La Commission canadienne de sûreté nucléaire sollicite des commentaires sur le projet de REGDOC-2.5.4, Conception des mines et des usines de concentration d’uranium : Systèmes de ventilation (anciennement le G-221)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire sollicite des commentaires sur le projet de REGDOC-2.5.4, Conception des mines et des usines de concentration d’uranium : Systèmes de ventilation (anciennement le G-221)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public, les peuples autochtones et les parties intéressées à commenter le projet de document d’application de la réglementation REGDOC-­2.5.4, Conception des mines et des usines de concentration d’uranium : Systèmes de ventilation (anciennement le G-221) d’ici le 15 novembre 2017. Les commentaires soumis, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. 

Le REGDOC-2.5.4 fournit de l’orientation pour aider les demandeurs et les titulaires de permis à se conformer aux exigences relatives à la présentation de renseignements sur les systèmes de ventilation dans le cadre d’une demande de permis à la CCSN pour la préparation de l’emplacement d’une mine ou d’une usine de concentration d’uranium, sa construction, son exploitation ou son déclassement. Ce document vise aussi à aider les demandeurs de permis pour une mine ou une usine de concentration d’uranium à comprendre leurs obligations liées à l’exploitation et à l’entretien des systèmes de ventilation, ainsi qu’à aider le personnel de la CCSN à évaluer de telles demandes.

La section 2 du document, Processus d’évaluation environnementale et de délivrance de permis, a été mise à jour et des changements administratifs ont été apportés pour harmoniser le contenu actuel en fonction de la nouvelle nomenclature de la CCSN pour les documents d’application de la réglementation.

S’il est approuvé, le REGDOC-2.5.4 remplacera le document G-221, Guide sur les exigences concernant la ventilation des mines et des usines de concentration d’uranium, publié en juin 2003.

Le processus de consultation comprend une demande d’information propre au REGDOC-2.5.4 qui décrit les objectifs et l’approche réglementaires du document ainsi que les répercussions possibles sur les parties intéressées. Le public est invité à fournir de la rétroaction claire et précise qui aidera la CCSN à peaufiner ou à revoir les hypothèses initiales et les objectifs.

Pour examiner et commenter le projet de REGDOC-2.5.4 et la demande d’information, visitez la page Web du REGDOC-2.5.4.
 
La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.