Commentaires de la CCSN sur l’article du Toronto Star du 16 février 2020
Déclaration
Au rédacteur en chef,
L’article intitulé « This Toronto plant makes fuel for Ontario nuclear reactors. A group of Davenport neighbours want it gone », publié dans l’édition du 16 février du Toronto Star, nous pousse à clarifier certains points pour vos lecteurs et pour éliminer toute confusion.
Soyons clairs. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) ne compromettra jamais la sûreté et ne délivrerait jamais de permis pour des activités de traitement de l’uranium qui ne sont pas sécuritaires.
Le processus d’autorisation comprend l’évaluation distincte et exhaustive de la demande de permis de BWXT effectuée par le personnel de la CCSN. Cette évaluation, fondée sur les meilleures données scientifiques disponibles et l’expérience d’exploitation, permet de formuler une recommandation. Il faut noter que cette recommandation ne constitue aucunement une « approbation préliminaire » de la demande de permis de BWXT. La Commission est un tribunal quasi judiciaire indépendant, et elle examinera tous les renseignements présentés afin de rendre une décision indépendante le moment venu.
Dans le document à l’intention des commissaires soumis à la Commission, le personnel de la CCSN a indiqué clairement que les risques associés aux activités autorisées sont principalement attribuables aux risques industriels classiques et aux risques radiologiques provenant du dioxyde d’uranium (UO2) naturel et appauvri. La manipulation ou le traitement de l’UO2 naturel et appauvri ne pose aucun risque de criticité nucléaire.
Les séances portes ouvertes de janvier tenues à Toronto et Peterborough avant l’audience publique visaient à donner un aperçu de l’histoire de la CCSN, de son mandat et de son cadre de réglementation. La CCSN accueille également les commentaires du public, qui peuvent être présentés par divers moyens, comme lors d’audiences et de réunions publiques, de consultations sur les documents d’audience et les documents d’application de la réglementation, et par l’intermédiaire de rapports de surveillance réglementaire annuels.
En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, l’audience publique de la Commission constitue le processus juridique utilisé pour donner suite aux commentaires et présenter des faits relatifs à une décision d’autorisation. Par conséquent, la CCSN a communiqué très vastement que la Commission tiendrait une audience publique les 2 et 3 mars à Toronto et les 4, 5 et 6 mars 2020 à Peterborough afin d’examiner la demande de renouvellement de permis de BWXT. L’audience publique sera diffusée en direct sur le site Web de la CCSN à suretenucleaire.gc.ca.
Les Canadiens obtiennent de l’information de manières de plus en plus variées, c’est pourquoi la CCSN cherche constamment à leur donner plus de moyens d’y accéder. Notre site Web contient des renseignements importants sur nos activités et nos audiences. Toutes nos plateformes de médias sociaux sont utilisées pour diffuser des nouvelles à un vaste auditoire, à dialoguer plus directement avec les gens et à susciter l’intérêt envers notre site Web. De plus, dans chacune de nos interactions avec les médias, nous avons transmis de l’information et des dates sur l’audience afin de joindre le plus grand éventail possible de la population.
Sincèrement,
Relations avec les médias
Commission canadienne de sûreté nucléaire