Analyse comparative entre les sexes Plus

Introduction

Le Bureau du Conseil privé (BCP) est responsable d'effectuer sa propre analyse, dans le cadre de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada), afin de soutenir cette exigence de déclaration à l'échelle du gouvernement.

En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à réaliser les obligations du président du Conseil du Trésor de rendre publiques des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.

Capacité institutionnelle de l’ACS Plus

Contexte

Analyse comparative entre les sexes Plus : L’ACS Plus est un processus analytique qui procure une rigoureuse méthode d’évaluation des inégalités systémiques, ainsi qu’un moyen d’évaluer la façon dont divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre peuvent être touchés par les politiques, les programmes et les initiatives. Le signe « plus » dans l’ACS Plus signifie que l’analyse ne se limite pas aux différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). Nous avons tous et toutes de multiples caractéristiques qui se recoupent et qui contribuent à faire de nous ce que nous sommes. L’ACS Plus tient compte de l’interaction de nombreux autres facteurs identitaires (comme la race, le handicap, la sexualité, le revenu, la religion, l’âge, l’identité de genre, l’expression de genre, la langue et l’emplacement géographique) et elle examine également dans quelle mesure l’interaction entre ces facteurs exerce une influence sur notre expérience des politiques et initiatives gouvernementales.

Utiliser l’ACS Plus, c’est adopter une approche tenant compte du genre et de la diversité dans l’exercice de nos fonctions. Le gouvernement du Canada s’engage à tenir compte de tous les facteurs identitaires qui se recoupent dans le cadre de l’ACS Plus, et pas uniquement du sexe et du genre.

En 1995, le gouvernement fédéral s’est engagé à utiliser l’ACS Plus dans l’élaboration des politiques, des programmes et des initiatives. L’ACS Plus permet aux fonctionnaires fédéraux d’améliorer continuellement leur travail et d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens, en étant davantage à l’écoute des circonstances et des besoins précis.

Depuis 2016, l’ACS Plus est une composante obligatoire des mémoires au Cabinet, les documents stratégiques des ministres pour présenter une proposition de politique au Cabinet et solliciter une décision de ce dernier. Ainsi, le BCP continuera d’examiner l’ACS Plus des MC en 2023-2024. De plus, le BCP continuera de fournir des conseils qui sont guidés par l’ACS Plus au greffier du Conseil privé, au premier ministre et au Cabinet.

Gouvernance et capacités de l’ACS Plus au sein du ministère

Tous les cadres supérieurs et analystes du BCP sont responsables d’appuyer la mise en œuvre de l’ACS Plus dans leurs rôles, au besoin. De plus, le Bureau du conseil privé continue de maintenir un champion de l’intersectionnalité à l’échelon de la haute direction, qui est appuyé par un cochampion des employés, un rôle qui est actuellement assigné au responsable de l’ACS Plus (1 ETP [0,5 ETP pour les responsabilités de gestion]). Ensemble, les deux champions font la promotion de la prise de conscience quant à l’intersectionnalité au BCP grâce à ce qui suit :

• Promouvoir l’importance de l’intersectionnalité inclusive pour guider la prise de décision du Cabinet;
• Soulever la prise de conscience quant à l’intersectionnalité au sein du BCP ou à l’extérieur de ce dernier, notamment par l’entremise de la semaine de sensibilisation à l’ACS Plus, de conférences et de présentations à des comités internes et externes;
• Formuler des orientations aux cadres supérieurs et aux employés du BCP sur leurs responsabilités à l’égard de l’ACS Plus;
• Promouvoir la formation des employés du BCP de façon à ce qu’ils renforcent la prise en compte des considérations intersectionnelles lorsqu’ils assument le rôle de la fonction de remise en question et fournissent des conseils.

Afin de renforcer les capacités au sein du ministère, un cadre ministériel portant sur l’ACS Plus est en cours d’élaboration et sera finalisé d’ici septembre 2023. L’applicabilité des six composantes du cadre, telles que décrites par le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (FEGC), est prise en considération pour soutenir les opérations du Cabinet. Créé en 2022, le réseau de l’ACS Plus du BCP soutiendra l’élaboration de ce cadre. En 2023-2024, le BCP créera un comité consultatif interne sur l’ACS Plus, composé de cadres du BCP. La direction Politique de développement social et l’Unité des résultats et de la livraison coprésideront le comité consultatif et lui fourniront des services de secrétariat.

En plus d’avoir un champion de l’ACS Plus, les organes de gouvernance et les mécanismes de responsabilisation suivants soutiennent l’application systématique de l’ACS Plus dans les activités du BCP et contribuent à faire en sorte que l’ACS Plus soit intégrée à tous les processus décisionnels du ministère.

L’équipe chargée de l’équité, de la diversité et de l’inclusion au BCP continuera de faire ce qui suit :

• Organiser et promouvoir des événements ministériels liés à la reconnaissance et à la commémoration de journées importantes (par exemple, la Journée internationale de la femme et la saison de la Fierté à la fonction publique);
• Recommander la formation de l’EFPC sur l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (INC101) à tous les nouveaux employés;
• Soutenir le programme ministériel de mentorat pour les personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC) et lancer le programme de parrainage.

Plan d’action sur l’ACS Plus

En réponse aux recommandations du rapport 2022 de la vérificatrice générale du Canada, le Bureau du Conseil privé a élaboré une réponse et un plan d’action de la direction sur l’ACS Plus en collaboration avec le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

La réponse et le plan d’action de la direction sur l’ACS Plus du ministère définit quatre domaines de travail essentiels et les principales activités à entreprendre pour que l’ACS Plus soit intégrée aux processus décisionnels du ministère. Le plan d’action vise les domaines suivants :

1. Amélioration de l’ACS Plus dans la fonction de remise en question : Le BCP exige que l’ACS Plus soit effectuée sur toutes les propositions de politiques que les ministres présentent au Cabinet. Ces propositions sont examinées par les analystes du BCP et le BCP étudiera les moyens d’améliorer le soutien de l’ACS Plus dès le début de l’examen des documents du Cabinet. Ce travail consistera notamment à mieux documenter l’ACS Plus dans le cadre de l’examen des mémoires au Cabinet et à fournir au ministère des Femmes et de l’Égalité des genres des observations clés de haut niveau qui pourront être intégrées à des produits d’apprentissage dans le but de renforcer l’ACS Plus dans les mémoires au Cabinet.
2. Promotion du cadre de l’ACS Plus : Le BCP facilitera les discussions au niveau des sous-ministres sur l’ACS Plus afin d’encourager les ministères à mettre en œuvre des cadres de l’ACS Plus. La capacité institutionnelle interne du BCP en matière d’ACS Plus sera axée sur le soutien des opérations du Cabinet.
3. Connaissance des données ventilées : Le BCP continuera à promouvoir la connaissance des données ventilées en continuant à coprésider un comité consultatif fédéral sur les données ventilées, en organisant des événements ministériels et en peaufinant les outils/guides sur l’utilisation des données ventilées pour soutenir l’ACS Plus.
4. Évaluation et suivi : Le BCP soutiendra FEGC dans l’évaluation et le suivi de l’ACS Plus et continuera de participer aux structures de gouvernance interministérielles dirigées par FEGC. Le BCP facilitera également les discussions des sous-ministres avec FEGC afin de renforcer la collaboration et la qualité de l’ACS Plus dans les documents du Cabinet.

Initiatives prévues

Au cours de l’année 2023-2024, le BCP continuera à soutenir l’engagement du gouvernement visant à faire progresser l’ACS Plus par le biais des activités suivantes en continuant ce qui suit :

• Veiller à ce que les documents du Cabinet intègrent l’ACS Plus en tenant compte de la façon dont divers groupes de Canadiens seront touchés, dans le cadre d’un effort continu de promotion de l’égalité des genres et d’une plus grande diversité;
• Fournir une formation afin de renforcer la capacité interne pour une ACS Plus rigoureuse dans la fonction de remise en question;
• Fournir un soutien aux analystes pour tous les mémoires au Cabinet dirigés par le BCP afin de s’assurer que l’ACS Plus est correctement remplie;
• Finaliser le cadre ministériel portant sur l’ACS Plus;
• Collaborer avec les organismes centraux et FEGC pour améliorer la qualité de l’ACS Plus dans les documents du Cabinet et promouvoir une meilleure collecte et analyse des données ventilées et un meilleur accès à ces dernières, ce qui est essentiel pour améliorer la qualité de l’ACS Plus;
• Participer au comité interministériel sur l’ACS Plus dirigé par FEGC et au comité consultatif en matière d’apprentissage de l’ACS Plus codirigé par FEGC et l’EFPC.

Mécanismes de responsabilisation

L’ACS Plus est appuyée par des mécanismes de responsabilisation internes, notamment des séances d’information régulières à l’intention du champion de l’ACS Plus sur les progrès réalisés par le ministère pour faire avancer l’ACS Plus.

Le ministère rend également compte de sa mise en œuvre de l’ACS Plus par le biais de l’enquête sur la mise en œuvre de l’ACS Plus menée par le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres et par des témoignages devant des commissions parlementaires et des réponses aux rapports de ces commissions.

Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l’ACS Plus par programme

Politiques sociales et économiques

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)? S.O.

Toutes les propositions de politiques doivent être guidées par l’ACS Plus et le programme examine et prend en compte l’ACS Plus dans le cadre du rôle de fonction de remise en question du BCP.

Afin de faire progresser la façon dont les ministères et organismes intègrent l’ACS Plus dans les politiques et programmes qu’ils proposent, le programme Politique sociale et économique adopte une approche en plusieurs étapes dans son rôle de fonction de remise en question et fournit des conseils aux ministères sur l’ACS Plus.

Le programme Politiques sociales et économiques s’efforce d’améliorer la documentation de l’ACS Plus dans la fonction de remise en question. Ce travail permettra d’évaluer et de surveiller les considérations de genre et de diversité dans les propositions de politiques de façon qualitative. Bien que cette information ne puisse être rendue publique en raison des documents confidentiels du Cabinet, ce suivi sera utilisé pour informer la haute direction du BCP et pour élaborer des produits d’apprentissage visant à renforcer l’ACS Plus dans le cadre du rôle de remise en question. Des travaux sont en cours pour déterminer la meilleure façon de surveiller les répercussions sur le genre et la diversité.

En outre, ce programme a créé et préside un réseau interne de l’ACS Plus. On s’attend à ce que chaque secrétariat du BCP participe au niveau opérationnel et se réunisse régulièrement en tant que groupe de travail pour faire progresser l’ACS Plus dans l’examen de la diligence raisonnable des mémoires au Cabinet.

Ce programme développe et affine les outils sur l’ACS Plus dans les mémoires au Cabinet et développe un apprentissage supplémentaire pour les analystes du BCP afin de les soutenir dans leur examen de l’ACS Plus dans les mémoires au Cabinet qui seront finalisés d’ici septembre 2023.

Le programme fournit également des conseils aux clients sur la manière d’intégrer l’ACS Plus dans leurs mémoires au Cabinet et contribue au développement de matériel de formation pour soutenir l’inclusion efficace de l’ACS Plus aux mémoires au Cabinet.

Affaires internationales et sécurité nationale

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)? S.O.

Sécurité et renseignement (S et R)

Dans sa fonction de remise en question, le Secrétariat de la sécurité et du renseignement du BCP examine les intrants de l’ACS Plus pour l’ensemble des mémoires au Cabinet et des autres propositions stratégiques présentées par les organismes et s’assure que leurs analyses comportent de l’information précise. Celle-ci est analysée avec rigueur et, au besoin, remise en question par le Secrétariat, qui relève les possibilités de résoudre les problèmes liés à l’ACS Plus le plus rapidement possible lors de l’élaboration de nouveaux programmes ou de nouvelles initiatives, et il continuera de le faire.

Lorsque le S et R est responsable de l’élaboration et de la coordination de programmes et d’initiatives, l’ACS Plus fait partie intégrante du processus. Le S et R s’assure d’obtenir les commentaires de toutes les organisations chargées de la sécurité et de l’intelligence participantes lorsque l’analyse d’approbation des priorités en matière de renseignement pour 2021-2023 est complète. Le S et R évalue l’intersectionnalité entre les facteurs identitaires croisés (comme la race, l’ethnicité, l’identité autochtone, la religion, l’âge, l’orientation sexuelle et les handicaps mentaux et physiques), ainsi que la façon dont ils peuvent et devraient avoir une influence et une incidence sur la conception, l’élaboration et le soutien relativement aux priorités du Canada en matière de renseignement. Ce processus mène à une collecte de donnée dans l’ensemble des organisations chargées de la sécurité et du renseignement, notamment le BCP.

En ce qui concerne le processus relatif aux priorités en matière de renseignement 2023‑2025, le S et R se concentrera sur la collecte de données en matière d’ACS Plus et sur les programmes de formation en matière de diversité et d’inclusion ainsi que l’application de l’ACS Plus comme cadre d’analyse au sein des organisations chargées du renseignement (y compris la formation sur les biais inconscients, et l’application des compétences liées à l’ACS Plus dans la production de rapports de renseignement ainsi que dans les communications avec la population).

Dans le futur, le Secrétariat nommera un analyste comme champion de l’ACS Plus pour participer aux forums transversaux, y compris le réseau interne de l’ACS Plus présidé par le Secrétariat de la politique du développement social. Le champion contribuera à ce que les analystes reçoivent de l’information à jour sur les pratiques exemplaires et agira comme premier point de contact pour les questions sur les enjeux relatifs à l’ACS Plus.

Protection civile et relance suite à la COVID

Le Secrétariat de la protection civile et de la relance suite à la COVID examine l’ACS Plus dans le cadre de la fonction de remise en question assumée par le BCP. Le Secrétariat est responsable de la coordination et du soutien pour deux comités du Cabinet, soit le Comité du Cabinet chargé de la sécurité et des urgences et le Sous-comité du cabinet chargé de la réponse fédérale à la maladie à coronavirus (COVID-19). En offrant de l’aide à ces comités, le Secrétariat assume une fonction de remise en question sur les propositions pour veiller à l’intégration de l’ACS Plus dans les politiques et programmes, et collabore avec d’autres secteurs stratégiques du BCP pour s’assurer que les propositions présentées par ceux-ci respectent les mêmes exigences. Ces analyses doivent tenir compte du fait que les situations d’urgence, comme les catastrophes naturelles ou la pandémie, ont des répercussions qui diffèrent selon les groupes. Le Secrétariat évalue les propositions pour veiller à ce qu’on tienne compte de cette disparité et à ce qu’une analyse adéquate soit réalisée pour optimiser les résultats du programme sur les communautés touchées tout en limitant encore davantage les conséquences négatives lorsqu’il est possible de le faire.

En outre, le Secrétariat joue un rôle de regroupement et de conseil pendant les situations d’urgence. Il s’appuie sur la perspective d’ACS Plus pour remplir ces fonctions afin de s’assurer que les mesures d’intervention du gouvernement tiennent compte des effets différents que peut avoir la situation d’urgence.

En ce qui concerne la collecte de données, ni l’un ni l’autre des programmes ne recueille des données pour faciliter le suivi ou la reddition de comptes en matière de répercussions des programmes relativement au sexe et à la diversité, puisque cette tâche ne fait pas partie du mandat.

Le Secrétariat s’assure que tous les membres du personnel ont suivi la formation indiquée en matière d’ACS Plus, puisqu’il s’agit d’une exigence qui incombe à tous les employés du BCP. De plus, le Secrétariat s’est engagé à évaluer si une expertise interne supplémentaire est nécessaire, qui prendrait la forme d’un point de contact en matière d’ACS Plus; il envisage aussi d’accroître les exigences relatives à la formation pour le personnel et l’équipe de gestion.

Politique étrangère et de défense (PED)

Le PED est responsable de la coordination et du soutien pour le Comité du Cabinet chargé des affaires du Canada dans le monde. Dans son rôle de remise en question, le PED examine les intrants sur l’ACS Plus dans tous les mémoires au Cabinet et les propositions stratégiques présentés par les ministères concernés. Cette information est examinée et, au besoin, remise en question par le PED; celui-ci s’assure que tous les mémoires au Cabinet étudiés contiennent une évaluation exhaustive de l’ACS Plus, et il applique la perspective d’ACS Plus aux autres sections des mémoires au Cabinet.

Le PED applique également la perspective d’ACS Plus à la planification et à la mise en œuvre des visites du premier ministre, notamment en tenant compte des considérations relatives à l’ACS Plus pour orienter les recommandations relatives aux engagements du premier ministre ainsi que les notes de scénario et les points de discussions suggérés. Par exemple, lorsque de visites antérieures, le PED a interpellé les délégations en visite lorsqu’il n’y avait aucune femme dans les groupes ou lors des événements avec la société civile. Le Secrétariat a travaillé en vue d’inclure les femmes et les groupes sous-représentés dans les engagements du PM.

Secrétariat de l’évaluation du renseignement (SER)

Tous les employés du SER ont suivi les cours sur l’ACS Plus requis auprès de l’École de la fonction publique du Canada. Lorsqu’ils font leurs analyses, les employés du SER tiennent compte des répercussions de la situation internationale sur le sexe et la diversité. Tous les analystes suivent la formation sur la compréhension et la reconnaissance des biais afin que leurs évaluations et techniques soient le plus structurées et objectives possible. La formation offerte par le Secrétariat a été révisée à la lumière de la perspective d’ACS Plus, et tous les nouveaux cours élaborés tiennent compte de cette considération.

Affaires intergouvernementales

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)? De façon indirecte seulement.

Le BCP travaille à trouver la meilleure façon de déterminer la manière dont on peut faire le suivi des répercussions sur les éléments liés au sexe et à la diversité.

Le programme Affaires intergouvernementales ne recueille pas de données sur les propositions de politiques, car elles sont élaborées par les ministères et appartiennent aux ministres.

Bien que cela ne soit pas propre à la collecte de données, dans son rôle de remise en question, le programme Affaires intergouvernementales soutient les efforts de l’ACS Plus et s’assure que les conseils sont guidés par l’ACS Plus. Cela comprend la collaboration avec d’autres ministères, en particulier le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, afin d’assurer l’entente FPT sur les questions et les programmes de l’ACS Plus (par exemple, le plan d’action national visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre). Cela comprend également la participation au niveau opérationnel au réseau interne de l’ACS Plus du BCP, dirigé par le programme Politiques sociales et économiques. Une fois le comité consultatif sur l’ACS Plus au BCP formé, les cadres du programme Affaires intergouvernementales y participeront également.

Commerce intérieur

Bien que l’on s’attende à ce que les investissements dans le commerce intérieur affectent différemment divers groupes démographiques, il n’y aura pas de collecte systématique de données dans le cadre de ces activités. Le BCP veillera à ce que les considérations relatives à l’ACS Plus soient incluses dans le travail de cette initiative. En tant qu’organisateur, le BCP regroupera les données sur l’ACS Plus fournies par les partenaires et les autres ministères fédéraux pour résoudre les problèmes d’obstacles au commerce, y compris la mobilité de la main-d’œuvre. Par exemple, le BCP veillera à ce que les efforts de mobilisation des intervenants portent une attention particulière à divers groupes, comme les entreprises appartenant à des femmes et à des minorités visibles. De plus, dans le cadre de ses recherches, de ses analyses et de ses rapports sur les obstacles au commerce intérieur, le BCP peut établir des références croisées entre les secteurs où des obstacles sont identifiés et la proportion de sexe et de minorités visibles dans ce secteur, en utilisant les données de la Classification nationale des professions et du Service de la main-d’œuvre de Statistique Canada. Cela permettra au BCP de mettre en évidence les obstacles ayant les plus grandes répercussions sur les femmes et les minorités visibles et d’attirer l’attention du public sur ces obstacles.

Résultats, exécution, impact et innovation

L’Unité des résultats et de la livraison

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)? Non

Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises (activités et échéanciers connexes) pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Sans objet pour l’Unité des résultats et de la livraison. Celle-ci ne collecte pas de données sur les propositions de politiques, car ces dernières sont établies par ses clients et appartiennent aux ministres. Les données collectées dans le cadre des travaux de mise en œuvre sont régies par le ministère/l’organisme responsable.

L’Unité des résultats et de la livraison ne collecte pas elle-même de données portant spécifiquement sur les politiques, les programmes ou les services. Toutefois, comme promotrice de la démonstration concrète des résultats produits pour la population canadienne, elle contribue à diriger les activités menées à cette fin partout au pays. De plus, elle permet et favorise la collecte de solides données désagrégées et la réalisation d’une bonne Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).

Conformément aux directives du MC, les propositions de politiques doivent inclure une annexe sur la stratégie sur les résultats et la livraison (annexe B) pour décrire comment la proposition soutient les priorités du gouvernement et quels seront les résultats attendus et les indicateurs de rendement. Ces annexes sont le principal objet de l’examen mené par l’Unité des résultats et de la livraison, qui collabore avec les ministères et organismes concernés afin de déterminer comment le suivi et la reddition de comptes éclaireront les mesures correctives à prendre au fil de l’existence d’un programme ou d’une initiative. Cela comprend la prise en considération de tous les aspects de l’ACS Plus ainsi que des moyens de collecter des données désagrégées de façon à orienter la production de résultats et les recommandations sur les étapes suivantes.

Pour aider à faire progresser la façon dont les ministères et organismes élaborent, transmettent et mettent en œuvre les stratégies sur les résultats et la livraison, celles-ci sont examinées par le BCP et une rétroaction est présentée à l’appui de la présentation d’une approche solide dans la proposition, y compris de l’information sur ce qu’une initiative réussie permettra de réaliser pour les Canadiens (résultats/effets). 

Le BCP, en tant que coprésident du Comité consultatif fédéral sur la ventilation des données, soutient le travail visant à améliorer les efforts pangouvernementaux de lutte contre les inégalités systémiques à l’aide de données ventilées. Il continue également à promouvoir la connaissance pangouvernementale aux approches qui tirent parti des données ventilées pour cerner les inégalités systémiques dans l’accès aux programmes et services gouvernementaux et les avantages qui en découlent.

L’Unité de l’Impact et l’innovation

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)? Oui

Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité et d’échéancier à l’avenir.

Ce programme recueille suffisamment de données pour permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus). 

Impact Canada du BCP tient compte de l’ACS Plus dans la conception, l’exécution et la mesure de ses principaux secteurs d’activité, notamment : Défis d’Impact Canada, les programmes de recherche en science du comportement et le programme de bourses d’Impact Canada.

Conception du défi

L’optique de l’ACS Plus est appliquée à la fois à la conception du programme Défi et à la sélection des membres du jury, et elle est évaluée lors de l’examen des candidats et des gagnants des Défis. La mesure du rendement des données de l’ACS Plus est effectuée par Impact Canada du BCP par l’établissement du profil des candidats selon leurs caractéristiques démographiques et commerciales. [Les entreprises qui participent au Défi sont diversifiées et varient selon le sexe et l’âge du principal décideur, la taille de l’entreprise, l’industrie et le nombre d’années d’activité. La garantie d’un faible obstacle à l’entrée est une composante clé de la conception du Défi]. 

Science du comportement

Les projets en science du comportement visent à comprendre les attitudes, les croyances et les obstacles qui pourraient influencer les comportements dans de multiples domaines. Cela demande l’utilisation de données sur les perceptions des citoyens (y compris des enquêtes et d’autres collectes de données), notamment des ventilations sociodémographiques détaillées dans plusieurs domaines pour comprendre les expériences de divers groupes dans plusieurs sphères politiques. Outre les ventilations par sous-population dans des échantillons représentatifs au niveau national (sur la base des catégories sociodémographiques du recensement), certaines initiatives ont utilisé des techniques de suréchantillonnage pour obtenir des informations plus significatives sur le plan statistique.

À l’aide de techniques de modélisation avancées, Impact Canada identifie différents groupes de Canadiens qui sont autrement invisibles, ou qui se confondent, pour mettre en lumière les profils des architectures cognitives et des contextes sociaux afin de cerner des pistes pour adapter et cibler les politiques et les communications du gouvernement.

Programme de bourses d’Impact Canada

Le programme de bourses d’Impact Canada a été créé en janvier 2018 pour attirer des talents externes ayant des compétences spécialisées dans des disciplines clés liées au mandat d’Impact Canada, dans le but d’augmenter la capacité et de perfectionner la main-d’œuvre existante. Le programme de bourses a créé une occasion égale pour tous les genres, avec environ 50 pour cent des candidats et des candidats préqualifiés représentant des femmes. Par exemple, en 2021-2022, Impact Canada a lancé et mené à bien deux campagnes de recrutement pour le programme de bourses – une pour la science du comportement et une autre pour les défis. 59 pour cent des candidats à ces deux campagnes étaient des femmes, et 54,5 pour cent des candidats du bassin (experts préqualifiés) étaient des femmes. Le programme de bourses d’Impact Canada a mis en place un processus de recrutement partiellement anonyme (par exemple, les candidats passent une première sélection sans que les évaluateurs connaissent le sexe, l’identité, l’éducation, etc. des candidats), ce qui vise à réduire les biais inhérents potentiels dans les processus d’embauche.

Gouvernance législative et parlementaire

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)? Non

Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises (activités et échéanciers connexes) pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Certaines parties du programme ne sont pas responsables de l’élaboration des politiques et des lois ou de la prestation des programmes et, par conséquent, ne recueillent pas de données.

Ils examinent les propositions de politiques et de lois élaborées par d’autres ministères. Toutes les propositions doivent être guidées par une évaluation de l’ACS Plus au stade de l’élaboration.

Le programme participe au réseau de l’ACS Plus du BCP, qui est un groupe de travail visant à faire progresser l’ACS Plus dans l’examen de la diligence raisonnable des mémoires au Cabinet. Il offre également des orientations pour l’élaboration des mémoires au Cabinet, ce qui favorise l’inclusion efficace de l’ACS Plus dans les documents du Cabinet.

De plus, grâce au financement prévu dans le budget 2022, le Secrétariat des institutions démocratiques met sur pied une équipe qui se concentrera sur les initiatives de protection de la démocratie, y compris les efforts de lutte contre la mésinformation et désinformation (MEDE). Bien que les données de la MEDE sur des groupes particuliers soient actuellement limitées, les recherches disponibles indiquent que les femmes et les groupes minoritaires sont ciblés de façon disproportionnée.

L’accent mis par l’équipe sur la production de données, le soutien à la recherche – et l’intégration de ces résultats dans l’élaboration des politiques – appuiera l’analyse des données et des résultats pertinents de l’ACS Plus et permettra à l’équipe de mieux cibler ses efforts sur une base continue. De plus, les activités de la nouvelle équipe viseront la MEDE dans les deux langues officielles et, lorsque cela sera possible et approprié, dans d’autres langues pertinentes pour les communautés culturelles du Canada. L’équipe est en cours de constitution et la planification des activités futures est en cours.

Planification et opérations du Cabinet

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)? Non

Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises (activités et échéanciers connexes) pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Sans objet. Toutes les propositions de politique et de budget doivent être guidées par l’ACS Plus et le programme examine et prend en compte l’ACS Plus dans le rôle de remise en question du BCP.

La direction Planification et consultations (P et C) ne recueille pas de données sur les propositions de politiques, car elles sont élaborées par les ministères et appartiennent aux ministres.

Afin de faire progresser la façon dont les ministères et les organismes intègrent l’ACS Plus dans les politiques et les programmes qu’ils proposent, les analystes de la direction Planification et consultations travaillent avec les secrétariats du BCP responsables lors de l’examen des mémoires au Cabinet et peuvent fournir des commentaires sur les sections relatives à l’ACS Plus. En outre, la direction Planification et consultations interroge les ministres sur l’utilisation de l’analyse comparative entre les sexes lors de l’examen des mémoires au Cabinet, et peut tenir compte des commentaires dans les activités du programme. La direction P et C examine également les propositions budgétaires, notamment pour vérifier leur alignement avec les objectifs de l’ACS Plus. Enfin, l’analyse régulière des tendances et des données économiques et sociales, qui peut guider les discussions et l’élaboration des politiques, reflète les considérations liées à l’ACS Plus lorsque cela est approprié et possible.

Ce programme organise également une réunion hebdomadaire avec les sous-ministres de tous les ministères sur des sujets connexes, qui peut servir de lieu de discussion et d’avancement des travaux sur l’ACS Plus.

Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique

Renouvellement de la fonction publique (RFP)

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)? Non

Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises (activités et échéanciers connexes) pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Le RFP ne recueille pas et ne conserve pas de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité. Le RFP surveille et analyse un large éventail de sources de données provenant de partenaires, y compris d’autres ministères fédéraux, à cette fin et pour guider les travaux en cours sur les priorités du renouvellement de la fonction publique. 

Ensemble, ces sources de données donnent une image utile des expériences et de la représentation des employés dans la fonction publique, bien qu’il y ait certaines limites (par exemple, la disponibilité des données détaillées). À l’avenir, le RFP continuera de collaborer avec ses partenaires à la collecte et à la publication de données ventilées de plus en plus nombreuses pour la fonction publique et utilisera ces données dès qu’elles seront disponibles.

Secrétariat du personnel supérieur (SPS)

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)? Oui

Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité et d’échéancier à l’avenir.

Le gouvernement du Canada a honoré son engagement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite pour veiller à ce que les personnes de toutes les identités de genre, les peuples autochtones, les minorités visibles, les personnes handicapées et d’autres groupes minoritaires soient représentés dans les postes de direction. Pour soutenir cette priorité et surveiller la représentation dans les postes dotés par le gouverneur en conseil, le SPS recueille et maintient des informations sur la diversité des personnes nommées par le gouverneur en conseil.

Ces informations sur la diversité sont recueillies par le biais de l’auto-identification à deux moments du processus de sélection : dans le cadre de la candidature initiale et sur le formulaire d’auto-identification pour les personnes dont la nomination est recommandée. Les informations recueillies couvrent les catégories suivantes : genre, 2SLGBTQI+, minorités visibles, personnes handicapées, peuples autochtones, bilinguisme, première langue officielle et jeunes (moins de 40 ans au moment de la nomination).

Le BCP continuera à fournir des informations sur la représentation au sein de la communauté des personnes nommées par le gouverneur en conseil, notamment sur son site Web et dans les rapports de résultats ministériels.

En date du 20 décembre 2022, environ 1 858 personnes sont nommées dans des tribunaux administratifs, des organismes, des conseils, des commissions, des organisations internationales et des sociétés d’État. Parmi ces personnes nommées, près de 52 pour cent se sont identifiées comme des femmes, près de 12 pour cent comme des membres de minorités visibles, près de 7 pour cent comme des Autochtones et environ 4 pour cent comme des personnes handicapées.