La Commission renouvelle les permis de Cameco Corporation pour ses établissements de Key Lake, de McArthur River et de Rabbit Lake

Le 25 octobre 2023 – Ottawa

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé la décision de la Commission de renouveler les permis d’exploitation d’une mine et/ou d’une usine de concentration d’uranium détenus par Cameco Corporation (Cameco) pour l’établissement de Key Lake, l’établissement de McArthur River et l’établissement de Rabbit Lake. La Commission a renouvelé les permis de la façon suivante :

Établissement de Key Lake – renouvellement du permis d’exploitation d’une usine de concentration d’uranium pour 20 ans

Établissement de McArthur River – renouvellement du permis d’exploitation d’une mine d’uranium pour 20 ans

Établissement de Rabbit Lake – renouvellement du permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium pour 15 ans

Les permis renouvelés autorisent Cameco à poursuivre l’exploitation des 3 sites, qui se trouvent dans le nord de la Saskatchewan, sur le territoire visé par le Traité historique n^o 10 (1906), dans la patrie des Métis et sur les territoires traditionnels des Dénésulines, des Cris et des Métis.

Ces décisions donnent suite à une audience publique qui s’est déroulée les 7 et 8 juin 2023 à Saskatoon (Saskatchewan). Dans le cadre du renouvellement de chaque permis, la Commission donne instruction à Cameco de lui fournir des mises à jour complètes sur la réalisation de ses activités autorisées, conformément à ce qui suit :

Établissement de Key Lake – tous les 7 ans pendant la période d’autorisation, soit en 2030 et en 2037

Établissement de McArthur River – tous les 7 ans pendant la période d’autorisation, soit en 2030 et en 2037

Établissement de Rabbit Lake – à mi-parcours de la période d’autorisation, soit en 2030

Pour rendre sa décision, la Commission a examiné les mémoires présentés par le personnel de Cameco et de la CCSN ainsi que par plus de 30 intervenants. Tous les mémoires sont affichés sur le site Web de la CCSN. La CCSN a offert une aide financière aux éventuels intervenants dans le cadre de son Programme de financement des participants et a invité les Nations et communautés autochtones, les membres du public et d’autres parties intéressées à faire des interventions dans ce dossier. Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, a examiné les demandes reçues et a formulé des recommandations sur l’octroi des fonds. Compte tenu des recommandations du comité, la CCSN a octroyé un montant d’au plus 349 019 $ réparti parmi 6 demandeurs :

• Financement des participants accordé pour l’examen des dossiers sur les établissements de Key Lake et de McArthur River
• Financement des participants pour l’examen du dossier sur l’établissement de Rabbit Lake

Après avoir examiné tous les mémoires, la Commission a conclu que Cameco continue d’avoir les compétences nécessaires pour exercer les activités qui seront autorisées par les permis renouvelés. La Commission a également conclu que Cameco continuera de prendre les mesures qui s’imposent pour protéger l’environnement et préserver la santé et la sécurité des personnes.

Le compte rendu de décision est disponible sur demande auprès du Greffe de la Commission, à l’adresse interventions@cnsc-ccsn.gc.ca. Les décisions seront aussi affichées dans les 2 langues officielles sur le site Web de la CCSN (à suretenuclaire.gc.ca) à une date ultérieure.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. La Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire qui est indépendant du gouvernement et libre de toute influence politique, gouvernementale ou du secteur privé.

Chronologie

• En septembre 2022, la CCSN a offert de l’aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et d’autres parties intéressées à présenter leurs points de vue à la Commission.
• Le 4 novembre 2022 (en anglais), Cameco a présenté une demande de renouvellement de permis pour 20 ans.
• Le permis renouvelé pour l’établissement de Rabbit Lake est valide jusqu’au 31 octobre 2038, et les permis renouvelés pour les établissements de Key Lake et de McArthur River sont valides jusqu’au 31 octobre 2043.

Faits en bref

• Compte tenu des facteurs économiques, Cameco a fait passer, de manière sûre, l’établissement de Rabbit Lake vers un état de surveillance et d’entretien en 2016. Cameco n’a pas indiqué à la CCSN si elle prévoyait reprendre la production à Rabbit Lake.
• Le permis renouvelé ne comporte aucun changement aux activités autorisées ni aux modalités du permis précédent.
• Dans l’éventualité où il y aurait une reprise des activités, Cameco est tenu de soumettre un rapport de mise en service à la CCSN aux fins de l’acceptation réglementaire.
• Les établissements de Key Lake et de McArthur River sont connectés d’un point de vue opérationnel parce que le minerai d’uranium provenant de la mine de McArthur River est traité à l’usine de concentration de Key Lake.
• Le permis renouvelé ne comporte aucun changement aux activités autorisées ni aux modalités du permis précédent.

Liens connexes

• Renseignements au sujet de la surveillance des mines et des usines de concentration d’uranium par la CCSN
• Mémoires de l’audience

Information

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