La Commission renouvelle le permis de déclassement d’un réacteur de puissance d’Hydro-Québec pour les installations de Gentilly-2

Le 18 juin 2026 – Ottawa

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé la décision de la Commission de renouveler le permis de déclassement d’un réacteur de puissance d’Hydro-Québec concernant les installations de Gentilly-2 pour une période de 20 ans. Les installations de Gentilly-2 sont situées sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, à Bécancour (Québec), sur les territoires traditionnels et non cédés des Abénaquis, sous le Conseil de la Nation W8banaki, et sur le territoire traditionnel des Wendats.

Pour rendre sa décision, la Commission a examiné les mémoires d’Hydro-Québec, du personnel de la CCSN et de 5 intervenants lors d’une audience publique par écrit. La Commission a conclu qu’Hydro-Québec demeure qualifiée pour exercer les activités que le permis renouvelé autorisera. Il n’y a aucun changement aux activités autorisées d’Hydro-Québec aux termes du permis renouvelé. 

La décision comprend une exigence selon laquelle Hydro-Québec doit présenter à la Commission, à mi-parcours de la période de 20 ans, une mise à jour complète liée à la réalisation de ses activités autorisées.

Le compte rendu de décision est disponible sur demande auprès du Greffe de la Commission, à l’adresse interventions@cnsc-ccsn.gc.ca. La décision sera également affichée dans les 2 langues officielles sur le site Web de la CCSN à une date ultérieure. Tous les mémoires liés à ce renouvellement de permis sont disponibles sur le site Web de la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. La Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire qui est indépendant du gouvernement et libre de toute influence politique, gouvernementale ou du secteur privé.

Faits en bref

• Le réacteur CANDU de Gentilly-2 a été mis à l’arrêt de façon permanente le 28 décembre 2012 et a été complètement vidé de son combustible le 3 septembre 2013. 
• Le réacteur est passé à un état de stockage sûr en décembre 2014. 
• Le permis de déclassement d’un réacteur de puissance d’Hydro-Québec lui permet également d’exploiter une installation de gestion des déchets nucléaires. Des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité sont stockés à Gentilly-2. Tout le combustible usé est stocké dans des modules CANSTOR (stockage à sec).
• La CCSN surveille la conformité réglementaire de tous les titulaires de permis d’installations nucléaires pour s’assurer de la sécurité des travailleurs, du public et de l’environnement.

Information

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