Rapports sur les achats écologiques
Contexte
La Commission de la fonction publique est assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable, mais n’a pas élaboré de rapport facultatif sur la SMDD 2022‑2023. Pour se conformer aux exigences de production de rapports prévues dans la Politique d’achats écologiques pour 2022 à 2023, il a plutôt préparé le tableau de renseignements supplémentaires Rapports sur les achats écologiques et l’a indiqué dans le Rapport sur les résultats ministériels 2022‑2023.
Commitments
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités écologiques à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques.
Cible de la SFDD |
Mesures de contribution de la SFDD |
Mesures ministérielles correspondantes |
Contribution de chaque résultat ministériel aux cibles et aux objectifs de la SFDD |
Points de départ |
Résultats obtenus |
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| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques |
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. |
1. Centraliser l'achat du papier et des fournitures de bureau de base pour le siège du CSP, en veillant à ce qu'ils contiennent des matières recyclées et soient certifiés conformes à une norme environnementale reconnue afin de réduire l'impact de leur production sur l'environnement. Cela permettra également de réduire le nombre de livraisons et les émissions de gaz à effet de serre.
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En veillant à ce que le papier et les fournitures de bureau de base achetés contiennent des matières recyclées et soient certifiés conformes à une norme environnementale reconnue, le COPS pourra atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies n° 12 (Assurer des modes de consommation et de production durables) et n° 13 (Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre le changement climatique et ses effets). |
1.1 Indicateur de rendement : Volume de papier blanc acheté conforme à l'objectif cible, par rapport au volume total de papier acheté de manière centralisée au cours de l'année. Point de départ : 90 % en 2019-20 Objectif : Au moins 90 % d'ici le 31 mars 2023 |
1.1 Résultat : En 2022-2023, la CFP n'a pas acheté de papier blanc. Les stocks restants de 2021-2022 étaient suffisants pour couvrir l'ensemble de l'année. En 2022-2023, 100 % du papier blanc de la CFP contenait des matières recyclées. |
2. Réaliser un examen des fournitures de bureau de base que la CFP achète habituellement afin d'identifier les articles non essentiels qui ne sont pas certifiés selon une norme environnementale reconnue. |
La réalisation d'un examen des fournitures de bureau de base achetées afin d'identifier les articles non essentiels qui ne sont pas certifiés selon une norme environnementale reconnue permettra à la CFP d'atteindre l'objectif de développement durable n° 12 des Nations unies (Assurer des modes de consommation et de production durables). |
2.1 Indicateur de rendement : Volume des fournitures de bureau de base achetées qui sont considérées comme certifiées selon une norme environnementale reconnue et qui atteignent l'objectif cible par rapport au volume total de toutes les fournitures de bureau de base achetées de manière centralisée au cours de l'année. 2.2 Indicateur de rendement : L'identification des fournitures de bureau de base non essentielles qui ne sont pas certifiées selon une norme environnementale reconnue et que la CFP n'achètera plus. Objectif : S/O |
2.1 Résultat : En 2022-2023, 86,5 % des fournitures de bureau de base achetées par la CFP ont été jugées conformes à une norme environnementale reconnue. 2.2 Résultat : En 2022-2023, la CFP n'a pas identifié les fournitures de bureau de base non essentielles qui ne sont pas certifiées selon une norme environnementale reconnue. La CFP a continué d'acheter des fournitures de bureau de base non essentielles. |
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3. Effectuer une analyse de la consommation moyenne de papier de la CFP par employé sur une période de trois ans. |
L'analyse de la consommation moyenne de papier par employé au cours des trois dernières années fournira des données sur les progrès réalisés par la CFP dans la mise en place d'un environnement sans papier. #12 (Assurer des modes de consommation et de production durables) |
3.1 Indicateur de rendement : Diminution de la consommation moyenne de papier par employé d'une année sur l'autre. |
3.1 Résultat : En 2022-2023, la consommation annuelle de papier de la CFP était de 331 feuilles par ETP. 283707 feuilles consommées par ETP en 2020-2023 |
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Le soutien relativement aux achats écologiques sera renforcé, notamment grâce à des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. |
4. La CFP veillera à ce que les spécialistes de la gestion du matériel et des achats disposent de la formation et de la sensibilisation nécessaires pour soutenir les achats écologiques. |
Inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d'approvisionnement. |
4.1 Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes désignés en matière d'approvisionnement et de gestion du matériel qui ont suivi une formation sur les achats écologiques à la fin de l'exercice (31 mars). 4.2 Indicateur de rendement : Utilisation de clauses relatives aux considérations environnementales dans tous les documents contractuels. |
4.1 Résultat : En 2022-2023, 80% des spécialistes désignés en matière d'approvisionnement et de gestion du matériel ont suivi la formation COR405 ou C215. 4.2 Résultat : En 2022-2023, |
Intégration du développement durable
La Commission de la fonction publique continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et cibles de la stratégie fédérale de développement durable dans le cadre de son processus d'évaluation environnementale stratégique, le cas échéant. L'évaluation environnementale stratégique des propositions de politiques, de plans ou de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, y compris sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable.
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