La CCSN renouvelle le permis d’exploitation de l’Installation de gestion des déchets de Pickering d’Ontario Power Generation

Le 7 février 2018 – Ottawa

À la suite d’une audience publique tenue le 13 avril 2017 à Ottawa (Ontario), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de renouveler le permis d’exploitation d’Ontario Power Generation Inc. (OPG) pour son Installation de gestion des déchets de Pickering (IGDP). Le permis sera valide du 1^er avril 2018 au 31 août 2028.

OPG a aussi demandé l’autorisation de préparer l’emplacement et de construire un bâtiment de traitement des conteneurs de stockage à sec (CSS) et deux bâtiments de stockage des CSS ainsi que de construire le bâtiment de stockage des CSS nº 4 (travaux reportés du permis actuel). La Commission autorise les activités proposées, mais elle exige qu’OPG présente un rapport de mise en service au personnel de la CCSN. La Commission ou une personne autorisée par celle-ci doit approuver le rapport avant que tout travail de préparation de l’emplacement et de construction puisse commencer ou que toute modification à la construction soit apportée.

Après la tenue de l’audience en avril, il a été annoncé que la séance se poursuivrait afin de verser de l’information supplémentaire au dossier. OPG a soumis à la Commission les évaluations des risques environnementaux (ERE) de 2014 et 2017 pour la centrale nucléaire de Pickering. Le personnel de la CCSN, OPG et les intervenants qui ont remis des mémoires pour l’audience d’avril ont eu la possibilité de présenter d’autres mémoires relatifs à l’ERE.

Pour rendre sa décision, la Commission a examiné les mémoires d’OPG et de 12 intervenants, ainsi que les recommandations du personnel de la CCSN.

Le personnel de la CCSN fera rapport chaque année sur le rendement de l’IGDP dans le Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires canadiennes. Ce document sera présenté lors de réunions publiques de la Commission auxquelles le public peut participer.

Le compte rendu de décision est disponible sur demande auprès du Secrétariat de la Commission. Il sera ensuite affiché, dans les deux langues officielles, sur le site Web de la CCSN à suretenucleaire.gc.ca. Les transcriptions d’audience peuvent être obtenues sur le site Web de la CCSN ou en communiquant avec nous.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.