Rapport d’étape sur l’accessibilité 2024 pour le Bureau du Conseil privé

Généralités

Le Bureau du Conseil privé (BCP) a dressé un plan triennal approfondi pour encadrer ses mesures d’accessibilité au cours de la période de 2023 à 2025. Ce plan s’inscrit dans l’engagement permanent du BCP à l’égard de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) et de la conformité avec la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA).

Le présent rapport résume les progrès accomplis en ce qui concerne la mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité du BCP entre son lancement en décembre 2022 et décembre 2024. Il contient des exemples prometteurs de la détermination du BCP à créer un milieu sans obstacle pour les personnes en situation de handicap dans les domaines d’accessibilité visés. Nous sommes fiers des progrès accomplis, mais conscients du fait qu’il reste du travail à faire pour atteindre nos objectifs.

Processus de rétroaction et coordonnées

Le BCP a établi un processus de rétroaction pour recevoir les observations concernant les obstacles à l’accessibilité et la mise en œuvre de son Plan sur l’accessibilité. Vous pouvez communiquer vos observations au directeur adjoint, Accessibilité, Ressources humaines, Direction générale des services généraux.

Vous pouvez aussi :

• remplir le formulaire de rétroaction sur l’accessibilité et l’envoyer au BCP;
• envoyer un courriel à l’adresse suivante : accessible@pco-bcp.gc.ca;
• composer le 343‑553‑5382;
• envoyer une lettre au 60, rue Queen, Ottawa (Ontario)  K1P 5A8.

Vous pouvez accompagner vos remarques de vos coordonnées ou vous exprimer de façon anonyme. Le BCP accusera réception de la rétroaction par le même canal et vous répondra directement si vous avez fourni vos coordonnées.

Formats substituts

Vous pouvez demander un exemplaire de notre plan sur l’accessibilité, du rapport d’étape et du processus de rétroaction dans un format substitut. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à l’adresse accessible@pco-bcp.gc.ca, ou une lettre à l’adresse suivante : 60, rue Queen, Ottawa (Ontario)  K1P 5A8. Vous pouvez aussi nous téléphoner au 343-553-5382.

Formats offerts :

• Document imprimé
• Document en gros caractères (police plus grande et plus claire)
• Document en braille (points en relief que les personnes aveugles ou à faible capacité visuelle peuvent lire avec les doigts)
• Enregistrement audio (enregistrement d’une personne lisant le texte)
• Formats électroniques compatibles avec les technologies d’adaptation

Domaines décrits à l’article 5 de Loi canadienne sur l’accessibilité

Le Plan sur l’accessibilité du BCP comporte cinq piliers essentiels à la concrétisation de notre vision en matière d’accessibilité et à l’instauration d’un milieu sans obstacle pour les employés et les parties prenantes du BCP :

• l’emploi;
• l’environnement bâti;
• les technologies de l’information et des communications;
• les communications, autres que les technologies de l’information et des communications;
• l’acquisition de biens, de services et d’installations.

Comme le mentionne le Plan, la nature du mandat et des activités du BCP est telle que les domaines prioritaires de la LCA que sont le réseau de transport fédéral et la conception et la prestation de programmes et de services destinés au public ne sont pas applicables.

Ce dernier domaine concerne l’élimination et la prévention des obstacles de façon à ce que toutes et tous puissent bénéficier des services.

Le BCP aide le premier ministre et le Cabinet à agir pour que le gouvernement puisse concrétiser sa vision, ses buts et ses décisions en temps voulu. Le BCP n’est pas un ministère de première ligne qui fournit des services à la population canadienne.

Le Plan sur l’accessibilité du BCP est en cours de réalisation. En 2024, nous avons concrétisé les engagements suivants.

Emploi

La section « Ce que nous avons entendu » du pilier Emploi du Plan sur l’accessibilité du BCP nous apprend que les employés ont dit que des mesures d’adaptation efficaces et rapides étaient essentielles pour aider certaines personnes handicapées à assumer leurs fonctions. Les membres du personnel ont aussi souligné l’importance d’avoir un processus défini, centralisé, transparent et efficace étayé par des communications et des consultations transparentes. Cela comprend une mobilisation et des communications transparentes tout au long du processus.

Les obstacles ou difficultés relevés concernaient l’importance de l’éducation et de la sensibilisation au sujet de l’accessibilité pour créer une culture d’inclusion. Les employés et les dirigeants ont exprimé une volonté commune d’accroître le dialogue et l’apprentissage concernant l’accessibilité et l’inclusion des personnes handicapées. Le BCP reconnaît que l’engagement à l’égard de l’apprentissage est essentiel pour réussir à éliminer les obstacles existants.

Au cours de l’année 2024, le BCP :

• a réalisé une évaluation des besoins d’apprentissage sur l’accessibilité et l’inclusion des personnes handicapées, a cerné ces besoins et a exploré les formations disponibles. Il a ainsi :
  • vu à ce que ses experts des Ressources humaines (RH), des Technologies de l’information (TI) et des Services d’imprimerie et de graphisme suivent des séances d’apprentissage particulières dans le cadre du Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée (AATIA);
  • informé ses employés des formations pertinentes offertes par l’École de la fonction publique du Canada par l’entremise du Coin de l’accessibilité et de l’inclusion des personnes handicapées.
• a conçu et mis en œuvre des stratégies de gestion des talents pour assurer l’embauche, le perfectionnement et le maintien en poste d’un plus grand nombre de personnes handicapées. Il a ainsi :
  • présenté aux cadres supérieurs les multiples outils et possibilités de recrutement à la disposition des gestionnaires recruteurs; 
  • communiqué aux gestionnaires des stratégies en vue d’embaucher des personnes handicapées. Ces derniers ont été encouragés à tirer profit des différentes options de dotation pour soutenir l’équité en matière d’emploi. Ils peuvent notamment limiter l’admissibilité à certains groupes visés par l’équité en matière d’emploi, faire de l’équité en matière d’emploi un critère de mérite, utiliser des processus de nomination non annoncés, etc.;
  • apporté des modifications à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), et demandé aux RH d’offrir à tous les cadres supérieurs du BCP une formation sur la manière d’évaluer les préjugés et les obstacles susceptibles de fausser les processus de dotation. Les conseillers en RH fournissent un soutien continu à tous les gestionnaires du BCP pour veiller à ce que ces préjugés et obstacles soient évalués et à ce que des efforts raisonnables soient déployés pour les éliminer ou atténuer leur incidence;
  • organisé une séance avec VivreTravaillerJouer pour informer les conseillers en RH de leurs services liés à l’emploi.
• a continué à diversifier sa réserve de talents en prenant appui sur ses partenariats existants avec des organismes externes qui se consacrent à l’embauche de personnes handicapées. Il a ainsi :
  • participé à un programme de Justice Canada axé sur le placement d’étudiants handicapés;
  • collaboré avec ses homologues des RH à Santé Canada afin d’avoir accès à un vaste bassin de candidats qui déclarent être en situation de handicap;
  • fourni des outils et des ressources aux gestionnaires recruteurs par l’entremise de son Coin de l’accessibilité et de l’inclusion des personnes handicapées. Ces ressources comprennent le Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap, des possibilités d’emploi pour les étudiants handicapés, la Porte virtuelle des talents en situation de handicap et les répertoires ciblés.
• a évalué si le processus d’intégration tient compte de tous les handicaps (notamment en vérifiant si le processus et les ressources d’intégration sont inclusifs pour les employés neuroatypiques ou ayant un autre handicap invisible). Il a ainsi :
  • examiné et mis à jour ses ressources d’intégration afin d’assurer leur conformité avec les normes et considérations en matière d’accessibilité. Dans le cadre de cet examen, des consultations ont été menées auprès de partenaires clés, dont le Réseau des personnes en situation de handicap du BCP;
  • mis en place un processus de révision pour assurer la tenue à jour des informations relatives à l’intégration sur son intranet;
  • défini les termes « accessibilité » et « mesures d’adaptation », fait une démonstration de son Coin de l’accessibilité et de l’inclusion des personnes handicapées, et attiré l’attention sur les ressources de formation liées à l’accessibilité et aux mesures d’adaptation ainsi que sur le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC lors des séances d’intégration.

Prochaines étapes pour le pilier de l’emploi en 2025

Pour la suite des choses, le BCP s’engage :

• à offrir de la formation sur l’accessibilité et l’inclusion des personnes handicapées à tous les employés, gestionnaires et cadres supérieurs en fonction des résultats de l’évaluation des besoins en matière d’apprentissage.

Environnement bâti

Dans la section « Ce que nous avons entendu » du pilier Environnement bâti du Plan sur l’accessibilité du BCP, les obstacles suivants ont été mentionnés :

• se garer dans un stationnement public accessible;
• accéder aux toilettes et aux accessoires sanitaires (distributeurs de serviettes de papier et de savon);
• franchir les portes, faute de boutons d’ouverture électronique;
• accéder aux édifices (carte d’accès et saisie de code);
• utiliser la signalisation et s’orienter (entrées, espaces de travail et ascenseurs).

Certains employés ont aussi suggéré des améliorations afin de rendre l’environnement bâti plus accessible aux employés neuroatypiques.

Au cours de l’année 2024, le BCP :

• a continué d’évaluer, en partenariat avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), l’accessibilité de tous ses bureaux par rapport aux pratiques exemplaires d’accessibilité universelle et aux normes d’accessibilité de l’Association canadienne de normalisation, et a élaboré des plans d’amélioration en fonction des besoins. Il a ainsi :
  • terminé la vérification des bâtiments de son administration centrale;
  • pris des mesures pour donner suite aux conclusions de cette vérification, qui se poursuivra en 2025. Il faudra un certain temps pour mener cette initiative à terme, compte tenu de la nature patrimoniale des bâtiments, car les solutions pourraient nécessiter une stratégie de mise en œuvre pluriannuelle;
  • continué à travailler avec SPAC pour apporter les mesures correctives nécessaires dans les bâtiments où le BCP a des bureaux.

Technologies de l’information et des communications (TIC)

Dans la section « Ce que nous avons entendu » du pilier Technologies de l’information et des communications du Plan sur l’accessibilité du BCP, des employés de l’organisation qui se sont auto-identifiés en tant que personne handicapée ont indiqué quelques possibilités d’amélioration :

• la rapidité de la mise en œuvre des mesures d’adaptation dans les TI;
• la fluidité du processus;
• la transparence des communications;
• la participation des employés à la sélection des spécifications;
• la formation des employés des TI concernant la mise en œuvre de mesures d’adaptation technologiques spécialisées.

Au cours de l’année 2024, le BCP :

• a simplifié le nouveau processus de gestion des demandes d’équipement informatique ergonomique dans son Portail de service aux clients, en :
  • présentant les nouvelles applications de façon plus intuitive et interactive dans la boutique d’applications du Portail. Les applications axées sur l’accessibilité occupent une place de premier plan dans le catalogue, et une fonction libre-service permet aux employés de demander ces applications en cliquant sur un bouton.
• a offert à tous les employés de première ligne des TI de la formation sur le soutien à fournir aux personnes en situation de handicap en matière d’accès aux technologies d’assistance et de configuration. Cette formation a été offerte en deux volets :
  • les employés ont d’abord suivi un cours général sur les technologies accessibles offert par le Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée (AATIA);
  • une séance de formation sur mesure a ensuite été organisée à leur intention, en collaboration avec le Programme d’AATIA.
• a mis en œuvre le plan d’accessibilité à long terme pour la gestion de l’information et les TI afin de favoriser l’accessibilité de tous les actifs numériques, en :
  • concrétisant un grand nombre d’engagements, comme la promotion des orientations de la Boîte à outils d’accessibilité numérique du GC par l’intermédiaire du Coin de l’accessibilité et de l’inclusion des personnes handicapées, et l’examen des actifs numériques actuels sur les applications et les sites internes et externes.
• a continué de veiller à ce que sa présence sur les médias sociaux soit inclusive et accessible au public. Il a ainsi :
  • respecté les meilleures pratiques en matière d’accessibilité en continuant d’inclure du texte de remplacement pour les photos et les vidéos publiées en ligne, ainsi que des sous-titres et des sous-titres codés en anglais et en français pour les vidéos. La casse mixte est également utilisée pour les mots-clics. Par ailleurs, les communications écrites, les produits et les messages sont rédigés en langue simple et inclusive;
  • continué à suivre les changements apportés aux plateformes de médias sociaux et les caractéristiques qui améliorent l’accessibilité;
  • continué à formuler des conseils sur les pratiques en matière d’accessibilité et à faire connaître celles-ci par l’entremise de divers réseaux et plateformes ainsi qu’au sein de la communauté des communications;
  • veillé à ce que les normes d’accessibilité soient respectées lors du partage de contenus de médias sociaux provenant d’autres organismes et ministères.

Prochaines étapes pour le pilier des technologies de l’information et des communications en 2025

Pour la suite des choses, le BCP s’engage :

• à mettre en œuvre le passeport pour l’accessibilité électronique lorsque le Secrétariat du Conseil du Trésor l’aura rendu disponible;
• à poursuivre la mise en œuvre du plan d’accessibilité à long terme pour la gestion de l’information et les TI afin de favoriser l’accessibilité de tous les actifs numériques;
• à terminer l’évaluation de la conformité avec la norme WCAG 2.0 des sites et des applications Web des entités soutenues par le BCP, et la mise à jour de ces sites et applications.

Communications, autres que les technologies de l’information et des communications

Dans la section « Ce que nous avons entendu » du pilier Communications, autres que les technologies de l’information et des communications, du Plan sur l’accessibilité du BCP, les employés ont indiqué qu’il serait souhaitable d’intégrer la flexibilité des options offertes pour les réunions de façon plus uniforme dans l’ensemble de l’organisation. Les employés ont aussi dit souhaiter une meilleure communication au sujet de l’engagement du BCP à l’égard de l’accessibilité et des ressources offertes pour soutenir l’inclusion des personnes handicapées.

Certains employés ayant un handicap ont également signalé les éléments suivants :

• obstacles et problèmes liés aux documents et aux modèles inaccessibles;
• possibilité d’améliorer l’accessibilité des communications, des initiatives et des activités de l’organisation (p. ex. en fournissant des documents écrits avant les réunions ou en enregistrant les réunions).

Au cours de l’année 2024, le BCP :

• a continué à promouvoir la sensibilisation et l’éducation sur l’accessibilité et l’inclusion des personnes en situation de handicap en :
  • rappelant aux employés ayant des besoins spéciaux l’importance de s’identifier auprès de leur superviseur immédiat et du responsable de la sécurité afin que des secouristes soient désignés pour les aider en cas d’évacuation;
  • annonçant les ateliers du Programme d’AATIA aux employés;
  • faisant la promotion de la Semaine nationale de l’accessibilité et en présentant, au cours de cette semaine, le profil de membres de la communauté des employés handicapés;
  • lançant une campagne pour promouvoir l’importance du processus d’auto-identification, expliquer en quoi il contribue à un lieu de travail diversifié et inclusif, et communiquer la définition des handicaps non visibles.
• a fourni aux employés des lignes directrices sur les techniques de communication accessible et les pratiques inclusives en :
  • élaborant des documents de référence pour faciliter l’examen du contenu des sites Web.
• a continué à mettre à jour les modèles du BCP pour qu’ils respectent les normes d’accessibilité. À cette fin, il :
  • a offert deux cours pertinents à tous les employés de l’équipe des Services d’imprimerie et de graphisme sur l’accessibilité des PDF;
  • a effectué un examen complet de tous les formulaires figurant sur son intranet pour s’assurer qu’ils répondent aux normes d’accessibilité.
• a partagé la boîte à outils sur le langage clair, l’accessibilité et les communications inclusives à tous les employés sur son intranet (Coin de l’accessibilité et de l’inclusion des personnes handicapées) pour faciliter la rédaction en langage clair.

Prochaines étapes pour le pilier des communications en 2025

Pour la suite des choses, le BCP s’engage :

• à terminer la mise à jour des modèles du BCP pour qu’ils respectent les normes d’accessibilité;
• à continuer d’élaborer des lignes directrices sur les techniques de communication accessible et les pratiques inclusives, et à communiquer celles-ci aux employés.

Aquisition de biens et de services

Le BCP achète des biens et des services auprès de fournisseurs selon les besoins en suivant les procédures de SPAC. Au besoin, il prépare des appels d’offres au moyen des modèles standard du gouvernement du Canada et les diffuse sur le site achatsetventes.gc.ca.

Dans le Plan sur l’accessibilité du BCP, l’organisation a cerné des possibilités :

• de mieux communiquer son engagement à l’égard de l’accessibilité;
• de sensibiliser davantage les fournisseurs à ses processus liés aux mesures d’adaptation;
• de parfaire les connaissances de l’équipe de l’approvisionnement sur les meilleures pratiques en matière d’approvisionnement accessible. Cela inclut les pratiques recommandées pour soutenir les fournisseurs ayant un handicap et communiquer avec ces derniers.

Au cours de l’année 2024, le BCP :

• a révisé et mis à jour le processus d’approvisionnement, notamment les documents, les formulaires, les modèles et les autres types de communication, afin d’en améliorer l’accessibilité. Il a ainsi :
  • appliqué le modèle révisé SPAC pour les DP de ProServices, un outil utile pour prendre en compte les critères d’accessibilité dans le cadre d’un processus concurrentiel. Ce modèle peut être utilisé par l’équipe de l’approvisionnement du BCP pour d’autres besoins qui ne sont pas directement liés à ProServices;
  • mis en œuvre l’Initiative de modernisation des contrats, dans le cadre de laquelle un répertoire des clauses et conditions uniformisées remplace les anciennes « Clauses et conditions uniformisées d’achat ». Cette nouvelle initiative promeut l’accessibilité des contrats et ajoutera, sur une base continue, de nouvelles clauses d’accessibilité dans le répertoire des clauses et conditions uniformisées;
  • mis à l’essai le portail de l’équipe de l’approvisionnement du BCP destiné aux clients, apporté les modifications demandées concernant la fonctionnalité du portail, et lancé celui-ci.
• a fourni à l’équipe de l’approvisionnement des lignes directrices sur l’accessibilité, les meilleures pratiques d’approvisionnement accessible et le soutien aux fournisseurs ayant un handicap. Il a ainsi :
  • demandé au Centre de ressources sur l’approvisionnement accessible d’offrir de la formation aux agents d’approvisionnement afin qu’ils comprennent mieux en quoi consiste l’accessibilité dans le domaine de l’approvisionnent, et plus particulièrement au BCP;
  • complété la formation de l’équipe de façon à sensibiliser les nouveaux agents d’approvisionnement à l’accessibilité, et à rafraîchir les connaissances des membres actuels afin qu’ils soient plus à même de communiquer les besoins aux clients.

Consultations

Réseau des personnes en situation de handicap du BCP

Le BCP a consulté le réseau des personnes handicapées au sujet de ses initiatives touchant l’accessibilité et l’inclusion des personnes en situation de handicap. Ces consultations ont porté sur les éléments suivants :

• le rapport d’étape annuel de 2024 sur le Plan sur l’accessibilité du BCP;
• le Coin de l’accessibilité et de l’inclusion des personnes handicapées sur l’intranet du BCP et le passeport.

Les commentaires reçus relativement à ces initiatives étaient positifs et constructifs, et ils ont permis de cerner des possibilités d’amélioration qui seront prises en compte dans la mesure du possible. D’autres consultations seront organisées en 2025 afin de recueillir de la rétroaction de manière continue sur les initiatives et produits livrables de 2025.

Consultations au sein du BCP

Les responsables des piliers ont travaillé en collaboration et en consultation avec divers groupes internes pour concrétiser les engagements suivants :

• la mise en œuvre du plan sur l’accessibilité des actifs numériques du BCP;
• l’élaboration de lignes directrices en matière d’accessibilité pour veiller à ce que le contenu Web respecte les normes WCAG 2.0.

Consultation de parties prenantes externes

Le BCP a consulté des chefs de file de l’accessibilité à l’externe pour connaître leur point de vue sur ses engagements. Il a notamment :

• consulté les principaux intervenants de l’AATIA et suivi leur recommandation de prioriser l’évaluation des cinq critères de conformité essentiels de la norme WCAG 2.0; 
• mobilisé l’AATIA pour offrir une séance de formation sur mesure aux employés de première ligne des TI;
• vérifié auprès de SPAC à quel moment les nouvelles clauses d’approvisionnement seront intégrées dans les contrats prescrits;
• poursuivi sa collaboration avec les experts de SPAC pour améliorer les processus d’aménagement des locaux;
• demandé au Centre de ressources sur l’approvisionnement accessible de SPAC d’offrir de la formation à l’équipe de l’approvisionnement afin qu’elle comprenne mieux en quoi consiste l’accessibilité dans le domaine de l’approvisionnent, et plus particulièrement au BCP.

Questions reçues dans le cadre du processus de rétroaction

Le BCP a reçu un faible volume de demandes dans le cadre de son processus de rétroaction sur les obstacles à l’accessibilité.

• Un obstacle à l’accessibilité a été cerné en ce qui concerne les menus mis à jour sur l’intranet. Le problème concernait la taille des caractères et la manière de naviguer aisément sur la page Web principale.
  • Le BCP a éliminé cet obstacle en augmentant la taille des caractères. Il s’efforcera également d’améliorer le menu de développement et de réduction.
  • Le BCP en est à l’étape intermédiaire de planification de son nouveau site intranet, lequel sera hébergé sur une nouvelle plateforme comportant des fonctions d’accessibilité intégrées, ce qui facilitera la navigation.