La CCSN renouvelle les permis d’exploitation de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. sous forme de deux permis distincts pour les installations de Toronto et de Peterborough 

21 décembre 2020 – Ottawa

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé sa décision de renouveler le permis que détient BWXT Nuclear Energy Canada Inc. (BWXT) pour ses installations de combustible nucléaire situées à Toronto et à Peterborough. Dans une décision majoritaire, la Commission a aussi décidé d’autoriser la production commerciale de pastilles de combustible à l’installation de Peterborough de BWXT. Un membre exprime son opposition. BWXT n’aura le droit d’en produire qu’à une seule de ses installations à la fois, et ce, en tout temps. Puisque la production de pastilles sera une nouvelle activité à l’installation de Peterborough, BWXT devra présenter un rapport final de mise en service, aux fins d’approbation par la Commission, pour montrer sa conformité aux exigences de sûreté avant de pouvoir entreprendre cette activité. 

Pour rendre sa décision, la Commission a examiné les mémoires présentés par BWXT et 247 intervenants, ainsi que les recommandations du personnel de la CCSN. La Commission renouvelle le permis de BWXT sous forme de deux permis distincts, soit un pour chacune des installations de Toronto et de Peterborough. La Commission a convenu que des permis distincts répondraient le mieux aux besoins des collectivités hôtes et aux attentes de la CCSN en matière de réglementation – des avantages qui l’emportent sur tout fardeau réglementaire pour BWXT.

Après avoir soumis les renseignements sur le rééchantillonnage du sol effectué à Peterborough en juillet 2020, le personnel de la CCSN a informé la Commission qu’il avait revu les calculs des émissions hypothétiques de béryllium provenant de l’installation de BWXT à Peterborough. La Commission a examiné ces calculs révisés et a conclu que la santé des personnes et de l’environnement autour de cette installation demeurait protégée.

Pour plus de détails, veuillez communiquer avec le Secrétariat de la Commission, à cnsc.interventions.ccsn@canada.ca, afin d’obtenir le compte rendu complet, qui sera affiché sur le site Web de la CCSN dans les deux langues officielles à une date ultérieure.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Chronologie

• BWXT présente une demande de renouvellement de permis en novembre 2018.
• La CCSN offre du financement en juin 2019 dans le cadre du Programme de financement des participants pour aider les peuples autochtones, les membres du public et les parties intéressées à présenter leurs points de vue à la Commission.
• La Commission tient une audience publique à Toronto et à Peterborough du 2 au 6 mars 2020 (les transcriptions et les webdiffusions de l’audience sont disponibles en ligne ou sur demande). 
• La Commission émet un avis de continuité en avril 2020, demandant au personnel de la CCSN de procéder au rééchantillonnage du sol pour vérifier la présence de béryllium aux propriétés adjacentes à l’installation de BWXT à Peterborough.
• Le personnel de la CCSN présente à la Commission les résultats d’analyse du rééchantillonnage du sol (CMD 20-H2.D – disponible en anglais seulement) en octobre 2020 et ses calculs révisés des émissions hypothétiques de béryllium en décembre 2020 (CMD 20-H2.E – disponible en anglais seulement).