La Commission libère du processus d’autorisation le dernier ensemble de propriétés déclassées sur le site de Beaverlodge et révoque le permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets de Cameco Corporation

Le 21 mai 2025 – Ottawa

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé la libération par la Commission du dernier ensemble de 27 propriétés déclassées sur le site de Beaverlodge à l’égard du processus d’autorisation de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), ainsi que la révocation du permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets de Cameco Corporation pour le site déclassé de la mine et de l’usine de concentration de Beaverlodge. Le site se trouve près d’Uranium City, dans le nord de la Saskatchewan, sur le territoire visé par le Traité historique no 8 (1899), dans la patrie des Métis, et sur les territoires traditionnels des Dénés, des Cris et des Métis.

La Commission a conclu que les propriétés respectent les objectifs et les indicateurs de rendement appropriés, ce qui signifie qu’elles peuvent être transférées au Programme de contrôle institutionnel (en anglais) de la Saskatchewan. Dans le cadre de sa décision, la Commission a exempté la province de la Saskatchewan de l’obligation de détenir un permis de la CCSN pour ces propriétés.

La Commission a également conclu qu’elle s’était acquittée de sa responsabilité constitutionnelle de consulter les peuples autochtones et, le cas échéant, de tenir compte de leurs droits en ce qui concerne sa décision sur cette question.

Pour rendre sa décision, la Commission a pris en considération l’ensemble des mémoires et des points de vue présentés lors de l’audience publique qui a eu lieu à Saskatoon (Saskatchewan) le 30 janvier 2025.

Le compte rendu de décision, qui contient les motifs de la décision de la Commission, peut être obtenu sur demande auprès du Greffe de la Commission à l’adresse interventions@cnsc-ccsn.gc.ca. Lorsqu’il sera disponible dans les 2 langues officielles, le compte rendu de décision sera publié sur le site Web de la CCSN. Les mémoires examinés par la Commission durant l’audience sont disponibles sur le site Web de la CCSN.

En tant qu’organisme de réglementation du cycle de vie, la CCSN concentre ses efforts sur la mobilisation et la consultation continuelles des Nations et communautés autochtones et d’autres groupes intéressés avant, pendant et après les séances de la Commission concernant les activités autorisées.

Liens connexes

• Information sur la surveillance des déchets des mines et usines de concentration d’uranium par la CCSN 
• Mémoires de l’audience publique
• Enregistrements archivés de l’audience publique
• Information sur le Programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan (en anglais)

Pour plus d’information

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