Sondage sur la dotation et l’impartialité politique : Rapport sur les résultats de la fonction publique fédérale

Table des matières

Liste des tableaux

Introduction

La Commission de la fonction publique du Canada est chargée de promouvoir et de maintenir une fonction publique non partisane, fondée sur le mérite et représentative, au service de tous les Canadiens.

Le Sondage sur la dotation et l’impartialité politique a été instauré en 2018 sous la forme d’un sondage bisannuel à l’échelle de la fonction publiqueNote de bas de page 1. La collecte des données s’est déroulée sur une période de 8 semaines, entre le 22 février et le 20 avril 2018. Le sondage visait à recueillir les points de vue des employés, des gestionnaires d’embauche et des conseillers en dotation sur une grande variété de sujets liés à la dotation, y compris la Nouvelle orientation en dotation, les politiques et les pratiques de dotation de leur organisation, ainsi que les activités politiques et l’impartialité politique.

Une invitation à remplir le sondage a été envoyée à 214 275 fonctionnaires dans 74 ministères et organismes assujettis à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Au total, 101 892 employés ont répondu au sondage, ce qui représente un taux de réponse global de 47,6 %. Une liste complète des ministères et organismes participants et de leur taux de réponse respectif se trouve à l’annexe A.

Le présent rapport résume les principaux résultats du sondage dans l’ensemble des ministères et organismes de l’administration publique fédérale qui embauchent du personnel en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publiqueNote de bas de page 2. Étant donné que le contenu de ce sondage diffère de celui du sondage précédent (le Sondage sur la dotation), il n’est pas toujours possible de faire des comparaisons d’une année à l’autre. De plus amples renseignements sur le sondage sont accessibles sur le site de Statistique Canada à la page du sondage.

Outre ce rapport pangouvernemental, nous élaborons les produits suivants :

  • des rapports propres à chaque organisation
  • un outil de visualisation interactif sur le Web permettant aux ministères et organismes d’explorer les données du sondage et de produire des tableaux de données personnalisés
  • une série de rapports thématiques sur le mérite, l’équité et la transparence, la Nouvelle orientation en dotation et l’impartialité politique

Si vous avez des questions sur le contenu du présent rapport, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à l’adresse cfp.SDIP-SNPS.psc@canada.ca.

Répondants visés par le sondage

Les résultats de ce rapport sont fondés sur tous les employés à temps plein nommés pour une période indéterminée et pour une durée déterminée. Les employés à temps partiel et les employés saisonniers, les employés occasionnels, les étudiants, les entrepreneurs, les personnes nommées par le gouverneur en conseil et le personnel exclu des cabinets des ministres ne sont pas pris en compte dans cette analyse. Les résultats visent aussi les membres des Forces armées canadiennes régulières et de la Gendarmerie royale du Canada qui mènent des activités de dotation en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Rapport sur les résultats

Les données présentées dans ce rapport ont été pondérées pour tenir compte des non-répondants et des répondants qui ne voulaient pas que leurs données soient communiquées à la Commission de la fonction publique du Canada. Par conséquent, les résultats peuvent être généralisés à la population de la fonction publique fédérale dans les ministères et organismes assujettis à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Les résultats sont présentés sous forme de pourcentages pour trois catégories de réponses, à savoir :

  1. « oui » ou « non »
  2. « fortement d’accord », « plutôt d’accord », « ni d’accord ni en désaccord », « plutôt en désaccord » ou « fortement en désaccord »
  3. « pas du tout », « dans une faible mesure », « dans une certaine mesure » ou « dans une large mesure »

Pour toutes les réponses ci-dessus, les réponses « ne sais pas », « sans objet » et « impossible à évaluer » sont exclues.

Chaque grande section du rapport commence par les points saillants des constatations, suivis de tableaux pertinents. Dans chaque tableau, les questions formulées de manière positive sont présentées en premier et les questions formulées de manière négative suiventNote de bas de page 3.

Afin de protéger la confidentialité des répondants, les résultats ne sont fournis que pour les questions ayant obtenu au moins 10 réponses. Par souci de commodité, les numéros des questions du sondage sont indiqués dans les tableaux. Une copie du questionnaire du sondage est disponible sur le site Web de Statistique Canada.

Points saillants

Tableau 1 : Points saillants par thème
Perceptions du mérite, de l’équité et de la transparence

Mérite

Les gestionnaires s’expriment de manière plus positive que les employés au sujet du mérite

  • 91,9 % des gestionnaires ont estimé que les personnes nommées répondent aux attentes en matière de rendement pour les postes pour lesquels elles ont été embauchées
  • 92,4 % des gestionnaires croient que les personnes nommées s’intègrent bien dans leur équipe
  • 53,8 % des employés ont indiqué que les personnes embauchées dans leur unité de travail peuvent faire le travail demandé

Équité

  • 46,4 % des employés ont indiqué que les activités de dotation sont menées de façon équitable dans leur unité de travail
  • 54,0 % des employés ont indiqué que les nominations dépendent des gens que vous connaissez dans leur unité de travail

Transparence

  • 44,3 % des employés ont indiqué que les activités de dotation sont menées de façon transparente dans leur unité de travail
Prise en considération des bénéficiaires de priorité

Les anciens combattants comme bénéficiaires de priorité

  • 93,0 % des conseillers en dotation ont indiqué qu’ils étaient suffisamment informés des changements apportés aux droits de priorité dans la Loi sur l’embauche des anciens combattants pour conseiller les gestionnaires
  • 65,8 % des gestionnaires ont déclaré avoir une compréhension modérée ou une bonne compréhension des dispositions favorisant l’emploi des anciens combattants dans la fonction publique fédérale

Droits de priorité généraux

  • 49,9 % des gestionnaires ont indiqué que les droits de priorité limitent leur capacité à nommer des personnes qui s’intègrent bien dans leur unité de travail
Perception de la Nouvelle orientation en dotation (NOD)
  • 93,3 % des conseillers en dotation ont indiqué être bien informés au sujet de la NOD
  • 61,4 % des gestionnaires ont indiqué qu’ils comprennent la NOD
  • 46,3 % des gestionnaires ont indiqué que la NOD avait simplifié le processus de dotation
Perception des politiques et pratiques en matière de dotation de l’organisation La plupart des gestionnaires ont estimé que la dotation est lourde (87,9 %) et pas assez rapide (62,4 %)
Perception des conseils et du soutien en matière de dotation Plus de la moitié des gestionnaires (59,4 %) étaient satisfaits des services fournis par les conseillers en dotation
Sensibilisation aux activités politiques et compréhension à cet égard Alors que la plupart des employés (80,1 %) ont déclaré bien comprendre leurs droits et obligations en matière de participation à des activités politiques, seulement 63,6 % ont estimé que leurs organisations les tiennent bien informés
Sensibilisation à l’impartialité politique et compréhension à cet égard Une grande majorité d’employés (96,4 %) croient qu’ils sont en mesure d’exercer leurs fonctions de manière politiquement impartiale

Perceptions du mérite, de l’équité et de la transparence

Points saillants

Les gestionnaires s’expriment de manière plus positive que les employés au sujet du mérite

  • Bien que la plupart des gestionnaires estiment que les personnes nommées répondent aux attentes en matière de rendement pour les postes pour lesquels elles ont été embauchées (91,9 %) et qu’elles s’intègrent bien dans l’équipe (92,4 %), à peine plus de la moitié des employés (53,8 %) ont convenu que les personnes embauchées dans leur unité de travail peuvent faire le travail
  • Moins de la moitié des employés ont indiqué que les activités de dotation sont menées de façon équitable (46,4 %) et transparente (44,3 %) dans leur unité de travail
    • Plus de la moitié des employés ont indiqué que les nominations dépendent des gens que vous connaissez (54,0 %) dans leur unité de travail
  • Un peu plus de 75 % des gestionnaires ont déclaré ne pas avoir ressenti de pression externe pour embaucher un employé en particulier
Tableau 2 : Résultats des questions liées au mérite, à l’équité et à la transparence
  Fortement d’accord Plutôt d’accord Ni d’accord ni en désaccord Plutôt en désaccord Fortement en désaccord
Formulée de manière positive
Mesure dans laquelle les employés ont indiqué que les personnes embauchées dans leur unité de travail peuvent effectuer le travail (ALL_Q05B) 16,4 % 37,4 % 15,3 % 19,8 % 10,9 %
Mesure dans laquelle les gestionnaires ont convenu que les personnes nommées répondent aux attentes en matière de rendement pour les postes pour lesquels elles ont été embauchées (MAN_Q60A) 63,7 % 28,2 % 3,3 % 2,5 % 2,3 %
Mesure dans laquelle les gestionnaires ont convenu que les personnes qu’ils ont nommées s’intègrent bien aux équipes ou aux unités de travail où elles ont été affectées (MAN_Q60B) 67,0 % 25,4 % 3,1 % 2,3 % 2,2 %
Mesure dans laquelle les employés ont convenu que le processus de sélection des personnes pour les postes de leur unité de travail se fait de façon équitable (ALL_Q05D) 14,0 % 32,4 % 21,6 % 18,2 % 13,8 %
Mesure dans laquelle les employés ont convenu que les activités de dotation dans leur unité de travail sont menées de façon transparente (ALL_Q05A) 13,8 % 30,5 % 17,5 % 20,0 % 18,2 %
Formulée de manière négative
Mesure dans laquelle les employés ont convenu que les nominations aux postes de leur unité de travail dépendent des gens que vous connaissez (ALL_Q05C) 19,5 % 34,5 % 22,5 % 12,5 % 11,0 %
Tableau 3 : Résultats des questions liées à la pression extérieure ou au sentiment d’obligation personnelle envers un ou plusieurs employés
  Pas du tout Dans une faible mesure Dans une certaine mesure Dans une large mesure
Formulée de manière négative
Mesure dans laquelle les gestionnaires ont convenu qu’ils ressentaient de la pression provenant de l’extérieur pour sélectionner un candidat en particulier (MAN_Q85A) 75,6 % 11,6 % 7,3 % 5,4 %
Mesure dans laquelle les gestionnaires ont convenu qu’ils ressentaient un sentiment d’obligation personnelle ou de dette envers un ou plusieurs employés (MAN_Q85B) 81,2 % 12,5 % 4,9 % 1,5 %

Prise en considération des droits de priorité

Points saillants

  • 93 % des conseillers en dotation ont indiqué que, dans une certaine mesure ou dans une large mesure, ils sont suffisamment informés des changements apportés aux droits de priorité dans la Loi sur l’embauche des anciens combattants pour conseiller les gestionnaires
  • Environ les deux tiers des gestionnaires (65,8 %) ont déclaré avoir une compréhension modérée ou une grande compréhension des dispositions favorisant l’emploi des anciens combattants au sein de la fonction publique fédérale
    • Presque 50 % des gestionnaires ont indiqué que les droits de priorité limitent leur capacité à nommer des personnes qui s’intègrent bien dans leur unité de travail
Tableau 4 : Pourcentage de conseillers en dotation qui ont indiqué que leurs commentaires stratégiques ont été sollicités par les gestionnaires concernant la prise en compte des droits de priorité
  Oui Non
Prise en considération des droits de priorité (ADV_Q15A) 88,6 % 11,4 %
Tableau 5 : Résultats des questions liées à la prise en compte des droits de priorité
  Pas du tout Dans une faible mesure Dans une certaine mesure Dans une large mesure
Formulée de manière positive
Mesure dans laquelle les gestionnaires comprennent les dispositions favorisant l’emploi des anciens combattants dans la fonction publique fédérale (MAN_Q80I) 13,5 % 20,7 % 35,9 % 29,9 %
Mesure dans laquelle les conseillers en dotation ont indiqué être suffisamment informés des modifications apportées aux droits de priorité en vertu de la Loi sur l’embauche des anciens combattants de sorte qu’ils sont en mesure de fournir des conseils éclairés aux gestionnaires de leur organisation à ce sujet (ADV_Q10D) 1,0 % 6,0 % 31,6 % 61,4 %
Mesure dans laquelle les conseillers en dotation ont indiqué que leurs commentaires concernant la prise en compte des droits de priorité ont influencé les décisions de dotation des gestionnaires (ADV_Q20A) 2,0 % 14,5 % 35,1 % 48,4 %
Formulée de manière négative
Mesure dans laquelle les gestionnaires ont convenu que les droits de priorité limitent leur capacité à nommer des personnes qui s’intègrent bien dans leur unité de travail (MAN_Q80H) 18,5 % 31,6 % 30,4 % 19,5 %

Perception de la Nouvelle orientation en dotation

Points saillants

  • 93,3 % des conseillers en dotation se sentent suffisamment informés de la façon dont leur ministère ou organisme met en œuvre la Nouvelle orientation en dotation dans une certaine mesure ou dans une large mesure, et 93,1 % croient pouvoir expliquer aux gestionnaires comment la mise en œuvre de la Nouvelle orientation en dotation est liée aux besoins de dotation des gestionnaires
    • 61,4 % des gestionnaires ont indiqué avoir une compréhension modérée ou une grande compréhension de la Nouvelle orientation en dotation
  • Bien que 93,2 % des conseillers en dotation croient que la Nouvelle orientation en dotation permet, dans une certaine mesure ou dans une large mesure, aux gestionnaires d’adapter leurs activités de dotation en fonction des besoins organisationnels, à peine plus de la moitié des gestionnaires (56,1 %) croient que la Nouvelle orientation en dotation a amélioré la dotation dans leur ministère ou organisme
  • Moins de la moitié des gestionnaires (46,3 %) ont indiqué que la Nouvelle orientation en dotation a simplifié la dotation dans leur ministère ou organisme dans une certaine mesure ou dans une large mesure
    • Plus du quart des gestionnaires (26,2 %) ne croient pas du tout que la Nouvelle orientation en dotation a simplifié la dotation dans leur ministère ou organisme
Tableau 6 : Résultats des questions liées à la Nouvelle orientation en dotation
  Pas du tout Dans une faible mesure Dans une certaine mesure Dans une large mesure
Mesure dans laquelle les conseillers en dotation ont indiqué qu’ils sont suffisamment informés de la façon dont leur organisation a décidé de mettre en œuvre la NOD (ADV_Q10A) 1,4 % 5,3 % 20,4 % 72,9 %
Mesure dans laquelle les conseillers en dotation ont indiqué qu’ils peuvent expliquer aux gestionnaires comment la mise en œuvre de la NOD au sein de leur organisation répond à leurs besoins en dotation (ADV_Q10B) 1,6 % 5,3 % 21,8 % 71,3 %
Mesure dans laquelle les gestionnaires ont indiqué qu’ils comprennent la NOD (MAN_Q80A) 15,1 % 23,4 % 42,3 % 19,1 %
Mesure dans laquelle les conseillers en dotation ont indiqué que la NOD offre à leurs clients la possibilité d’adapter leurs activités de dotation en fonction des besoins organisationnels (ADV_Q10C) 1,1 % 5,7 % 26,9 % 66,3 %
Mesure dans laquelle les gestionnaires ont indiqué que la NOD a amélioré la façon d’embaucher et de nommer les candidats au sein de leur organisation (MAN_Q80B) 18,5 % 25,4 % 38,9 % 17,2 %
Mesure dans laquelle les gestionnaires ont indiqué que la NOD a permis de simplifier la dotation au sein de leur organisation (MAN_Q80C) 26,2 % 27,6 % 32,4 % 13,9 %
Mesure dans laquelle les conseillers en dotation ont indiqué que la mise en place du Formulaire d’attestation a servi à renforcer les principales responsabilités des gestionnaires subdélégués (ADV_Q10E) 6,3 % 20,5 % 41,7 % 31,6 %
Tableau 7 : Résultats des questions relatives à la subdélégation et à l’attestation
  Oui Non
Gestionnaires ayant indiqué qu’ils ont le pouvoir subdélégué par leur administrateur général de procéder à la nomination de candidats de l’extérieur de leur organisation et au sein de celle-ci (MAN_Q10A) 23,6 % 76,4 %
Gestionnaires ayant indiqué qu’ils ont signé un formulaire d’attestation (MAN_Q10B) 93,5 % 6,5 %

Perception des politiques et pratiques en matière de dotation de l’organisation

Points saillants

La plupart des gestionnaires estiment que la dotation est lourde et pas assez rapide

  • Plus de 85 % des gestionnaires ont indiqué que le processus administratif pour pourvoir un poste dans leur ministère ou organisme est lourd
    • Plus de la moitié (55,5 %) ont dit que ce processus est lourd « dans une large mesure »
  • Presque 75,0 % des gestionnaires ont indiqué comprendre les politiques de dotation de leur ministère ou organisme dans une certaine mesure ou une large mesure
  • Bien que la plupart des gestionnaires (60,0 %) estiment que, dans une certaine ou une large mesure, les options de dotation au sein de leur ministère ou organisme leur donnent la souplesse nécessaire pour nommer des personnes qui s’intègrent bien dans leur unité de travail, seule une minorité de gestionnaires (37,6 %) croient que ces options leur permettent de pourvoir les postes aussi rapidement qu’il le faut
    • Le quart des gestionnaires ont indiqué que les options de dotation ne leur permettent pas de répondre à leurs besoins en personnel aussi rapidement qu’il le faut
Tableau 8 : Résultats pour les questions liées aux politiques et aux pratiques de dotation
  Pas du tout Dans une faible mesure Dans une certaine mesure Dans une large mesure
Formulée de manière positive
Mesure dans laquelle les gestionnaires ont indiqué qu’ils comprennent les politiques de leur organisation en matière de dotation (MAN_Q80D) 6,1 % 20,7 % 45,2 % 27,9 %
Mesure dans laquelle les gestionnaires ont dit que les options de dotation dans leur organisation leur permettent de répondre à leurs besoins en dotation aussi rapidement qu’il le faut (MAN_Q80F) 24,9 % 37,5 % 29,9 % 7,7 %
Mesure dans laquelle les gestionnaires ont indiqué que les options de dotation dans leur organisation leur donnent la latitude nécessaire pour nommer des personnes qui s’intègrent bien dans leur unité de travail (MAN_Q80G) 13,2 % 26,8 % 41,1 % 18,9 %
Formulée de manière négative
Mesure dans laquelle les gestionnaires ont indiqué que le processus administratif de dotation dans leur organisation est lourd (MAN_Q80E) 1,9 % 10,1 % 32,4 % 55,5 %

Perception des conseils et du soutien en matière de dotation

Points saillants

Plus de la moitié des gestionnaires étaient satisfaits des services fournis par les conseillers en dotation

  • Plus de 98 % des conseillers en dotation avaient confiance, dans une certaine ou une large mesure, en leur capacité à fournir aux gestionnaires des conseils utiles en matière de dotation, tandis que 72,7 % des gestionnaires étaient d’avis que les conseils fournis étaient utiles
  • Environ 6 gestionnaires sur 10 (59,4 %) ont indiqué que, dans l’ensemble, ils étaient satisfaits des services de dotation reçus de leur ministère ou organisme
  • Selon les conseillers en dotation, les gestionnaires ont surtout cherché à obtenir des conseils stratégiques sur ce qui suit :
    • les outils de sélection ou les méthodes à utiliser pour évaluer les candidats
    • l’établissement des critères de mérite
    • le choix du processus de dotation
    • l’établissement de la zone de sélection
  • Ce sont aussi les quatre domaines où une vaste majorité des conseillers en dotation estiment, dans une certaine ou une large mesure, avoir le plus influencé les mesures qu’ont prises les gestionnaires en matière de dotation
Tableau 9 : Résultats relatifs à la prestation de conseils utiles en matière de dotation (conseillers en dotation)
  Pas du tout Dans une faible mesure Dans une certaine mesure Dans une large mesure
Mesure dans laquelle les conseillers en dotation ont indiqué qu’ils ont confiance en leur capacité à fournir aux gestionnaires des conseils utiles en matière de dotation (ADV_Q10F) 0,4 % 1,3 % 16,0 % 82,3 %
Tableau 10 : Résultats relatifs aux conseils et aux services de dotation reçus (gestionnaires)
  Fortement d’accord Plutôt d’accord Ni d’accord ni en désaccord Plutôt en désaccord Fortement en désaccord
Mesure dans laquelle les gestionnaires ont convenu que les conseillers en dotation de leur organisation leur ont donné des conseils cohérents en matière de dotation (MAN_Q65A) 33,1 % 35,7 % 10,3 % 12,9 % 8,0 %
Mesure dans laquelle les gestionnaires ont convenu que les conseillers en dotation de leur organisation leur ont donné des conseils utiles en matière de dotation (MAN_Q65B) 36,2 % 36,5 % 10,7 % 10,2 % 6,5 %
Mesure dans laquelle les gestionnaires ont convenu que les conseillers en dotation de leur organisation ont agi de manière proactive pour les aider à nommer la personne dont ils avaient besoin aux postes à doter (MAN_Q75A) 22,8 % 28,9 % 16,9 % 18,3 % 13,2 %
Mesure dans laquelle les gestionnaires ont convenu que, dans l’ensemble, ils étaient satisfaits des services de dotation qu’ils ont reçus de leur organisation (MAN_Q75B) 28,2 % 31,2 % 13,7 % 15,1 % 11,8 %
Tableau 11 : Pourcentage de conseillers en dotation selon lesquels les gestionnaires ont demandé leurs commentaires stratégiques dans chacun des domaines suivants
  Oui Non
Mesures d’adaptation pour les évaluations à l’intention des candidats (ADV_Q15B) 66,1 % 33,9 %
Considérations relatives à l’équité en matière d’emploi (ADV_Q15C) 56,2 % 43,8 %
Établissement de la zone de sélection (ADV_Q15D) 89,3 % 10,7 %
Établissement des critères de mérite (ADV_Q15E) 95,7 % 4,3 %
Outils ou méthodes d’évaluation à utiliser (ADV_Q15F) 96,1 % 3,9 %
Durée proposée de l’annonce des postes à pourvoir (ADV_Q15G) 88,3 % 11,7 %
Choix de la méthode utilisée pour doter les postes (ADV_Q15H) 95,3 % 4,7 %
Harmonisation des besoins en dotation des gestionnaires avec les priorités du plan des RH de leur organisation (ADV_Q15I) 59,4 % 40,6 %
Tableau 12 : Pourcentage de conseillers en dotation selon lesquels les conseils qu’ils ont fournis aux gestionnaires ont influencé les mesures que ces derniers ont prises en matière de dotation relativement à chacun des domaines suivants
  Pas du tout Dans une faible mesure Dans une certaine mesure Dans une large mesure
Mesures d’adaptation pour les évaluations à l’intention des candidats (ADV_Q20B) 3,9 % 15,3 % 32,7 % 48,0 %
Considérations relatives à l’équité en matière d’emploi (ADV_Q20C) 2,6 % 20,6 % 43,7 % 33,0 %
Établissement de la zone de sélection (ADV_Q20D) 0,3 % 4,9 % 35,2 % 59,6 %
Établissement des critères de mérite (ADV_Q20E) 0,3 % 4,3 % 30,4 % 65,0 %
Outils ou méthodes d’évaluation à utiliser (ADV_Q20F) 0,2 % 5,2 % 35,1 % 59,4 %
Durée proposée de l’annonce des postes à pourvoir (ADV_Q20G) 1,4 % 7,9 % 37,5 % 53,1 %
Choix de la méthode utilisée pour doter les postes (ADV_Q20H) 0,4 % 4,1 % 37,7 % 57,8 %
Harmonisation des besoins en dotation des gestionnaires avec les priorités du plan des RH de leur organisation (ADV_Q20I) 1,1 % 12,1 % 47,1 % 39,7 %
Tableau 13 : Pourcentage des gestionnaires selon lesquels les renseignements fournis par les conseillers en dotation chargés de leurs processus de dotation n’ont pas été utiles
  OuiNote de bas de page * Non
Prise en considération des droits de priorité (MAN_Q70_1) 24,2 % 75,8 %
Mesures d’adaptation pour les évaluations à l’intention des candidats (MAN_Q70_2) 15,4 % 84,6 %
Considérations relatives à l’équité en matière d’emploi (MAN_Q70_3) 11,8 % 88,2 %
Établissement de la zone de sélection (MAN_Q70_4) 25,9 % 74,1 %
Établissement des critères de mérite (MAN_Q70_5) 50,2 % 49,8 %
Outils ou méthodes d’évaluation à utiliser (MAN_Q70_6) 54,6 % 45,4 %
Durée proposée de l’annonce des postes à pourvoir (MAN_Q70_7) 24,9 % 75,1 %
Choix de la méthode utilisée pour doter les postes (MAN_Q70_8) 55,4 % 44,6 %
Harmonisation des besoins en dotation avec les priorités du plan de RH de leur organisation (MAN_Q70_9) 43,1 % 56,9 %

Connaissance et compréhension des activités politiques et de l’impartialité politique

Faits saillants – Activités politiques

Bien que la plupart des employés disent qu’ils comprennent leurs droits et responsabilités concernant la participation à des activités politiques, ils ont indiqué que leurs ministères et organismes doivent les tenir mieux informés

  • Presque 98 % des employés n’ont pas participé à des activités politiques autres qu’exercer leur droit de vote ou poser leur candidature à une élection
  • Une majorité d’employés (80,1 %) a signalé comprendre dans une certaine ou une large mesure leurs droits et leurs responsabilités concernant la participation à des activités politiques
  • Moins des deux tiers des employés (63,6 %) ont indiqué que leur ministère ou organisme les tient informés de leur droit de participer à des activités politiques dans une certaine mesure ou dans une large mesure
    • Toutefois, 88,5 % des employés ont indiqué qu’ils sont en mesure de prendre des décisions éclairées au sujet de leur participation à des activités politiques dans une certaine mesure ou dans une large mesure
  • Plus des trois quarts des gestionnaires (76,6 %) étaient d’avis qu’ils pouvaient fournir des conseils à leurs employés et répondre à leurs questions au sujet de leur participation à des activités politiques dans une certaine mesure ou dans une large mesure
Tableau 14 : Résultats liés à la participation à des activités politiques
  Oui Non
Pourcentage d’employés qui ont indiqué avoir participé à des activités politiques (autres qu’exercer leur droit de vote ou poser leur candidature à une élection) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017 (ALL_Q25) 2,4 % 97,6 %
Tableau 15 : Résultats liés à la sensibilisation et à la compréhension des activités politiques
  Pas du tout Dans une faible mesure Dans une certaine mesure Dans une large mesure
Mesure dans laquelle les employés ont indiqué comprendre leurs droits et responsabilités concernant la participation à des activités politiques (ALL_Q15A) 3,4 % 16,6 % 44,5 % 35,6 %
Mesure dans laquelle les employés ont indiqué que leur organisation les tient informés de leur droit de participer à des activités politiques (ALL_Q15C) 11,2 % 25,2 % 35,9 % 27,7 %
Mesure dans laquelle les employés ont indiqué être en mesure de prendre des décisions éclairées relativement à leur participation à des activités politiques (ALL_Q20D) 2,1 % 9,3 % 32,8 % 55,7 %
Mesure dans laquelle les gestionnaires ont indiqué pouvoir fournir des conseils à leurs employés et répondre à leurs questions au sujet de leur participation à des activités politiques (ALL_Q15E) 5,7 % 17,7 % 41,7 % 34,9 %

Points saillants – Impartialité politique

Une grande majorité d’employés croient qu’ils sont en mesure d’exercer leurs fonctions de manière politiquement impartiale

  • Plus de 96 % des employés ont indiqué qu’ils sont en mesure d’exercer leurs fonctions de manière politiquement impartiale dans une certaine mesure ou dans une large mesure
  • 7 employés sur 10 ont indiqué que leur ministère ou organisme les tient informés de leurs responsabilités en matière d’impartialité politique dans une certaine mesure ou dans une large mesure
Tableau 16 : Résultats liés à la sensibilisation à l’impartialité politique et à la compréhension de celle-ci
  Pas du tout Dans une faible mesure Dans une certaine mesure Dans une large mesure
Mesure dans laquelle les employés comprennent leurs responsabilités en matière d’impartialité politique dans l’exercice de leurs fonctions à titre de fonctionnaires (ALL_Q15B) 1,3 % 6,3 % 25,8 % 66,5 %
Mesure dans laquelle les employés ont indiqué que leur organisation les tient informés de leurs responsabilités en matière d’impartialité politique dans l’exercice de leurs fonctions (ALL_Q15D) 8,0 % 21,3 % 36,7 % 33,9 %
Mesure dans laquelle les employés comprennent l’importance d’être perçu comme politiquement impartial dans l’exercice de leurs fonctions (ALL_Q20A) 1,0 % 4,7 % 19,3 % 74,9 %
Mesure dans laquelle les employés croient qu’ils sont en mesure d’exercer leurs fonctions à titre de fonctionnaires d’une manière politiquement impartiale (ALL_Q20B) 0,7 % 2,9 % 15,9 % 80,5 %
Mesure dans laquelle les employés croient que, dans leur unité de travail, les employés exercent leurs fonctions à titre de fonctionnaires d’une manière politiquement impartiale (ALL_Q20C) 1,1 % 4,0 % 21,8 % 73,0 %

Annexe A : Ministères et organismes participants

Tableau 17 : Ministères et organismes participants, et taux de réponse final
Organisation Taux de réponse final
Affaires autochtones et du Nord CanadaNote de bas de page 4 43,5 %
Affaires mondiales Canada 49,0 %
Agence canadienne d’évaluation environnementale 56,4 %
Agence canadienne de développement économique du Nord 54,8 %
Agence de la consommation en matière financière du Canada 63,6 %
Agence de la santé publique du Canada 46,4 %
Agence de promotion économique du Canada atlantique 55,7 %
Agence des services frontaliers du Canada 44,2 %
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 54,6 %
Agence spatiale canadienne 49,6 %
Agriculture et Agroalimentaire Canada 44,3 %
Anciens Combattants Canada 55,1 %
Bibliothèque et Archives Canada 62,6 %
Bureau de la sécurité des transports du Canada 51,4 %
Bureau de l’enquêteur correctionnel 60,0 %
Bureau du commissaire aux élections fédérales 72,0 %
Bureau du Conseil privé 35,1 %
Bureau du Directeur général des élections 52,2 %
Bureau du secrétaire du gouverneur général 44,8 %
Bureau du surintendant des faillites Canada 54,4 %
Bureau du surintendant des institutions financières Canada 45,0 %
Comité externe d’examen des griefs militaires 66,7 %
Comité externe d’examen de la GRC 66,7 %
Commissariat à la magistrature fédérale Canada 46,9 %
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 46,8 %
Commissariat à l’information du Canada 25,6 %
Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada 65,2 %
Commissariat au lobbying du Canada 75,0 %
Commissariat aux langues officielles 51,4 %
Commission canadienne des droits de la personne 50,5 %
Commission canadienne des grains 66,0 %
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC 54,7 %
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 55,6 %
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada 41,4 %
Commission de la fonction publique du Canada 51,6 %
Commission des libérations conditionnelles du Canada 48,9 %
Commission du droit d’auteur du Canada 70,6 %
Commission mixte internationale 50,0 %
Condition féminine Canada 38,7 %
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 52,4 %
Conseil des produits agricoles du Canada 68,8 %
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés 43,3 %
Cour suprême du Canada 38,8 %
Développement économique Canada pour les régions du Québec 51,7 %
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada 58,1 %
École de la fonction publique du Canada 46,5 %
Emploi et Développement social Canada 52,2 %
Environnement et Changement climatique Canada 48,2 %
Gendarmerie royale du Canada (fonctionnaires) 50,8 %
Gendarmerie royale du Canada (gestionnaires non civils) 46,6 %
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada 50,5 %
Infrastructure Canada 47,5 %
Innovation, Sciences et Développement économique Canada 52,5 %
Ministère de la Défense nationale (fonctionnaires) 49,1 %
Ministère de la Défense nationale (gestionnaires non civils) 39,8 %
Ministère de la Justice Canada 49,4 %
Ministère des Finances Canada 47,2 %
Office des transports du Canada 56,0 %
Office national de l’énergie 56,6 %
Patrimoine canadien 48,7 %
Pêches et Océans Canada 36,5 %
Pétrole et gaz des Indiens du Canada 69,0 %
Ressources naturelles Canada 45,6 %
Santé Canada 47,6 %
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 52,2 %
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 49,1 %
Sécurité publique Canada 48,1 %
Service administratif des tribunaux judiciaires 45,2 %
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 51,7 %
Service correctionnel Canada 33,2 %
Service des poursuites pénales du Canada 53,5 %
Services partagés Canada 52,5 %
Services publics et Approvisionnement Canada 52,4 %
Statistique Canada 60,9 %
Transports Canada 51,7 %
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 52,7 %
Sondage sur la dotation et l’impartialité politique 47,6 %
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