Plan ministériel 2023-2024

De la part du premier ministre

Portrait du très honorable Justin Trudeau

Je suis heureux de présenter le plan ministériel 2023-2024 du Bureau du Conseil privé.

Ce plan énonce les activités et les priorités du Bureau du Conseil privé pour l’année à venir, alors que ce dernier continue d’aider le gouvernement du Canada à obtenir des résultats concrets et positifs et à bâtir un avenir meilleur pour tous les Canadiens.

Bien que le Canada ait connu l’une des relances économiques les plus fortes parmi les pays du G7, les Canadiens sont aujourd’hui confrontés aux répercussions de l’inflation mondiale, qui a entraîné une hausse du coût de la vie. Au cours de la dernière année, nous avons pris des mesures importantes pour rendre la vie des Canadiens plus abordable, créer de bons emplois pour la classe moyenne et bâtir une économie centrée sur le bien-être de tous. Cela comprend le travail que nous faisons actuellement pour aider tous les Canadiens à avoir un chez-soi sûr et abordable et pour offrir aux familles partout au pays des services de garde à 10 $ par jour en moyenne d’ici 2026. En 2022, nous avons adopté une loi visant à apporter un soutien à ceux qui en ont le plus besoin, au moment où ils en ont le plus besoin. Nous avons notamment doublé le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) pendant six mois, offert un supplément de 500 $ dans le cadre de l’Allocation canadienne pour le logement et fourni des soins dentaires aux enfants de moins de 12 ans qui n’ont pas d’assurance dentaire. De plus, nous avons bonifié l’Allocation canadienne pour les travailleurs, instauré 10 jours de congé de maladie payés pour les travailleurs sous réglementation fédérale et accueilli des milliards de dollars d’investissements pour la fabrication de véhicules électriques ici même au Canada, de l’extraction des minéraux critiques à la fabrication de véhicules et de bornes de recharge, pour ne donner que quelques exemples. À l’aube de 2023, nous continuerons d’être là pour les gens quand ils en ont le plus besoin.

Notre système de soins de santé publique universel est un élément central de l’identité canadienne. Il repose sur la promesse que, peu importe votre lieu de résidence ou vos revenus, vous serez toujours en mesure d’obtenir les soins médicaux dont vous avez besoin. Toutefois, à l’heure actuelle, notre système de soins de santé ne tient pas cette promesse. C’est pourquoi le gouvernement du Canada augmente les investissements en santé de 198,6 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années afin d’améliorer les soins de santé pour les Canadiens. Grâce à ces investissements, nous appuierons les provinces et les territoires dans les efforts qu’ils déploient pour éliminer les arriérés et soutenir les travailleurs de première ligne sur qui repose notre système de soins de santé; nous donnerons à tous les Canadiens l’accès à une équipe de soins de santé primaires ainsi qu’à des services de qualité en matière de santé mentale et de toxicomanie pour favoriser leur bien-être; et nous veillerons à ce que les patients puissent accéder aux renseignements contenus dans leur propre dossier médical et bénéficier de leur partage entre les professionnels de la santé dans l’ensemble des provinces et des territoires.

Le Canada est un chef de file mondial dans les domaines de la conservation de la nature et de la lutte contre les changements climatiques. C’est pourquoi, l’an dernier, nous avons répondu à l’appel en accueillant la COP15 à Montréal afin de favoriser la prise de mesures ambitieuses pour protéger la nature. Nous avons également travaillé avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et le secteur privé pour nous aider à atteindre l’objectif du Canada de créer une économie carboneutre d’ici 2050. À l’avenir, nous continuerons d’accélérer nos efforts pour contrer les changements climatiques et en atténuer les effets ainsi que pour protéger l’environnement et bâtir une planète saine pour les générations futures. Qu’il s’agisse de mettre un prix sur la pollution, de protéger davantage d’espaces naturels ou de fabriquer plus de véhicules électriques au Canada, nous continuerons de réaliser de véritables progrès pour bâtir une économie propre tout en protégeant les paysages dont les Canadiens sont si fiers, et avec raison.

Le travail que nous effectuons avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis sur la voie commune de la réconciliation se poursuit. Nous continuerons à être guidés par nos partenaires autochtones à mesure que nous nous attaquerons aux problèmes systémiques découlant de notre passé colonial. Au cours de la prochaine année, nous poursuivrons nos efforts pour renforcer nos relations et assurer la sécurité et la santé des communautés autochtones. Cela comprend les efforts soutenus que nous déployons pour combler les lacunes en matière de logement chez les Autochtones, garder les enfants autochtones dans leurs familles et leurs communautés et créer des possibilités économiques. Nous continuerons de nous attaquer à la tragédie persistante des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, de soutenir le parcours de guérison des Survivants des pensionnats et de mettre en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. En tant que Canadiens, il est de notre responsabilité commune de veiller à ce que les droits des peuples autochtones du Canada soient pleinement reconnus, respectés et protégés.

Les relations qu’entretient le gouvernement du Canada avec les partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones sont plus importantes que jamais, au moment où nous rebâtissons un pays plus fort, plus inclusif et plus résilient. Nous sommes impatients d’approfondir ces relations au cours des prochains mois afin de faire progresser les priorités mentionnées ci-dessus – et d’autres priorités communes allant de l’infrastructure aux soins de santé – au profit des Canadiens d’un océan à l’autre. Ce n’est qu’en travaillant ensemble que nous pourrons réaliser des progrès dans les dossiers qui comptent le plus pour les Canadiens, et je continuerai de me fier aux conseils du Bureau du Conseil privé pour renforcer ces relations.

Sur la scène mondiale, le Canada continuera de travailler avec ses alliés et ses partenaires internationaux pour soutenir l’Ukraine et exiger que la Russie rende des comptes pour son invasion injustifiable et illégale. Face à cette agression, nous resterons fermes dans notre engagement à faire progresser la paix, la démocratie et la primauté du droit, à protéger les droits de la personne et à exiger des comptes de ceux qui bafouent les fondements de notre démocratie. Tandis que nous renforcerons nos relations avec nos partenaires du monde entier, nous continuerons également d’aider les populations les plus vulnérables et de promouvoir la santé, le bien-être et l’autonomie des femmes et des filles, qui sont touchées de manière disproportionnée par les crises et les catastrophes humanitaires. Cela comprend les efforts que nous déployons pour favoriser la réunification des familles grâce au système d’immigration du Canada et à notre programme de réinstallation des réfugiés de calibre mondial.

Alors que nous continuons de progresser, je tiens à remercier tous les fonctionnaires du Bureau du Conseil privé et de l’ensemble du gouvernement du Canada pour leur dévouement, leur travail acharné et leur engagement. Sans les efforts de chacun d’entre vous, nous n’aurions pas pu réaliser les progrès accomplis jusqu’ici et nous ne serions pas en mesure de mener à bien le travail qu’il reste à faire. Ensemble, nous continuerons de bâtir un environnement de travail sain et inclusif, exempt de racisme, de harcèlement et de discrimination. Nous continuerons également de promouvoir l’accessibilité en milieu de travail et d’accroître la diversité au sein de la fonction publique fédérale. En 2023-2024, notre fonction publique de classe mondiale continuera d’offrir les meilleurs programmes et services qui soient à tous les Canadiens.


Le très honorable Justin Trudeau
Premier ministre du Canada

Aperçu de nos plans

Le Bureau du Conseil privé (BCP) permet de mettre en œuvre de façon cohérente et uniforme les décisions du Cabinet à l’échelle du gouvernement en faisant fonctionner son système de prise de décision, en établissant l’orientation stratégique générale, en donnant des conseils sur la nomination des hauts fonctionnaires, en favorisant des relations intergouvernementales efficaces et en gérant les défis stratégiques particuliers que le gouvernement doit relever. Le gouvernement en place peut ainsi réaliser ses priorités au profit de tous les Canadiens.

En 2023-2024, le BCP continuera à soutenir le premier ministre et le Cabinet pour faire avancer les priorités du gouvernement comme suit :

Conseiller, de manière non partisane, le premier ministre, la vice-première ministre et ministre des Finances, les ministres du portefeuille, le Cabinet ainsi que ses comités sur les questions d’envergure nationale et internationale. Le Ministère doit :

Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet pour contribuer à la mise en œuvre du programme du gouvernement. Le Ministère doit :

Promouvoir une fonction publique efficace, inclusive et innovante. Le Ministère doit :

Pour de plus amples renseignements sur les plans du BCP, consultez la section « Responsabilité essentielle : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.

Responsabilité essentielle : résultats et ressources prévus et principaux risques

Servir le premier ministre et son Cabinet

Description

Offrir des analyses, des avis et du soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille, y compris des conseils et des renseignements impartiaux provenant de toute la fonction publique à la suite de consultations et de collaboration avec des sources internationales et nationales des secteurs public et privé.

Agir comme secrétariat du Cabinet et de ses comités, ce qui comprend la gestion du système décisionnel du Cabinet, la coordination des propositions de politiques des ministères au Cabinet, des services de calendrier et de soutien pour les rencontres du Cabinet et de ses comités, la progression du programme du gouvernement dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux, et la prestation de services administratifs au Cabinet du premier ministre, aux ministres du portefeuille et aux commissions d’enquête.

Assurer la direction et le renouvellement de la fonction publique afin de formuler des avis au gouvernement, de mettre en œuvre son programme et d’offrir des services et des résultats pour la population.

Faits saillants de la planification

Le BCP a pour mission d’aider le gouvernement à réaliser ses priorités en lui fournissant des renseignements, des analyses et des conseils d’experts de haute qualité, et en apportant un soutien opérationnel au Cabinet et à ses comités.

En collaboration avec d’autres ministères et organismes, le BCP continuera à faire progresser le programme du gouvernement pour la fonction publique et à appuyer la greffière du Conseil privé dans son rôle de chef de la fonction publique.

En 2023-2024, le BCP a pour objectif de faire ce qui suit :

Analyse comparative entre les sexes plus

Depuis 2018, le gouvernement prend en compte, par le truchement de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes, les impacts sur les sexes et la diversité dans le processus budgétaire, et a lancé un nouveau Cadre des résultats relatifs aux sexes pour orienter la prise de décision du gouvernement et mesurer les progrès du Canada dans la réalisation d’une plus grande égalité des sexes. L’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) est une composante obligatoire des mémoires au Cabinet depuis 2016. Ainsi, en 2023-2024, le BCP continuera à examiner l’ACS Plus dans les mémoires au Cabinet. Il continuera également de conseiller la greffière du Conseil privé, le premier ministre et le Cabinet sur les questions liées à l’ACS Plus.

Le BCP continuera à utiliser l’outil analytique de l’ACS Plus pour prendre en compte les diverses répercussions des initiatives gouvernementales sur les communautés méritant l’équité dans les propositions politiques et le travail ministériel à plus grande échelle. En 2023-2024, le BCP continuera à renforcer les capacités grâce au travail continu d’un réseau ACS Plus interne au sein du Ministère. Le BCP poursuivra également l’élaboration d’outils et de directives sur l’ACS Plus et terminera un cadre ministériel portant sur l’ACS Plus.

En outre, à l’aide du centre de liaison de l’ACS Plus, le BCP continuera à assurer la participation de Femmes et Égalité des genres Canada, du ministère des Finances du Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour renforcer la mise en œuvre et le perfectionnement de l’ACSP Plus en ce qui a trait aux documents du Cabinet.

Innovation

En 2023-2024, l’innovation au sein du BCP se poursuivra à travers la mise en œuvre des volets, des projets et des initiatives du programme emblématique des défis d’Impact Canada avec les ministères partenaires afin de générer des solutions dans les domaines suivants : prévention du diabète, réduction des déchets alimentaires, alimentation et soins de santé dans l’espace lointain, accessibilité des logements, logement autochtone, intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, et réduction des répercussions des déchets plastiques. Les nouveaux domaines de défi comprendront ce qui suit : accélérer l’utilisation des défis pour les technologies d’exploration et d’utilisation de l’espace en partenariat avec l’Agence spatiale canadienne; un défi de réduction du méthane pour aider le Canada à réaliser ses objectifs en matière d’émissions de méthane, en partenariat avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Les initiatives qui visent à soutenir l’action climatique continueront à fournir des renseignements et des données probantes pour le processus stratégique et seront également élargies pour englober la conception et la mise en œuvre d’interventions sur le terrain afin de mettre à l’essai les changements concrets des nouvelles solutions sur les résultats comportementaux ciblés dans des contextes réels (p. ex., des essais contrôlés randomisés sur le terrain et d’autres essais quasi-expérimentaux). En outre, le programme de recherche en sciences comportementales continuera d’être élargi et appliqué afin de satisfaire à d’autres priorités gouvernementales. Il s’agira notamment d’un nouveau programme de recherche sur les communications publiques fondées sur le comportement mené en partenariat avec le Bureau de la collectivité des communications du BCP, et d’une pratique de recherche évolutive portant sur les facteurs de stress qui sapent la confiance du public à l’égard du gouvernement (notamment la désinformation) afin d’optimiser la mise en œuvre des politiques au Canada. Impact Canada continuera à évaluer l’incidence de ses projets afin de mesurer les résultats sociaux, économiques et environnementaux, et de garantir que les interventions novatrices offrent une valeur publique et soient menées de manière efficace et rentable. Cela comprendra la poursuite du travail quasi-expérimental entrepris avec Statistique Canada sur l’utilisation des données fiscales accessibles par l’intermédiaire de l’Environnement de fichiers couplables afin de déterminer qui participe aux défis d’Impact.

Principaux risques

Dans le contexte d’un environnement opérationnel dynamique et évolutif, notamment des intérêts complexes et changeants d’intervenants multiples, le BCP continuera à surveiller de près les changements dans les conditions économiques et sociales nationales et mondiales, y compris les événements mondiaux inattendus (p. ex. les conflits, les catastrophes naturelles et les menaces émergentes pour la santé du public).

Dans le cadre de son Profil de risque ministériel, le BCP a identifié les principaux risques qui pourraient avoir un impact sur la réalisation de son mandat. Ces risques sont centrés autour de questions telles que la cybersécurité et la gestion de l’information; l’augmentation de l’horizontalité, de la complexité et de la portée du travail effectué au sein du BCP; et le recrutement et maintien en poste des employés.

La surveillance ainsi que des mesures d’atténuation des risques continues sont prévues au sein du BCP. Le ministère continuera de gérer efficacement ses risques existants et émergents grâce à la collaboration, à la mobilisation et à l’échange de conseils d’experts et de pratiques exemplaires avec d’autres ministères et organismes fédéraux, gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec des intervenants, des partenaires communautaires et des homologues internationaux.

En tirant parti de la technologie et en mettant en œuvre des plans de sécurité et de continuité des activités efficaces, le BCP, en sa qualité d’organisme central, de ministère chargé de l’établissement de politiques et d’organisme axé sur le savoir, sera en mesure de tirer parti des possibilités tout en répondant aux effets négatifs éventuels sur la capacité du gouvernement à protéger et à promouvoir les intérêts nationaux et internationaux du Canada et de les atténuer.

Résultats prévus pour la responsabilité essentielle : Servir le premier ministre et son Cabinet

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Servir le premier ministre et son Cabinet, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024*.

Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible
Les priorités du gouvernement sont réalisées Effectuer un sondage auprès des présidents des comités du Cabinet afin de savoir s’ils se sentent adéquatement soutenus pour les réunions, et s’ils estiment que le temps qu’ils ont passé au sein du comité a été efficacement dédié aux priorités gouvernementales et aux affaires urgentes La première année serait une année de référence Mars 2024
Le Cabinet reçoit des avis de grande qualité Pourcentage des ministres du Cabinet qui indiquent que les MC comprennent une analyse de l’ACS Plus satisfaisante Rétroaction de plus de 50 % des ministres ou cabinets ministériels, 80 % de satisfaction globale envers les services Mars 2024
Pourcentage de ministres du Cabinet qui sont satisfaits des services et des conseils reçus du Bureau du Conseil privé Rétroaction de plus de 50 % des ministres ou cabinets ministériels, 80 % de satisfaction globale envers les services Mars 2024
Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet pour contribuer à la mise en œuvre du programme du gouvernement Les décrets sont mis à la disposition du public sans délai, conformément à la Loi sur les textes réglementaires. A- 95 % des décrets sont publiés dans le répertoire Web des décrets du BCP dans un délai de trois (3) jours ouvrables

B- 95 % des demandes de renseignements du public sont traitées dans un délai de trois (3) jours ouvrables
Mars 2024
Pourcentage de documents officiels du Cabinet soumis par les ministères au Service du système des dossiers du Cabinet (SSDC), conformément aux directives pour la rédaction des mémoires au Cabinet 80 % Mars 2024
Les priorités relatives au renouvellement de de la fonction publique sont réalisées Pourcentage des employés qui estiment que leur milieu de travail est sain sur le plan psychologique Augmentation Mars 2024
Pourcentage des employés qui estiment que leur ministère ou organisme met en œuvre des activités et des pratiques qui favorisent la diversité, l’inclusion et la lutte contre le racisme** Augmentation année après année Mars 2024
 

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du BCP sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour Servir le premier ministre et son Cabinet

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle, servir le premier ministre et son Cabinet, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires, 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
107 545 801 107 545 801 102 287 674 102 782 968
Ressources humaines prévues pour Servir le premier ministre et son Cabinet

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023‑2024 et les deux exercices suivants.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025-2026
652 652 656

On prévoit que les dépenses diminueront de 5,3 millions de dollars (5 %) en 2024-2025 par rapport à 2023-2024. Cette diminution prévue des dépenses est principalement attribuable à la fin du financement provenant de l’achèvement de l’Enquête publique commune concernant la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse et de la Commission sur l’état d’urgence en 2023-2024. Les dépenses de 2024-2025 à 2025-2026 devraient être relativement stables.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du BCP sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

Faits saillants de la planification

Grâce à leurs efforts continus de modernisation, les services internes ministériels fourniront des services efficaces et opportuns à l’appui des priorités du BCP.

En 2023-2024, le BCP continuera à :

Planification de la diversité et de l’inclusion au sein du BCP

En 2021, la greffière du Conseil privé a lancé l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion. Il est essentiel que le BCP démontre du leadership pour faire progresser l’équité, l’inclusion et la lutte contre le racisme au sein du BCP et à travers la fonction publique fédérale. Le ministère reconnaît l’importance d’accroître la représentation au sein du groupe des cadres étant donné que ces postes constituent les groupes de la relève pour les postes vacants de sous-ministres.

Depuis le lancement de l’Appel à l’action en janvier 2021 et depuis le 31 décembre 2022, il y a eu une augmentation, pour la catégorie des cadres, au niveau de la représentation des minorités visibles (de 10,1 % à 20,2 %), des peuples autochtones (de 0 % à 2,4 %), des personnes handicapées (de 2,5 % à 6,0 %), et des femmes (de 53,2 % à 57,1 %).

En 2023-2024, ces améliorations seront les bases sur lesquelles le BCP se fondera pour poursuivre ses efforts visant à assurer l’établissement d’un effectif plus diversifié et représentatif, notamment en faisant le suivi des données et de la représentation d’équité en matière d’emploi, en effectuant des analyses supplémentaires sur les domaines d’intérêt comme les renseignements ventilés par sous‑groupes, et en faisant la promotion de l’auto-identification.

Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Date d’atteinte de la cible
L’effectif du BCP est représentatif de la population canadienne Pourcentage de représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi (minorités visibles*, peuples autochtones, femmes et personnes handicapées) dans la catégorie de la direction (EX) au sein du BCP Égal ou supérieur au plus récent taux de disponibilité dans la population active, ou amélioration par rapport à l’année précédente (si le résultat n’est pas égal au taux de disponibilité dans la population active) Mars 2024

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

Dans le cadre de la phase I, le BCP continuera d’appuyer l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard d’un approvisionnement auprès des entreprises autochtones d’au moins 5 %. Afin d’atteindre l’objectif de 6 % fixé pour 2023-2024, le Ministère utilisera divers marchés réservés volontaires, établis au début de l’exercice, ainsi que la passation de marchés habituelle avec des entreprises autochtones inscrites. Le BCP veillera également à communiquer clairement son engagement à l’échelle du ministère à participer dès le début à des initiatives d’approvisionnement et à poursuivre la formation des achats en matière d’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones.

Description du champ de déclaration de 5 % Pourcentage de réalisation, 2021-2022 Cible visée pour 2022-2023 Cible prévue pour 2023-2024
Pourcentage total de marchés passés avec des entreprises autochtones S.O. 5 % 6 %

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présent, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires, 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
103 391 638 103 391 638 103 069 350 103 779 797

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présent, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2023-2024 et des deux exercices suivants.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025-2026
657 655 655

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023‑2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique des tendances dans les dépenses ministérielles

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique des tendances dans les dépenses ministérielles
Version texte
(dollars)
Exercice Total Crédits votés Postes législatifs
2020-2021 202 293 324 182 977 615 19 315 709
2021-2022 203 615 363 184 049 746 19 565 617
2022-2023 245 789 050 222 859 053 22 929 997
2023-2024 210 937 439 188 647 735 22 289 704
2024-2025 205 357 024 183 127 001 22 230 023
2025-2026 206 562 765 184 249 710 22 313 055
 
 

Le graphique ci-dessus illustre les tendances relatives aux dépenses du BCP sur une période de six ans (de l’exercice 2020-2021 à celui 2025-2026).

Les dépenses indiquées pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022 sont les dépenses réelles telles qu’elles figurent dans les Comptes publics, tandis que les dépenses associées à l’exercice 2022-2023 sont les prévisions pour l’exercice en cours. Pour les exercices 2023-2024 à 2025-2026, les dépenses illustrées sont les dépenses prévues.

Les dépenses de 203,6 millions de dollars pour l’exercice 2021-2022 ont augmenté de 1,3 million de dollars (1 %), par rapport à l’exercice 2020-2021. L’augmentation est principalement attribuable à la hausse des dépenses à l’appui de l’Enquête publique commune sur la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse, laquelle est partiellement compensée par la fin du financement d’une stratégie pangouvernementale de communication avec les Canadiens au sujet de la COVID-19.

Les dépenses prévues en 2022-2023 sont plus élevées que celles de l’exercice 2021-2022, soit 42,2 millions de dollars (21 %), principalement en raison des activités liées à la Commission sur l’état d’urgence, la création d’un secrétariat dédié à la préparation aux situations d’urgence à l’appui du ministre de la Protection civile, et l’augmentation des dépenses prévues pour les paiements rétroactifs des employés.

On prévoit que les dépenses diminueront de 34,9 millions de dollars (14 %) en 2023-2024 par rapport à 2022-2023. Cette baisse prévue est principalement attribuable à la réduction du financement pour l’Enquête publique commune concernant la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse et la Commission sur l’état d’urgence.

On s’attend à ce que les dépenses diminuent encore de 5,6 millions de dollars (3 %) en 2024-2025, baisse principalement attribuable à la fin du financement des suites de l’achèvement de l’Enquête publique commune concernant la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse et de la Commission sur l’état d’urgence en 2023-2024.

Les dépenses devraient augmenter de 1,2 million de dollars (1 %) en 2025-2026, hausse principalement attribuable à l’augmentation du financement pour la protection civile à l’appui du ministre de la Protection civile.

Sommaire de la planification budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)

Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les dépenses pour la responsabilité essentielle du BCP et pour ses services internes pour 2023‑2024 et les autres exercices pertinents.

Responsabilité essentielle et services internes Dépenses réelles
2020‑2021
Dépenses réelles
2021‑2022
Prévisions des dépenses
2022‑2023
Dépenses budgétaires     
2023‑2024 (inscrites au budget principal des dépenses)
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Dépenses prévues
2025-2026
Servir le premier ministre et son Cabinet 88 729 766 96 780 850 133 438 108 107 545 801 107 545 801 102 287 674 102 782 968
Total partiel 88 729 766 96 780 850 133 438 108 107 545 801 107 545 801 102 287 674 102 782 968
Services internes 113 563 558 106 834 513 112 350 941 103 391 638 103 391 638 103 069 350 103 779 797
Total 202 293 324 203 615 363 245 789 049 210 937 439 210 937 439 205 357 024 206 562 765

Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2023-2024 (en dollars)

Le tableau ci‑dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2023‑2024.

Responsabilité essentielle et services internes Dépenses brutes prévues
2023‑2024
Recettes prévues affectées aux dépenses
2023‑2024
Dépenses nettes prévues
2023‑2024
Servir le premier ministre et son Cabinet 108 305 297 759 496 107 545 801
Total partiel 108 305 297 759 496 107 545 801
Services internes 111 134 331 7 742 693 103 391 638
Total 219 439 628 8 502 189 210 937 439
 

Les recettes signalées comprennent celles visées à l’alinéa 29.1(2)a) de la Loi sur la gestion des finances publiques, pour les recettes reçues afin de compenser les dépenses engagées au cours de l’exercice financier et provenant des sources suivantes :

Ressources humaines prévues

Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour la responsabilité essentielle du BCP et pour ses services internes pour 2023‑2024 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes

Responsabilité essentielle et services internes Équivalents temps plein réels
2020‑2021
Équivalents temps plein réels 2021‑2022 Prévisions d’équivalents temps plein 2022‑2023 Équivalents temps plein prévus 2023‑2024 Équivalents temps plein prévus 2024‑2025 Équivalents temps plein prévus 2025‑2026
Servir le premier ministre et son Cabinet 589 636 662 652 652 656
Total partiel 589 636 662 652 652 656
Services internes 591 626 657 657 655 655
Total 1 180 1 262 1 319 1 309 1 307 1 311
 

Les explications justifiant le changement concernant les équivalents temps plein par année correspondent aux explications fournies concernant les écarts dont il est fait mention dans la section sur les dépenses ministérielles.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du BCP sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023‑2024.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du BCP de 2022‑2023 à 2023‑2024.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du BCP.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)

Renseignements financiers Prévisions des résultats
2022‑2023
Résultats prévus
2023‑2024
Écart (résultats prévus 2023‑2024 moins prévisions des résultats 2022‑2023)
Total des dépenses 279 530 750 246 151 916 (33 378 834)
Total des revenus 6 923 799 8 526 305 1 602 506
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 272 606 951 237 625 611 (34 981 340)
 

Pour l’exercice 2022-2023, le coût net des activités avant le financement et les transferts gouvernementaux devrait être plus élevé à raison de 34 981 340 $ par rapport aux résultats prévus pour 2023-2024. Ce changement est principalement attribuable à la réduction du financement pour l’Enquête publique commune concernant la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse et la Commission sur l’état d’urgence.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle du BCP se trouvent dans le site Web du BCP.

Des renseignements sur les engagements de mandat du BCP se trouvent dans les « lettres de mandat des ministres ».

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web du BCP.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés du BCP pour 2023-2024 sont illustrés ci-dessous.

Cadre de présentation de rapports
Version texte

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes approuvés du BCP pour 2023-2024 comprennent les éléments suivants :

  • Une Responsabilité essentielle : Servir le premier ministre et son Cabinet
  • Quatre résultats ministériels :
    • R1 : Les priorités du gouvernement sont réalisées
    • R2 : Le Cabinet reçoit des avis de grande qualité
    • R3 : Le Cabinet et ses comités axent leurs efforts sur les priorités
    • R4 : Les priorités de la fonction publique sont réalisées
  • Huit programmes :
    • Affaires internationales et sécurité nationale
    • Affaires intergouvernementales
    • Politiques sociales et économiques
    • Résultats, livraison, impact et innovation
    • Gouvernance législative et parlementaire
    • Planification et opérations du Cabinet
    • Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique
    • Commissions d’enquête
 

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du BCP sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Le tableau de renseignements supplémentaires ci-dessous est accessible sur le site Web du BCP.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel du BCP ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisation

Annexe : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) [gender-based analysis plus (GBA Plus)]
Outil d’analyse qui permet de favoriser l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui permet de comprendre qui est touché par la question ou la possibilité abordée par l’initiative; déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées; et de prévoir et d’atténuer tout obstacle à l’accès à l’initiative ou à ses avantages. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d’autres facteurs, dont l’âge, l’incapacité, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la situation géographique, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai donné. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements au moyen du fonds du revenu consolidé.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédit. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédit. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Un indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une charge complète d’année-personne dans un budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés relativement à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
innovation à incidence élevée (high impact innovation)
L’innovation à incidence élevée varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, cela peut signifier essayer quelque chose de sensiblement nouveau ou différent du statu quo. Dans d’autres cas, il peut s’agir d’apporter des améliorations progressives dans un domaine où les dépenses sont élevées ou de régler des problèmes auxquels sont confrontés un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires.
plan ministériel (departmental plan)
Un document dans lequel on présente les priorités, les objectifs stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les besoins connexes en ressources d’un ministère pour une période de trois ans à compter de l’année indiquée dans le titre du rapport. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorité (priority)
Énoncé de choix stratégiques qui présente des renseignements sur la manière dont une organisation entend concrétiser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2023-2024, les priorités pangouvernementales s’entendent des thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour la sécurité des collectivités, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation, lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (departmental results report)
Rapport sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice financier par rapport à ses plans, à ses priorités et aux résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour l’exercice en question. Le rapport sur les résultats ministériels est généralement présenté au Parlement à l’automne.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Inventaire des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre les résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Changement sur lequel un ministère veut exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats obtenus à l’échelle des programmes.
 

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