Stratégie ministérielle de développement durable

Version abrégée de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023

Nom du ministère	Bureau du Conseil privé (BCP)
Date	Avril 2021
Contexte	Bien que le BCP ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et qu’il ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, le BCP adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en se conformant à la Politique d’achats écologiques. La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, le BCP appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites dans l’objectif « d’écologisation du gouvernement » de la SFDD pour 2019 à 2022.
Engagements	La contribution la plus importante du BCP au développement durable réside dans l’élaboration de conseils et de politiques qui contribuent à la réalisation des stratégies pangouvernementales de développement durable. De plus, le BCP donne l’exemple à d’autres organisations fédérales en s’engageant envers le développement durable dans ses activités. (Source : SMDD 2019-2020)
Intégration du développement durable	Le BCP continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du BCP sont rendues publiques lorsqu’une initiative qui a été soumise à une EES détaillée est annoncée sur sa page Web. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions. (Source : SMDD 2019-2020)

Objectif de la SFDD : écologisation du gouvernement

Cible de la SFDD	Mesures de contribution à la SFDD	Mesures ministérielles correspondantes	Contribution de chaque mesure ministérielle au but de la SFDD et à sa cible	Points de départ Indicateurs de rendement Cibles	Programme dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des installations et des parcs automobiles du fédéral par rapport au niveau de 2005 de 40 % d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone).	Améliorer l’efficacité énergétique de nos bâtiments et de nos activités.	Le BCP occupe des locaux dans des bâtiments appartenant à l’État et des bâtiments loués par celui-ci. Le BCP s’efforce de veiller à ce que des technologies et des procédures maximisant l’efficacité énergétique soient utilisées dans ses locaux.	Le BCP collabore activement avec Services publics et Approvisionnements Canada afin de promouvoir et de soutenir l’écologie continue des opérations des immeubles, ce qui se traduit par une réduction des émissions de GES. Cette mesure soutient la cible 12.7 (en anglais seulement) des ODD des Nations Unies.	Les émissions de GES sont déclarées par Services publics et Approvisionnements Canada.	Services internes
	Moderniser notre parc de véhicules.	Réduire l’intensité en carbone en remplaçant les véhicules de fonction à la fin de leur cycle de vie par des véhicules électriques, hybrides ou plus écoénergétiques. Promouvoir des changements de comportement, p. ex. campagnes contre la marche au ralenti, formation des conducteurs. Promouvoir les infrastructures liées au parc de véhicules, p. ex. stations de recharge.	Le BCP remplacera les voitures de fonction par de nouveaux véhicules électriques, hybrides ou plus écoénergétiques, ce qui contribuera à réduire les émissions de GES. Cette mesure soutient la cible 12.7 (en anglais seulement) des ODD des Nations Unies.	Dans le cadre de la gestion du cycle de vie, les véhicules de fonction du BCP seront remplacés par des options écoénergétiques lorsqu’ils arriveront à la fin de leur cycle de vie. Le BCP dispose de deux (2) stations de recharge pour les véhicules électriques.	Services internes
	Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen des pratiques d’achats écologiques.	Intégrer des facteurs environnementaux aux décisions, aux processus et aux contrôles de gestion des achats. Veiller à ce que les décideurs aient la formation nécessaire pour soutenir les achats écologiques et soient sensibilisés à cet égard. Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et l’appui apportés aux objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement.	Le BCP continuera de réduire ses GES en intégrant des facteurs environnementaux aux décisions d’achats. Ces mesures soutiennent les cibles 12.7 (en anglais seulement) et 12.8 (en anglais seulement) des ODD des Nations Unies.	Des pratiques respectueuses de l’environnement sont utilisées dans la passation de contrats de service, de l’approvisionnement aux processus de rémunération. Le directeur de l’administration et le gestionnaire de l’approvisionnement du BCP auront des objectifs de rendement favorisant les pratiques d’achats écologiques. Les spécialistes fonctionnels ministériels responsables de l’approvisionnement et de la gestion du matériel sont à niveau concernant le cours sur les achats écologiques. Le ministère continue d'utiliser des instruments d’achat d’usage courant pour les achats de matériel de TI (ordinateurs de bureau, ordinateurs, portables et tablettes) par le biais de différents véhicules de SPC. Le ministère s'engage à continuer d'acheter du papier pour photocopie, du papier d’impressions commerciales et / ou des enveloppes qui contiennent au minimum 30 % de contenu recyclé et d'être certifié conforme à une norme environnementale reconnue afin de réduire les répercussions environnementales de leur production.	Services internes
	Promouvoir des pratiques de transport écoresponsables	Promouvoir l’utilisation des installations de téléconférence et de vidéoconférence du ministère.	Le BCP prendra des mesures pour réduire les déplacements ou utiliser des modes de transport qui produisent moins de GES qui permettront de réduire les émissions de GES. Cette mesure soutient la cible 12.8 (en anglais seulement) des ODD des Nations Unies.	Encourager l'utilisation de la vidéoconférence pour réduire les déplacements inutiles et les réunions en personne lorsque cela est possible.	Services internes
	Promouvoir des activités durables en milieu de travail	Accroître la quantité de déchets détournée des sites d’enfouissement en faisant la promotion du recours aux centres de recyclage et aux programmes de compostage. Faire adopter aux employés des pratiques d’écologisation des opérations gouvernementales. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratios d’imprimantes, utilisation de papier, réunions écologiques).	Le BCP prendra des mesures pour promouvoir le recyclage et améliorer la prévention des déchets à l’échelle de l’organisation. Cette mesure soutient la cible 12.5 (en anglais seulement) des ODD des Nations Unies	Continuer de veiller à ce que des stations de recyclage soient accessibles dans tous les espaces de travail et aires communes, et communiquer aux employés des conseils et des faits sur les activités durables en milieu de travail. Continuer de promouvoir et de privilégier l'utilisation et le partage de la documentation électronique par rapport aux copies imprimées dans tout le ministère.	Services internes

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Date de modification :: 2021-02-25