Tableau de bord de la dotation de la Commission de la fonction publique

Si vous avez des questions, des commentaires ou des réactions spécifiques en ce qui concerne ces jeux de données, veuillez contacter le Secrétariat du gouvernement ouvert de la Commission de la fonction publique.

Renseignements généraux

Le Tableau de bord de la dotation de la Commission de la fonction publique (CFP) fournit aux organisations de l’information actualisée et pertinente sur les activités et tendances d’embauche, lesquelles offriront aux administrateurs généraux, aux gestionnaires d’embauche et aux spécialistes en ressources humaines une meilleure compréhension de la dotation au sein de leur organisation et de la fonction publique dans son ensemble. Le Tableau de bord est une partie intégrante de la Nouvelle orientation en dotation (NOD) de la CFP incluant la Politique de nomination et le nouvel instrument de délégation entrés en vigueur le 1er avril 2016.

Le Tableau de bord de la dotation contient uniquement de l’information sur les organisations assujetties à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP). Depuis le 3e trimestre de l'exercice financier 2021-2022, les micro-organisations sont également représentées dans le tableau de bord.

Le Tableau de bord vise à communiquer aux organisations les données présentement disponibles à la CFP. Il a été conçu pour fournir aux organisations un aperçu général de leurs activités de dotation et signaler les principales tendances pour certaines données pertinentes. Il permet également de comparer ces données avec celles des autres organisations de même taille ou ayant un mandat similaire, ou avec l’ensemble de la fonction publique.

Le Tableau de bord de la dotation est publié chaque trimestre. Les données pour un trimestre en particulier pourraient changer au cours de l’exercice financier, au fur et à mesure qu’elles seront mises à jour. Des notes supplémentaires dans chaque section donnent davantage de détails.

Veuillez visiter le Tableau de bord de la dotation de la Commission de la fonction publique pour consulter l’outil de visualisation qui utilise les données de cette collection.

Disponibilité et sources de données

Le Tableau de bord de la dotation présente les données suivantes :

• Annonces d’emploi et demandes d’emploi;
• Nouvelles arrivées dans l’organisation;
• Mobilité au sein de l’organisation;
• Départs de l’organisation;
• Administration des droits de priorité;
• Données démographiques sur la dotation;
• Utilisation des processus de dotation annoncés et non annoncés;
• Renseignements concernant la Loi sur l'embauche des anciens combattants.

Les données sur les activités d’embauche et de dotation sont tirées des renseignements du Fichier des titulaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le Fichier des titulaires est extrait du système de rémunération de Services publics et Approvisionnement Canada. Les données constituent une estimation des activités d’embauche et de dotation des organisations.

Ces données ne correspondent pas nécessairement aux données sur les ressources humaines de chaque organisation en raison des différences de méthodologie et d’échéancier. La disponibilité des données comparables d’une organisation à l’autre constitue la principale valeur ajoutée du Tableau de bord.

Documentation des ensembles de données

*Au sujet des notas: le contenu entre parenthèses pour chaque entrée fait référence à une variable dans l’ensemble de données.

Types d’annonces (ADV_TYPE)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique (CFP) sur les activités d'embauche et de dotation, Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP) et Système de gestion de l'information sur les priorités (SGIP)
• Nota : Les annonces régulières, alternatives et les inventaires excluent les annonces annulées et s’appliquent seulement aux organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP). Compte tenu de la qualité des données et des délais observés dans certains cas, la CFP est en mesure de jumeler environ 80 % des promotions et des nominations à la fonction publique, et environ 60% des nominations intérimaires.
• Nota : En 2023-2024, la Commission de la fonction publique a mis à jour sa capacité d'inclure de nouvelles sources de données dans son infrastructure de données existante. Ces nouvelles sources permettent une analyse plus robuste de la santé du système de dotation. À ce titre, il peut y avoir un impact sur certaines méthodologies de déclaration et les tendances longitudinales observées. Lorsque vous effectuez une analyse ou prenez des décisions sur la base des tendances observées dans ce tableau de bord, veuillez faire preuve de prudence et envisager des mesures de validation supplémentaires, si nécessaire.
• Nota (department_e, department_f) : Secteur de l’administration publique fédérale figurant aux annexes I, IV ou V de la Loi sur la gestion des finances publiques. Pour le besoin de ce Tableau de bord, le terme « organisation » renvoie aux ministères et organismes fédéraux assujettis, en tout ou en partie, à la LEFP. Les moyennes incluent toutes les organisations, pour toutes les catégories.
• Légende :
• Micro - Moyenne : Moyenne des micro-organisations dont la taille se situe à moins de 100 employés en moyenne durant l'année financière.
• Petite - Moyenne : Moyenne des organisations de petite taille comptant de 100 à 500 employés en moyenne durant l'année financière.
• Moyenne - Moyenne : Moyenne des organisations moyennes dont la taille se situe entre 500 et 2 000 employés en moyenne durant l'année financière.
• Large - Moyenne : Moyenne des grandes organisations dont la taille se situe à plus de 2 000 employés en moyenne durant l'année financière.

Annonces (ADVS)

• Source : Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP)
• Nota : Les annonces régulières, alternatives et les inventaires excluent les annonces annulées et s’appliquent seulement aux organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP).
• Nota : La saisie des données sur les annonces internes a commencé en 2015-2016 et en tant que tels ne sont pas disponibles pour les exercices financier précédents.
• Nota (department_e, department_f) : Secteur de l’administration publique fédérale figurant aux annexes I, IV ou V de la Loi sur la gestion des finances publiques. Pour le besoin de ce Tableau de bord, le terme « organisation » renvoie aux ministères et organismes fédéraux assujettis, en tout ou en partie, à la LEFP. Les moyennes incluent toutes les organisations, pour toutes les catégories.
  Légende :

• Micro - Moyenne : Moyenne des micro-organisations dont la taille se situe à moins de 100 employés en moyenne durant l'année financière.
• Petite - Moyenne : Moyenne des organisations de petite taille comptant de 100 à 500 employés en moyenne durant l'année financière.
• Moyenne - Moyenne : Moyenne des organisations moyennes dont la taille se situe entre 500 et 2 000 employés en moyenne durant l'année financière.
• Large - Moyenne : Moyenne des grandes organisations dont la taille se situe à plus de 2 000 employés en moyenne durant l'année financière.
• Nota (Program) : Ces données représentent le nombre de postulants uniques selon le programme de recrutement. Ces données ne tiennent pas compte des annonces annulées.
  
  À compter de l'exercice financier 2021-2022, les annonces du programme de recrutement de leaders en politiques (RLP) furent publiées à l’extérieur du SRFP en tant qu'annonces de recrutement alternatif. Par conséquent, le tableau de bord sur la dotation ne contient pas le nombre d’applications reçues pour ces annonces.
  
  En raison d’une révision du programme de recrutement postsecondaire en vue de mieux répondre aux besoins des diplômés et des gestionnaires d’embauche, il n’y a pas eu de campagne de recrutement à l’automne 2023.
  
  Légende :

• Programme des adjoints de recherche (PAR) : Ce programme permet aux étudiants de niveau postsecondaire d’acquérir une expérience en recherche appliquée (conception, exécution et évaluation) lorsqu’une telle expérience est nécessaire à l’obtention de leur diplôme. Il aide de plus le gouvernement du Canada à réaliser des recherches, à conserver ses brevets et droits de propriété intellectuelle, à contrôler l’utilisation de l’information ainsi qu’à promouvoir le transfert des connaissances scientifiques. Les étudiants sont généralement affectés à des travaux de recherche continus dans des installations du gouvernement fédéral. Les projets de recherche doivent être liés à leur programme d’études actuel et ils doivent leur permettre d’acquérir des connaissances et des compétences précises en recherche.
• Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE) : Ce programme, soit le plus important des programmes fédéraux pour les étudiants, permet d’offrir chaque année, depuis 1990, au-delà de 9 000 affectations à des jeunes Canadiens. Il est conçu de manière à offrir aux étudiants des possibilités d’emploi qui enrichiront leur programme d’études; les aideront à payer leurs études et les inciteront à terminer ces dernières; développeront leurs compétences relatives à l’employabilité et amélioreront leur capacité à trouver de bons emplois à la fin de leurs études; leur donneront un aperçu des possibilités d’emploi futures; et les aideront à évaluer les possibilités de carrière dans la fonction publique fédérale. Il n’est pas nécessaire que les affectations proposées dans le cadre du programme soient liées au domaine d’étude des participants.
• Programme de recrutement des leaders en politiques (RLP) : conçu pour permettre aux organisations fédérales d'attirer et de recruter partout au Canada des leaders exceptionnellement doués, y compris les Canadiens vivant à l'étranger, qui ont fait preuve d'une bonne capacité de raisonnement et d'un esprit d'initiative, et qui désirent ardemment contribuer aux politiques gouvernementales.
• Programme de recrutement postsecondaire (RP) : Le programme de recrutement du gouvernement du Canada pour des diplômés postsecondaires qualifiés qui entament ou améliorent leur carrière.
• Interne : Processus visant à effectuer une nomination, auquel seules les personnes employées dans la fonction publique sont admissibles.
• Emploi ouvert au public : Occasion d’emploi visant les employés internes de la fonction publique et les membres du grand public..

Démographie âge (DEMO_AGE)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique (CFP) sur les activités d'embauche et de dotation
• Nota : Les étudiants sont exclus de cette section puisque les données de classification sont indisponibles pour les étudiants.
• Nota (hire_e, hire_f) : Désigne la période d'emploi.
  Légende :
• Emploi occasionnel : L’employé occasionnel ne peut être nommé pour une période dépassant quatre-vingt-dix jours ouvrables par année civile dans un même ministère ou autre administration.
• Nomination indéterminée - autre organisation : Employé d’une autre organisation nommé de façon permanente à un emploi à temps plein ou à temps partiel.
• Nouvelles nominations pour une période indéterminée : Employé nouvellement nommé à un emploi permanent dans la fonction publique, à temps partiel ou à temps plein, permanent. Les nouvelles nominations pour une période indéterminée renvoient à des nominations pour une période indéterminée de personnes provenant de l'extérieur de la fonction publique. Les nominations pour une période indéterminée d'employés provenant d'une autre organisation renvoient à des nominations de personnes provenant d'une organisation assujettie à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP).
• Nouveaux employés nommés pour une durée déterminée : Employé nouvellement nommé à un emploi dans la fonction publique, à temps partiel ou à temps plein, qui prend fin à une date déterminée.
• Employé nommé pour une durée déterminée - autre organisation : Nouvel employé nommé à un emploi, à temps partiel ou à temps plein, qui prend fin à une date déterminée provenant d'une autre organisation.
• Conversion de déterminée à indéterminée : Le passage d'un emploi, qui prend fin à une date déterminée, à un emploi permanent.
• Nota (department_e, department_f) : Secteur de l’administration publique fédérale figurant aux annexes I, IV ou V de la Loi sur la gestion des finances publiques. Pour le besoin de ce Tableau de bord, le terme « organisation » renvoie aux ministères et organismes fédéraux assujettis, en tout ou en partie, à la LEFP. Les moyennes incluent toutes les organisations, pour toutes les catégories.
  
  Légende :

• La catégorie « Fonction publique – Total » comprend la mobilité intra-organisationnelle et inter-organisationnelle. La catégorie inter-mobilité est laissée en blanc pour la « Fonction publique – Total », car elle ne s’applique pas ici.
• Micro - Moyenne : Moyenne des micro-organisations dont la taille se situe à moins de 100 employés en moyenne durant l'année financière.
• Petite - Moyenne : Moyenne des organisations de petite taille comptant de 100 à 500 employés en moyenne durant l'année financière.
• Moyenne - Moyenne : Moyenne des organisations moyennes dont la taille se situe entre 500 et 2 000 employés en moyenne durant l'année financière.
• Large - Moyenne : Moyenne des grandes organisations dont la taille se situe à plus de 2 000 employés en moyenne durant l'année financière.

Démographie équité en matière d'emploi (DEMO_EE)

• Source : Banque de données sur l'équité en emploi (BDEE) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et les dossiers de la Commission de la fonction publique (CFP) sur les activités d'embauche et de dotation
• Nota : Les données relatives à l’équité en matière d'emploi (EE) sont tirées de la BDEE du SCT, lorsqu’un jumelage a pu être fait avec les dossiers de la CFP sur les activités d’embauche et de dotation pour l'exercice financier visé.
• Nota : Les catégories d'équité en matière d'emploi ayant des valeurs très faibles ont été supprimées pour des raisons de confidentialité.
• Nota : Les données sur l’équité en matière d'emploi sont indisponibles pour les organismes distincts ainsi que pour les exercices financier suivant 2022-2023.
• Nota (department_e, department_f) : Secteur de l’administration publique fédérale figurant aux annexes I, IV ou V de la Loi sur la gestion des finances publiques. Pour le besoin de ce Tableau de bord, le terme « organisation » renvoie aux ministères et organismes fédéraux assujettis, en tout ou en partie, à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP). Les moyennes incluent toutes les organisations, pour toutes les catégories.
  
  Légende :
• Micro - Moyenne : Moyenne des micro-organisations dont la taille se situe à moins de 100 employés en moyenne durant l'année financière.
• Petite - Moyenne : Moyenne des organisations de petite taille comptant de 100 à 500 employés en moyenne durant l'année financière.
• Moyenne - Moyenne : Moyenne des organisations moyennes dont la taille se situe entre 500 et 2 000 employés en moyenne durant l'année financière.
• Large - Moyenne : Moyenne des grandes organisations dont la taille se situe à plus de 2 000 employés en moyenne durant l'année financière.

Démographie première langue officielle (DEMO_FOL)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique (CFP) sur les activités d'embauche et de dotation
• Nota (department_e, department_f) : Secteur de l’administration publique fédérale figurant aux annexes I, IV ou V de la Loi sur la gestion des finances publiques. Pour le besoin de ce Tableau de bord, le terme « organisation » renvoie aux ministères et organismes fédéraux assujettis, en tout ou en partie, à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Les moyennes incluent toutes les organisations, pour toutes les catégories.
  
  Légende :
• Micro - Moyenne : Moyenne des micro-organisations dont la taille se situe à moins de 100 employés en moyenne durant l'année financière.
• Petite - Moyenne : Moyenne des organisations de petite taille comptant de 100 à 500 employés en moyenne durant l'année financière.
• Moyenne - Moyenne : Moyenne des organisations moyennes dont la taille se situe entre 500 et 2 000 employés en moyenne durant l'année financière.
• Large - Moyenne : Moyenne des grandes organisations dont la taille se situe à plus de 2 000 employés en moyenne durant l'année financière.

Démographie groupe (DEMO_GROUP)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique (CFP) sur les activités d'embauche et de dotation
• Nota : Les étudiants sont exclus de cette section puisque les données de classification sont indisponibles pour les étudiants.
• Nota : Une description complète des classifications est disponible sur la page web des groupes professionnels dans la fonction publique sur le site web du Conseil du trésor
• Nota (hire_e, hire_f) : Désigne la période d'emploi.
  Légende :
• Emploi occasionnel : L’employé occasionnel ne peut être nommé pour une période dépassant quatre-vingt-dix jours ouvrables par année civile dans un même ministère ou autre administration.
• Nomination indéterminée - autre organisation : Employé d’une autre organisation nommé de façon permanente à un emploi à temps plein ou à temps partiel.
• Nouvelles nominations pour une période indéterminée : Employé nouvellement nommé à un emploi permanent dans la fonction publique, à temps partiel ou à temps plein, permanent. Les nouvelles nominations pour une période indéterminée renvoient à des nominations pour une période indéterminée de personnes provenant de l'extérieur de la fonction publique. Les nominations pour une période indéterminée d'employés provenant d'une autre organisation renvoient à des nominations de personnes provenant d'une organisation assujettie à la LEFP.
• Nouveaux employés nommés pour une durée déterminée : Employé nouvellement nommé à un emploi dans la fonction publique, à temps partiel ou à temps plein, qui prend fin à une date déterminée.
• Employé nommé pour une durée déterminée - autre organisation : Nouvel employé nommé à un emploi, à temps partiel ou à temps plein, qui prend fin à une date déterminée provenant d'une autre organisation.
• Conversion de déterminée à indéterminée : Le passage d'un emploi, qui prend fin à une date déterminée, à un emploi permanent.
• Nota (department_e, department_f) : Secteur de l’administration publique fédérale figurant aux annexes I, IV ou V de la Loi sur la gestion des finances publiques. Pour le besoin de ce Tableau de bord, le terme « organisation » renvoie aux ministères et organismes fédéraux assujettis, en tout ou en partie, à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Les moyennes incluent toutes les organisations, pour toutes les catégories.
  
  Légende :
• La catégorie « Fonction publique – Total » comprend la mobilité intra-organisationnelle et inter-organisationnelle. La catégorie inter-mobilité est laissée en blanc pour la « Fonction publique – Total », car elle ne s’applique pas ici.
• Micro - Moyenne : Moyenne des micro-organisations dont la taille se situe à moins de 100 employés en moyenne durant l'année financière.
• Petite - Moyenne : Moyenne des organisations de petite taille comptant de 100 à 500 employés en moyenne durant l'année financière.
• Moyenne - Moyenne : Moyenne des organisations moyennes dont la taille se situe entre 500 et 2 000 employés en moyenne durant l'année financière.
• Large - Moyenne : Moyenne des grandes organisations dont la taille se situe à plus de 2 000 employés en moyenne durant l'année financière.

Démographie région (DEMO_REGION)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique (CFP) sur les activités d'embauche et de dotation
• Nota : Les étudiants sont exclus de cette section puisque les données de classification sont indisponibles pour les étudiants.
• Nota (hire_e, hire_f) : Désigne la période d'emploi.
  Légende :
• Emploi occasionnel : L’employé occasionnel ne peut être nommé pour une période dépassant quatre-vingt-dix jours ouvrables par année civile dans un même ministère ou autre administration.
• Nomination indéterminée - autre organisation : Employé d’une autre organisation nommé de façon permanente à un emploi à temps plein ou à temps partiel.
• Nouvelles nominations pour une période indéterminée : Employé nouvellement nommé à un emploi permanent dans la fonction publique, à temps partiel ou à temps plein, permanent. Les nouvelles nominations pour une période indéterminée renvoient à des nominations pour une période indéterminée de personnes provenant de l'extérieur de la fonction publique. Les nominations pour une période indéterminée d'employés provenant d'une autre organisation renvoient à des nominations de personnes provenant d'une organisation assujettie à la LEFP.
• Nouveaux employés nommés pour une durée déterminée : Employé nouvellement nommé à un emploi dans la fonction publique, à temps partiel ou à temps plein, qui prend fin à une date déterminée.
• Employé nommé pour une durée déterminée - autre organisation : Nouvel employé nommé à un emploi, à temps partiel ou à temps plein, qui prend fin à une date déterminée provenant d'une autre organisation.
• Conversion de déterminée à indéterminée : Le passage d'un emploi, qui prend fin à une date déterminée, à un emploi permanent.
• Nota (department_e, department_f) : Secteur de l’administration publique fédérale figurant aux annexes I, IV ou V de la Loi sur la gestion des finances publiques. Pour le besoin de ce Tableau de bord, le terme « organisation » renvoie aux ministères et organismes fédéraux assujettis, en tout ou en partie, à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Les moyennes incluent toutes les organisations, pour toutes les catégories.
  
  Légende :
• La catégorie « Fonction publique – Total » comprend la mobilité intra-organisationnelle et inter-organisationnelle. La catégorie inter-mobilité est laissée en blanc pour la « Fonction publique – Total », car elle ne s’applique pas ici.
• Micro - Moyenne : Moyenne des micro-organisations dont la taille se situe à moins de 100 employés en moyenne durant l'année financière.
• Petite - Moyenne : Moyenne des organisations de petite taille comptant de 100 à 500 employés en moyenne durant l'année financière.
• Moyenne - Moyenne : Moyenne des organisations moyennes dont la taille se situe entre 500 et 2 000 employés en moyenne durant l'année financière.
• Large - Moyenne : Moyenne des grandes organisations dont la taille se situe à plus de 2 000 employés en moyenne durant l'année financière.
• Nota (region_e, region_f) :
  Légende :
• Atlantique: Terre-Neuve et Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau Brunswick
• Prairies: Alberta, Saskatchewan, Manitoba
• Colombie-Britannique
• Région de la capitale nationale (RCN)
• Ontario (sauf la RCN)
• Extérieur du Canada
• Québec (sauf la RCN)
• Territoires: Yukon, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest

Nouvelles arrivées (INFLOW)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique (CFP) sur les activités d'embauche et de dotation
• Nota : Les arrivées dans une organisation comprennent les recrues provenant de l'extérieur de la fonction publique et d'autres organisations assujetties à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) ainsi que les déplacements d'employés provenant d’organisations non assujetties à la LEFP, comme l’Agence du revenu du Canada.
• Nota (hire_e, hire_f) : Désigne la période d'emploi.
  Légende :
• Emploi occasionnel : L’employé occasionnel ne peut être nommé pour une période dépassant quatre-vingt-dix jours ouvrables par année civile dans un même ministère ou autre administration.
• Nomination indéterminée - autre organisation : Employé d’une autre organisation nommé de façon permanente à un emploi à temps plein ou à temps partiel.
• Nouvelles nominations pour une période indéterminée : Employé nouvellement nommé à un emploi permanent dans la fonction publique, à temps partiel ou à temps plein, permanent. Les nouvelles nominations pour une période indéterminée renvoient à des nominations pour une période indéterminée de personnes provenant de l'extérieur de la fonction publique. Les nominations pour une période indéterminée d'employés provenant d'une autre organisation renvoient à des nominations de personnes provenant d'une organisation assujettie à la LEFP.
• Nouveaux employés nommés pour une durée déterminée : Employé nouvellement nommé à un emploi dans la fonction publique, à temps partiel ou à temps plein, qui prend fin à une date déterminée.
• Employé nommé pour une durée déterminée - autre organisation : Nouvel employé nommé à un emploi, à temps partiel ou à temps plein, qui prend fin à une date déterminée provenant d'une autre organisation.
• Conversion de déterminée à indéterminée : Le passage d'un emploi, qui prend fin à une date déterminée, à un emploi permanent.
• Student : Federal Student Work Experience Program (FSWEP), Research Affiliate Program (RAP)
• Nota (department_e, department_f) : Secteur de l’administration publique fédérale figurant aux annexes I, IV ou V de la Loi sur la gestion des finances publiques. Pour le besoin de ce Tableau de bord, le terme « organisation » renvoie aux ministères et organismes fédéraux assujettis, en tout ou en partie, à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Les moyennes incluent toutes les organisations, pour toutes les catégories.
  
  Légende :
• La catégorie « Fonction publique – Total » comprend la mobilité intra-organisationnelle et inter-organisationnelle. La catégorie inter-mobilité est laissée en blanc pour la « Fonction publique – Total », car elle ne s’applique pas ici.
• Micro - Moyenne : Moyenne des micro-organisations dont la taille se situe à moins de 100 employés en moyenne durant l'année financière.
• Petite - Moyenne : Moyenne des organisations de petite taille comptant de 100 à 500 employés en moyenne durant l'année financière.
• Moyenne - Moyenne : Moyenne des organisations moyennes dont la taille se situe entre 500 et 2 000 employés en moyenne durant l'année financière.
• Large - Moyenne : Moyenne des grandes organisations dont la taille se situe à plus de 2 000 employés en moyenne durant l'année financière.

Mobilité interne (INTERNAL_MOB)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique (CFP) sur les activités d'embauche et de dotation
• Nota : En date de 2023-2024, les statistiques de la CFP portant sur les nominations intérimaires d’une durée de quatre mois ou plus proviennent du Système de surveillance des nominations intérimaires (SSNI). Le SSNI comporte des renseignements sur les nominations intérimaires en cours au sein de la fonction publique, de même que les dates de début et de fin des nominations intérimaires.
• Nota (mob_type_e, mob_type_f) :
  Légende :
• Nomination intérimaire : Le fait pour un fonctionnaire d’exercer temporairement les fonctions d’un autre poste, dans le cas où l’exercice de ces fonctions aurait constitué une promotion, si ce fonctionnaire avait été nommé à ce poste. Les nominations intérimaires de moins de quatre mois sont exclues.
• Déplacement latéral ou régressif : Déplacement comprenant une mutation; comme aucun renseignement sur le processus de nomination ne figure dans le système de paye, il est impossible d'établir une distinction entre une mutation latérale et un autre type de mutation. Les déplacements latéraux et régressifs au sein d'une organisation comprennent les nominations de bénéficiaires de priorité à des postes pour une période indéterminée. Les déplacements latéraux et régressifs englobent les mutations et les nominations de bénéficiaires de priorité de réintégration; ces mesures ne mettent pas un terme au droit de priorité.
• Promotion : " Désigne une nomination à un nouveau poste dont le taux maximum de rémunération dépasse celui du poste d'attache de l'employé :
• a) d'un montant égal à la plus faible augmentation prévue pour le nouveau poste (lorsqu'il y a une échelle de taux); ou
• b) d'un montant égal à quatre pour cent (4%) du taux maximal du nouveau poste lorsqu'il n'y a qu'un seul taux.Les promotions au sein d'une organisation comprennent les nominations de bénéficiaires de priorité à des postes pour une période indéterminée.
• Nota (department_e, department_f) : Secteur de l’administration publique fédérale figurant aux annexes I, IV ou V de la Loi sur la gestion des finances publiques. Pour le besoin de ce Tableau de bord, le terme « organisation » renvoie aux ministères et organismes fédéraux assujettis, en tout ou en partie, à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Les moyennes incluent toutes les organisations, pour toutes les catégories.
  
  Légende :
• La catégorie « Fonction publique – Total » comprend la mobilité intra-organisationnelle et inter-organisationnelle.
• Micro - Moyenne : Moyenne des micro-organisations dont la taille se situe à moins de 100 employés en moyenne durant l'année financière.
• Petite - Moyenne : Moyenne des organisations de petite taille comptant de 100 à 500 employés en moyenne durant l'année financière.
• Moyenne - Moyenne : Moyenne des organisations moyennes dont la taille se situe entre 500 et 2 000 employés en moyenne durant l'année financière.
• Large - Moyenne : Moyenne des grandes organisations dont la taille se situe à plus de 2 000 employés en moyenne durant l'année financière.

Départs (OUTFLOW)

• Source: Dossiers de la Commission de la fonction publique (CFP) sur les départs
• Nota (sep_reason_e, sep_reason_f) : Les départs de l'organisation comprennent les déplacements vers des organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), les déplacements vers des organisations non assujetties à la LEFP et les départs de la fonction publique. 
  Légende :
• Démission : Désigne une cessation d'emploi volontaire de l'employé, autre qu'à la fin d'une période déterminée. L'employeur doit accepter la démission afin qu'elle soit en vigueur (Loi sur l’emploi dans la fonction publique, article 26).
• Retraite : Désigne une cessation d'emploi volontaire qui donne droit à l'employé de recevoir une pension à jouissance immédiate ou une allocation annuelle, soit :
• lorsque cette personne est âgée de 55 ans et compte trente (30) années ou plus de service ouvrant droit à pension;
• lorsque cette personne est âgée de 60 ans ou plus et compte deux (2) années ou plus de service ouvrant droit à pension;
• lorsque cette personne est âgée de 50 ans ou plus et compte deux (2) années de service ouvrant droit à pension;
• lorsque la personne prend sa retraite pour des raisons de santé après deux (2) années ou plus de service ouvrant droit à pension.
• Promotion vers une autre organisation : Selon les normes du Secrétariat du Conseil du Trésor, ce type de promotion survient lorsque le taux de rémunération maximal applicable au poste auquel une personne est nommée, dans une autre organisation, dépasse le taux de rémunération maximal actuelle.
• Autres départs de la fonction publique : Terme associé à tout départ de la fonction publique autre qu’un déplacement latéral ou régressif vers une autre organisation, une démission ou promotion vers une autre organisation.
• Déplacement latéral ou régressif vers une autre organisation : Départ d'une organisation pour un emploi de même groupe et niveau, ou d'un niveau inférieur, vers une autre organisation.
• Nota (department_e, department_f) : Secteur de l’administration publique fédérale figurant aux annexes I, IV ou V de la Loi sur la gestion des finances publiques. Pour le besoin de ce Tableau de bord, le terme « organisation » renvoie aux ministères et organismes fédéraux assujettis, en tout ou en partie, à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Les moyennes incluent toutes les organisations, pour toutes les catégories.
  
  Légende :
• La catégorie « Fonction publique – Total » comprend la mobilité intra-organisationnelle et inter-organisationnelle. La catégorie inter-mobilité est laissée en blanc pour la « Fonction publique – Total », car elle ne s’applique pas ici.
• Micro - Moyenne : Moyenne des micro-organisations dont la taille se situe à moins de 100 employés en moyenne durant l'année financière.
• Petite - Moyenne : Moyenne des organisations de petite taille comptant de 100 à 500 employés en moyenne durant l'année financière.
• Moyenne - Moyenne : Moyenne des organisations moyennes dont la taille se situe entre 500 et 2 000 employés en moyenne durant l'année financière.
• Large - Moyenne : Moyenne des grandes organisations dont la taille se situe à plus de 2 000 employés en moyenne durant l'année financière.

Priorité (PRIORITY)

• Source : Système de gestion de l'information sur les priorités (SGIP)
• Nota : Ce rapport affiche la population active disponible.
• Nota : Pour plus de renseignements, veuillez consulter le rapport 4 dans la section du Système de gestion de l’information sur les priorités.
• Nota (class_e, class_f) : Une description complète des classifications est disponible sur la page du Secrétariat du conseil du trésor intitulé "Groupes professionnels dans la fonction publique"
  Légende :
• F1-00 est le groupe et niveau utilisé pour inscrire un bénéficiaire de priorité de type "Membre des FAC médicalement libéré pour des raisons attribuables au service".
• F2-00 est le groupe et niveau utilisé pour inscrire un bénéficiaire de priorité de type "Membre des FAC libérés pour raisons médicales non attribuable au service".
• R3-00 est le groupe et niveau utilisé pour inscrire un bénéficiaire de priorité de type "Membre de la GRC absent pour raisons médicales".
• SS-00 est le groupe et niveau utilisé pour inscrire un bénéficiaire de priorité de type "Époux ou conjoint de fait du survivant".

Administration des priorités (REAPPOINTMENTS)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique (CFP) sur les activités d'embauche et de dotation et Système de gestion de l'information sur les priorités (SGIP)
• Nota Droit de priorité de nomination : Droit d'être nommé à un poste avant quiconque lorsque les qualifications essentielles sont satisfaites. Il existe, en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, quatre types de priorités légales (dans l'ordre, Membre des Forces armées canadiennes (FAC) libérés ou renvoyés pour des raisons médicales attribuables au service, fonctionnaire excédentaire nommé au sein de son organisation, fonctionnaire en congé dont le poste a été doté par un remplaçant pour une période indéterminée ou son remplaçant, et personne mise en disponibilité) et sept priorités réglementaires en vertu du Règlement sur l'emploi dans la fonction publique (sans ordre particulier, fonctionnaire excédentaire nommé à l'extérieur de son organisation, fonctionnaire qui devient handicapé, Membre des FAC libérés ou renvoyés pour des raisons médicales non attribuables au service, membre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) renvoyé pour des raisons médicales, fonctionnaire en congé autorisé en raison de la réinstallation de l'époux ou du conjoint de fait, fonctionnaire bénéficiant d'une priorité de réintégration à son groupe et niveau d'origine et les époux ou conjoints de fait survivants de fonctionnaires, des membres des FAC et des membres de la GRC dont le décès est attribuable à l'exercice de leurs fonctions).
• Nota : Comprend les promotions et les nominations pour une durée indéterminée dans une organisation, mais exclut les déplacements latéraux et régressifs et les nominations intérimaires.
• Nota (department_e, department_f) : Secteur de l’administration publique fédérale figurant aux annexes I, IV ou V de la Loi sur la gestion des finances publiques. Pour le besoin de ce Tableau de bord, le terme « organisation » renvoie aux ministères et organismes fédéraux assujettis, en tout ou en partie, à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Les moyennes incluent toutes les organisations, pour toutes les catégories.
  Légende :
• Micro - Moyenne : Moyenne des micro-organisations dont la taille se situe à moins de 100 employés en moyenne durant l'année financière.
• Petite - Moyenne : Moyenne des organisations de petite taille comptant de 100 à 500 employés en moyenne durant l'année financière.
• Moyenne - Moyenne : Moyenne des organisations moyennes dont la taille se situe entre 500 et 2 000 employés en moyenne durant l'année financière.
• Large - Moyenne : Moyenne des grandes organisations dont la taille se situe à plus de 2 000 employés en moyenne durant l'année financière.

Loi sur l'embauche des anciens combattants 1 (VHA_1)

• Source : Système de resourcement de la fonction publique (SRFP), fichier principal du MDN.
• Nota : Les données liées aux dispositions relatives à la préférence et à la mobilité ne reflètent pas fidèlement le volume réel. Elles seront remplacées prochainement par des données révisées.
• Nota : La Loi sur l'embauche des anciens combattants (LEAC) est entrée en vigueur le 1er juillet 2015, ainsi la collecte les données pour les droits spécifique pour la LEAC a commencé à cette date.
• Nota : Seuls les individus qui possèdent un compte dans le SRFP sont inclus dans le décompte des anciens combattants et des membres des FAC admissibles aux dispositions de préférence et/ou de mobilité. Les anciens combattants et les membres des FAC sont considérés comme admissibles aux dispositions de préférence et/ou de mobilité lorsqu'ils sont identifiés dans le fichier principal du MDN.
• Nota : Modifications apportées aux numéros précédemment publiés sont possibles en raison des mises à jour reçues après la date à laquelle les données ont été publiées.
• Nota : La catégorie Annonces d'emploi dans Dispositions sur la mobilité ne comprend que des annonces d'emploi sur lequel les anciens combattants et/ou les Membres FAC ont appliqués.
• Nota : La catégorie Annonces d'emploi ne comprend que les annonces d'emploi sur lequel les anciens combattants et/ou les membres FAC ont appliqués.
• Nota (provision_type_e, provision_type_f) :
  Légende :
• Disposition sur la mobilité : Tous les membres des Forces armées canadiennes ayant cumulé au moins trois années de service militaire pourront participer aux processus de nomination internes annoncés. Pour une période maximale de cinq ans suivant leur libération, les anciens combattants libérés honorablement qui auront accompli au moins trois années de service militaire pourront participer aux processus de nomination internes annoncés. Ces personnes devront satisfaire à tout critère appliqué au poste à doter, quant à la zone de sélection et à l'équité en matière d'emploi. L'ancien combattant ne peut pas déjà travailler pour une durée indéterminée dans la fonction publique. Inclus seulement les demandes d'emploi à des processus affichant au moins une annonce de type indéterminée, déterminée ou par intérim et inclus seulement les applications à des processus affichant au moins une annonce de type indéterminée, déterminée ou par intérim.
• Préférence aux fins de nomination : Pour une période maximale de cinq ans suivant leur libération, les anciens combattants libérés honorablement qui auront accompli au moins trois années de service militaire se verront accorder une préférence aux fins de nomination lorsqu'ils participeront à des processus de nomination externes annoncés. Une telle préférence signifie que, dans le cadre d’un processus de nomination externe annoncé, ces personnes devront être nommées avant tout autre candidat, lorsqu’elles possèdent les qualifications essentielles. L'ancien combattant ne peut pas déjà travailler pour une durée indéterminée dans la fonction publique. Exclus les processus du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE) et du Programme des adjoints de recherche (PAR).

Loi sur l'embauche des anciens combattants 2 (VHA_2)

• Source : Système de gestion de l'information sur les priorités (SGIP)
• Nota : La Loi sur l'embauche des anciens combattants (LEAC) est entrée en vigueur le 1er juillet 2015, ainsi la collecte les données pour les droits spécifique pour la LEAC a commencé à cette date.
• Nota : Avant juillet 2015, le droit était appelé «membre de la GRC ou des FAC libérés ou congédiés pour des raisons médicales», et comprenait à la fois des anciens membres des FAC et des ex-membres de la GRC. Avec l'entrée en vigueur de la LEAC, ce droit a été dissous et remplacé par trois nouveaux. À titre de mesure transitoire, tous les ex-membres des FAC inscrits dans le système de gestion de l'information sur les priorités (SGIP) sous l'ancien droit en juin 2015 ont été enregistrés au nouveau droit réglementaire pour les ex-membres des FAC et apparaissent donc comme «nouveaux enregistrements» pour le mois de juillet 2015.
• Nota : Modifications apportées aux numéros précédemment publiés sont possibles en raison des mises à jour reçues après la date à laquelle les données ont été publiées.
• Nota (eligibility_reason_e, eligibility_reason_f) :
  Légende :
• Droit de priorité réglementaire : Droit de priorité énoncé dans le Règlement sur l'emploi dans la fonction publique (REFP) comme étant réglementaire. Les bénéficiaires d'une telle priorité sont nommées après les bénéficiaires de priorité statutaire, mais sans ordre prescrit.
• Fonctionnaire excédentaire : fonctionnaire d'une autre organisation ayant été avisé par son administrateur général que ses services n'étaient plus requis, avant que la mise en disponibilité n’entre en vigueur (article 5 du REFP); 
• Fonctionnaire qui devient handicapé : fonctionnaire qui, en raison de son handicap, n'est plus en mesure d'exercer les fonctions de son poste (article 7 du REFP);
• Membre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) : certains membres libérés ou renvoyés pour des raisons médicales (article 7.1 du REFP);
• Membre des Forces armées canadiennes (FAC) : certains membres renvoyés pour des raisons médicales non attribuables au service (article 8 du REFP); seuls les membres de la force régulière, de la force spéciale, de la force de réserve en service de classe B de 180 jours ou plus, ou en service de réserve de classe C sont admissibles;
• Réinstallation de l'époux ou du conjoint de fait : fonctionnaire en congé à la suite de la réinstallation de l'époux ou du conjoint de fait, dont le poste n'a pas été pourvu pour une période indéterminée (article 9 du REFP);
• Réintégration : certains bénéficiaires de priorité nommés ou mutés à un poste de niveau inférieur dans la fonction publique (article 10 du REFP);
• Époux ou conjoint de fait survivant : époux ou conjoint de fait survivant d'un fonctionnaire ou d'un membre des FAC ou de la GRC dont le décès est attribuable à l'exercice de ses fonctions (article 8.1 du REFP).
• Droit de priorité statutaire : Droit de priorité énoncé dans la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) comme étant statutaire. Les bénéficiaires de ce type de priorité doivent être nommés avant tout autre candidat, selon l'ordre suivant :
• Membres des Forces armées canadiennes (FAC) libérés pour des raisons médicales attribuables au service, tel que déterminé par Anciens Combattants Canada (paragraphe 39.1(1) de la LEFP): Tous les membres des FAC y compris ceux de la force régulière, la force de réserve et la force spéciale sont admissibles.
• Fonctionnaire excédentaire au sein de sa propre organisation : fonctionnaire de l'organisation ayant été avisé par l'administrateur général que ses services n'étaient plus requis, sans avoir été mis en en disponibilité (article 40 de la LEFP);
• Fonctionnaire en congé : fonctionnaire dont le poste a été doté pour une période indéterminée pendant son absence ou fonctionnaire qui a remplacé cette personne pour une période indéterminée s'il est déplacé au retour de la personne en congé (paragraphe 41(1) de la LEFP);
• Personne mise en disponibilité: fonctionnaire mis en disponibilité conformément au paragraphe 64(1) de la LEFP faute de travail, par suite de la suppression d'une fonction ou en raison de la cession du travail ou de la fonction à l'extérieur de la fonction publique (paragraphe 41(4) de la LEFP).

Loi sur l'embauche des anciens combattants 3 (VHA_3)

• Source : Système de resourcement de la fonction publique (SRFP), fichier principal du MDN
• Nota : Les données liées aux dispositions relatives à la préférence et à la mobilité ne reflètent pas fidèlement le volume réel. Elles seront remplacées prochainement par des données révisées.
• Nota : La Loi sur l'embauche des anciens combattants (LEAC) est entrée en vigueur le 1er juillet 2015, ainsi la collecte les données pour les droits spécifique pour la LEAC a commencé à cette date.
• Nota : Seuls les individus qui possèdent un compte dans le SRFP sont inclus dans le décompte des anciens combattants et des membres des FAC admissibles aux dispositions de préférence et/ou de mobilité. Les anciens combattants et les membres des FAC sont considérés comme admissibles aux dispositions de préférence et/ou de mobilité lorsqu'ils sont identifiés dans le fichier principal du MDN. 
• Nota : Modifications apportées aux numéros précédemment publiés sont possibles en raison des mises à jour reçues après la date à laquelle les données ont été publiées.

Glossaire

Si vous avez des questions ou des commentaires, contactez le Secrétariat du gouvernement ouvert de la Commission de la fonction publique.