La CCSN publie le sixième Rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

Communiqué de presse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié, au nom du gouvernement du Canada, le sixième Rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

La Convention commune est une entente internationale qui régit tous les aspects de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. Les parties contractantes (États membres) s’engagent à atteindre et à maintenir un niveau de sûreté constamment élevé en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.

Ce rapport montre comment le Canada continue de s’acquitter de ses obligations en vertu de la Convention commune pour la période de référence allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2017. Fruit d’une collaboration entre le gouvernement, l’industrie et la CCSN, l’organisme de réglementation nucléaire du Canada, ce rapport porte sur les progrès des initiatives de gestion à long terme du combustible usé et des déchets radioactifs au Canada, sur les révisions et les mises à jour au cinquième Rapport national du Canada, ainsi que sur les observations et questions soulevées lors de la cinquième réunion d’examen.

Il contient notamment de l’information sur :
- les priorités actuelles du Canada en matière de gestion à long terme du combustible usé et des déchets radioactifs
- les stocks de combustible usé et de déchets radioactifs pour la période de référence
- l’état du processus de sélection d’un site de la Société de gestion des déchets nucléaires pour un dépôt géologique en profondeur destiné à recevoir le combustible usé du Canada
- l’état du projet de stockage de déchets de faible et de moyenne activité dans des couches géologiques profondes proposé par Ontario Power Generation

Le rapport confirme l’engagement du Canada à élaborer et à mettre en œuvre des approches de gestion à long terme qui n’imposeront pas un fardeau indu aux générations futures. À l’heure actuelle, le combustible usé et les déchets radioactifs au Canada sont gérés dans des installations de stockage temporaire sûres et respectueuses de l’environnement. Ces installations font l’objet d’une surveillance continue pour veiller à leur aptitude fonctionnelle.

Les parties contractantes discuteront du rapport à la sixième réunion d’examen, qui se tiendra à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), à Vienne (Autriche), du 21 mai au 1er juin 2018.


Faits en bref

  • La Convention commune est le premier traité international sur la sûreté ayant force obligatoire dans les domaines de la gestion du combustible usé et de la gestion des déchets radioactifs.

  • Le Canada a été l’un des premiers pays à ratifier la Convention commune, qui est entrée en vigueur le 18 juin 2001.

  • Afin de promouvoir des discussions ouvertes et transparentes, les parties contractantes doivent soumettre un rapport national à chaque réunion d’examen aux fins d’étude par les pairs.

Liens connexes

Personnes-ressources

Aurèle Gervais
Relations avec les médias
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284
cnsc.mediarelations-relationsmedias.ccsn@canada.ca


Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :