Déclaration du président du Groupe de travail ministériel chargé de l’efficacité réglementaire des projets de croissance propre

Ottawa (Ontario), le 1 février 2024 – Aujourd’hui, l’honorable Seamus O’Regan Jr., ministre du Travail et des Aînés et président du Groupe de travail ministériel chargé de l’efficacité réglementaire des projets de croissance propre, a fait la déclaration suivante :

« Il est essentiel qu’un processus d’examen efficace soit en place pour les projets majeurs, notamment en matière d’énergie propre, de minéraux essentiels et de transport. Il permet de garder notre économie compétitive et de créer de bons emplois bien payés. Il crée plus de possibilités et renforce les économies régionales dans les régions rurales et éloignées du pays. D’autres pays, parmi lesquels les États‑Unis, le Japon, l’Australie et les membres de l’Union européenne, mettent en place des stratégies visant à accélérer la croissance propre. Le Canada possède déjà un système de réglementation de classe mondiale, et nous souhaitons conserver cet avantage concurrentiel pour attirer de nouveaux projets de croissance propre. Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer les processus réglementaires et liés à l’émission de permis sans compromettre les mesures de protection de l’environnement et les droits des peuples autochtones. Les promoteurs des projets et les investisseurs nous ont affirmé qu’une clarté et une certitude accrues quant aux attentes, aux calendriers et aux processus décisionnels renforceront leur confiance pour ce qui est d’investir au Canada et de réaliser les projets majeurs plus rapidement.

« Le gouvernement prend d’autres mesures pour améliorer les processus fédéraux en matière de réglementation et d’émission de permis afin de les rendre plus efficaces, plus transparents et plus prévisibles. Ces mesures permettront de poursuivre d’autres priorités nationales, comme l’accélération des efforts dans les secteurs et les possibilités les plus prometteurs pour une économie carboneutre, la production d’énergie propre de façon abondante, ce qui est nécessaire pour alimenter notre futur carboneutre, les avancées concernant la participation significative des Autochtones, et l’achèvement en temps opportun des évaluations environnementales sans couper les coins ronds.

« Le gouvernement du Canada :

• favorisera la coordination à l’échelle des ministères fédéraux responsables de la réglementation en veillant à ce que l’on respecte les calendriers prévisibles au moyen d’une coordination au début des processus, un bon échange d’information et des communications efficaces entre les plus de 10 ministères et organismes fédéraux responsables de la réglementation concernant les projets majeurs;
• modifiera la Loi sur l’évaluation d’impact afin qu’elle s’harmonise avec la décision de la Cour suprême du Canada d’octobre 2023 à propos de la compétence fédérale relativement à l’évaluation des répercussions, en présentant des dispositions législatives ce printemps;
• lancera un tableau public sur les permis afin d’accroître la transparence et la responsabilisation relativement aux progrès des projets majeurs, en premier lieu les projets majeurs assujettis à l’évaluation d’impact fédérale; ce processus s’appuiera sur le Registre canadien d’évaluation d’impact déjà en place;
• collaborera avec les provinces et territoires pour maximiser les gains d’efficacité en appliquant des approches plus souples et en tirant parti des partenariats en place, comme les Tables régionales de concertation sur l’énergie et les ressources, pour optimiser les gains d’efficacité et réduire le dédoublement des efforts relativement aux processus fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière de réglementation et de permis, et ce, dans le respect des rôles et des champs de compétence;
• mobilisera les partenaires autochtones et travaillera avec eux pour établir les meilleures façons de renforcer la coordination fédérale des activités de consultation de la Couronne et veiller à offrir des possibilités de participation significative des peuples autochtones dès le début des processus réglementaires et d’une façon qui correspond à nos engagements au titre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
• stimulera la propriété autochtone en collaboration avec les dirigeants et les experts autochtones, en vue de la mise en place d’un programme de garantie de prêt aux Autochtones destiné à faciliter la participation financière des Autochtones aux projets majeurs dans le secteur de l’énergie et des ressources naturelles; plus de détails seront annoncés dans le budget de 2024;
• répondra aux enjeux uniques du Nord en faisant progresser les projets majeurs dans les trois territoires au moyen de l’Initiative d’amélioration de la réglementation dans le Nord, d’études régionales, d’une participation accrue des membres des communautés et de dialogues sur la réglementation dans le Nord.

« Ces travaux demeureront une priorité du gouvernement du Canada. Le Groupe de travail ministériel chargé de l’efficacité réglementaire des projets de croissance propre continuera à travailler pour compléter et mettre en place d’autres changements au fil du printemps 2024.

« Le gouvernement du Canada s’est engagé dans le budget de 2023 à renforcer l’efficacité de l’évaluation d’impact et des processus relatifs aux permis pour les projets majeurs afin de clarifier et de réduire les calendriers, et d’améliorer la participation et les partenariats. Voilà ce que nous faisons en préconisant ces mesures.

« En nous appuyant sur les commentaires des experts en réglementation, nous avons établi des mesures qui reflètent l’intérêt que partagent le gouvernement du Canada et les provinces et territoires pour attirer les investissements et les projets qui font avancer les efforts vers une économie à faibles émissions de carbone. La collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux est essentielle au succès de cette approche.

« Le Canada possède un plan ambitieux, mais réalisable pour renforcer la confiance des investisseurs. Ce plan dépend de l’amélioration des calendriers en matière réglementaire et de leur certitude. Voilà comment nous bâtirons plus rapidement notre avenir carboneutre afin de favoriser la croissance économique, de créer de bons emplois bien rémunérés, et d’assurer la prospérité de tous les secteurs de l’économie et de toutes les régions du pays. »

Membres du Groupe de travail

• L’honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles
• L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique
• L’honorable Gary Anandasangaree, ministre des Relations Couronne-Autochtones
• L’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
• L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances
• L’honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones
• L’honorable Gudie Hutchings, ministre du Développement économique rural
• L’honorable Diane Lebouthillier, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne