Accès à l’information et protection des renseignements personnels du Bureau du Conseil privé

Rapport annuel au Parlement

Demandes d'accès à l'information complétées

Tous les titres des demandes d’accès à l’information auxquelles a répondu le BCP sont disponibles sur le site Web du gouvernement ouvert.

Soumettre une demande en ligne au Bureau du Conseil privé

Le Service de demandes d’AIPRP en ligne offre un moyen pratique de présenter des demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels.

Ce service permet aux particuliers de présenter des demandes en ligne de renseignements sous le contrôle des institutions du gouvernement du Canada au lieu d’avoir à imprimer, à numériser et à envoyer un formulaire par courriel ou par la poste à l’institution pertinente.

Soumettre la demande en ligne.

Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Une EFVP réfère à un processus détaillé pour déterminer les effets découlant des initiatives d'exécution de programmes ou de prestation de services sur la vie privée d'une personne. Le processus EFVP s'avère une méthode utile pour assurer que la protection des renseignements personnels soit établie au tout début d'un nouveau programme ou d'un service et pour assurer la protection de la vie privée du public. Plus d’information par rapport à nos EFVP est disponible sur notre page récapitulative.

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