Fiche de renseignements

Vérification horizontale de l’embauche d’étudiants dans le cadre du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant

Contexte

Le Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE) est le principal programme d’embauche qui permet d’offrir des occasions d’emploi dans la fonction publique fédérale à des milliers d’étudiants partout au pays.

La Commission de la fonction publique du Canada (CFP) a entrepris une vérification horizontale de l’embauche d’étudiants dans le cadre du PFETE pour déterminer si l’embauche d’étudiants était conforme aux exigences clés et mieux comprendre les pratiques en place et les défis liés à l’utilisation du programme. L’équipe de vérification a examiné un échantillon de 202 embauches d’étudiants effectuées entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019 dans 14 organisations et a réalisé des entrevues avec des représentants de ces organisations.

Résultats de la vérification

• La vérification a permis de constater que les nominations examinées dans le cadre du PFETE étaient, dans l’ensemble, conformes aux critères d’admissibilité établis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Les organisations ont noté que l’utilisation du PFETE posait des défis et que les critères du programme ne sont pas assez souples, notamment parce qu’il est impossible d’embaucher des étudiants à temps partiel. C’est pourquoi certaines organisations préfèrent parfois avoir recours à d’autres mécanismes d’embauche, comme des contrats occasionnels.
• Les résultats montrent un faible niveau de conformité à l’exigence concernant l’élaboration d’un plan d’apprentissage structuré pour définir les objectifs d’apprentissage de chaque étudiant durant son affectation.
• Dans près de 40 % des nominations examinées, les organisations n’avaient pas conservé suffisamment d’information pour étayer leurs décisions d’embauche.
• Parmi les 8 nominations d’étudiants effectuées auprès de 5 organisations différentes, certains indicateurs suggèrent que les gestionnaires d’embauche auraient tenté de contourner le processus de présentation des candidatures afin de maximiser les chances que des étudiants particuliers leur soient présentés.

Prochaines étapes et recommandations

• La CFP, en collaboration avec les ministères, examinera de nouvelles approches pour optimiser l’utilisation du PFETE.
• La CFP communiquera les résultats de la vérification à tous les administrateurs généraux. La CFP s’attend à ce que les administrateurs généraux s’assurent que les décisions concernant l’embauche d’étudiants sont exemptes de tout favoritisme personnel.
• La Direction des enquêtes de la CFP continuera à mener des activités de liaison auprès de la communauté des ressources humaines afin de mieux les outiller pour prévenir et détecter les irrégularités les plus fréquentes en matière de dotation, y compris les cas d’erreur, de tricherie, de favoritisme et de fraude.
• La Direction des enquêtes de la CFP continuera aussi de recevoir et d’examiner les allégations de préoccupations concernant l’embauche d’étudiants.
• La CFP clarifiera la documentation à consigner pour étayer les décisions d’embauche d’étudiants.