Services et droits
La Commission canadienne des grains offre une gamme de services dans le cadre de son mandat qui est stipulé dans la Loi sur les grains du Canada. Les droits exigés pour ces services font partie du budget d’exploitation annuel de la Commission canadienne des grains. Les renseignements sur les services comprennent le droit, l’unité et le code du droit, la description (du service), la norme de service, la cible de rendement et le rendement.
Services et renseignements
Droits
La Commission canadienne des grains offre une gamme de services dans le cadre de son mandat qui est stipulé dans la Loi sur les grains du Canada
Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de la Commission canadienne des grains dans des conditions normales
Politique de remise des frais de service de la Commission canadienne des grains en vertu de la Loi sur les frais de service
La présente politique ne s’applique qu’à certains droits (frais) de la Commission canadienne des grains énumérés à l’annexe 1 du Règlement sur les grains du Canada
Renseignements sur le calcul des droits
Les droits de la Commission canadienne des grains sont déterminés par des formules préétablies
Services
Services d’analyse
Services d'analyse offerts par la Commission canadienne des grains
Services de pesée du grain
La Commission canadienne des grains encadre la pesée officielle du grain canadien destiné à l’exportation. Elle offre aussi des services de pesée pour le grain non destiné à l’exportation.
Inspection officielle du grain
Le grain canadien exporté par navire doit être inspecté par la Commission canadienne des grains.
Réinspection d’un échantillon de grain soumis
La procédure à suivre pour demander une réinspection de votre échantillon de grain.
Réinspection de grain livré à un silo terminal
Comment contester et demander une réinspection du grade, de la protéine, de l'humidité ou des impuretés attribués au grain que vous livrez ou recevez dans un silo terminal agréé.
Inspection des échantillons de grain soumis
Étapes à suivre pour demander une inspection du grain.
Agrément
La Commission canadienne des grains détermine si les compagnies céréalières doivent obtenir une licence aux termes de la Loi sur les grains du Canada
Wagons de producteurs
En vertu de la Loi sur les grains du Canada, les producteurs de grain ont le droit de demander que la Commission canadienne des grains leur alloue des wagons de producteurs pour expédier tout type de grain réglementé aux termes de la Loi sur les grains du Canada
Demande d’autorisation à titre de tiers fournisseur de services
Les tiers qualifiés peuvent demander l’autorisation de la Commission canadienne des grains en vue d’inspecter, de peser ou d’échantillonner du grain.
Demander une portion d’un échantillon représentatif
Renseignements indiquant qui peut demander un échantillon, comment demander un échantillon et comment la Commission canadienne des grains traite les demandes d’échantillons représentatifs.
Documents d’exportation
La Commission canadienne des grains établit et maintient des normes de qualité pour le grain canadien en fonction de recherche scientifique. Ces normes sont en vigueur dans l’ensemble du système canadien de manutention des grains afin que la qualité des grains soit maintenue de la ferme au port
Salubrité des grains et ségrégation
Présenter une demande d’accréditation à titre de tiers fournisseur de services ou de certification de la Commission canadienne des grains
Autres services
La Commission canadienne des grains offre une gamme d’autres services
Contactez-nous
- Pour poser une question ou formuler des commentaires au sujet de nos services, contactez-nous.
- Pour poser une question au sujet d’une facture ou d’un document lié à un service, communiquez avec le bureau administratif indiqué sur la facture.