La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a pris toutes les mesures correctives nécessaires établies dans son plan d’action pour donner suite aux cinq recommandations du vérificateur formulées dans le Rapport de l’automne 2016 de la commissaire à l’environnement et au développement durable sur l’inspection des centrales nucléaires.

« La CCSN a toujours pris des décisions tenant compte du risque lors de l’inspection des sites : priorisation des zones à inspecter, détermination du nombre d’inspections à réaliser et des ressources requises, réalisations des activités, etc. Notre documentation est maintenant aussi rigoureuse que les inspections proprement dites, et nous pouvons assurer une plus grande uniformité pour l’ensemble des centrales. »

- Michael Binder, président et premier dirigeant de la CCSN

• La sûreté des centrales nucléaires n’a jamais été mise en cause.

• La CCSN réglemente le secteur nucléaire du Canada, y compris les centrales nucléaires, en délivrant des permis, en rédigeant des rapports, en effectuant des activités de vérification et en prenant des mesures d’application de la loi. Pour chaque centrale, le personnel de la CCSN inspecte, évalue et examine, en fonction du risque, les programmes, les processus et le rendement en matière de sûreté des titulaires de permis.

• La CCSN utilise aussi des méthodes de réglementation fondées sur le risque pour planifier et mener à bien les activités de délivrance de permis et de vérification de la conformité, ce qui lui permet d’établir un contrôle réglementaire adéquat qui correspond aux activités réalisées et aux risques encourus. Son système de gestion rigoureux englobe les processus et les procédures concernant toutes les étapes du processus de conformité, y compris des guides à utiliser dans le cadre des inspections sur le site. Ce système a été établi en 2008 et continue à évoluer.

• La CCSN publie également un rapport annuel de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada, que le public a l’occasion de commenter. Le rapport évalue le niveau auquel les exploitants de centrales satisfont aux exigences réglementaires et aux attentes relatives aux programmes dans les 14 domaines de sûreté et de réglementation, et leur attribue une cote de rendement. Le rapport fait ensuite l’objet de discussions pendant une réunion publique de la Commission diffusée en direct sur le Web. De plus, un rapport  résumant l’état des installations nucléaires canadiennes, y compris les activités et les événements connexes, est examiné à chaque réunion publique de la Commission.

• Le Programme de réglementation des centrales nucléaires est le fruit d’efforts directs de plus de 200 employés de la CCSN, dont 30 inspecteurs de site qui travaillent en permanence aux centrales nucléaires en exploitation. Au quotidien, ils sont chargés de réaliser des inspections de vérification de la conformité et de surveiller la sûreté.

• La CCSN a récemment fait l’objet de trois examens internationaux par les pairs : deux missions du Service d’examen intégré de la réglementation ont confirmé l’efficacité du cadre de réglementation nucléaire du Canada et conclu que les mesures prises par la CCSN en réponse aux événements qui se sont produits en mars 2011 à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, au Japon, ont été mises en œuvre de façon rapide, rigoureuse et exhaustive; et une mission du Service consultatif international sur la protection physique (SCIPP) a conclu que les activités de sûreté nucléaire du Canada sont efficaces, solides et durables et que le Canada exploite un régime de sécurité nucléaire bien établi. Par ailleurs, la CCSN est signataire de la Convention sur la sûreté nucléaire, laquelle a force de loi et permet d’évaluer le rendement en matière de sûreté de chaque Partie contractante au moyen d’un processus d’examen par les pairs. Ramzi Jammal, premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la CCSN, est le président élu de la septième réunion d’examen de la Convention.

Aurèle Gervais
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