Publication du REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports, tome 1 : Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium

Communiqué de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d’application de la réglementation REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports, tome 1 : Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium. Une période de consultation a été tenue du 11 juillet au 9 novembre 2016.

Le REGDOC-3.1.2, tome 1, établit des exigences et de l’orientation communes pour la présentation d’un rapport annuel de surveillance de la conformité et de rapports d’événement pour toutes les installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et les mines et usines de concentration d’uranium.

Ce document fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN intitulée Exigences relatives à la production de rapports, qui porte également sur les centrales nucléaires en exploitation. Il remplace les documents d’application de la réglementation suivants : R‑89, Présentation des rapports d’événements importants des installations de traitement ou de manutention d’uranium, R‑27, Préparation du rapport annuel de conformité d’une usine de fabrication de combustibles d’uranium, R‑26, Préparation du rapport trimestriel de radioprotection d’une usine de fabrication de combustibles d’uranium et R‑25, Préparation du rapport trimestriel d’exploitation d’une raffinerie d’uranium ou d’une installation de conversion chimique d’uranium.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.


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Personnes-ressources

Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284
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