Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2016 (non vérifié)

Pour publication le 1^er mars 2017

• 1. Introduction
  • 1.1 Pouvoirs et objectifs
  • 1.2 Méthode de présentation du rapport
  • 1.3 Structure financière
• 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
  • 2.1 Changements importants dans les autorisations
  • 2.2 Changements importants dans les dépenses
• 3. Risques et incertitudes
• 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• 5. Approbation des cadres supérieurs
• 6. Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)
• 7. Tableau 2 : Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié)

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses de 2016-2017. Il a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor, et a été révisé par le Comité de vérification interne de la Commission de la fonction publique (CFP) du Canada.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Pouvoirs et objectifs

La CFP est un organisme indépendant créé en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et mentionné aux annexes I.1 et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques.

On peut trouver une description sommaire des programmes de la CFP à la section II du Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de la CFP accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2016-2017. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

La CFP utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3 Structure financière

La structure financière de la CFP est composée d’autorisations budgétaires votées,  le crédit 1 – Dépenses du programme et des pouvoirs législatifs pour les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés.

Il est à noter que la CFP a l’autorisation de dépenser les recettes qu’elle a perçues d’autres ministères et organismes au cours d’un exercice financier afin de s’acquitter des dépenses engagées durant le même exercice pour la fourniture de produits et services en matière d’évaluation et de counseling.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section décrit les principaux éléments ayant contribué à la hausse des ressources existantes pour l’exercice financier courant et des dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2016.

2.1 Changements importants dans les autorisations

Tel qu’indiqué au Tableau 1 - État des autorisations, il n’y a pas eu de changements importants  dans les autorisations existantes pour l’exercice courant comparativement à l’exercice précédent. 

2.2 Changements importants dans les dépenses

Tel qu’indiqué au Tableau 2 - Dépenses budgétaires ministérielles par article courant, au 31 décembre 2016, le total des dépenses budgétaires nettes du trimestre affichait une augmentation de 1,0 M$ ou 5,7%, passant de 18,3 M$ en 2015-2016 à 19,3 M$ en 2016-2017.

Cet écart est attribuable à ce qui suit :

• Une augmentation de 0,3 M$ des services professionnels et spéciaux et des frais de location, attribuable à des projets variés de gestion de l’information et de technologie de l’information;
• Une augmentation de 0,3 M$ des autres subventions et paiements relatifs aux trop payés salariaux établis par le Centre des services de paye;
• Une diminution de 0,4 M$ dans les recettes affectées aux dépenses relatives à des décalages temporaires entre les exercices financiers dans la facturation des services fournis par la CFP aux autres organisations.

3. Risques et incertitudes

La Commission de la fonction publique (CFP) mène ses activités dans un environnement dynamique et complexe qui exige efficience, souplesse et innovation. Elle s’appuie sur la gestion intégrée du risque en élaborant un profil organisationnel tous les ans afin de relever les défis et saisir les occasions.

Les principaux risques clés de la CFP, ainsi que les stratégies d’atténuation connexes, sont décrits à la section I du Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Christine Donoghue a quitté l’organisation le 3 janvier 2017. Gerry Thom est le nouveau président par intérim. À ce titre, il signera le présent rapport financier trimestriel, même si cette information porte sur un trimestre antérieur.

Il n’y a pas eu de changement important dans le fonctionnement et les programmes durant le troisième trimestre de 2016-2017.

5. Approbation des cadres supérieurs

Original signé par : Gerry Thom
Président par intérim
Date de signature : 23 février 2017

Original signé par : Philip Morton, CPA, CGA
Dirigeant principal des finances
Date de signature : 23 février 2017

Gatineau (Canada)
Date de publication : le 1er mars 2017