est faisable. |
Cible (d’ici le 31 mars 2020) : |
Les achats ont été effectués, dans la mesure du possible, au moyen des instruments d’achat d’usage courant. |
|||
S’assurer que les spécialistes en approvisionnement ou en gestion du matériel ont reçu la formation et les renseignements nécessaires pour appuyer la politique d’achats écologiques. |
Cible (d’ici le 31 mars 2020) : |
100 % des spécialistes en approvisionnement ou en gestion du matériel ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique ou l’équivalent. |
4. Rapport sur l’intégration du développement durable
Au cours du cycle d’établissement de rapports 2019-2020, la Commission de la fonction publique n’avait pas présenté de propositions nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES) et aucune déclaration publique n’a été produite.
Détails de la page
- Date de modification :