Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Qu’est-ce qu’une EFVP?

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est un rapport qui détermine les préoccupations possibles en matière de confidentialité lors de la conception initiale et de l’administration ultérieure des programmes et des activités où les renseignements personnels entrent en jeu. La réalisation d’une EFVP permet de s’assurer que les institutions gouvernementales répondent aux exigences établies par les lois et les politiques pour déterminer le niveau d’analyse et d’atténuation des risques approprié afin de garantir l’exercice d’une diligence raisonnable dans le cadre de la gestion des renseignements personnels.

Objectifs

2017

Données de MaDémocratie.ca – Sondage sur le transfert de VoxPop au BCP

MaDémocratie.ca était un outil éducatif et de mobilisation en ligne novateur visant à éveiller l’intérêt des Canadiens quant à la conversation nationale sur la réforme électorale. Le site MaDémocratie.ca a été accessible du 5 décembre 2016 à janvier 2017. Au cours de cette période, le site a recueilli plus de 360 000 réponses au Canada, dont plus de 240 000 réponses contenant suffisamment de renseignements démographiques aux fins de pondération. Les données recueillies par l’entremise de ce site fournissent des informations précieuses sur les valeurs et les priorités des Canadiens quant à leur démocratie. Des députés et des universitaires ont fait des demandes pour avoir accès aux données anonymisées et filtrées à des fins de recherche, ce que permettrait la publication de cet ensemble de données.

Consultation sur le commissaire aux débats des chefs

Le premier ministre a confié à la ministre des Institutions démocratiques le mandat de créer un poste de commissaire indépendant responsable de l’organisation des débats des chefs. Le Bureau du Conseil privé (BCP) a aidé la ministre à communiquer avec la population canadienne et les intervenants au sujet de cet engagement relevant de son mandat avant que des options ne soient proposées au Cabinet.

Description des activités : 1) création d’une page Web où les Canadiens pouvaient formuler des suggestions et des commentaires concernant l’engagement prévu dans le mandat de la ministre des Institutions démocratiques de « [p]résenter des options pour créer un poste de commissaire indépendant chargé d’organiser les débats des chefs des partis politiques »; 2) tenue de cinq tables rondes/évènements avec les intervenants, en partenariat avec des universités et l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP), afin d’orienter l’élaboration de politiques en ce qui a trait à l’engagement de la ministre. L’IRPP sera chargé d’animer et de modérer les tables rondes. Ces tables rondes se sont tenues conformément aux règles de Chatham House, et l’IRPP a publié un rapport sommaire public comprenant une liste des participants (noms et affiliations professionnelles).

Consultation en ligne auprès des jeunes

Le BCP a entrepris des consultations pour recueillir les points de vue de jeunes Canadiens quant aux priorités et aux thèmes qu’ils souhaiteraient voir aborder dans les politiques gouvernementales. Les consultations, qui ont eu lieu du 13 février au 13 avril 2018, comprenaient les éléments suivants :

  • Une consultation en ligne accessible par l’entremise d’un site Web créé et mis à jour par le tiers fournisseur de services Hill+Knowlton (H+K), qui englobait la plateforme GoodTalk servant à soumettre des vidéos;
  • Cinq tables rondes en personne animées par H+K;
  • Dix tables rondes avec les membres du Conseil jeunesse du premier ministre et d’autres jeunes ambassadeurs, organisées par la Commission des étudiants du Canada, un organisme caritatif.

Les personnes et les organisations de partout au pays étaient également invitées à organiser leurs propres discussions sur les politiques relatives aux jeunes et à déposer des rapports de consultation sur un portail créé par le tiers fournisseur de services Hosted in Canada Surveys. Les personnes pouvaient visiter le site Web et publier des commentaires de façon anonyme à l’aide des zones de texte dans un « cahier de questions » en ligne. Pour partager des renseignements démographiques généraux comme du contenu vidéo ou participer à des forums de discussion, les personnes devaient s’inscrire en indiquant leur prénom, leur nom de famille et une adresse courriel, ou à l’aide de leur compte Facebook ou Google+. Les personnes qui soumettaient un rapport sur leurs propres activités de consultation par l’entremise du site web Hosted in Canada Surveys devaient aussi s’inscrire en indiquant leur nom et une adresse courriel.

L’EFVP précise que les points de vue et les commentaires recueillis lors des consultations en ligne et en personne seront regroupés dans un rapport « Ce que nous avons entendu » et intégrés à un rapport final. Ces deux rapports seront mis à la disposition du public. L’EFVP indique également qu’aucun renseignement personnel ou permettant d’identifier des personnes ne figurera dans les rapports sans le consentement préalable des personnes concernées.

Stratégie novatrice en matière de gestion de la dotation

La Stratégie novatrice en matière de gestion de la dotation (la Stratégie) est mise en œuvre pour aider le BCP et d’autres ministères et organismes à remplir l’engagement du gouvernement à l’égard de l’innovation, des résultats mesurables, de l’expérimentation et de la prise de décisions fondées sur des données probantes en renforçant les capacités dans quatre domaines : l’introspection comportementale, le financement novateur, l’évaluation des retombées et la science des données. L’Unité de l’impact et de l’innovation (UII) du BCP fait face à une demande accrue de conseils et d’aide pratique pour des projets, une demande qui dépasse la capacité actuelle dans les quatre domaines susmentionnés. Or, la demande a augmenté en raison de l’ajout du Centre d’expertise pour l’Initiative Impact Canada. La Stratégie permettra à l’UII de répondre aux besoins actuels et futurs; elle aide les organismes et ministères fédéraux à renforcer leurs capacités relatives à l’application pratique d’approches novatrices en vue d’obtenir une incidence accrue. Les ministères et les organismes qui décident de tirer parti de cette stratégie auront accès à des praticiens spécialisés préqualifiés en temps voulu, sans augmenter leurs équivalents temps plein. La Stratégie appuie également l’engagement du Groupe de travail des sous-ministres sur l’innovation dans la fonction publique de mettre à l’essai de nouvelles façons d’améliorer la mobilité qui pourraient ensuite être adoptées à l’échelle du gouvernement, et elle se veut un complément à d’autres nouveaux modèles de dotation. Le fait de faire appel à des gens qui ne travaillent pas pour le gouvernement ou qui travaillent dans d’autres ministères/organismes favorisera la création de partenariats intersectoriels et interministériels et le partage de pratiques de pointe.

2016

Conseil consultatif jeunesse

Conformément à l’engagement pris dans le budget de 2016, le gouvernement a mis sur pied un Conseil jeunesse du premier ministre composé de jeunes Canadiens de 16 à 24 ans issus de diverses collectivités et de toutes les régions du Canada. Ce projet est mené par le Secrétariat de la jeunesse du BCP.

Les jeunes souhaitant faire partie du Conseil jeunesse doivent présenter leur candidature en ligne, sur la page Canada.ca du Conseil jeunesse du premier ministre, qui mène directement à la page pertinente du site FluidSurveys. Sur la page Canada.ca, les visiteurs doivent fournir une adresse courriel pour s’inscrire aux séances de consultation, et ils seront invités au préalable à lire l’énoncé de confidentialité. Lorsqu’ils cliqueront sur l’icône pour continuer, ils seront dirigés vers une page de test captcha et, par la suite, sur le site de FluidSurveys. Sur ce site, ils seront invités à sélectionner jusqu’à trois modes de participation :

  1. Recevoir par courriel des mises à jour sur les sujets de préoccupation touchant les jeunes;
  2. Recevoir des invitations des institutions fédérales pour participer à des séances de consultation portant sur des domaines qui les intéressent;
  3. Soumettre leur candidature en vue de faire partie du Conseil jeunesse du premier ministre.

Avant que tout autre renseignement personnel ne soit recueilli, les visiteurs sont dirigés vers un énoncé de sécurité (hyperlien) qui porte sur la protection des renseignements personnels. La sélection des membres du Conseil jeunesse du premier ministre reposera sur l’engagement des candidats et leur capacité à donner des conseils, et elle tiendra compte de la diversité de la population.

Nominations par le gouverneur en conseil

La portée de cette EFVP se limite à une analyse de la collecte, de l’utilisation, de la conservation et de la divulgation des renseignements personnels contenus dans les documents de candidature soumis au BCP sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. À l’heure actuelle, le BCP recueille, utilise, communique et conserve des renseignements personnels liés aux candidatures pour les nominations par le gouverneur en conseil. La façon dont cette information est utilisée et gérée est détaillée dans le fichier de renseignements personnels ordinaires du SCT intitulé « Dossiers relatifs au personnel du gouverneur en conseil ». Par conséquent, cette EFVP porte uniquement sur les changements mineurs apportés à la façon dont les renseignements sont utilisés, recueillis, conservés et divulgués en ce qui a trait à la nouvelle fonctionnalité pour poser sa candidature en ligne sur le site Web. De plus, les éléments de données recueillis dans les documents de candidature ne sont pas visés par cette EFVP, car aucun changement n’a été apporté à cet aspect du processus.

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