La CCSN sollicite des commentaires sur le projet de document REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques

Le 15 août 2017 – Ottawa (Ontario) – Commission canadienne de sûreté nucléaire

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) demande au public, aux peuples autochtones et aux parties intéressées de commenter le projet de document d’application de la réglementation REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques (antérieurement le RD/GD-99.3, L’information et la divulgation publiques) d’ici le 28 septembre 2017. Pour examiner et commenter le projet de document, veuillez consulter la page Web du REGDOC-3.2.1. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

La republication du RD/GD-99.3 sous le nom de REGDOC-3.2.1 permet de mettre à jour la nomenclature et le système de numérotation. Ces changements s’inscrivent au projet visant à intégrer les documents de la CCSN dans le nouveau cadre.

Le projet de  REGDOC-3.2.1 établit les exigences et l’orientation concernant l’information et la divulgation publiques pour les titulaires et les demandeurs de permis d’installations nucléaires de catégories I et II, les mines et usines de concentration d’uranium et toutes les étapes du cycle de vie.

Le projet de REGDOC-3.2.1 contient les changements clés suivants :

• Section 2.2.4, Stratégie et produits d’information publique : Après des discussions lors d’audiences récentes de la Commission, la CCSN a ajouté du texte selon lequel les titulaires de permis doivent afficher sur leur site Web des résumés de leurs évaluations probabilistes de la sûreté et la version intégrale de leurs évaluations des risques environnementaux. Cette exigence fait partie de leurs programmes d’information publique (si les évaluations constituent une exigence de permis).

• Section 1.2, Portée : La première phrase de la section a été modifiée pour préciser qu’en raison de la nature de leurs activités, certains hôpitaux doivent se doter d’un programme d’information et de divulgation publiques.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.