Résumé de l’évaluation conjointe de la mise à œuvre de la Loi sur l’embauche des anciens combattants

La Loi sur l'embauche des anciens combattants a modifié la Loi sur l’emploi dans la fonction publique en 2015 pour aider les anciens combattants et les membres admissibles des Forces armées canadiennes à trouver des emplois dans la fonction publique fédérale grâce à 3 dispositions qui ont trait à la priorité, à la préférence et à la mobilité.

Principales constatations

  • Les initiatives à l’échelle de la fonction publique fédérale réalisées à l’appui de la mise en œuvre de la Loi sur l’embauche des anciens combattants sont pertinentes et contribuent aux priorités du gouvernement.
  • Il faut en faire plus pour sensibiliser l’ensemble de la fonction publique fédérale aux dispositions de la Loi et à la valeur qu’apportent les anciens combattants au milieu de travail.
  • Une approche coordonnée est nécessaire pour tirer pleinement parti des avantages de la Loi. Cela suppose la création d’une structure pour gérer la mise en œuvre de la Loi et pour définir le soutien apporté aux intervenants.
  • Les anciens combattants et les membres admissibles des Forces armées canadiennes rencontrent des obstacles lorsqu’ils cherchent un emploi dans la fonction publique, tels qu’une compréhension et une connaissance déficiente :
    • des dispositions de la Loi sur l’embauche des anciens combattants;
    • du soutien offert;
    • des occasions d’emploi dans la fonction publique fédérale;
    • de la façon dont leur expertise et leurs compétences militaires correspondent aux classifications professionnelles de la fonction publique fédérale.
  • Les anciens combattants et les membres des Forces armées canadiennes qui ont obtenu un emploi grâce à des droits de priorité estiment que leurs aptitudes et leurs compétences sont utilisées, et que leurs gestionnaires et superviseurs apprécient les talents qu’ils apportent dans leur travail et à leur équipe.

Recommandations

La Commission de la fonction publique du Canada, Anciens Combattants Canada (ACC), le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (FAC) devraient :

  1. Mettre au point une approche intégrée pour faciliter la compréhension et la mise en œuvre des dispositions de la Loi sur l’embauche des anciens combattants dans l’ensemble de la fonction publique fédérale
  2. Élaborer une stratégie intégrée de sensibilisation et de communication afin de fournir aux anciens combattants, aux membres des FAC et aux employés responsables des services de première ligne à ACC et dans les FAC des renseignements opportuns et appropriés sur les dispositions de la Loi sur l’embauche des anciens combattants
  3. Travailler ensemble pour mieux faire connaître les dispositions de la Loi sur l’embauche des anciens combattants aux gestionnaires d’embauche et aux conseillers en ressources humaines de la fonction publique
  4. Collaborer pour étudier comment les compétences et l’expérience militaires pourraient être reconnues par la fonction publique fédérale afin de favoriser de meilleurs résultats en matière d’embauche

Résultats globaux





Principaux points

Du 1er juillet 2015 au 31 mars 2019, 1 667 nominations ont été effectuées dans la fonction publique fédérale par l’intermédiaire des 3 dispositions de la Loi sur l’embauche des anciens combattants (priorité, préférence et mobilité).

  • 799 nominations ont été effectuées grâce à la disposition relative à la priorité. De ce nombre, 437 anciens combattants ont bénéficié de leurs droits de priorité légale et réglementaire pour obtenir un emploi dans la fonction publique fédérale.
  • 359 anciens combattants ont été nommés grâce à la disposition relative à la préférence.
  • 509 membres et anciens combattants des Forces armées canadiennes ont été embauchés grâce à la disposition relative à la mobilité.

Objet de la Loi sur l’embauche des anciens combattants

  • Offrir plus de possibilités aux anciens combattants et aux membres admissibles des Forces armées canadiennes de trouver un emploi dans la fonction publique fédérale.
  • Permettre à la fonction publique fédérale de bénéficier des aptitudes et des compétences acquises de la formation et de l’expérience militaires.

Contexte de l’évaluation

La Commission de la fonction publique et Anciens Combattants Canada ont travaillé avec le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes pour évaluer la mise en œuvre de la Loi sur l’embauche des anciens combattants dans l’ensemble de la fonction publique fédérale.


Objectif de l’évaluation

L’objectif était d’évaluer la pertinence, l’efficacité et l’efficience de la Loi sur l’embauche des anciens combattants et d’en faire rapport, en mettant l’accent sur la sensibilisation et le soutien, ainsi que sur les nominations. L’évaluation fournit un point de vue neutre et indépendant sur le fonctionnement et les résultats de la Loi.

Les cinq ministères en tête de liste de l’embauche

TOTAL DES EMBAUCHES EFFECTUÉES GRÂCE À LA LOI SUR L’EMPLOI DES ANCIENS COMBATTANTS AU 31 MARS 2019

Ministère de la Défense nationale (fonctionnaires)

60%

Pêches et Océans Canada

5%

Emploi et Développement social Canada

4%

Services publics et Approvisionnement Canada

4%

Anciens Combattants Canada

3%

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