La Commission renouvelle le permis de déclassement des Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée pour le site des Laboratoires de Whiteshell

Le 16 décembre 2024 – Ottawa

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé la décision de la Commission de renouveler pour 3 ans le permis de déclassement des Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée (LNC) pour le site des Laboratoires de Whiteshell. Le site des Laboratoires de Whiteshell se trouve à environ 100 kilomètres au nord-est de Winnipeg, près de la ville de Pinawa (Manitoba), et sur la terre ancestrale des Métis de la rivière Rouge, les territoires du Traité 1 et du Traité 3, et le territoire traditionnel des peuples Anishinaabe et Ojibway. Le site des Laboratoires de Whiteshell est également situé à proximité du territoire visé par le Traité 5.

Pour rendre sa décision, la Commission a examiné les mémoires présentés par les LNC, le personnel de la CCSN et 11 intervenants. La CCSN a conclu que les LNC demeurent compétents pour exercer les activités qui seront autorisées par le permis renouvelé. La décision comprend une nouvelle condition de permis exigeant que les LNC rendent compte de leurs progrès quant à la mise en œuvre du plan d’évaluation intégré aux Laboratoires de Whiteshell. Aucun changement ne sera apporté aux activités autorisées des LNC dans le cadre du renouvellement de permis.

Le compte rendu de décision est disponible sur demande auprès du Greffe de la Commission, à l’adresse interventions@cnsc-ccsn.gc.ca. La décision sera également affichée dans les 2 langues officielles sur le site Web de la CCSN à cnsc-ccsn.gc.ca à une date ultérieure. Tous les mémoires sont disponibles sur le site Web de la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. La Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant du gouvernement et libre de toute influence politique, gouvernementale ou du secteur privé.

Échéancier

• En novembre 2023, les LNC ont présenté une demande afin de renouveler leur permis de déclassement pour une période de 3 ans.
• Le 4 mars 2024, la Commission a publié l’avis d’audience publique et de financement des participants à ce sujet.
• La Commission a tenu une audience publique virtuelle le 23 octobre 2024 et entendu la preuve et les mémoires des LNC, du personnel de la CCSN et de 11 intervenants.
• Le permis renouvelé est valide jusqu’au 31 décembre 2027.

En bref

• Les laboratoires de Whiteshell ont mené des activités pendant environ 40 ans avant que le déclassement du site ne soit entamé en 2003.
• Le réacteur Whiteshell-1 a été en service de 1965 à 1985 et est actuellement en stockage sous surveillance.
• Le réacteur de démonstration SLOWPOKE a été en service de 1989 à 1990 et est partiellement déclassé.
• La CCSN effectue une surveillance de tous les titulaires de permis d’installations nucléaires aux fins de conformité réglementaire pour assurer la sécurité des travailleurs, du public et de l’environnement.

Liens connexes

• Supervision des réacteurs en état d’arrêt et déclassés par la CCSN
• Mémoires présentés à l’audience

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