Plan ministériel 2021-2022

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De la part du premier ministre

Portrait de Justin Trudeau

C’est avec plaisir que je vous présente le plan ministériel 2021-2022 du Bureau du Conseil privé.

Ce plan décrit la façon dont le Bureau du Conseil privé continuera de soutenir le gouvernement du Canada pendant l’année à venir afin de produire des résultats qui profiteront à tous les Canadiens.

Les Canadiens viennent de connaître une année d’incertitude et de difficultés sans précédent, mais ils se sont adaptés de façon remarquable. Ils ont également fait preuve de courage, de détermination et de bienveillance envers les autres. Nous devons surmonter les défis d’aujourd’hui, sans perdre de vue ceux qui nous attendent demain. Le gouvernement du Canada continuera de lutter contre la pandémie mondiale de COVID-19. Il le fera en s’assurant d’être là pour les Canadiens, de soutenir les gens, les communautés et les entreprises durant cette crise, de rebâtir en mieux et de défendre les valeurs qui définissent notre pays.  

Cette pandémie est la plus grave crise de santé publique que nous n’ayons jamais connue, et protéger les Canadiens est notre plus grande priorité. Toujours guidés par la science et les conseils des experts de la santé publique, nous continuerons d’agir afin de contrer les répercussions sanitaires, économiques et sociales urgentes de la COVID-19. Nous veillerons aussi à ce que les campagnes de vaccination se déroulent de manière sécuritaire et efficace à travers le pays. Pour ce faire, nous mettrons en œuvre un plan robuste de calibre mondial pour gérer l’approvisionnement et la logistique alors que nous aidons les provinces et les territoires à distribuer les vaccins aux Canadiens le plus rapidement possible.

Au cours de la prochaine année, l’un de nos principaux objectifs d’intervention sera de soutenir les Canadiens et les entreprises canadiennes durant la crise. Nous ferons tout ce qu’il faut, et ce, aussi longtemps qu’il le faudra. Nous aiderons à créer plus d’un million d’emplois à travers le pays, notamment en investissant dans d’importants projets d’infrastructure. De plus, nous appuierons la création d’un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, afin d’aider plus de parents à retourner au travail. Enfin, de concert avec les provinces et les territoires, nous éliminerons les derniers obstacles à un libre-échange complet au pays et nous bâtirons une économie plus propre, plus compétitive et plus durable.

Nous allons rebâtir en mieux en continuant de faire croître et de renforcer la classe moyenne, de refermer les écarts dans nos systèmes sociaux et de bâtir des communautés plus sécuritaires pour tous. Ensemble, nous nous efforcerons de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, de favoriser l’innovation, le développement des compétences et l’éducation et de bâtir une main-d’œuvre plus diversifiée et inclusive. Nous poursuivrons nos mesures ambitieuses pour lutter contre les changements climatiques et protéger l’environnement. Nous favoriserons également la compétitivité à long terme en misant sur la croissance propre. En collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, nous réaliserons aussi des progrès relativement à un régime national universel d’assurance-médicaments.

Nous devons continuer de défendre les valeurs qui définissent l’identité canadienne. Nous continuerons d’avancer sur la voie commune de la réconciliation avec les peuples autochtones. Ce cheminement repose sur la reconnaissance de leurs droits, le respect, la coopération et le partenariat. Nous continuerons également de travailler en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de relever les défis sociaux et économiques que la pandémie a amplifiés.

Sur la scène mondiale, nous restons déterminés à nouer des relations avec des partenaires internationaux et à renforcer celles que nous avons déjà. Ces efforts contribueront à favoriser la paix et la prospérité économique pour tous. Le Canada continuera d’investir dans le développement international afin de promouvoir les droits de la personne et la primauté du droit, tout en modernisant ses accords commerciaux internationaux dans le but de créer de nouvelles possibilités pour les Canadiens et les entreprises. Notre gouvernement continuera aussi d’accueillir de nouveaux arrivants et de soutenir la réunification familiale grâce à l’amélioration du système d’immigration.

Je sais que, au cours de l’année qui commence, je pourrai compter sur les conseils et les compétences du Bureau du Conseil privé ainsi que sur l’ensemble de la fonction publique pour relever les défis auxquels notre pays est confronté et pour réaliser nos priorités. Malgré tout ce que nous avons vécu au cours de cette période difficile, vous êtes demeurés fermement résolus à fournir rapidement un soutien à des millions de Canadiens durant la pandémie mondiale. Je vous remercie pour votre travail assidu, votre esprit innovateur, votre dévouement et vos sacrifices. Ensemble, nous pouvons bâtir un pays plus fort et plus résilient pour tous.


Le très honorable Justin Trudeau
Premier ministre du Canada

Aperçu de nos plans

Le Bureau du Conseil privé (BCP) favorise une mise en œuvre cohérente et uniforme des décisions du Cabinet à l’échelle du gouvernement, en faisant fonctionner son système de prise de décision, en établissant l’orientation stratégique générale, en donnant des conseils sur la nomination des hauts fonctionnaires, en favorisant des relations intergouvernementales efficaces et en gérant les défis stratégiques particuliers que le gouvernement doit relever. Le gouvernement en place peut ainsi réaliser ses priorités au profit de tous les Canadiens.

En 2021-2022, le BCP continuera à soutenir le premier ministre et le Cabinet dans l’avancement des priorités du gouvernement comme suit :

Responsabilité essentielle : résultats et ressources prévus et principaux risques

Servir le premier ministre et son Cabinet

Description

Offrir des analyses, des avis et du soutien au premier ministre, à la vice-première ministre et aux ministres de portefeuille, y compris des conseils et des renseignements impartiaux provenant de l’ensemble de la fonction publique découlant de consultations et de collaboration avec des sources internationales et nationales à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement.

Agir comme secrétariat du Cabinet et de ses comités, ce qui comprend gérer le système décisionnel du Cabinet, coordonner les propositions de politiques des ministères au Cabinet, programmer les réunions du Cabinet et de ses comités et offrir des services de soutien aux réunions, faire avancer le programme du gouvernement dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux, et offrir des services administratifs au Cabinet du premier ministre, au cabinet de la vice-première ministre, aux ministres de portefeuille et aux commissions d’enquête.

Assurer la direction et le renouvellement de la fonction publique afin de conseiller le gouvernement dans la mise en œuvre de son programme, de favoriser des milieux de travail sains qui favorisent la diversité et l’inclusion, et d’offrir des services et des résultats aux Canadiens.

Faits saillants de la planification

Le BCP a pour mission d’aider le gouvernement à réaliser ses priorités en lui fournissant des informations des analyses et des conseils d’experts de haute qualité, et en apportant un soutien opérationnel au Cabinet et aux comités du Cabinet.

En collaboration avec d’autres ministères et organismes, le BCP continuera de faire progresser le programme gouvernemental et soutiendra le greffier dans son rôle de chef de la fonction publique.

En 2021-2022, le BCP prévoit :

Analyse comparative entre les sexes plus

Depuis 2018, le gouvernement intègre des questions sur l’égalité des sexes à chaque étape du processus budgétaire et utilise un nouveau cadre de résultats pour guider les décisions du gouvernement et mesurer les progrès du Canada dans la réalisation d’une plus grande égalité des sexes. En 2021-2022, le BCP continuera à apporter un appui au moyen de la surveillance, du suivi et des rapports publics sur les engagements du mandat visant à renforcer l’égalité des sexes.

Le BCP continuera à promouvoir l’utilisation d’outils analytiques tels que l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour évaluer les implications des politiques et des programmes au moyen de multiples facteurs d’identité pleinement inclusifs des personnes.

Le BCP poursuivra l’élaboration d’un cadre et d’une directive ministérielle portant sur l’ACS+. Le cadre prendra en considération les besoins internes pour l’application du processus de l’ACS+ au sein de l’organisation, ainsi que le rôle de soutien du BCP dans le renforcement et la mise à l’échelle de ce processus dans l’ensemble de la fonction publique.

En outre, à l’aide de la personne-ressource pour l’ACS+, le BCP continuera de soutenir Femmes et Égalité des genres Canada, le ministère des Finances du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour renforcer la mise en œuvre et le perfectionnement de l’ACS+ pour les documents du Cabinet.

Expérimentation

L’expérimentation au sein du BCP jouera un rôle de premier plan en 2021-2022, notamment pour soutenir la réponse plus large du gouvernement à la pandémie. Prenant appui sur les sept expériences de sciences du comportement menées en 2020-2021, nous réaliserons de nombreux essais expérimentaux et quasi-expérimentaux pour soutenir directement l’élaboration des politiques, la mise en œuvre des programmes et les stratégies de communication liées à la COVID‑19. Les domaines prioritaires de ce travail comprennent les suivants : encourager les gens à se faire vacciner, réduire les risques d’infection au niveau des ports d’entrée grâce à des outils numériques tels qu’ArriveCAN et lutter contre la désinformation liée à la pandémie.

Principaux risques

Dans le contexte d’un environnement opérationnel dynamique et évolutif, le BCP continuera de gérer efficacement ses risques actuels et nouveaux grâce à la coopération, l’engagement et l’échange d’expertise continus et de pratiques exemplaires avec les autres ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les intervenants, les partenaires communautaires et les homologues internationaux. En tirant parti de la technologie et en mettant en œuvre des plans de sécurité et de continuité des opérations efficaces et renforcés, le BCP sera en mesure de réagir et d’atténuer les effets négatifs potentiels sur la capacité du gouvernement à protéger et à promouvoir les intérêts nationaux et internationaux du Canada.

Résultats prévus pour servir le premier ministre et son Cabinet

Pour mettre en œuvre la politique relative aux résultats, le BCP a adopté le Cadre ministériel des résultats pour orienter le processus de planification et de présentation de rapports en 2018-2019. Par conséquent, les résultats des années précédentes ne sont pas disponibles. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les résultats obtenus au cours des années précédentes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018

La méthode utilisée pour le calcul des indicateurs de résultats ministériels dans le tableau ci-dessous se trouve sur le site InfoBase du GC.

Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible sultat réel
2017-2018
sultat réel
2018-2019
sultat réel
2019-2020
Les priorités du gouvernement sont réalisées Rapport sur l’état des engagements de la lettre de mandat reflété dans le Suivi des lettres de mandat Entre 1 et 4* Mars 2022 Non disponible Non disponible Non disponible**
Le Cabinet reçoit des avis de grande qualité Pourcentage de ministres du Cabinet satisfaits des services et des conseils reçus du Bureau du Conseil privé 80 % ou plus Mars 2022 Non disponible 75 % Non disponible***
Le Cabinet et ses comités axent leurs efforts sur les priorités Pourcentage de dossiers du Cabinet portant sur les priorités du premier ministre 50 % au plus Mars 2022 Non disponible 31 % À la fin du mandat (octobre 2019), les résultats s’élevaient à 31 %.
Pourcentage de dossiers du Cabinet portant sur les priorités du gouvernement inscrites dans le mandat 50 % ou plus Mars 2022 Non disponible 50 % À la fin du mandat (octobre 2019), les résultats s’élevaient à 50 %.
Les priorités de la fonction publique sont réalisées Pourcentage des employés qui estiment que leur milieu de travail est sain sur le plan psychologique Augmentation année après année Mars 2022 56 % 59 % 61 %
Pourcentage d’employés qui se sentent encouragés à innover ou à prendre des initiatives au travail Augmentation année après année Mars 2022 67 % 66 % 68 %
Pourcentage d’employés qui sentent qu’ils obtiennent la formation dont ils ont besoin pour accomplir leur travail Augmentation année après année Mars 2022 66 % 70 % 69 %

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du BCP sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires prévues pour servir le premier ministre et son Cabinet (en dollars)
Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
91 460 384 91 460 384 91 792 436 89 082 635

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du BCP sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour servir le premier ministre et son Cabinet
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024
575 575 558

On prévoit que les dépenses diminueront de 2,7 millions de dollars (3 %) en 2023-2024 par rapport à 2022-2023. Cette diminution prévue des dépenses est principalement due à une diminution du financement de l’Unité de l’impact et de l’innovation du Canada en 2023-2024.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du BCP sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

Faits saillants de la planification

Grâce à ses efforts continus de modernisation, les services internes ministériels fourniront des services efficaces et opportuns à l’appui des priorités du BCP.

En 2021-2022, le BCP continuera à :

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes (en dollars)
Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
100 966 922 100 966 922 97 102 629 97 195 553
Ressources humaines prévues pour les Services internes
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024
645 645 645

On prévoit que les dépenses diminueront de 3,9 millions de dollars (4 %) en 2022-2023 par rapport à 2021-2022. Cette diminution prévue des dépenses est principalement due à l’achèvement prévu du projet de vidéoconférence sécurisée du BCP en 2021-2022. Les dépenses de 2022-2023 à 2023-2024 devraient être relativement stables.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Dépenses ministérielles de 2018 2019 à 2023 2024
Version texte - Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024
(in dollars)
Exercise Total Crédits votés Postes législatifs
2018–2019 214 277 265 197 679 186 16 598 079
2019–2020 185 349 690 168 470 636 16 879 054
2020–2021 186 413 447 168 942 936 17 470 511
2021-2022 192 427 306 172 348 874 20 078 432
2022–2023 188 895 065 168 797 470 20 097 595
2023–2024 186 278 188 166 453 016 19 825 172

Le graphique ci-dessus illustre les tendances relatives aux dépenses sur une période de six ans (soit de l’exercice 2018-2019 à l’exercice 2023-2024).

Pour les exercices 2018-2019 et 2019-2020, les dépenses indiquées sont les dépenses réelles telles qu’elles figurent dans les Comptes publics, tandis que les dépenses associées à l’exercice 2020-2021 sont les prévisions pour l’exercice en cours. Pour les exercices 2021-2022 à 2023-2024, les dépenses illustrées sont les dépenses prévues.

Les dépenses de 185,3 millions de dollars en 2019-2020 ont diminué de 28,9 millions de dollars (14 %) par rapport à 2018-2019. La diminution est principalement attribuable à la diminution des dépenses à l’appui de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Les dépenses prévues en 2020-2021 sont plus élevées que les dépenses de 2019-2020, soit 1,1 million de dollars (1 %) de plus, principalement en raison d’une augmentation du financement d’une stratégie pangouvernementale de communication avec les Canadiens au sujet de la COVID-19 et du transfert des bureaux régionaux des ministres de Services publics et Approvisionnements Canada.

On prévoit que les dépenses augmenteront de 6 millions de dollars (4 %) en 2021-2022 par rapport à 2020-2021. Cette augmentation prévue est principalement attribuable à une augmentation du financement pour stabiliser et renforcer le soutien au premier ministre, à la vice‑première ministre, aux ministres du portefeuille et au Cabinet et à l’ajout de la responsabilité des bureaux régionaux des ministres, lesquels relevaient de Services publics et Approvisionnement Canada. Les dépenses devraient diminuer de 3,5 millions de dollars (2 %) en 2022-2023, principalement en raison de l’achèvement prévu du projet de vidéoconférence sécurisée du BCP en 2021-2022. Les dépenses devraient encore diminuer de 2,6 millions de dollars en 2023-2024, principalement en raison d’une diminution du financement de l’Unité de l’impact et de l’innovation du Canada en 2023-2024.

Sommaire de la planification budgétaire pour la responsabilité essentielle et les Services internes (en dollars)
Responsabilité essentielle et Services internes Dépenses 2018-2019 Dépenses 2019-2020 Prévisions des dépenses 2020-2021 Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Servir le premier ministre et son Cabinet 122 134 560 92 809 670 84 925 089 91 460 384 91 460 384 91 792 436 89 082 635
Total partiel 122 134 560 92 809 670 84 925 089 91 460 384 91 460 384 91 792 436 89 082 635
Services internes 92 142 705 92 540 020 101 488 358 100 966 922 100 966 922 97 102 629 97 195 553
Total 214 277 265 185 349 690 186 413 447 192 427 306 192 427 306 188 895 065 186 278 188
Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2021-2022 (en dollars)
Responsabilité essentielle et Services internes Dépenses brutes prévues
2021-2022
Recettes prévues affectées aux dépenses 2021-2022 Dépenses nettes prévues
2021-2022
Servir le premier ministre et son Cabinet 92 219 880 759 496 91 460 384
Total partiel 92 219 880 759 496 91 460 384
Services internes 102 739 817 1 772 895 100 966 922
Total 194 959 697 2 532 391 192 427 306

Les recettes signalées comprennent celles visées à l’alinéa 29.1(2)a) de la Loi sur la gestion des finances publiques, pour les recettes reçues afin de compenser les dépenses engagées au cours de l’exercice financier et provenant des sources suivantes :

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les Services internes
Responsabilité essentielle et Services internes Équivalents temps plein réels
2018-2019
Équivalents temps plein réels
2019-2020
Prévisions d’équivalents temps plein
2020-2021
Équivalents temps plein prévus
2021-2022
Équivalents temps plein prévus
2022-2023
Équivalents temps plein prévus
2023-2024
Servir le premier ministre et son Cabinet 636 570 580 575 575 558
Total partiel 636 570 580 575 575 558
Services internes 544 560 634 645 645 645
Total 1 180 1 130 1 214 1 220 1 220 1 203

Les explications concernant les changements en équivalents temps plein par année s’harmonisent avec les explications relatives aux écarts fournies dans la section présentant les dépenses ministérielles.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du BCP sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021-2022.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations du BCP de 2020‑2021 à 2021‑2022.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectifs plus détaillés et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du BCP.

État des résultats condensé prospectif
pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)
Renseignements financiers Prévisions des résultats
2020-2021
Résultats prévus
2021-2022
Écart (résultats prévus pour 2021-2022 moins prévisions des résultats de 2020-2021)
Total des dépenses 209 566 004 213 051 974 3 485 970
Total des revenus 1 836 131 2 532 391 696 260
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 207 729 873 210 519 583 2 789 710

Pour l’exercice 2020-2021, le Bureau du Conseil privé prévoit des dépenses totales de 207 729 873 $, soit 2 789 710 $ de moins que les dépenses prévues pour 2021-2022. L’écart d’une année sur l’autre est principalement attribuable aux éléments suivants :

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Le Bureau du Conseil privé :

Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé, qui est également secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique.

Mandat et rôle

Le BCP a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en appuyant le premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet.

Les trois rôles principaux du BCP sont les suivants :

  1. Conseiller de manière professionnelle et non partisane le premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet ainsi que ses comités sur les questions d’envergure nationale et internationale.
  2. Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet et contribuer à la mise en œuvre du programme du gouvernement.
  3. Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du BCP.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la « lettre de mandat des ministres. »

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web du BCP.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés du BCP pour 2021‑2022 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel  des résultats et le répertoire des programmes approuvés du BCP pour 2021‑2022
Version texte - Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes approuvés du Bureau du Conseil privé pour 2021-2022 sont illustrés ci-dessous :

  • Une Responsabilité essentielle : Servir le premier ministre et son Cabinet
  • Quatre résultats ministériels, chacun d’entre eux ayant un indicateur ou plus
    • Résultat ministériel 1 : Les priorités du gouvernement sont réalisées
      • Indicateur : Rapport sur l’état des engagements de la lettre de mandat reflété dans le Suivi des lettres de mandat
    • Résultat ministériel 2 : Le Cabinet reçoit des avis de grande qualité
      • Indicateur : Pourcentage de ministres du Cabinet satisfaits des services et des conseils reçus du Bureau du Conseil privé
    • Résultat ministériel 3 : Le Cabinet et ses comités axent leurs efforts sur les priorités
      • Indicateur : Pourcentage de dossiers du Cabinet portant sur les priorités du premier ministre
      • Indicateur : Pourcentage de dossiers du Cabinet portant sur les priorités du gouvernement inscrites dans le mandat
    • Résultat ministériel 4 : Les priorités de la fonction publique sont réalisées
      • Indicateur : Pourcentage des employés qui estiment que leur milieu de travail est sain sur le plan psychologique
      • Indicateur : Pourcentage d’employés qui se sentent encouragés à innover ou à prendre des initiatives au travail
      • Indicateur : Pourcentage d’employés qui sentent qu’ils obtiennent la formation dont ils ont besoin pour accomplir leur travail
  • Huit programmes :
    • Affaires internationales et sécurité nationale
    • Affaires intergouvernementales
    • Politiques sociales et économiques
    • Résultats, livraison, impact et innovation
    • Gouvernance législative et parlementaire
    • Planification et opérations du Cabinet
    • Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique
    • Commissions d’enquête

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du BCP sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du BCP.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel du BCP ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021‑2022.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender­-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements à partir du Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Dépenses nettes et recettes liées à des prêts, à des placements et à des avances qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Évaluation de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète en regard du budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés en fonction du coefficient des heures de travail assignées par rapport aux heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Activités visant d’abord à étudier, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin de fonder la prise de décision sur des éléments probants et d’offrir de meilleurs résultats aux Canadiens, en apprenant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais elle en est distincte, car elle nécessite une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l’analyse systématique du nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel mène à une plus grande mobilisation est une expérimentation
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés relativement à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui favorisent l’atteinte des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent les éléments les plus importants ou ce qui doit être fait en priorité pour appuyer l’obtention des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2021-2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020, notamment protéger les Canadiens de la COVID-19, aider les Canadiens durant la pandémie, rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne, et le pays pour lequel nous menons ce combat.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des données probantes. La production de rapports sur le rendement éclaire la prise de décisions et favorise la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport faisant état des réalisations concrètes d’un ministère au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats obtenus à l’échelle des programmes.
résultat stratégique (strategic outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada

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This publication is also available in English:
Departmental Plan 2021-2022

ISSN : 2371-7297

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