Plan annuel du Comité de vérification interne pour 2010

# Mesure prise par le Comité de vérification Description de l'article Objectif/ Mesure Fréquence Févr. T1 Mai T2 Août T3 Nov. T4 Réunion spéciale
Infrastructure du Comité ministériel de vérification
1. Charte du Comité ministériel de vérification (4.4.1) Examen Chaque année       x  
2. Plan annuel du Comité de vérification (pour le prochain exercice) (4.4.2) Approbation ~ 1 an en avance Continu - - - -  
3. Profil de compétences des membres du Comité de vérification (4.3.3) Examen Tous les six mois x        
4. Orientation/exigences de perfectionnement professionnel en cours Détermination Chaque année x        
Responsabilités de surveillance de la vérification interne
5. Charte/politique ministérielle de vérification interne (4.2.2) Examen et recommandation aux fins d’approbation Chaque année       x  
6. Suffisance des ressources de vérification interne (4.2.2) Examen Chaque année x        
7. Plan de vérification interne axé sur le risque (4.2.2) Examen et recommandation aux fins d’approbation Chaque année x        
8. Rendement de la fonction de vérification interne/dirigeant principal de la vérification (4.2.2) Examen/Conseil Chaque année x        
9. Rapports ministériels de vérification interne et plans d'action de la gestion pour répondre aux recommandations de la vérification interne (4.2.2) Examen et recommandation aux fins d’approbation Continu - - - -  
10. Engagements relatifs à la vérification ou tâches qui ne sont pas inscrits dans un rapport au comité de vérification (4.2.2) Réception aux fins d’information Continu - - - -  
11. Rapports de suivi sur les mesures prises par la direction (4.2.2) Examen Régulièrement x   x    
Responsabilités annuelles
12. Valeurs et éthique (4.2.1) Examen Chaque année   x      
13. Profil de risque ministériel et dispositions de gestion des risques (4.2.1) Examen Chaque année x        
14. Cadre de contrôle de la gestion (4.2.1) Examen Chaque année         Déc
15. BVG et organismes centraux, y compris les questions de vérification et les rapports ayant des conséquences d’envergure sur le plan du ministère ou du gouvernement et les interventions et plans d'action connexes de la direction (4.2.3) Examen et recommandation aux fins d’approbation/ de notification du sous-ministre Continu       x  
16. Dispositions pour surveiller et faire le suivi des plans d'action connexes de la direction (4.2.4) Examen Chaque année     x    
17. États financiers du ministère (4.2.5.1) Examen et recommandation pour acceptation Chaque année     x    
Responsabilités annuelles (suite)
18. États financiers du ministère ou vérifications des comptes publics (y compris les constatations, les lettres de la direction et le rendement du vérificateur externe) (4.2.5.2) Examen Chaque année     x    
19. RPP; RMR; Profil de risque ministériel et autres redditions de comptes importantes (4.2.6) Examen Chaque année     x RMR   x
RPP
, Profil de risque ministériel ( Déc.)
20. Rapport annuel de l'aperçu du dirigeant principal de la vérification (4.2.2)   Chaque année x        
Évaluation du comité
21. Auto-évaluation du comité (4.4.1, 4.4.2) Examen Chaque année x        
22. Conseils et séances d'information concernant le BVG et les organismes centraux (4.2.3, 4.2.4) Discussion Continu - - - -  
Reddition de compte
23. Rapport annuel du comité de vérification du ministère (4.4.5) Préparation Chaque année x        
24. Rencontre avec les commissaires pour présenter le rapport annuel             x Printemps
Réunions à huis clos
25. Avec l' AG (s'il n'est pas membre), le dirigeant principal, l' AFS/le directeur financier (et le repr. du BVG, s’il est présent) (4.4.4) Discussion Continu - - - - -
Nombre total d'articles de point à l'ordre du jour du  CVM 10 1 5 3  
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