Le public est invité à commenter un nouveau document d’application de la réglementation sur le rétablissement après une urgence nucléaire

De : Commission canadienne de sûreté nucléaire

Communiqué de presse

Le 16 juillet 2018 – Ottawa (Ontario)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) demande au public de commenter le REGDOC­2.10.1, Gestion des urgences et protection-incendie, tome II : Cadre pour le rétablissement après une urgence nucléaire.

Ce document d’application de la réglementation contient de l’orientation dont les décideurs pourraient devoir tenir compte avant ou après l’intervention en cas d’urgence nucléaire. L’orientation dans ce document est conforme aux pratiques exemplaires internationales. Elle ne contient aucune exigence réglementaire visant les titulaires de permis canadiens.

Le rétablissement après une urgence nucléaire est un sujet vaste et complexe, et touche plusieurs ordres de gouvernement et organisations de gestion des urgences. Ce REGDOC est le produit d’une collaboration soutenue entre trois organisations de ce genre : la CCSN, Santé Canada et Ressources naturelles Canada.

Le public, les parties intéressées et les peuples autochtones sont invités à fournir leurs commentaires d’ici le 28 septembre 2018.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Faits en bref

  • Dans le contexte de ce document, le rétablissement se définit comme les mesures prises à la suite d’une urgence nucléaire en vue de rétablir la qualité de vie, les systèmes sociaux, les activités économiques, l’infrastructure communautaire et l’environnement.

  • Pendant une urgence nucléaire, la CCSN assure la surveillance réglementaire des mesures prises par l’exploitant (le titulaire de permis) afin de préserver la santé du public et des travailleurs et de protéger l’environnement.

  • Ressources naturelles Canada surveille l’application de la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire (LRIMN). Celle-ci établit un régime d’indemnisation et de responsabilité dans le cas peu probable qu’un accident nucléaire se produise et entraîne des dommages corporels et matériels.

  • Santé Canada est le ministère fédéral responsable de toutes les questions liées au Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire (PFUN). Celui-ci décrit l’intervention coordonnée aux urgences nucléaires au Canada.

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Personnes-ressources

Aurèle Gervais
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