Droits pour les services de la Commission canadienne des grains
La Commission canadienne des grains offre une gamme de services dans le cadre de son mandat qui est stipulé dans la Loi sur les grains du Canada. Les droits exigés pour ces services font partie du budget d’exploitation annuel de la Commission canadienne des grains. Les renseignements sur les services comprennent le droit, l’unité et le code du droit, la description (du service), la norme de service, la cible de rendement et le rendement.
Les droits affichés ne comprennent pas les taxes. Les taxes applicables (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec) seront perçues sur ces droits.
Les droits sont en vigueur du 1er avril au 31 mars de chaque année de publication. Les droits sont rajustés le 1er avril de chaque année en fonction du taux de variation sur douze mois de l'indice d'ensemble des prix à la consommation du Canada du mois d'avril.
Droits pour les services offerts aux termes de la Loi sur les grains du Canada
Droits pour les services offerts aux termes de la Loi sur les grains du Canada, qui figurent à l'annexe I du Règlement sur les grains du Canada et sont assujettis à la Loi sur les frais de service.
Options de filtrage
| Code de droit | Désignation du service | Désignation du droit | Description du service | Unité (par) | Droit 2025-2026 | Droit 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 321 | Inspection officielle |
Inspection officielle des navires (à payer par l'exploitant de l'installation) | Inspection officielle du grain ou des criblures déchargés dans des navires et délivrance d'un certificat | Tonne | 1,19 $ | 1,21 $ |
| 322 | Inspection officielle |
Inspection officielle des wagons, camions ou conteneurs (à payer par l'exploitant de l'installation) | Inspection officielle du grain ou des criblures déchargés dans des wagons, des camions ou des conteneurs et délivrance d'un certificat | Inspection | 106,71 $ | 108,52 $ |
| 323 | Réinspection |
(à payer par la personne demandant la réinspection) | Réinspection par l'inspecteur en chef des grains pour le Canada ou un autre inspecteur autorisé relativement à : (a) l'inspection du grain à la réception; (b) l'inspection d'un échantillon soumis | Réinspection | 84,60 $ | 86,03 $ |
| 324 | Pesée officielle |
(à payer par l'exploitant de l'installation) | Surveillance de la pesée officielle du grain ou des criblures déchargés dans des navires et délivrance d'un certificat | Tonne | 0,07 $ | 0,07 $ |
| 325 | Pesée officielle |
Pesée officielle des wagons, camions ou conteneurs (à payer par l'exploitant de l'installation) | Supervision de la pesée officielle du grain ou des criblures déchargés dans des wagons, des camions ou des conteneurs et délivrance d'un certificat | Wagon, camion ou conteneur | 5,88 $ | 5,98 $ |
| 326 | Fournisseur de services agréé — inspection ou pesée |
(à payer par le demandeur) | Traitement d'une demande visant à autoriser un tiers à fournir des services d'inspection ou de pesée du grain à la réception dans un silo terminal | Demande | 169,19 $ | 172,07 $ |
| 327 | Frais supplémentaires pour inspection officielle |
Déplacement et hébergement pour des services d'inspection officielle rendus hors des lieux habituels (à payer par l'exploitant de l'installation) | Des employés de la Commission canadienne des grains sont disponibles pour faire une inspection officielle dans un endroit où l'inspection sur place n'est pas offerte | Frais réels | Frais calculés conformément aux taux prévus dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte de la fonction publique ou, si aucun taux n'y est mentionné, les frais réelsNote de bas de page 3 | Frais calculés conformément aux taux prévus dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte de la fonction publique ou, si aucun taux n'y est mentionné, les frais réelsNote de bas de page 3 |
| 333 | Délivrance de licences |
Licence pour une période complète (à payer par le titulaire) | Délivrance d'une licence (de toute catégorie) pour une période d'un an ou, si la licence est délivrée suivant l'expiration d'une ou de plusieurs licences à court terme, pour une période équivalant au reste de l'année qui a commencé lors de la délivrance de la première licence à court terme | Licence/mois ou partie de mois | 339,57 $ | 345,35 $ |
| 334 | Délivrance de licences |
(à payer par le titulaire) | Délivrance d'une licence (de toute catégorie) pour un mois ou une partie de mois | Licence | 470,11 $ | 478,10 $ |
| 335 | Wagons de producteurs |
(à payer par le producteur) | Traitement d'une demande complète de wagon de producteurs | Wagon | 35,72 $ | 36,33 $ |
| 336 | Inspection d'échantillons soumis |
Inspection d'un échantillon soumis (à payer par la personne soumettant l'échantillon) | Inspection d'un échantillon de grain ou de criblures et délivrance d'un certificat | Échantillon | 56,40 $ | 57,36 $ |
| 342 | Services d'échantillonnage |
(à payer par le demandeur) | Au moment de l'inspection officielle, obtenir et fournir une portion de l'échantillon de grain représentatif et identifier cette portion à l'aide d'un sceau de la Commission canadienne des grains | Échantillon | 84,60 $ | 86,03 $ |
| 366 | Documentation |
(à payer par le demandeur) | Fourniture des documents supplémentaires suivants : • certificat d'inspection; • lettre d'analyse; • énoncé d'assurance | Document | 88,41 $ | 89,91 $ |
| 421 | Frais supplémentaires pour inspection officielle |
Réservation de services non prévus — annulation (à payer par l'exploitant de l'installation) | Lorsque des employés de la Commission canadienne des grains sont disponibles pour faire une inspection officielle en dehors des heures d'ouverture normales prévues à un endroit donné, les droits seront exigés si le service est annulé. | Employé se présentant au travail | 294,48 $ | 299,49 $ |
Autres services
Les droits pour ces services ne figurent pas à l'annexe I du Règlement sur les grains du Canada et ne sont pas assujettis à la Loi sur les frais de service.
| Code de droit | Désignation du service | Désignation du droit | Description du service | Unité (par) | Droit 2025-2026 | Droit 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 339 | Autres services | Pesée facultative - wagons, camions ou conteneurs | Prestation de services de pesée officielle facultative des grains déchargés dans des wagons, des camions et des conteneurs. Selon la capacité de la Commission canadienne des grains. | Wagon, camion ou conteneur | 8,22 $ | 8,36 $ |
| 340 | Autres services | Services spéciaux | Prestation de services spéciaux non précisés ailleurs. Selon la capacité de la Commission canadienne des grains. | Heure par employé | 169,19 $ | 172,07 $ |
| 367 | Autres services | Frais de messagerie | Frais associés à la livraison de documents ou d'échantillons aux clients. | Frais réels | Frais réels | Frais réels |
| 422 | Autres services | Inspection facultative des wagons, camions ou conteneurs | Prestation de services d'inspection officielle facultative des grains déchargés dans des wagons, des camions et des conteneurs. Selon la capacité de la Commission canadienne des grains. | Wagon, camion ou conteneur | 149,20 $ | 151,73 $ |
| 423 | Autres services | Ensemble d'étalonnage pour oléagineux – prêt | Prêt d'un ensemble d'étalonnage, si disponible. | Ensemble | 338,37 $ | 344,12 $ |
| 424 | Autres services | Ensemble d'échantillons témoins de la teneur en protéines | Distribution d'un ensemble de trois à cinq échantillons dont la teneur en protéines est normalisée pour le blé et l'orge; ou celle des protéines et de l'huile l'est pour le soja. | Ensemble d'échantillons | 344,02 $ | 349,87 $ |
| 425 | Autres services | Ensemble d'échantillons témoins d'aspiration | Distribution d'un échantillon pour étalonner la quantité d'impuretés retirées d'un échantillon au moyen d'un tarare Carter. | Ensemble d'échantillons | 59,21 $ | 60,22 $ |
| 426 | Autres services | Essai d’aptitude visant la teneur en eau – Blé roux de printemps de l'Ouest canadien – 260 grammes | Distribution, tous les deux mois pendant 12 mois, d’un échantillon de 260 grammes de blé roux de printemps de l’Ouest canadien. | Essai d’aptitude bimensuel | Sans objet | 43,02 $ |
| 427 | Autres services | Essai d’aptitude visant la teneur en eau – Blé roux de printemps de l’Ouest canadien – 700 millilitres | Distribution, tous les deux mois pendant 12 mois, d’un échantillon de 700 millilitres de blé roux de printemps de l’Ouest canadien. | Essai d’aptitude bimensuel | Sans objet | 47,31 $ |
| 428 | Autres services | Essai d’aptitude visant la teneur en protéines – Blé roux de printemps de l’Ouest canadien | Distribution, tous les deux mois pendant 12 mois, d'un échantillon de 500 grammes de blé roux de printemps de l’Ouest canadien. | Essai d’aptitude bimensuel | Sans objet | 39,36 $ |
| 429 | Autres services | Essai d’aptitude visant la teneur en protéines – Blé dur ambré de l’Ouest canadien | Distribution, tous les deux mois pendant 12 mois, d'un échantillon de 500 grammes de blé dur ambré de l’Ouest canadien. | Essai d’aptitude bimensuel | Sans objet | 39,36 $ |
| 430 | Autres services | Essai d’aptitude visant l’indice de chute – Blé roux de printemps de l’Ouest canadien ou blé dur ambré de l’Ouest canadien | Distribution, tous les deux mois pendant 12 mois, d’un échantillon de 250 ± 50 grammes de blé roux de printemps de l’Ouest canadien moulu ou de blé dur ambré de l’Ouest canadien moulu. | Essai d’aptitude bimensuel | Sans objet | 90,20 $ |
| 462 | Autres services | Services administratifs | Exécution de tâches administratives non précisées ailleurs. | Tranche de 15 minutes | 54,76 $ | 55,69 $ |
| 491 | Autres services | Déplacement et hébergement pour d'autres services d'inspection rendus hors des lieux habituels | Des employés de la Commission canadienne des grains sont disponibles pour offrir d'autres services d'inspection dans un endroit où l'inspection sur place n'est pas offerte. | Frais réels | Frais calculés conformément aux taux prévus dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte de la fonction publique ou, si aucun taux n'y est mentionné, les frais réels | Frais calculés conformément aux taux prévus dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte de la fonction publique ou, si aucun taux n'y est mentionné, les frais réels |
Droits pour les services d’analyse
La Commission canadienne des grains offre des services d'analyse en vue de la délivrance des certificats de qualité, pour répondre aux exigences d'un contrat ou pour se conformer à son mandat de protection des producteurs. Si vous souhaitez obtenir des services d'analyse pour d'autres raisons liées à la qualité du grain, prière de communiquer avec un laboratoire d'analyse qui offre ces services. Les services d'analyse de la Commission canadienne des grains sont offerts selon les capacités de l'organisme.
Les droits pour les services d’analyse ne figurent pas à l'annexe I du Règlement sur les grains du Canada et ne sont pas assujettis à la Loi sur les frais de service.
| Code de droit | Services d’analyse | Description du service | Jours d'essais requis | Unités requises | Droit 2025-26 | Droit 2026-27 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 341 | Analyses supplémentaires | À la demande du client, une caractéristique ou un facteur de qualité supplémentaire sera analysé. | 0,27 | 45,13 $ | 45,89 $ | |
| 343 | Détermination du poids spécifique | Un essai mécanique est utilisé pour la détermination de la densité du grain. | 2 | 0,25 | 42,30 $ | 43,02 $ |
| 344 | Dosage de la vomitoxine/désoxynivalénol (DON) – méthode ELISA – de 1 à 3 échantillons | La teneur en vomitoxine ou en désoxynivalénol (DON) est déterminée suivant une procédure immunochimique fondée sur l'utilisation de la technologie de dosage immunoenzymatique (ELISA). Cette méthode permet de mesurer la présence de vomitoxine, ou DON, dans les céréales à un niveau ≥ 0,5 ppm. | 5 | 1,50 | 253,79 $ | 258,10 $ |
| 345 | Extraction à l'entonnoir de Berlese | La méthode d'extraction à l'entonnoir de Berlese est utilisée afin de déceler la présence d'insectes dans le grain. | 2 | 0,25 | 42,30 $ | 43,02 $ |
| 348 | Dosage de l'aflatoxine - méthode ELISA | La teneur en aflatoxine est déterminée suivant une procédure immunochimique fondée sur l'utilisation de la technologie de dosage immunoenzymatique (ELISA). Cette méthode permet de mesurer la présence d'aflatoxine dans les céréales à un niveau ≥ 1,0 µg/kg (ppb). | 5 | 2,08 | 352,49 $ | 358,48 $ |
| 349 | Énergie de germination | L'énergie de germination est déterminée suivant la méthode Barley-3c de l'American Society of Brewing Chemists (ASBC). | 7 | 1,50 | 253,79 $ | 258,10 $ |
| 351 | Indice de chute | L'indice de chute est déterminé suivant la méthode 56-81.04 de l'American Association of Cereal Chemists (AACC) International. Les résultats sont exprimés selon une base humide de 14 %. | 5 | 0,83 | 141,00 $ | 143,39 $ |
| 353 | Dosage de l'ochratoxine A (OTA) – un seul résultat | La teneur en ochratoxine A (OTA) est déterminée par chromatographie en phase liquide à ultra haute performance (UPLC) couplée à la détection par fluorescence. Cette méthode permet de mesurer la présence d'OTA dans les céréales à un niveau ≥ 1,0 µg/kg (ppb). | 7 | 10,75 | 1 818,80 $ | 1 849,72 $ |
| 356 | Amylographe | Les résultats à l'amylographe sont déterminés suivant la méthode normalisée 22-10.01 de l'American Association of Cereal Chemists (AACC) International. On utilise 65 grammes de farine et 450 millilitres d'eau distillée avec l'amylographe Brabender et l'agitateur à tiges. La viscosité maximale est exprimée en unités Brabender. | 8 | 2,42 | 408,87 $ | 415,82 $ |
| 357 | Farinographe | Les résultats au farinographe sont déterminés suivant la méthode normalisée 54-21.02 de l'American Association of Cereal Chemists (AACC) International, conformément à la procédure fondée sur un poids de farine constant à l'aide du petit pétrin (50 g). Après la mouture, les échantillons de farine sont entreposés au moins sept jours avant d'être analysés. | 10 | 1,33 | 225,59 $ | 229,43 $ |
| 358 | Mouture | Le blé est nettoyé, brossé et conditionné toute une nuit à un taux d’humidité optimal, conformément à ce que décrivent Dexter et Tipples (1987) dans Milling 180(7):16, 18-20. Toutes les moutures au laboratoire de recherche de la Commission canadienne des grains sont effectuées dans des pièces à environnement contrôlé maintenues à une température de 21 ºC et à une humidité relative de 60 %. | 5 | 1,92 | 324,85 $ | 330,37 $ |
| 359 | Teneur en protéines – méthode CNA | La méthode de dosage de l'azote par combustion ([CNA], teneur en protéines du grain) suit la méthode normalisée 46-30.01 de l'American Association of Cereal Chemists (AACC) International/méthode officielle no Ba 4e-93 (harmonisée) de l'American Oil Chemists' Society (AOCS), « Generic Combustion Method for Crude Protein ». La teneur en protéines est calculée à partir du volume total d'azote et elle est exprimée en fonction d'une teneur en eau constante. La méthode de détermination de la teneur en eau du grain à l'aide d'une étuve à air forcé suit la méthode normalisée 44-15.02 de l'AACC International, en respectant la procédure de dosage à l'étuve en une étape. | 3 | 0,83 | 141,00 $ | 143,39 $ |
| 360 | Teneur en gluten humide |
La teneur en gluten humide de la farine blanche est déterminée suivant la méthode normalisée 38-12.02 de l'American Association of Cereal Chemists (AACC) International, en respectant la procédure applicable à la farine. Les résultats sont exprimés selon une base humide de 14,0 %. L'échantillon de blé est moulu à l'aide d'un moulin Quadrumat Senior de Brabender. | 5 | 1,33 | 225,59 $ | 229,43 $ |
| 361 | Indice de chlorophylle - méthode de référence | La méthode de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) 10519:1997/ American Oil Chemists’ Society (AOCS) Ak2-92 est utilisée pour déterminer la teneur en chlorophylle de l’échantillon, et les résultats sont consignés en milligrammes par kilogramme. | 2 | 1,75 | 296,09 $ | 301,12 $ |
| 362 | Composition en acides gras | Le profil d’acides gras de l’huile est établi par chromatographie en phase gazeuse des esters méthyliques d’acide gras suivant la partie 1 de la méthode 12966-1:2014 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), Lignes directrices relatives à la chromatographie en phase gazeuse moderne des esters méthyliques d’acides gras; et la partie 2 de la méthode 12966-2:2011 de l’ISO, Préparation des esters méthyliques d’acides gras. | 2 | 3,23 | 547,05 $ | 556,35 $ |
| 363 | Teneur en huile - spectrométrie par résonance magnétique nucléaire pulsée | Les teneurs en huile et en eau de l'échantillon sont déterminées simultanément à l'aide d'un spectromètre à résonance magnétique nucléaire (RMN) pulsée, conformément à la méthode 10565:1998 de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). | 2 | 0,92 | 155,09 $ | 157,73 $ |
| 364 | Acides gras libres | La teneur en acides gras libres est déterminée et exprimée en pourcentage du poids d’acide oléique dans l’huile extraite à l’aide de la méthode de Ke et coll., Analytica Chimica Acta 99:387-391 (1978). | 2 | 2,30 | 389,14 $ | 395,76 $ |
| 365 | Analyse de graines entières | Les analyses additionnelles des oléagineux (p. ex. teneur en glucosinolates, en protéines, en chlorophylle, en huile) sont effectuées par réflectance dans le proche infrarouge (NIR). Pour chaque analyse précisée, l’appareil est étalonné suivant la méthode de référence pour l’analyte visé avec les échantillons appropriés. | 2 | 1,63 | 276,36 $ | 281,05 $ |
| 431 | Poids de 1000 grains | Les grains cassés et les matières étrangères sont enlevés à la main de chaque échantillon pour l’obtention d’un échantillon nettoyé. Les grains d’un échantillon de 20 grammes sont ensuite comptés avec un compteur électronique. | 1 | 0,50 | 84,60 $ | 86,03 $ |
| 432 | Alvéographe - farine | Les résultats à l'alvéographe sont obtenus à l'aide de l'Alveolab de Chopin suivant la méthode normalisée 54-30.02 de l'American Association of Cereal Chemists (AACC) International. Après la mouture, les échantillons de farine sont entreposés au moins six jours avant d'être analysés. L'échantillon de blé est moulu à l'aide d'un moulin Quadrumat Senior de Brabender. Les alvéogrammes sont exprimés selon une base humide de 15,0 %. | 10 | 1,90 | 321,46 $ | 326,92 $ |
| 433 | Alvéographe - semoule | Les résultats à l'alvéographe sont obtenus à l'aide de l'Alveolab de Chopin suivant la méthode normalisée 54-30.02 de l'American Association of Cereal Chemists (AACC) International. Après la mouture, les échantillons de semoule sont entreposés au moins trois jours avant d'être analysés. L'échantillon de blé dur est moulu à l'aide d'un moulin de laboratoire Allis-Chalmers. | 10 | 1,90 | 321,46 $ | 326,92 $ |
| 434 | Dosage de la chlorophylle – méthode NIR | La teneur en chlorophylle est déterminée au moyen de la spectroscopie de réflectance dans le proche infrarouge (NIR). Les modèles NIR ont été conçus et mis à l'essai à l'aide de la méthode ISO 1051, Graines de colza – Détermination de la teneur en chlorophylle – Méthode spectrométrique. Le modèle actuel a été validé pour une teneur en chlorophylle allant jusqu'à 50 mg/kg (ppm). Les résultats des échantillons dont la teneur en chlorophylle est supérieure à 50 mg/kg seront indiqués comme étant > 50 mg/kg. | 2 | 0,83 | 141,00 $ | 143,39 $ |
| 435 | Organismes génétiquement modifiés - Roundup Ready® – méthode ELISA - un seul échantillon | La présence du gène Roundup Ready® dans le soja est déterminée suivant une procédure immunochimique fondée sur l'utilisation de la technologie de dosage immunoenzymatique (ELISA). Le résultat indiqué est positif ou négatif en fonction d'un seuil de détection de 0,3 %. | 7 | 3,92 | 662,68 $ | 673,94 $ |
| 436 | Organismes génétiquement modifiés - Roundup Ready® - méthode ELISA - de 2 à 4 échantillons | La présence du gène Roundup Ready® dans le soja est déterminée suivant une procédure immunochimique fondée sur l'utilisation de la technologie de dosage immunoenzymatique (ELISA). Le résultat indiqué est positif ou négatif en fonction d'un seuil de détection de 0,3 %. | 7 | 2,03 | 344,02 $ | 349,87 $ |
| 437 | Organismes génétiquement modifiés - Roundup Ready® - méthode ELISA - 5 échantillons ou plus | La présence du gène Roundup Ready® dans le soja est déterminée suivant une procédure immunochimique fondée sur l'utilisation de la technologie de dosage immunoenzymatique (ELISA). Le résultat indiqué est positif ou négatif en fonction d'un seuil de détection de 0,3 %. | 7 | 1,42 | 239,69 $ | 243,76 $ |
| 438 | Glucosinolates totaux | La teneur en glucosinolates totaux est prédite au moyen de la spectroscopie de réflectance dans le proche infrarouge (NIR). | 2 | 0,83 | 141,00 $ | 143,39 $ |
| 439 | Indice de gluten | L'indice de gluten de la farine blanche est déterminé suivant la méthode normalisée 38-12.02 de l'American Association of Cereal Chemists (AACC) International et exprimé selon une base humide de 14,0 %. La farine de blé est moulue à l'aide d'un moulin Quadrumat Senior de Brabender. L'indice de gluten de la farine de blé entier est déterminé suivant la méthode normalisée 38-12.02 de l'AACC International, en respectant la procédure applicable à la farine de blé entier. Les résultats sont exprimés selon une base humide de 13,5 %. La farine de blé entier est moulue à l'aide d'un moulin Perten 3100. | 5 | 1,33 | 225,59 $ | 229,43 $ |
| 440 | Analyse de confirmation de la teneur en glyphosate | La teneur en glyphosate de l’échantillon, d’abord obtenue par la technologie de dosage immunoenzymatique (ELISA) ou par chromatographie liquide ultra haute performance (CLPU) avec détection par fluorescence, est évaluée par chromatographie en phase liquide couplée à la spectrométrie de masse en tandem. | 7 | 1,60 | 211,49 $ | 215,09 $ |
| 441 | Glyphosate - méthode ELISA - un seul échantillon | La teneur en glyphosate est déterminée suivant une procédure immunochimique fondée sur l'utilisation de la technologie de dosage immunoenzymatique (ELISA). Cette méthode permet de mesurer la présence de glyphosate à un niveau ≥ 0,3 mg/kg (ppm). | 7 | 3,42 | 578,06 $ | 587,88 $ |
| 442 | Glyphosate - méthode ELISA - 2 ou 3 échantillons | La teneur en glyphosate est déterminée suivant une procédure immunochimique fondée sur l'utilisation de la technologie de dosage immunoenzymatique (ELISA). Cette méthode permet de mesurer la présence de glyphosate à un niveau ≥ 0,3 mg/kg (ppm). | 7 | 1,87 | 315,82 $ | 321,19 $ |
| 443 | Glyphosate - méthode ELISA - 4 échantillons ou plus | La teneur en glyphosate est déterminée suivant une procédure immunochimique fondée sur l'utilisation de la technologie de dosage immunoenzymatique (ELISA). Cette méthode permet de mesurer la présence de glyphosate à un niveau ≥ 0,3 mg/kg (ppm). | 7 | 1,38 | 232,63 $ | 236,59 $ |
| 444 | Indice d'iode | L’indice d’iode de l’huile est déterminé suivant la méthode recommandée Cd 1c-85 (réapprouvée en 2009) de l’American Oil Chemists’ Society (AOCS). Cet indice est calculé d’après la composition en acides gras de l’huile à l’aide des méthodes 12966-1:2014 et 12966-2:2011 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). | 2 | 3,23 | 547,05 $ | 556,35 $ |
| 445 | Pureté variétale de l’orge brassicole | 24 épreuves de génotypage TaqMan de polymorphismes mononucléotidiques (SNP) sont amplifiées par réaction en chaîne par la polymérase (PCR) de l’acide désoxyribonucléique (ADN) extrait de 144 grains sélectionnés au hasard. Les profils de marqueurs qui en résultent sont comparés au catalogue de référence des variétés d’orge enregistrées au Canada du Laboratoire de recherches sur les grains de la Commission canadienne des grains. | 4 | 2,80 | 1 210,81 $ | 1 231,39 $ |
| 446 | Détermination de la teneur en eau - méthode rapide | La teneur en eau du grain entier est déterminée au moyen d'un humidimètre reposant sur un algorithme unifié de détermination de la teneur en eau du grain (Unified Grain Moisture Algorithm [UGMA]). Les données d'étalonnage sont établies en fonction des méthodes de référence applicables en matière de dosage à l'étuve. | 2 | 0,27 | 45,13 $ | 45,89 $ |
| 447 | Détermination de la teneur en eau – dosage à l’étuve | La teneur en eau est déterminée à l'aide de méthodes de dosage à l'étuve approuvées. | 5 | 1,00 | 169,19 $ | 172,07 $ |
| 448 | Analyse de confirmation de la teneur en mycotoxines | La teneur en mycotoxines de l'échantillon, d'abord obtenue par la technologie de dosage immunoenzymatique (ELISA) ou par chromatographie en phase liquide à ultra haute performance (UPLC) couplée à la détection par fluorescence, est évaluée par chromatographie en phase liquide couplée à la spectrométrie de masse en tandem. | 7 | 1,56 | 270,71 $ | 275,31 $ |
| 449 | Dosage de l’ochratoxine A (OTA) – 2 ou 3 résultats | La teneur en ochratoxine A (OTA) est déterminée par chromatographie en phase liquide à ultra haute performance (UPLC) couplée à la détection par fluorescence. Cette méthode permet de mesurer la présence d'OTA dans les céréales à un niveau ≥ 1,0 µg/kg (ppb). | 7 | 5,88 | 995,41 $ | 1 012,33 $ |
| 450 | Dosage de l’ochratoxine A (OTA) – 4 résultats ou plus | La teneur en ochratoxine A (OTA) est déterminée par chromatographie en phase liquide à ultra haute performance (UPLC) couplée à la détection par fluorescence. Cette méthode permet de mesurer la présence d'OTA dans les céréales à un niveau ≥ 1,0 µg/kg (ppb). | 7 | 4,08 | 690,86 $ | 702,60 $ |
| 451 | Teneur en huile - extraction par solvant | La teneur en huile de l'échantillon est déterminée à l'aide de la méthode ISO 659:2009, Graines oléagineuses - Détermination de la teneur en huile (Méthode de référence), modifiée. La modification consiste en l'incorporation de la modification Randall. La méthode ISO 659:2009 est la méthode de référence reconnue par la Federation of Oils, Seeds and Fats Association (FOSFA). | 4 | 12,00 | 2 030,30 $ | 2 064,81 $ |
| 452 | Teneur en huile – méthode NIR | La teneur de l’échantillon en huile est déterminée par réflectance dans le proche infrarouge (NIR). | 2 | 0,83 | 141,00 $ | 143,39 $ |
| 453 | Teneur en huile du soja – méthode NIR | La teneur en huile est déterminée au moyen de la spectroscopie de transmission dans le proche infrarouge (NIR). Le modèle NIR est conçu et mis à l'essai avec des échantillons extraits à l'éther de pétrole selon une version modifiée de la méthode de référence ISO 659. Les résultats sont exprimés selon une base humide de 12 %. | 2 | 0,27 | 45,13 $ | 45,89 $ |
| 454 | Teneur en protéines – méthode NIR | La teneur en huile est déterminée au moyen de la spectroscopie de transmission dans le proche infrarouge (NIR). Les modèles NIR ont été conçus et mis à l'essai avec des échantillons appropriés analysés à l'aide de la méthode normalisée no 46-30.01 de l'American Association of Cereal Chemists (AACC) International, « Crude Protein – Combustion Method »/méthode officielle no Ba 4e-93 (harmonisée) de l'American Oil Chemists' Society (AOCS), « Generic Combustion Method for Crude Protein ». Les résultats sont exprimés en fonction d'une teneur en eau constante. | 2 | 0,27 | 45,13 $ | 45,89 $ |
| 455 | Teneur en protéines – méthode NIR | La teneur en protéines brutes de l’échantillon est déterminée à l’aide d’une méthode de réflectance dans le proche infrarouge (NIR). Avec les échantillons de grain appropriés, la méthode officielle Ba4e-93 (révisée en 2011) de l’American Oil Chemists’ Society (AOCS) est utilisée pour l’élaboration de l’étalonnage. | 2 | 0,83 | 141,00 $ | 143,39 $ |
| 457 | Éléments à l’état de trace – un seul élément | Les résultats sont obtenus par spectrométrie de masse à plasma induit et pourraient comprendre les résultats pour un élément ou plus (cadmium, arsenic, plomb, mercure ou nickel; ou peut-être d’autres éléments sur demande) par échantillon. | 4 | 2.28 | 385,75 $ | 392,31 $ |
| 458 | Éléments à l’état de trace – chaque élément additionnel | Les résultats sont obtenus par spectrométrie de masse à plasma induit et pourraient comprendre les résultats pour un élément ou plus (cadmium, arsenic, plomb, mercure ou nickel; ou peut-être d’autres éléments sur demande) par échantillon. | 4 | 0,38 | 64,29 $ | 65,39 $ |
| 459 | Dosage de la vomitoxine/désoxynivalénol (DON) – méthode ELISA – 4 échantillons ou plus | La teneur en vomitoxine ou en désoxynivalénol (DON) est déterminée suivant une procédure immunochimique fondée sur l'utilisation de la technologie de dosage immunoenzymatique (ELISA). Cette méthode permet de mesurer la présence de vomitoxine, ou DON, dans les céréales à un niveau ≥ 0,5 ppm. | 5 | 0,83 | 141,00 $ | 143,39 $ |
| 531 | Analyse relative au blé génétiquement modifié MON71200 | Analyse d’échantillons de blé officiels afin de détecter la présence de blé génétiquement modifié MON71200. | 5 | 0,67 | 113,35 $ | 115,28 $ |
| 571 | OGM dans le soja – PCR qualitative – jusqu’à 10 événements | Analyse d’échantillons de cargaisons de soja soumis à l’aide d’une méthode axée sur la PCR qualitative afin de détecter la présence d’organismes génétiquement modifiés (OGM). | 4 | 3,3 | 558,32 $ | 567,81 $ |
| 572 | OGM dans le soja – PCR qualitative – 11 événements ou plus | Analyse d’échantillons de cargaisons de soja soumis à l’aide d’une méthode axée sur la PCR qualitative afin de détecter la présence d’organismes génétiquement modifiés (OGM). | 5 | 4,05 | 685,21 $ | 696,86 $ |
| 581 | OGM dans le soja – PCR quantitative – 1 événement | Analyse d’échantillons de cargaisons de soja soumis à l’aide d’une méthode axée sur la PCR quantitative afin de détecter la présence d’organismes génétiquement modifiés (OGM). | 2 | 1,75 | 296,08 $ | 301,12 $ |
Droits pour les programmes de salubrité et de ségrégation des grains
Les droits augmenteront chaque année.
Droits de certification
| Service | Programme | DroitFootnote a |
|---|---|---|
| Droits initiaux et droits de renouvellement de certification (durée de 3 ans) | SCRS | 1 110 $ |
| Droits initiaux et droits de renouvellement de certification (durée de 3 ans) | HACCP CGC | 1 440 $ |
| Droits initiaux et droits de renouvellement de certification (durée de 3 ans) | SCRS+HACCP | 1 440 $ |
Droits d'accréditation - Programmes de salubrité des grains
| Service | Programme | Droit |
|---|---|---|
| Demande d'accréditation (une seule fois) | Pour SCRS ou HACCP seulement | 1 080 $ |
| Demande d'accréditation (une seule fois) | Pour ajouter un programme | 800 $ |
| Droits d'accréditation annuels | Tous les programmes | 7 800 $ |
| Formation et évaluation des vérificateurs | SCRS (une personne) | 660 $ (plus les frais de déplacement) |
| Formation et évaluation des vérificateurs | SCRS (groupe) | 350 $ par personne, jusqu’à un maximum de cinq (plus les frais de déplacement) |
| Formation et évaluation des vérificateurs | SCRS + HACCP et HACCP CGC (une personne) | 1 310 $ (plus les frais de déplacement) |
| Formation et évaluation des vérificateurs | SCRS + HACCP et HACCP CGC (groupe) | 660 $ par personne, jusqu’à un maximum de cinq (plus les frais de déplacement) |
| Évaluation sur place (par jour, selon les besoins) | Tous les programmes | 1 200 $ (plus les frais de déplacement) |
Droits d'accréditation - Programmes d’échantillonnage de conteneurs
| Service | Programme | Droit |
|---|---|---|
| Demande d'accréditation (une seule fois) | Pour le PEAC seulement | 1 160 $ |
| Demande d'accréditation (une seule fois) | Pour le PECC seulement | 1 050 $ |
| Demande d'accréditation (une seule fois) | Pour ajouter le PECC | 780 $ |
| Demande d'accréditation (une seule fois) | Pour ajouter le PEAC | 920 $ |
| Droits d'accréditation annuels | Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs | 7 800 $ |
| Droits d'accréditation annuels | Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs | 7 800 $ |
| Formation et évaluation des vérificateurs | Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs | 730 $ par personne, jusqu’à un maximum de cinq (plus les frais de déplacement) |
| Formation et évaluation des vérificateurs | Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs | 610 $ par personne, minimum de cinq personnes (plus les frais de déplacement) |
| Évaluation sur place (par jour, selon les besoins) | Tous les programmes | 1 200 $ (plus les frais de déplacement) |
Services d’échantillonnage
| Service | Programme | Droit 2026-2027 |
|---|---|---|
| Droits d’enregistrement (une seule fois) | Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs | 440 $ (plus les frais de déplacement) |
| Réévaluation sur place (par jour, selon les besoins) | Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs | 1 200 $ (plus les frais de déplacement) |