Dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant - 21 juillet 2020

Note à l’intention du PM : soutien accru pour les jeunes Canadiens et le bénévolat / réponse du PM

Note à l’intention du premier ministre - Soutien accru à l’intention des jeunes canadiens et des étudiants

(Décision demandée)

Résumé

• La présente note vise à obtenir la confirmation de votre décision sur les autorisations de politiques et de financement pour mettre en œuvre des soutiens visant les jeunes Canadiens et les étudiants.
• Le 22 avril 2020, vous avez annoncé diverses mesures pour appuyer davantage les jeunes, les étudiants et les nouveaux diplômés. Avec votre approbation, le gouvernement mettrait en œuvre ces mesures, ayant un coût total de 8,821 milliards de dollars, soit 8,174 milliards en 2020-2021 et 648,4 millions de dollars en 2021-2022. Voici les détails :
  • Programme d’emploi et de perfectionnement des compétences pour les jeunes – 728 millions de dollars sur deux ans (725 millions de dollars en 2020-2021, et 3 millions de dollars en 2021-2022) : élargir les programmes fédéraux existants visant l’emploi, le développement des compétences et les jeunes afin d’aider les jeunes à trouver un emploi;
  • Programme canadien de prêts aux étudiants – 1,945 milliard de dollars sur deux ans (1,299 milliards en 2020-2021 et 645,4 millions de dollars en 2021-2022) : modifier le Programme canadien de prêts aux étudiants afin d’élargir l’admissibilité et le montant des prêts, doubler le montant des bourses d’études canadiennes non remboursables et rehausser le soutien donné aux étudiants autochtones;
  • Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants – 5,250 milliards de dollars en 2020-2021 : fournir 1 250 $ par mois, aux étudiants admissibles, et 1 750 $ aux étudiants ayant des personnes à charge et à ceux ayant une incapacité permanente, entre mai et août 2020;
  • Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant – 900 millions de dollars en 2020-2021 : fournir jusqu’à 5 000 $ visant à payer les frais de scolarité à l’automne, pour les étudiants qui font du bénévolat de niveau national dans leurs communautés.

Décision du ministre des Finances

• Le BCP comprend que le ministre des Finances a décidé de verser 8,834 milliards de dollars, soit 8,188 milliards en 2020-2021 et 645,4 millions en 2021-2022 (comptabilité d’exercice), pour les programmes visant les jeunes et les étudiants conformément à votre annonce du 22 avril 2020, et comme il est énoncé à l’onglet A.

Commentaires du BCP :

• Programme d’emploi et de perfectionnement des compétences pour les jeunes
  • [ * ]
• Programme canadien de prêts aux étudiants
  • [ * ]
• Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants
  • Conformément à ce qui a été dit lors de séances d’information à laquelle vous avez assisté, l’admissibilité des étudiants sera élargie à tous les étudiants de niveau postsecondaire (excluant les étudiants étrangers), y compris ceux fréquentant les collèges et les cégeps, qu’ils étudient à temps partiel ou à temps plein. Les étudiants qui obtiendront leur diplôme pendant l’été, comme les élèves du secondaire en juin, seraient admissibles uniquement pour la période après l’obtention du diplôme. Cela fera en sorte que les élèves du secondaire ne pourront pas recevoir la prestation.
  • De plus, pour recevoir la prestation les étudiants devront attester qu’ils recherchent activement du travail et qu’ils sont incapables de trouver un poste à temps plein à cause de la COVID-19.
  • [ * ]
  • De plus, en raison des diverses mesures d’aide annoncées à l’intention des étudiants, il existe le risque qu’un étudiant obtienne ultimement un plus grand soutien financier qu’un parent sur le marché du travail qui est incapable de travailler en raison de la COVID-19. Par exemple, un étudiant qui obtient la prestation d’urgence pour les étudiants et qui reçoit le montant maximum de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, ainsi que la bourse maximale versée par le programme d’aide financière aux étudiants, pourrait obtenir un maximum de 16 000 $ en soutien non remboursable. De plus, il faut prendre en considération l’interaction de la nouvelle prestation avec la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Bien que l’intention de principe est que les étudiants ne soient pas en mesure d’obtenir cette prestation d’urgence après s’être qualifié à la PCU et avoir obtenu tous les versements, si aucun règlement n’est pris pour éliminer cette lacune, il pourrait y avoir des situations où un étudiant pourrait recevoir les deux prestations.
  • [ * ]
• Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant
  • Dans votre annonce, vous avez indiqué que des bourses visant à payer les frais de scolarités pour les études postsecondaires seraient offertes aux étudiants qui contribueront cet été à la lutte contre la COVID-19. Vous avez aussi annoncé que la valeur de la bouse serait de 1 000 $ à 5 000 $, en fonction du nombre d’heures. Les autres détails, comme les critères d’admissibilité, l’échelonnabilité, les montants précis en fonction du nombre d’heures réalisées et le mécanisme d’exécution, n’ont pas encore été précisés.
  • Le BCP sait que le ministre des Finances a accordé un financement conditionnel, qui sera versé si vous approuvez tous deux la proposition détaillée de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées. Le BCP est d’avis que cette proposition devrait être présentée au comité sur la COVID-19 aux fins de discussions.
• Initiative UNIS pour l’entrepreneuriat social
  • Le BCP comprend que le ministre des Finances a décidé de financer l’initiative d’UNIS pour l’entrepreneuriat social. Le BCP est en désaccord avec cette décision, car la proposition d’UNIS est d’offrir une bourse de 500 $ pour un programme de mentorat de 10 semaines. Cette option ne serait probablement pas accessible aux personnes ayant les plus grands besoins.

Recommandation du BCP :

• Le BCP comprend que lors de votre annonce du 22 avril 2020, vous avez approuvé les politiques et le financement susmentionnés. Le BCP présente les recommandations additionnelles suivantes :
  • [ * ]
  • Que la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées soit invitée à présenter dès que possible au comité sur la COVID-19 la proposition comprenant les paramètres de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. De plus, pendant l’élaboration du programme, que la ministre soit invitée à prendre en considération la possibilité d’offrir la bourse aux étudiants qui sont bénévoles ou qui travaillent pendant l’été dans des secteurs des services essentiels, comme l’agriculture, la transformation des aliments ou les soins de longue durée. Ceci aidera à atténuer les pénuries de main-d’œuvre attendues dans ces domaines critiques en raison de la diminution du nombre de travailleurs étrangers temporaires et des travailleurs domestiques.
  • Que les 12 millions de dollars prévus par le ministre des Finances pour l’initiative d’UNIS pour l’entrepreneuriat social ne soient pas alloués pour le moment et qu’on invite la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées à collaborer avec UNIS pour revoir cette proposition afin de rendre le programme plus accessible aux personnes dans le besoin.

Êtes-vous d’accord?

Approuvé par voie électronique par :

Ian Shugart
1er mai 2020

Pièce jointe
Moriarty/Davis/Shannon/Setlakwe/km

[ * ]

[ * ]

[ * ]

Pour la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant nous comprenons que la ministre des Finances a décidé de fournir un total de 912 millions de dollars en 2020-2021 :

• Établir une bourse à l’intention des étudiants niveau postsecondaire, âgés de moins de 30 ans, inscrits à la session printemps/été ou automne 2020, qui contribuent de façon significative aux efforts de réponse à la COVID-19 en faisant du bénévolat.
• 900 millions de dollars en 2020-2021 à Emploi et Développement social Canada pour la bourse. L’accès à ce financement est conditionnel à l’approbation par le ministre des Finances et le premier ministre de la proposition détaillée pour cette initiative.
• 12 millions de dollars en 2020-2021 à Emploi et Développement social pour appuyer l’initiative UNIS pour l’entrepreneuriat social.

[ * ]

[ * ]

Annexe 4 : Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

Totaux

Décision du Premier ministre

Date : 15 mai 2020

Objet : Soutien pour les étudiants et les jeunes

Je suis d’accord avec les décisions du ministre des Finances, sauf pour ce qui est de la somme de 12 M$ pour l’Initiative d’entrepreneuriat social de l’organisme UNIS.

Signé,
[Original signé par]
Justin Trudeau

[ * ]

Note à l’intention du PM : [ * ] pour la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant / réponse du PM

Mémoire à l’intention du premier ministre - Financement [ * ] pour la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE)

(Décision requise)

Sommaire

• La présente note vise à obtenir votre décision quant aux autorisations finales en matière de politiques et de financement afin de mettre en œuvre l’initiative de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE) dans le cadre de laquelle jusqu’à 5 000 dollars seront accordés aux étudiants qui font du bénévolat cet été afin de les aider à payer leurs frais d’études postsecondaires l’automne prochain.
• Le 15 mai 2020, vous avez donné une autorisation en matière de politiques et de financement pour des mesures visant à aider les étudiants [ * ] obtenir une aide financière par [ * ] Au même moment, vous avez demandé à la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et de la Jeunesse (DIJ) de présenter une proposition détaillée avant d’accéder aux 900 millions de dollars réservés en 2020‑2021 pour la BCBE.
• Le 22 mai 2020, le Cabinet a ratifié la proposition de bourse pour étudiants, ad referendum à l’approbation finale du financement. La ministre de la DIJ demande maintenant à avoir accès jusqu’à 545,8 millions des 900 millions de dollars réservés en 2020‑2021 pour financer la création et la mise en œuvre de la BCBE. La ministre a demandé à ce que les fonds soient fournis au moyen du crédit législatif prévu dans la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, avec le consentement de la ministre de la Santé.

Décisions du ministre des Finances

Le ministre des Finances a pris les décisions suivantes :

• Fournir jusqu’à 543,8 millions de dollars à Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour la mise en œuvre de la nouvelle BCBE et les versements imposables connexes.
• Limiter l’accès à la bourse aux étudiants qui sont admissibles à la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants et qui sont âgés de moins de 30 ans.
• Convertir les 356,2 millions de dollars restants du montant réservé [ * ] en provision pour cette initiative. La ministre de la DIJ pourra accéder à cette provision avec l’approbation du ministre des Finances après avoir présenté une lettre et des renseignements justifiant les dépenses à ce jour et la demande excédant les premières estimations. Elle n’aura pas à obtenir une autre décision en matière de financement pour accéder à ces fonds.
• Fournir tout financement pour ces mesures en 2020‑2021 au moyen du crédit législatif prévu dans la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, avec le consentement de la ministre de la Santé. Si des fonds sont requis après la date d’échéance de l’autorisation législative, les fonds pourront être obtenus par des moyens nécessitant un vote.
• Lever la condition imposée au programme Service jeunesse Canada selon laquelle EDSC devait rendre compte des résultats pour 2020-2021 pour accéder aux fonds bloqués pour 2021-2022 (FPRSP-013-2019-v1). EDSC devra rendre des comptes au Conseil du Trésor en 2021-2022 lorsqu’il sera possible de compiler toutes les informations sur les résultats de Service jeunesse Canada pour 2020-2021.

Commentaires du BCP

• La bourse sera offerte pour une durée limitée, soit du 15 juin au 15 septembre 2020. Le succès de l’initiative sera mesuré en fonction de la rapidité du lancement, du nombre d’étudiants qui bénéficieront de la bourse, de la qualité et de la disponibilité des placements et du caractère atteignable des exigences. Pour ce qui est de ce dernier aspect, à la suite des commentaires du Cabinet et pour favoriser la mise en œuvre efficace, la ministre a modifié la proposition de façon à offrir cinq niveaux : 1 000 dollars pour 100 heures, 200 dollars pour 200 heures, 3 000 dollars pour 300 dollars, 4 000 dollars pour 400 heures et 5 000 dollars pour 500 heures. Le BCP soutient cette flexibilité ajoutée.
• Le coût de la BCBE, 545,8 millions de dollars, a été établi en fonction de l’octroi de 100 000 bourses de 5 000 $. Le coût total de la Bourse est difficile à prévoir, car il n’est pas possible de savoir précisément combien de placements seront disponibles, combien d’heures seront offertes pour chaque placement et combien d’étudiants demanderont la bourse. Le BCP appuie la décision du ministre des Finances d’octroyer un montant de 543,8 millions de dollars et de donner accès aux 356,2 millions de dollars réservés à la suite d’un échange de lettres entre le ministre des Finances et la ministre de la DIJ. Le ministre des Finances a décidé d’approuver deux millions de dollars de moins que le montant demandé, un montant qui sert à financer le portail Je veux aider et que vous avez déjà octroyé le 15 mai dernier lorsque vous avez approuvé les mesures de soutien aux jeunes et aux étudiants.
• Des 100 000 placements, l’organisme WE en créerait jusqu’à 40 000 et gérerait la bourse pour l’ensemble des placements (c’est‑à‑dire qu’elle suivrait les heures et ferait les versements aux étudiants admissibles), ce qui correspondrait au niveau de financement du programme (43,8 millions de dollars). Les 60 000 autres placements se feraient auprès d’organismes à but non lucratif à la recherche de bénévoles. Toutefois, avant l’offre de ces placements, l’organisme WE les évaluerait, selon les critères établis, pour s’assurer qu’ils sont sûrs et de qualité. L’organisme WE acceptera les placements si elle est en mesure de les évaluer et de les offrir rapidement sur le portail Je veux aider et s’ils conviennent à des étudiants.
• L’organisme WE est bien placé pour gérer la bourse. Ses réseaux de jeunes et son avancée technologique devraient créer de la demande, ce qui devrait contribuer au succès de l’initiative. Un accord de contribution détaillé a été négocié entre l’EDSC et l’organisme WE pour garantir l’intendance des fonds publics, une gestion efficace du programme, une reddition de comptes rigoureuse et un suivi continuel, de façon à ce que des corrections soient apportées, au besoin. L’organisme WE devra garantir des placements diversifiés dans l’ensemble des régions, dans les zones urbaines et rurales, et des placements qui attireront des étudiants d’horizons variés (p. ex. langues officielles et groupes sous-représentés).
• Le BCP soutient la décision du ministre des Finances de limiter l’admissibilité de la BCBE aux étudiants de moins de 30 ans, car cette limite permettra de garantir l’accessibilité de la bourse aux étudiants susceptibles d’en avoir le plus besoin plutôt qu’elle ne soit offerte à des Canadiens plus âgés et jouissant d’une meilleure sécurité financière.
• Le BCP soutient la décision du ministre des Finances de rendre la BCBE imposable, comme le sont les autres mesures de soutien mises en œuvre en raison de la COVID-19 (p. ex. la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants). D’après les avis préliminaires fondés sur la Loi de l’impôt sur le revenu, la prestation est imposable et la loi devrait être changée, ce qui empêchera le lancement le 15 juin. La prestation sera imposable selon la tranche d’imposition des étudiants, mais ces derniers pourraient recevoir un remboursement d’impôt pour le montant total ou partiel de l’impôt payé.
• [ * ]

Recommandation du BCP

Le BCP est d’accord avec les décisions du ministre des Finances.

Êtes-vous d’accord?

Ian Shugart

Moriarty/Shannon/Setlakwe

Décision du Premier ministre

Date : 15 juin 2020

Objet : Financement [ * ] pour la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

1. Je suis d’accord avec la décision de financement du ministre des Finances.
2. La ministre de la Diversité, de l’Inclusion et de la Jeunesse doit écrire au président du Conseil du Trésor pour lui donner une mise à jour, et non pour solliciter un approbation, au sujet de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, avant de retirer les fonds prévus pour la phase 2 et les cohortes subséquentes.

Signé,
[Original signé par]
Justin Trudeau

[ * ]

[ * ]

Annexe 4 : Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

Ministère responsable : Finances Canada (ministères des)

Enjeu

Vous avez demandé que différentes options vous soient présentées en vue de proposer une mesure incitative aux étudiants, sous la forme d’une bourse pour le bénévolat afin de les motiver à participer et à contribuer aux efforts de réponse à la COVID-19. Vous avez également manifesté de l’intérêt pour des options qui permettent de veiller à ce que ceux qui répondent aux critères d’admissibilité reçoivent la bourse. Un résumé d’une page est joint à l’annexe 1 de cette note d’information.

La stratégie proposée se veut un complément à l’« appel à l’action » général lancé aux étudiants pour les inviter à participer aux efforts de lutte contre la COVID-19. L’appel devrait mettre l’accent sur les moyens extraordinaires qui doivent être pris en réponse à la pandémie et il devrait encourager les étudiants à prendre soin des membres de leur communauté qui en ont le plus besoin, comme le conseillent les autorités de santé publique, tout en rappelant que les jeunes sont moins vulnérables que les générations plus âgées. Cette démarche pourrait être annoncée dans le cadre de la Semaine de l’action bénévole (du 19 au 25 avril).

De plus, l’appel à l’action devrait mettre l’accent sur les habiletés et compétences particulières de la génération Z (les 25 ans et moins) pouvant être mises à contribution dans la situation actuelle. Plus particulièrement, il conviendrait de souligner les caractéristiques uniques des étudiants et la façon dont ces derniers peuvent les exploiter dans un contexte de pandémie (p. ex. entrepreneuriat, souci de l’éthique, volonté de créer un monde meilleur, leur grande inclusivité, désir de créer des liens avec des gens de tous les horizons, capacité de mener plusieurs tâches de front). En outre, les membres de la génération Z sont reconnus comme étant plutôt ambitieux; ainsi, l’appel à l’action pourrait mentionner les façons dont le bénévolat pourrait leur permettre d’acquérir des compétences qui leur seront utiles dans la vie.

Pour atteindre la cible et susciter l’intérêt des jeunes, il faudra mettre sur pied une campagne en ligne sophistiquée. L’appel pourrait accompagner le lancement de la nouvelle plateforme de jumelage de bénévoles « Je veux aider », qui appuiera les efforts globaux visant à aider les jeunes Canadiens à faire du bénévolat à l’échelle nationale (voir annexe 1). La plateforme pourrait fournir des renseignements utiles au sujet de la bourse de même que sur les possibilités de bénévolat et les façons de participer à une campagne nationale de bénévolat. On pourrait également envisager d’utiliser cette plateforme pour fournir aux jeunes et aux étudiants un éventail de renseignements au sujet des programmes gouvernementaux et des mesures de soutien offertes à l’heure actuelle.

L’appel à l’action pourrait être mené par un organisme à but non lucratif qui pourrait aider à la promotion des possibilités de bénévolat auprès des étudiants en maximisant le recours aux médias sociaux. EDSC explore diverses options de collaboration avec des organismes œuvrant auprès des jeunes dans le but d’aiguiller plus de jeunes vers la plateforme « Je veux aider » ainsi que de promouvoir la bourse pour le bénévolat proposée sur leurs comptes de médias sociaux (p. ex. UNIS a un nombre considérable d’abonnés sur les médias sociaux).

La bourse proposée

Nous proposons d’accorder une bourse à tout étudiant admissible qui contribue de façon importante à la lutte contre la COVID-19. Puisque la bourse serait offerte à tous les étudiants admissibles, nous proposons de définir avec précision les critères d’admissibilité afin de veiller à ce que les incitatifs appropriés soient en place, d’éviter les chevauchements avec les programmes et les mesures incitatives existantes et de mettre l’accent sur les efforts de lutte contre la COVID-19.

Nous recommandons une fourchette de 1 000 à 5 000 $ par étudiant admissible qui fait du bénévolat dans un secteur lié à la COVID-19, le montant de la bourse dépendra du degré de contribution. Afin d’inciter les étudiants à faire du bénévolat, de réduire le fardeau administratif et de limiter le coût de l’approche proposée, nous suggérons d’établir différents paliers de bourse :

• Bronze : 1 000 $ pour 100 heures
• Argent : 3 000 $ pour 300 heures
• Or : 5 000 $ pour 500 heures ou plus

Les heures de bénévolat devraient être effectuées du 1er mai au 6 septembre 2020. Un minimum de 100 heures est recommandé. Les données laissent croire que 42 % des jeunes de 20 à 34 ans font du bénévolat à raison de 126 à 147 heures par année en moyenne, la contribution médiane de ce groupe d’âge étant de 39 à 52 heures (Statistique Canada, 2013). Un minimum de 100 heures permettrait d’encourager l’étudiant moyen à faire plus d’heures de bénévolat que d’habitude et à apporter une contribution plus importante.

L’admissibilité aux bourses devrait être limitée aux étudiants canadiens de niveau postsecondaire de moins de 30 ans actuellement inscrits à des cours à la session de printemps, d’été ou d’automne 2020, y compris les diplômés du secondaire qui entreprennent des études postsecondaires, et les étudiants de cycle supérieur. La bourse proposée ne se veut pas une source de revenus pendant l’été, mais plutôt un financement pour la session d’automne. Par conséquent, la priorité est accordée aux étudiants qui auront probablement besoin d’un revenu additionnel à l’automne, car il s’agit du groupe le plus susceptible de vouloir demander la bourse.

• Nous recommandons d’exclure les autres élèves du niveau secondaire (environ 4,5 millions d’étudiants).
  • Les élèves du secondaire n’ont sans doute pas des besoins financiers importants (bon nombre d’entre eux vivent chez leurs parents, ils ne feront pas tous des études postsecondaires et n’ont pas besoin de financement pour l’automne). De plus, un certain nombre de provinces et de territoires exigent que les élèves du secondaire fassent un certain nombre d’heures de bénévolat pour obtenir leur diplôme.
  • En revanche, les diplômés du secondaire prévoyant faire des études postsecondaires à l’automne (environ 0,8 million d’élèves) doivent composer avec un marché du travail en crise et pourraient devoir travailler pendant l’été pour payer leurs dépenses à l’automne.
• Les étudiants de cycle supérieur (environ 0,3 million d’étudiants) devraient également être admissibles à la bourse, étant donné que leurs frais de subsistance (la plupart d’entre eux ne vivent plus chez leurs parents) et leurs droits de scolarité sont plus élevés et que beaucoup d’entre eux ont besoin de travailler pendant l’été pour subvenir à leurs besoins durant l’automne.
• Nous proposons d’exclure les étudiants étrangers afin de concentrer nos efforts sur les citoyens canadiens (environ 0,3 million d’étudiants). Très peu d’aide financière est offerte aux étudiants étrangers en général, car on s’attend à ce qu’ils soient autonomes financièrement.
• Nous ne recommandons pas d’inclure les récents diplômés de niveau postsecondaire. Ce groupe (comptant environ 0,5 million d’étudiants) devra composer avec un marché du travail en crise, et l’objectif premier de toute mesure qui lui est destinée devrait être de l’aider à trouver un travail.
• Nous recommandons que la bourse soit offerte aux étudiants à temps plein comme aux étudiants à temps partiel, en reconnaissance du fait qu’un certain nombre d’étudiants pourraient choisir d’étudier à temps partiel pendant l’été ou l’automne en raison de changements dans leur situation financière. Cependant, nous recommandons de restreindre l’admissibilité aux étudiants de moins de 30 ans afin d’exclure les étudiants plus âgés (0,4 million d’étudiants) et ainsi de mettre l’accent sur les jeunes. Les jeunes sont plus susceptibles d’être touchés par le chômage et – dans le cas de ceux qui bénéficient d’un soutien limité de la part de leurs parents – pourraient avoir moins de ressources financières à leur disposition.

Par ailleurs, nous recommandons de limiter l’admissibilité aux étudiants qui font du bénévolat dans les secteurs liés le plus directement aux efforts de lutte contre la COVID-19, notamment des secteurs qui subissent des répercussions économiques et sociales. Il pourrait s’agir d’organisations : du secteur public (santé publique et soins de santé, gouvernements locaux, interventions d’urgence) ou au secteur à but non lucratif (sécurité alimentaire, initiatives destinées aux personnes âgées, santé publique, itinérance, santé mentale). Cela inciterait les étudiants à faire du bénévolat dans les secteurs qui sont les plus étroitement liés à la lutte contre la COVID-19, tout en reconnaissant que la pandémie a eu de vastes conséquences sur le plan économique et social.

• Selon les données dont nous disposons, environ 42 % des bénévoles œuvrent dans des secteurs associés à la santé, aux hôpitaux et aux services sociaux, lesquels sont les plus susceptibles d’être liés aux efforts de lutte contre la COVID-19. Quelque 28 % des heures de bénévolat ont été consacrées à ces secteurs (Statistique Canada, 2013). Il convient de noter que les données en question ne sont pas divisées par groupe d’âge; par conséquent, on ignore la proportion de jeunes faisant du bénévolat dans ces secteurs.
• Il faut tenir compte du fait que le nombre d’heures de bénévolat pouvant être effectuées pourrait être quelque peu limité. Nous savons qu’en raison de la pandémie, de nombreux organismes à but non lucratif ont dû modifier leurs pratiques afin de respecter les mesures de distanciation sociale (p. ex. moins de bénévoles). On ne connaît pas la capacité des secteurs liés à la COVID‑19 à absorber de nouveaux bénévoles; toutefois, il est plausible que certains étudiants n’arrivent tout simplement pas à accumuler assez d’heures de bénévolat. Or, la COVID-19 incite à adopter de nouvelles approches pour répondre aux besoins sociaux; les approches de style entrepreneurial pourraient également présenter des débouchés (p. ex. services de livraison, appels vidéo aux aînés, etc.), ce qui pourrait faire en sorte d’augmenter la demande. On pourrait encourager les étudiants à adopter des approches novatrices, mais il convient de noter que ces activités devront faire l’objet d’une supervision de la part d’un organisme existant qui est à même de valider les heures de bénévolat effectuées.

Puisqu’elle représenterait un incitatif connu et défini, la bourse proposée devrait influencer les décisions individuelles; ses modalités doivent cependant être assez flexibles pour s’adapter à un large éventail de circonstances.

• Les étudiants qui étudient ou travaillent pendant l’été seraient également incités à faire du bénévolat, même s’ils sont en mesure de faire beaucoup d’heures.
• Cette option serait avantageuse pour les étudiants qui travaillent à temps partiel et qui sont les plus susceptibles de perdre leur emploi (les pertes d’emploi liées à la COVID-19 sont les plus élevées chez les personnes qui occupent un emploi à temps partiel). Ce pourrait être avantageux pour les étudiants qui pourraient ne pas réussir à trouver du travail et qui, même s’ils n’ont pas beaucoup de dépenses pendant l’été, ont besoin de l’argent gagné pendant l’été pour subvenir à leurs besoins à l’automne. Pour les étudiants qui pourraient subir des pertes de revenus et dont une plus grande part des revenus pourrait servir à payer leurs frais de subsistance pendant l’été, la bourse pourrait remplacer leurs économies destinées à payer leur loyer ou leurs droits de scolarité.

La bourse proposée se veut particulièrement avantageuse pour les étudiants à revenu faible à moyen, sans exclure les étudiants à revenu moyen à élevé. Les étudiants à revenu élevé font généralement plus de bénévolat – ils peuvent se le permettre, car ils n’ont pas besoin de travailler pendant l’été pour subvenir à leurs besoins ou économiser en vue de l’automne. Toutefois, il faudrait envisager un moyen d’évaluer les revenus des candidats afin de veiller à ce que la bourse aille aux étudiants qui sont les plus susceptibles d’en avoir besoin.

• De plus, nous recommandons que les étudiants admissibles à la PCU soient également admissibles à la bourse proposée. Celle-ci pourrait inciter fortement les étudiants qui reçoivent un soutien au revenu à faire du bénévolat.
• Nous recommandons que la bourse soit exclue de l’évaluation des besoins financiers afin que celle-ci s’ajoute aux sommes reçues au titre du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme canadien de bourse aux étudiants, qui sont plus généreux. Nous pourrions ainsi reconnaître le potentiel de revenu plus faible des étudiants pendant l’été de même que le besoin d’un revenu supplémentaire à l’automne.
• Il pourrait être envisageable d’exclure les étudiants qui gagnent plus que le montant de la PCU. Pour ces étudiants, il est peu probable que la bourse représente un incitatif financier considérable, étant donné qu’ils travailleraient probablement à temps plein à un salaire plus élevé, et que la valeur horaire proposée de la bourse est inférieure au salaire minimum. Une limite supérieure quant au revenu pourrait être imposée, ce qui pourrait susciter certaines critiques, car les étudiants qui ne travaillent pas et reçoivent la PCU seraient admissibles, mais pas ceux qui travaillent et qui pourraient avoir des besoins financiers malgré leurs revenus de l’été.
• Il serait très difficile d’évaluer les ressources financières et de vérifier avec certitude les renseignements fournis. Par exemple, on craint que la bourse aille à des étudiants provenant de familles à revenu élevé dont les études sont entièrement financées par leurs parents et qui choisissent de ne pas travailler pendant l’été. Selon nous, si l’initiative se veut un appel à l’action bénévole, ceux qui font les heures requises devraient avoir accès à la bourse. Si ces étudiants ne travaillent pas normalement, il est peu probable qu’ils soient financièrement incités à faire du bénévolat, compte tenu de la valeur horaire relativement faible de la bourse proposée.

Mise en œuvre

Il reste d’importantes questions à régler en ce qui concerne la mise en œuvre. Le gouvernement pourrait choisir d’annoncer l’initiative générale à court terme afin de mobiliser rapidement les étudiants; toutefois, la quantité de détails nécessaires et la vitesse de la mise en œuvre dépendent du moment où le processus de demande sera lancé. Nous reconnaissons qu’il pourrait être avantageux de lancer le processus de demande pendant l’été, mais cela restreindrait les options quant à la mise en œuvre. Si la bourse était lancée à la fin de l’été, nous disposerions de plus de temps pour les décisions relatives au mécanisme de prestation et aux options connexes.

Avant tout, il faut établir un rigoureux processus de vérification et empêcher les abus, car il n’y a pas de somme maximale pouvant être versée au titre de la bourse.

Toutefois, il pourrait être difficile de trouver un agent de prestation qui serait en mesure d’effectuer des vérifications rigoureuses et de tout mettre en place rapidement. Par exemple, si la bourse était fournie par l’entremise des programmes provinciaux d’aide financière aux étudiants, ceux-ci seraient probablement à même de vérifier les revenus d’emploi et les renseignements sur l’inscription; toutefois, des fonctionnaires d’Emploi et Développement social Canada ont indiqué que les provinces et les territoires ne seraient probablement pas disposés à exécuter ce type de programme par l’entremise de leur propre programme d’aide financière aux étudiants. Les établissements d’enseignement postsecondaires pourraient avoir un rôle important à jouer dans la vérification et pourraient accorder des crédits pour frais de scolarité, mais il faudrait un certain temps pour travailler avec eux (ou les associations qui les représentent) en vue d’assurer une mise en œuvre harmonieuse. De même, le gouvernement fédéral pourrait vérifier certains facteurs liés au revenu, mais ne dispose pas de moyens efficaces pour vérifier l’inscription des étudiants et ne serait probablement pas en mesure de mettre rapidement en place le mécanisme de prestation.

Cela dit, dans l’intérêt d’une mise en œuvre rapide, nous estimons que la prestation par une tierce partie serait probablement la meilleure option. Le gouvernement fédéral a déjà passé des ententes avec des agents de prestation tiers aux fins de l’administration des paiements dans le cadre de recours collectifs. D’une certaine façon, ce modèle représente un exemple utile où une tierce partie administre du financement en fonction d’un ensemble de critères préétablis. Des agents de prestation, comme Shopify, ont soumis des propositions pour effectuer les paiements au titre de la PCU et pourraient être pris en considération dans ce contexte. Le principal problème est que les agents de prestation du secteur privé pourraient ne pas posséder les connaissances et les antécédents propres au secteur bénévole. On pourrait y remédier en établissant un partenariat entre l’agent de prestation et un champion du bénévolat chez les jeunes (p. ex. UNIS) afin de peaufiner les critères et de s’assurer que le message est uniforme.

Si la prestation de la bourse est assurée par un tiers, nous recommandons au minimum un système d’authentification à deux facteurs : du côté de l’étudiant et du côté de l’organisme ou des organismes. Les étudiants devraient présenter des renseignements de base, une preuve de leur inscription dans un établissement postsecondaire admissible à la session de printemps, d’été ou d’automne 2020, des renseignements de base sur l’organisme pour lequel ils ont fait du bénévolat ainsi qu’une attestation des heures de bénévolat effectuées pour l’organisme. Les organismes devraient présenter (dans un formulaire distinct sur le portail) des renseignements à leur sujet ainsi que leurs liens avec les efforts de lutte contre la COVID-19, des renseignements sur les activités de bénévolat effectuées par l’étudiant ainsi que l’attestation du nombre d’heures de bénévolat effectuées au cours de la période du 1er mai au 6 septembre 2020. Il faudrait réfléchir à la façon d’assurer l’intégrité du système afin de réduire les abus au minimum. Par exemple, les organismes qui attestent les heures de bénévolat pourraient se limiter aux organismes de charité, aux organismes à but non lucratif ou aux entités publiques.

Établissement des coûts

Notre capacité d’estimer avec précision le coût de la proposition est limitée. Selon notre analyse préliminaire fondée sur les données actuelles concernant l’inscription des étudiants et les taux de bénévolat, on pourrait s’attendre à un coût potentiel de 0,8 G$, mais avec un degré élevé d’incertitude. Le coût estimatif prévu repose sur l’hypothèse selon laquelle environ 1,4 million d’étudiants seraient admissibles en fonction de leur âge et de leur statut d’inscription et qu’environ 42 % d’entre eux feraient du bénévolat. De ce nombre, 42 % œuvreraient dans un secteur lié à la lutte contre la COVID-19 (quelque 252 000 étudiants admissibles). Nous supposons également qu’environ le tiers des étudiants admissibles recevraient le palier « or » de la bourse, un autre tiers le palier « argent » et le dernier tiers, le palier « bronze ».

• Il est difficile de prédire le nombre d’étudiants qui pourraient être admissibles. Les chiffres relatifs aux étudiants inscrits se fondent sur les données de 2017-2018. Compte tenu de la conjoncture économique, les étudiants pourraient choisir d’intégrer le marché du travail, car leur situation financière a changé, ou au contraire de poursuivre leurs études postsecondaires pour retarder leur entrée sur le marché du travail. Ces facteurs pourraient influer sur le nombre d’étudiants inscrits à l’automne 2020 et avoir un effet à la hausse ou à la baisse sur le nombre d’étudiants admissibles à la bourse.
• Des estimations du taux de bénévolat chez les étudiants ont été utilisées pour établir les critères d’admissibilité et les coûts estimatifs; or, celles-ci ne sont pas très à jour (les données remontent à 2013). Les personnes qui sont les plus susceptibles de demander la bourse sont celles qui font déjà du bénévolat dans un secteur lié à la lutte contre la COVID-19; de ce point de vue, les tendances passées pourraient s’avérer un indicateur utile. Toutefois, nous reconnaissons qu’un groupe d’étudiants plus vaste pourrait être incité à faire du bénévolat dans le contexte de la COVID-19, puisque la bourse représente un incitatif connu, et que le nombre de possibilités d’emploi à temps plein et à temps partiel est limité à l’heure actuelle.
• Les estimations reposent sur l’hypothèse selon laquelle environ le tiers des candidats admissibles pourraient se qualifier pour le palier « or » (100 000 étudiants). Le palier « or » correspond pratiquement à un engagement à temps plein de la part des étudiants au cours des 18 semaines que dure l’été. Étant donné que le nombre d’étudiants qui chercheront un emploi à l’été 2020 et n’arriveront pas à en trouver un devrait se chiffrer à environ 800 000, le coût prévu pourrait être très faible. Si les étudiants sans emploi effectuent tous le nombre d’heures requis pour se qualifier pour le palier « or », les coûts pourraient grimper à 4 G$.
• Nous soulignons que ce coût est inférieur à celui des options décrites précédemment, car l’admissibilité est limitée aux jeunes de moins de 30 ans et tient compte du taux réel de bénévolat dans les secteurs liés à la lutte contre la COVID-19 (p. ex. 42 % comparativement à l’estimation précédente de 50 %).

Par ailleurs, il faudrait fournir un financement à la tierce partie chargée d’administrer la bourse. Le montant de ce financement dépendrait de la capacité actuelle de la tierce partie ainsi que de la vitesse de la mise en œuvre (p. ex. il y aurait probablement une prime associée à un lancement anticipé).

Cette approche pourrait engendrer un chevauchement avec les incitatifs envisagés par l’entremise de Service jeunesse Canada (SJC – [ * ]), mais pourrait avoir une portée plus vaste et améliorer les chances de réussite de l’appel à l’action. Advenant que vous décidiez d’aller de l’avant avec cette option, on pourrait envisager d’exclure les étudiants qui reçoivent des allocations du SJC.

Recommandation

La proposition suscite un certain nombre de préoccupations importantes, notamment en ce qui concerne les personnes qui sont les plus susceptibles d’en bénéficier, son coût potentiel et l’interaction de celle-ci avec les autres mesures destinées aux étudiants. Si une annonce à court terme est désiré, nous recommandons d’indiquer que la bourse s’adresse aux étudiants qui contribuent de façon importante à la lutte contre la COVID-19 et de fournir certains renseignements de base sur l’admissibilité.

Il reste encore du travail à faire pour peaufiner la proposition, et notamment pour confirmer les heures de bénévolat requises et les paliers de bourse par rapport aux heures effectuées (p. ex. s’il convient de modifier les paliers or, argent et bronze).

D’après les estimations préliminaires décrites précédemment, nous recommandons la mise de côté d’une somme de 900 M$ pour l’initiative, ainsi que de 100 M$ supplémentaires pour la mise en œuvre ainsi que les coûts associés au portail et à la campagne de sensibilisation du public.

Si vous êtes d’accord, nous établirons la portée du mécanisme de prestation et demanderons une décision en matière de financement à l’égard des éléments en suspens, entre autres la méthode de sélection de la tierce partie, le niveau de financement requis pour mettre en œuvre l’initiative (p. ex. administration), et la question de savoir si un projet de loi est requis.

Incidence financière de l’option recommandée du ministère des Finances

Recommandation du ministère des Finances - Décision 1

Annoncer l’intention de créer une bourse pour les étudiants canadiens de niveau postsecondaire âgés de moins de 30 ans qui sont inscrits à des cours à la session de printemps, d’été ou d’automne 2020 et qui contribuent de façon importante aux efforts de lutte contre la COVID-19 en faisant du bénévolat. L’annonce indiquerait clairement que de plus amples renseignements seraient communiqués à une date ultérieure.

Mettre de côté une somme de 1 milliard de dollars à l’appui de l’annonce de la bourse et des coûts d’administration connexes.

Résumé des répercussions de l’analyse comparative entre les sexes (ACS)+

Il y a relativement peu d’écart quant au pourcentage d’hommes et de femmes qui pratiquent le bénévolat. Toutefois, les femmes représentent environ 57 % des étudiants inscrits dans un établissement postsecondaire au Canada (d’après les statistiques de 2017-2018). Les femmes en âge d’étudier (de 15 à 29 ans) sont également plus susceptibles d’être touchées par le chômage; en effet, selon les récentes données sur l’emploi, les femmes étaient touchées de manière disproportionnée par les pertes d’emploi, à temps plein comme à temps partiel. Ainsi, les femmes sont plus susceptibles de chercher des possibilités de s’impliquer et de compenser les revenus perdus, et donc, d’être incitées à faire du bénévolat par la bourse proposée. 

Résumé de l’évaluation environnementale stratégique

Aucune incidence (positive ou négative) environnementale n’est anticipée en lien avec cette proposition.

Information supplémentaire

[ * ]

Résumé de la proposition

Qui :

• Étudiants canadiens de niveau postsecondaire âgés de moins de 30 ans qui sont inscrits à des cours à la session de printemps, d’été ou d’automne 2020, y compris les finissants du secondaire et les étudiants de cycle supérieur.

Quoi :

• Une bourse allant de 1 000 à 5 000 $ par étudiant admissible qui fait du bénévolat dans un secteur lié à la COVID-19, le montant de la bourse dépendant du degré de contribution. Nous proposons d’établir différents paliers de bourse :
  • Bronze : 1 000 $ pour 100 heures
  • Argent : 3 000 $ pour 300 heures
  • Or : 5 000 $ pour 500 heures ou plus
• Les heures de bénévolat doivent être effectuées au cours de la période du 1er mai au 6 septembre 2020.
• Les heures de bénévolat admissibles devraient être effectuées dans les secteurs liés le plus directement à la lutte contre la COVID-19, ce qui inclut les répercussions économiques et sociales de la pandémie. Les organisations concernées pourraient appartenir au secteur public (santé publique et soins de santé, autorités locales, intervention en cas d’urgence) ou au secteur à but non lucratif (sécurité alimentaire, initiatives s’adressant aux personnes âgées, santé publique, lutte contre l’itinérance, santé mentale).

Comment :

• Avril – Annonce initiale de la bourse (avec promesse de fournir de plus amples renseignements sur les candidats et les secteurs admissibles à une date ultérieure).
• Mai – Annonce de renseignements supplémentaires au sujet de l’admissibilité et la procédure à suivre, à temps pour que les étudiants puissent planifier leur été.
• Du 1er mai au 6 septembre – Les étudiants font du bénévolat.
• De juillet (à confirmer) au 30 septembre – Le processus de demande est ouvert (quand le portail en ligne aura été mis en place et que le mécanisme de prestation aura été établi). Les étudiants peuvent présenter une demande en tout temps, mais ne pourraient présenter qu’une seule demande.
  • Les étudiants devraient présenter une demande sur le portail en fournissant les renseignements suivants : renseignements de base, preuve d’inscription dans un établissement postsecondaire admissible à la session de printemps, d’été ou d’automne 2020, renseignements de base sur l’organisme pour lequel ils ont fait du bénévolat et attestation des heures de bénévolat effectuées pour l’organisme.
  • Les organismes devraient présenter (dans un formulaire distinct sur le portail) des renseignements à leur sujet ainsi que leurs liens avec les efforts de lutte contre la COVID-19, des renseignements sur les activités de bénévolat effectuées par l’étudiant ainsi que l’attestation du nombre d’heures de bénévolat effectuées au cours de la période du 1er mai au 6 septembre 2020.
• Juil.-nov. (à confirmer) – La tierce partie évaluera les demandes et prendra des décisions quant à l’admissibilité du candidat et au montant de la bourse.
  • La tierce partie pourrait devoir vérifier les renseignements dans les cas où les demandes étaient incomplètes ou le lien entre l’activité et la lutte contre la COVID-19 n’est pas clair.
  • Les candidats retenus recevront la bourse par l’entremise de la tierce partie.

Documentation de Finance en date du 20 avril (voir note)

Annexe 6 – Survol de l’impact prévu et liste des mesures de soutien proposées pour les étudiants

19 avril 2020

[ * ]

[ * ]

UNIS : L’inégalité des chances : offrir plus d’occasions aux jeunes en temps de COVID-19 grâce à l’entrepreneuriat social

Document conceptuel préparé par l’Organisme UNIS, 9 avril 2020

Résumé

Ce document destiné au gouvernement du Canada lui propose de mettre sur pied un robuste programme d’entrepreneuriat social à volets multiples pour appuyer les jeunes Canadiens pendant et après la pandémie de COVID-19. En incitant ces derniers à prendre part aux activités d’entrepreneuriat social et en les outillant pour ce faire, nous leur permettrons de contribuer efficacement à l’économie. Ils seront ainsi en mesure de créer de petites entreprises et de stimuler la production économique canadienne, tout en abordant d’importantes questions sociales.

L’objectif du programme est de servir 8 000 jeunes Canadiens de moins de 30 ans sur une période de 12 mois en s’appuyant sur les trois éléments bilingues suivants : i) un programme virtuel de 10 semaines offrant une expertise entrepreneuriale et du soutien dans le contexte de la COVID-19; ii) un programme de mentorat jumelant les entrepreneurs à plus de 500 experts provenant d’entreprises bien établies qui proposeront un soutien opérationnel et propre à une industrie donnée dans des domaines comme la finance, le marketing, la productisation, la distribution, l’embauche de personnes issues de populations à risque, et la mesure de l’impact social; et iii) un paiement de base versé à tous les participants et un accès à des incitatifs financiers supplémentaires et des occasions de mentorat à long terme.

Le programme vise à résoudre trois défis d’actualité :

1. mobiliser à grande échelle les jeunes Canadiens de moins de 30 ans, y compris ceux qui n’avaient pas déjà un emploi;
2. lancer un mouvement d’entrepreneuriat pour créer des emplois qui alimenteront la reprise économique, tout en s’assurant qu’il demeurera pertinent aussi bien pendant les 12 à 24 mois de la pandémie de COVID-19 qu’après;
3. mobiliser les entreprises à l’échelle du pays dont les effectifs sont plus que suffisants, tout particulièrement en demandant à celles bénéficiant de la subvention du gouvernement fédéral couvrant 75 % des salaires de leurs employés de consacrer un faible pourcentage du temps de ces derniers (une journée par semaine) à du mentorat axé sur une compétence précise pour les jeunes entrepreneurs. Cette mesure invite également les entreprises bien établies à continuer de verser un salaire à leurs employés, et veille à ce que cette subvention de 75 % engendre encore plus d’avantages pour la société.

Lors de nos premières discussions, la suggestion que des employés pourraient aider les jeunes entrepreneurs à s’attaquer aux problèmes de notre société a été bien accueillie par plusieurs dirigeants de grandes entreprises dont RBC, Telus, KPMG et Microsoft pour n’en nommer que quelques-unes parmi nos plus de 200 partenaires. Toutefois, UNIS mettra aussi le programme à la disposition d’autres qui pourraient également contribuer, y compris les PME. Ce programme inclura un robuste volet de mentorat dans le cadre duquel les partenaires du secteur à but lucratif fourniront l’équivalent de plus de sept millions de dollars en heures (sur une base annualisée) consacrées à la transmission de compétences précises de grande valeur par des experts dévoués provenant de nombreuses industries, en plus de millions supplémentaires en rabais sur des produits technologiques et des ressources qui appuieront les entrepreneurs.

En s’appuyant sur 25 années d’expérience en entrepreneuriat social, y compris l’établissement de ME to WE et l’offre de programmes d’apprentissage par le bénévolat dans plus de 7 000 écoles et auprès de plus de 2,4 millions de jeunes au pays, UNIS dispose de tous les ingrédients nécessaires, entre autres la vision, l’expertise et les partenariats stratégiques, pour être une plateforme de soutien unique sur laquelle pourra compter le gouvernement pour lancer avec brio un programme national qui répondra aux demandes et aux besoins actuels des jeunes et de millions de Canadiens désireux de s’entraider en ces temps difficiles de pandémie.

Introduction

UNIS reconnaît les efforts et les investissements considérables réalisés par le gouvernement fédéral dans le cadre de son Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19, notamment l’instauration de mesures vigoureuses, immédiates et efficaces pour protéger les Canadiens et notre économie des répercussions de la pandémie mondiale. Les plans complémentaires mis en œuvre par les autres paliers de gouvernement sont tout aussi importants, permettant d’investir directement dans les industries essentielles de première ligne et les programmes de soutien destinés à tous les citoyens. Nous prenons rapidement conscience que le pays aura grandement besoin d’un effort collectif pour rebâtir l’économie après la pandémie, et que les jeunes représentent l’une des sources les plus précieuses pour y parvenir, car ils proposent des solutions novatrices à de nouveaux défis.

Les jeunes deviennent de plus en plus vulnérables au ralentissement économique et aux restrictions sociales découlant de la pandémie de COVID-19 en dépit des efforts déployés par le gouvernement pour créer des filets de sécurité pour les familles, les employeurs et les entreprises à l’échelle du pays. Il est crucial d’appuyer de façon proactive les jeunes de 19 à 29 ans qui ont récemment terminé leurs études et qui n’ont pas l’occasion d’obtenir un emploi; qui cherchent des solutions novatrices aux problèmes actuels et à ceux qui surgiront après la pandémie; qui désirent lancer une petite entreprise; ou qui souhaitent perfectionner leurs compétences pour se joindre au marché du travail et établir un réseau professionnel qui leur serviront une fois l’économie stabilisée.

Nous savons que les jeunes Canadiens sont dévoués et qu’ils souhaitent ardemment trouver une carrière qui leur permettra de gagner leur vie tout en ayant un impact positif sur le monde, par exemple en créant des emplois pour les populations à risque, en protégeant l’environnement et en promouvant la santé et le bien-être d’autrui. Grâce à nos travaux novateurs réalisés par l’entremise de notre entreprise à vocation sociale et à but lucratif ME to WE et de l’Organisme UNIS, nous avons appris à marier affaires et changement social et à encourager les jeunes à redéfinir ce qui est possible en recourant à des compétences liées à l’entrepreneuriat social. Les entreprises à vocation sociale créent des occasions dans le cadre desquelles les populations prioritaires peuvent participer pleinement à l’établissement d’entreprises qui répondent aux besoins uniques de leur collectivité, notamment des emplois et une croissance économique inclusive. Par exemple, comparativement aux PME traditionnelles, il est deux fois plus probable que les entreprises à vocation sociale soient dirigées par des femmes. Bien que le nombre de ces entreprises ne cesse d’augmenter au Canada, les programmes et les mesures de soutien à leur disposition ne suffisent plus pour satisfaire la demande. C’est pourquoi il est important de mettre sur pied des initiatives qui leur sont consacrées, comme le programme d’entrepreneuriat social que nous proposons.

UNIS n’a jamais autant mobilisé ses entreprises partenaires; il est essentiel d’appuyer conjointement les jeunes Canadiens pour les aider à renforcer leur résilience et poursuivre leur perfectionnement professionnel pendant et après la pandémie de COVID-19. Bien que nos partenaires aient également été fortement touchés par le ralentissement économique mondial, plusieurs continuent de vouloir proposer le soutien professionnel de leurs employés de façon bénévole pour soutenir UNIS. Un grand nombre de ceux-ci sont des professionnels chevronnés qui ont désormais moins d’heures de travail en raison de la COVID-19, et qui souhaitent ainsi profiter de cette occasion pour redonner à la collectivité. Ce programme inclura un robuste volet de mentorat offrant l’équivalent de plus de sept millions de dollars en heures (sur une base annualisée) consacrées à la transmission de compétences précises de grande valeur par des experts dévoués provenant de nombreuses industries, en plus de millions supplémentaires en rabais sur des produits technologiques et des ressources qui appuieront les entrepreneurs.

Le problème

La pandémie de COVID-19 bouleverse rapidement le monde, les milieux de travail et l’économie d’une façon sans précédent. UNIS a ciblé trois défis majeurs auxquels sont confrontés les Canadiens en cette période d’incertitude économique :

1. Les jeunes et les étudiants ne reçoivent actuellement pas assez de soutien en vertu des plans d’aide économique existants. Les membres de ce groupe démographique ne sont pas encore très bien établis en milieu de travail, ne gagnent qu’un revenu limité ou ont vu leur emploi d’été supprimé;
2. En raison de cet important changement au sein de l’économie canadienne, plusieurs petites entreprises ont déjà disparu. Il est donc désormais essentiel pour les entrepreneurs de les reconstituer et de créer des emplois;
3. Dans le secteur canadien des entreprises, un grand nombre de professionnels sont désœuvrés et sous-utilisés en raison de la chute spectaculaire de l’emploi. Les entreprises tentent désespérément de reconvertir leurs employés pour ne pas avoir à supprimer de postes.

Une occasion

Nous voyons ici l’occasion d’aider le gouvernement à renforcer davantage les filets de sécurité ciblés afin d’atténuer les répercussions de la COVID-19 et d’inciter plus de jeunes Canadiens à prendre part à des activités d’entrepreneuriat social et à instaurer une résilience communautaire tandis que l’économie se stabilise. Nous savons qu’en dépit des mesures d’isolement, ces jeunes sont dévoués et souhaitent ardemment trouver une carrière qui leur permettra de continuer à perfectionner leurs compétences et de gagner leur vie, tout en ayant un impact positif sur le Canada et le monde.

Notre projet d’entrepreneuriat social a été conçu pour mobiliser les jeunes pendant et après la pandémie de COVID-19, en proposant un programme d’entrepreneuriat gratuit et bilingue en ligne ainsi que les services de mentors de calibre mondial inégalables provenant de plusieurs de nos entreprises partenaires qui sont des chefs de file dans leur domaine au pays. Bien que le système d’enseignement postsecondaire communique de façon proactive avec les étudiants, nous avons observé qu’il est de plus en plus important de cibler les jeunes qui cherchent des programmes autres qu’universitaires pour trouver un emploi, qui ne sont pas inscrits à un programme d’études ou qui ne travaillent pas. Il est crucial de mettre l’accent sur le fait que les jeunes qui prennent part à des activités d’entrepreneuriat social ne font pas que créer de nouvelles occasions commerciales, mais acquièrent aussi des compétences essentielles à notre économie du 21e siècle, comme l’agilité, le leadership, l’esprit de collaboration et la résilience, soit d’excellentes contributions à la population active.

Nous croyons que créer un programme national d’entrepreneuriat mènera à une responsabilisation opportune et stratégique des jeunes Canadiens qui leur permettra de se projeter au-delà de la COVID-19, tout particulièrement tandis que nous chercherons à éliminer les obstacles qui se présentent à eux, comme les périodes de transition plus longues entre la fin des études et la recherche d’un emploi, et les taux de chômage élevés pour ceux qui ne sont plus à l’école. Nous désirons également venir en aide aux enfants qui n’ont jamais autant dépendu de leurs parents pendant une aussi longue période. Qui plus est, nous nous penchons sur la possibilité d’appuyer davantage les jeunes issus de groupes prioritaires et sous-représentés (comme les Autochtones, les femmes, les populations rurales, les nouveaux Canadiens) et de mettre en place des mesures de soutien uniques qui proposeraient un mentorat de calibre mondial et une aide à la création d’entreprise.

La solution

La solution consiste à mettre en œuvre un programme d’entrepreneuriat social virtuel qui serait gratuit, bilingue et inclusif. Il serait offert à jusqu’à 8 000 jeunes âgés de 19 à 29 ans à l’échelle du pays, et leur fournirait les outils et le mentorat nécessaires pour démarrer une entreprise à vocation sociale prospère et l’aider à croître.

Nous croyons qu’un programme national d’entrepreneuriat social ne doit pas uniquement mettre l’accent sur les activités entrepreneuriales des jeunes, mais qu’il doit aussi tirer profit de la volonté explicite de ces derniers de donner un sens à leurs efforts et d’aider à pallier les problèmes sociaux au Canada et dans le monde.

Modèle proposé

L’objectif de l’Organisme UNIS consiste à lancer une nouvelle génération de PME, dirigées par des jeunes motivés et prêts à surmonter les nouvelles réalités économiques. Ce programme comprend trois volets principaux :

L’Organisme UNIS a préparé trois options pour la prestation de programmes, veuillez consulter l’annexe I pour un survol de chacune.

Groupes démographiques auxquels nous proposerons nos services

Le programme national proposé ciblera les jeunes sous-représentés dans les plans d’aide économique actuels, plus précisément ceux âgés de 19 à 29 ans qui sont des étudiants de niveau postsecondaire, de récents diplômés et de nouveaux arrivants sur le marché du travail qui ont perdu leur emploi en raison de la COVID-19.

Le programme est bilingue et conçu pour assurer une participation et un recrutement inclusifs de jeunes provenant de groupes prioritaires, ce qui comprend les Autochtones, les femmes et les nouveaux Canadiens. Notre plateforme numérique de prestation de programmes, nos chefs de programme, nos experts dans divers domaines et nos mesures incitatives nous permettent de cibler efficacement tous les jeunes, peu importe leur niveau de scolarité et l’endroit où ils se trouvent, aussi bien dans les centres urbains que dans les régions plus éloignées. De plus, il les aide à tisser des liens uniques avec des experts de l’industrie, et offre une reconnaissance essentielle des efforts qu’ils ont déployés.

Pourquoi UNIS est dans une position unique pour mener ce projet

UNIS compte 25 années d’expérience en prestation de programmes enrichissants et percutants destinés aux jeunes à l’échelle du Canada. Nous jouissons d’une situation unique nous permettant de relever ce défi puisque nous disposons de l’expertise et des ressources internes nécessaires pour mobiliser rapidement les gens, et que nous pouvons établir des partenariats multisectoriels avec des représentants de diverses entreprises et des domaines des technologies et de l’enseignement pour lancer nos programmes à l’échelle nationale.

• Incidence avérée : UNIS est l’un des plus importants organismes de bienfaisance fondés au Canada, proposant des programmes d’un océan à l’autre. Il soutient fortement le secteur social en incitant les Canadiens à l’échelle du pays à faire du bénévolat, en sensibilisant la population et en amassant des fonds pour les causes les plus importantes aux yeux des citoyens. En 2018-2019, 3 832 organismes locaux ont reçu un appui et les Canadiens participant à des programmes d’UNIS¹ ont contribué à une somme de plus de 97 millions de dollars en valeur sociale.
• Partenariats étroits avec des entreprises : UNIS tisse des liens étroits et uniques avec plus de 200 entreprises partenaires, les meilleures dans leur domaine, qui se sont engagées à appuyer l’innovation sociale et l’ambitieuse vision du WE Social Entreprise Centre.
• Plateformes de diffusion à grande échelle inégalées : UNIS établit des ponts avec les Canadiens, ayant été en mesure de mobiliser plus de cinq millions d’entre eux en 2018-2019, y compris des jeunes. Il dispose de la capacité et de l’expertise nécessaires pour aider le gouvernement à respecter ses priorités, pouvant accroître la sensibilisation et motiver la demande à l’égard des entreprises à vocation sociale à l’échelle nationale. UNIS a recueilli plus de quatre milliards d’impressions d’audience en 2019 et compte plus de quatre millions d’abonnés sur sa page Facebook.
• Meilleures pratiques acquises grâce à de l’expérience sur le terrain : Tous les ans, des centaines de groupes, de pairs et d’individus du secteur sans but lucratif communiquent avec UNIS, et plusieurs lui demandent de partager les leçons qu’il a su tirer de ses réussites et de ses échecs dans ses débuts. UNIS a mis sur pied l’entreprise sociale révolutionnaire ME to WE pour renforcer l’efficacité de son organisme de bienfaisance partenaire l’Organisme UNIS. ME to WE gère avec succès plusieurs champs d’activité à des fins sociales.

Notre équipe de direction

Nos programmes sont dirigés par notre équipe interne d’experts en entrepreneuriat qui ont déjà fait leur preuve en ce qui concerne l’offre de formations et de soutien aux entrepreneurs canadiens. Notre équipe de direction compte les membres suivants : 

• Jon E Worren, entrepreneur en résidence, WE Scale Up :
  • Jon a agi à titre de dirigeant responsable au sein du District de la découverte mars (Venture & Corporate Program) où il a élaboré et offert l’ensemble des programmes axés sur les entreprises de MaRS, non seulement chez ce dernier, mais aussi à l’échelle de l’Ontario. Dans le cadre de ses fonctions, il a créé la plateforme numérique mars qui permet de servir directement de 10 000 à 15 000 entrepreneurs annuellement, y compris le primé Programme d’entrepreneuriat 101 qui a soutenu des entrepreneurs provenant de 130 pays différents à ce jour. Il a travaillé directement avec plus de 5 000 entrepreneurs canadiens.
  • Il a conçu et offert des programmes pour appuyer les jeunes entrepreneurs de plus de 15 campus universitaires liés à des accélérateurs dans le cadre du Fonds pour l’emploi et la prospérité de l’Ontario.
  • Il a également élaboré les programmes internes de MaRS, et a travaillé directement avec les équipes de direction de plus de 50 entreprises partenaires, les aidant à concevoir leur stratégie d’innovation.
  • Il a géré le Programme ontarien de bons pour l’expansion d’une valeur de 32,5 millions de dollars de 2016 à 2019, appuyant la progression et l’expansion des entreprises novatrices à forte croissance les plus prometteuses de la province, comme Fiix, Axonify, InteraXon, Asset Compliance, Bridgit et Wattpad, par l’entremise de financement et d’un encadrement favorisant leur développement.
  • Jon est un entrepreneur accompli puisqu’il a été le co-fondateur d’entreprises florissantes dans les domaines des logiciels et de l’écotechnologie. Il détient une maîtrise en sciences de la London School of Economics.
• Hussam Ayyad, directeur général, WE Scale Up :
  • Hussam a occupé des postes de leadership à Communitech, DMZ, l’Université Ryerson et la Rotman School of Management de l’Université de Toronto :
    • Il a défini les activités de base chez DMZ de 2016 à 2020, y compris l’ensemble des programmes permettant l’échange de renseignements avec des entrepreneurs, des investisseurs et des bailleurs de fonds, à l’échelle locale et internationale, ce qui a récemment permis de faire de DMZ un chef de file mondial en tant qu’accélérateur et incubateur dans le domaine des technologies, occupant la toute première place selon UBI.
    • Il a mis sur pied le réseau d’investisseurs de DMZ qui a dépassé les 3 000 investisseurs en capital de risque et providentiels en moins de deux ans.
    • Il a mené l’élaboration de programmes visant à appuyer des milliers d’entrepreneurs à l’échelle locale et nationale, et a soutenu des entreprises canadiennes qui ont conjointement amassé plus d’un milliard de dollars et multiplié cette somme au moyen de la capitalisation boursière.
  • Hussam est un entrepreneur et dirigeant d’entreprise expérimenté, ayant participé plusieurs fois à la création de sociétés. Il a notamment co-fondé et dirigé la croissance d’Algéro Canadian Metals, qui génère désormais des revenus de 70 millions de dollars au sein de l’industrie de la durabilité de l’environnement en fournissant de la ferraille pour les plus importantes aciéries mondiales.
• Craig Kielburger, co-fondateur et cadre responsable, UNIS :
  • Craig a co-fondé UNIS, un mouvement global qui fournit aux gens les outils nécessaires pour changer le monde, aussi bien à l’échelle internationale que dans leur propre collectivité.
  • Il est un auteur à succès du New York Times qui a déjà écrit 12 livres, dont WEconomy : You Can Find Meaning, Make a Living, and Change the World.
  • Il détient une maîtrise en administration des affaires et 15 doctorats honorifiques. De plus, il a été honoré par le Forum économique mondial et l’Institut Roosevelt, et décoré de l’Ordre du Canada.
• Roxanne Joyal, PDG et co-fondatrice, ME to WE :
  • Roxanne est la PDG de ME to WE, une entreprise sociale qui appuie les projets de développement durable de l’Organisme UNIS.
  • Elle est francophone et bilingue; une entrepreneure sociale canadienne; une auteure; une dirigeante reconnue dans le domaine du développement durable; et une défenseure de l’émancipation des femmes.
  • Elle est diplômée de l’Université Stanford, et a obtenu un diplôme en droit d’Oxford et reçu une prestigieuse bourse Rhodes. De plus, elle a été greffière à la Cour suprême du Canada. Elle est décorée de l’Ordre du Canada.
• Dalal Al-Waheidi, directrice générale, Organisme UNIS :
  • En tant que directrice générale de l’Organisme UNIS, Dalal est l’un des principaux acteurs ayant contribué au succès du mouvement et à sa transformation en un organisme de bienfaisance de renommée mondiale et en un partenaire éducatif.
  • En 2014, elle figurait parmi les gagnants du Prix RBC des 25 grands immigrants au Canada, saluée pour sa volonté de créer un monde meilleur, tout particulièrement pour les jeunes. De plus, elle a été reconnue par le Réseau des femmes exécutives.

Nos partenaires

Ce projet s’appuiera sur une approche axée sur un partenariat multisectoriel, tirant profit du vaste réseau UNIS. Grâce à des contributions en nature par l’entremise de ses partenariats, UNIS égalera l’investissement financier du gouvernement fédéral. Ses partenaires pourraient comprendre les suivants :

• Entreprises partenaires :
  • Nous mobiliserons les plus de 200 entreprises partenaires du réseau UNIS pour offrir des heures de mentorat aux jeunes entrepreneurs. UNIS a déjà tenu des conversations avec ces entreprises, qui ont pour leur part démontré beaucoup d’intérêt. Elles sont reconnaissantes au gouvernement pour sa subvention salariale de 75 %, et, en échange, elles aimeraient redonner aux Canadiens en ces temps difficiles.
  • Le Conseil canadien des affaires est l’un des partenaires avec qui UNIS mobilise des dirigeants d’entreprise afin qu’ils invitent leurs employés à s’inscrire au programme de mentorat pour ainsi offrir des survols enrichissants de leur secteur. Cette entreprise de 150 membres compte 1,7 million de Canadiens à son emploi et est responsable en grande partie du mécénat d’entreprise canadien. Craig Kielburger est l’unique membre sans but lucratif du Conseil à ce jour.
• Partenaires technologiques :
  • Microsoft – UNIS est le plus important partenaire philanthropique de Microsoft, et l’un de ses plus importants partenaires mondiaux. Microsoft offre des technologies inclusives, ce qui comprend des plateformes matérielles et logicielles qui permettent la prestation de programmes numériques et qui assurent une accessibilité pour tous (p. ex. sous-titrage et traduction des sous-titres, mesures d’adaptation pour les personnes ayant une déficience visuelle ou auditive).
  • LinkedIn (appartient à Microsoft) – Un partenariat avec cette plateforme technologique serait idéal puisqu’elle permettra aux jeunes d’afficher les compétences qu’ils auront acquises après avoir réussi un programme, notamment grâce à un badge virtuel qui pourra rehausser leur profil. LinkedIn est une plateforme largement reconnue qui offrira aux jeunes un espace pour créer un profil et y afficher les badges de formation obtenus que les employeurs pourront ensuite aisément suivre et valider. L’expérience LinkedIn fournira une valeur importante à long terme puisqu’il s’agira d’un répertoire vérifié d’expériences dont les jeunes pourront se servir, peu importe où ils se trouvent dans le monde, pour les appuyer dans leurs études ou leur carrière. Les badges numériques représentent le modèle le plus rentable et évolutif susceptible d’encourager les jeunes à participer, tout en étant une forme de reconnaissance significative pour eux. Leur utilisation pourrait diminuer le recours continu à des stratégies purement axées sur des incitatifs financiers.
• Partenaires communautaires :
  • L’Organisme UNIS compte actuellement 300 partenariats éducatifs officiels à l’échelle du pays avec 17 309 éducateurs actifs au sein de notre réseau provenant de 7 000 écoles, institutions d’enseignements et groupes.
  • JA Canada – L’un des plus importants réseaux proposant des programmes pour jeunes dans le domaine de l’entrepreneuriat.
  • Enactus – Le plus important programme d’entrepreneuriat social à l’échelle mondiale offert dans des universités et des collèges (36 pays; 1,3 million de personnes mobilisées annuellement; 1 730 universités membres). Au Canada, près de 3 500 étudiants y participent dans des campus.
  • Plusieurs autres organismes qui sont aussi des chefs de file :
    • DMZ de l’Université Ryerson — le principal accélérateur canadien
    • Ashoka Canada
    • B Lab Canada au Centre d’investissement d’impact MaRS
    • BCG Digital Ventures
    • Boston Consulting Group
    • The Brandery
    • Brand Project
    • Bullfrog Power
    • Fonds des Capitaux pour la prospérité et l’entrepreneurship autochtone

Conclusion

UNIS touche plus de 2,4 millions de jeunes, offrant une plateforme pour faire mieux comprendre à l’échelle nationale le rôle crucial de l’entrepreneuriat dans la résolution de certains des défis sociaux les plus complexes que nous aurons à affronter pendant et après la pandémie de la COVID-19. Nous aimerions humblement souligner l’importance pour le gouvernement de jouer un rôle de dirigeant et d’envoyer un message d’espoir clair aux jeunes qui entrevoient un avenir très sombre et des possibilités de croissance limitées en ce moment.

• Toucher directement jusqu’à 8 000 jeunes;
• Offrir de 12 à 20 heures de mentorat individuel aux jeunes;
• Remettre une bourse de 500 $ en argent aux jeunes à l’achèvement du programme;
• Créer un réseau de 500 mentors issus d’industries de pointe de partout au Canada pour aider à appuyer une nouvelle génération de petites entreprises qui font une différence;
• Cibler des groupes démographiques de jeunes prioritaires, comme les Autochtones, les femmes et les nouveaux Canadiens.

Ensemble, nous pouvons mettre sur pied un programme exhaustif axé sur les compétences de demain pour des milliers de jeunes grâce à des projets en ligne pour ainsi créer un réseau de jeunes résilients qui sont en mesure de tirer profit des liens étroits tissés entre les secteurs et qui seront capables de participer à l’économie dans le monde post-COVID-19.

Annexe I : Options pour le programme

Soutien financier aux récents diplômés et aux étudiants touchés par la COVID-19

Contexte

• Selon l’Enquête sur la population active (EPA), en février 2020, le Canada comptait 3,2 millions d’étudiants âgés de 15 à 29 ans, dont 2 millions d’étudiants de niveau postsecondaire.
• Parmi ces étudiants de niveau postsecondaire, un million, ou 50 %, travaillaient en février. Nous estimons également que près de 800 000 de ces étudiants auraient gagné 5 000 dollars en 2019 et seraient donc admissibles à la Prestation canadienne d’urgence (PCU).
• Parmi les deux millions d’étudiants de niveau postsecondaire, 700 000 sont issus de familles à revenu faible ou moyen et bénéficient de bourses et de prêts aux étudiants (c.-à-d. les clients du Programme canadien de prêts aux étudiants [PCPE]).

Fournir une aide d’urgence immédiate aux étudiants – été

• Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE).
• [ * ] 16 semaines.
• 1 000 dollars par mois en exemption de gains – incitation au travail.
• Les étudiants inscrits à des cours d’été sont admissibles – incitation à la poursuite des études.
• [ * ] pour les étudiants ayant des personnes à charge et les étudiants handicapés.
• De mai à août 2020.
• [ * ]
• Demande fondée sur une attestation – ne pas recevoir la PCU ou d’AE, ne pas gagner plus de 1 000 dollars, être étudiant de niveau postsecondaire ou récemment diplômé.
• Parmi les 2 millions d’étudiants de niveau postsecondaire, environ 700 000 sont des clients du PCPE.
• Parmi ces 700 000 étudiants, 280 000 seraient admissibles à la PCU, ce qui laisse environ 420 000 étudiants admissibles à la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants. Le Québec (QC), les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) et le Nunavut (NT) ne participent pas au PCPE; une compensation serait fournie.
• Les récents diplômés seraient admissibles. 
• Une loi est nécessaire.
• Fournisseur tiers fiable – trois à quatre semaines pour mettre en œuvre le pouvoir post-législatif et la conception finale de la politique.
• [ * ]

Points de décision

[ * ]

2. Soutien financier aux étudiants de retour aux études et aux nouveaux étudiants de niveau postsecondaire pour l’automne

• Doublement de la bourse canadienne pour étudiants (40 %, engagement de la plateforme, permanent, 60 % seulement en 2020-2021) – la bourse maximale passerait de 3 000 à 6 000 dollars.
• Exemption de toutes les contributions attendues (étudiants, conjoints et parents) de l’évaluation des besoins pour l’année scolaire 2020-2021; augmentation de l’accès au programme estimée à 15 %.
• Augmentation du plafond hebdomadaire des prêts de 210 dollars à 350 dollars ou de 7 140 dollars à 11 900 dollars, soit une augmentation de 4 760 dollars pour une année universitaire régulière de huit mois. Pas d’augmentation depuis 2005 : augmentation en fonction de la hausse du coût de la vie et des frais de scolarité.
• La proportion d’étudiants qui ont reçu moins que leurs besoins financiers évalués devrait passer de 43 % à 17 %.
• Besoin d’effectuer des modifications réglementaires.
• Coût : 4,6 milliards de dollars.

Points de décision

• Il est possible de mettre cette proposition à l’échelle (3,2 milliards de dollars pour l’augmentation de la subvention, 1,1 milliard de dollars pour l’augmentation du plafond des prêts et environ 300 millions de dollars pour l’assouplissement des contributions des étudiants, des conjoints et des parents).
• L’augmentation du plafond des prêts peut être temporaire ou permanente.

[ * ]

[ * ]

Jennings, Philip

Si lire deux documents, l’encadré de la note d’accompagnement et [ * ]

Philip

Notes de scénarios pour la réunion du Cabinet du 8 mai

Scénario à l’intention du cabinet : Le vendredi 8 mai 2020

[ * ]

Sommaire de la réunion

[ * ]

Pour le point sur la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, tournez-vous vers la ministre Chagger qui fera le survol de sa proposition révisée.

• La ministre de la Diversité et de l’inclusion et de la Jeunesse a présenté une proposition sur la nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE) au Comité de la COVID (mardi), qui comprenait les éléments suivants :
  • Le versement de primes en argent par l’entremise de bourses (d’un montant maximal de 5 000 $) aux étudiants admissibles qui font du bénévolat cet été pour appuyer les efforts de réponse à la COVID-19;
  • Création et lancement du portail Je veux aider par Emploi et Développement social, une plateforme Web qui offre un guichet unique pour le jumelage afin d’aider les jeunes à trouver des occasions de bénévolats dans leur collectivité et de faire le suivi des heures travaillées afin d’obtenir la bourse;
  • Financement accordé à une organisation tierce pour appuyer la création et la prestation des occasions de bénévolat dans toutes les régions du pays, en collaboration avec un groupe diversifié d’organismes sans but lucratif. La tierce partie sera aussi chargée de verser individuellement les bourses aux étudiants.
• Bien que les membres étaient en faveur de la proposition, ils ont soulevé un certain nombre de questions quant à l’admissibilité et à la mise en œuvre. Précisément, les ministres ont demandé des précisions sur l’admissibilité à la bourse, notamment une justification du fait de ne pas offrir la bourse à tous les étudiants de niveau postsecondaire, et le montant qui pourrait être reçu si on combine la bourse avec d’autres mesures de soutien du gouvernement fédéral.

Commentaire du BCP

• Le BCP reconnait que le fait de limiter l’admissibilité à la bourse aux étudiants de niveau postsecondaire qui ne perçoivent pas la PCU (selon les estimations, jusqu’à 40 % des étudiants de niveau postsecondaire se qualifient à la PCU) pourrait favoriser de façon involontaire les étudiants de niveau postsecondaire dont la situation financière ne les obligeait pas à travailler au cours de l’année scolaire. Cela est contrebalancé par les considérations d’équité dans les situations où des étudiants pourront bénéficier d’un plus grand soutien financier qu’un parent auparavant à l’emploi et qui est incapable de travailler en raison de la COVID-19; ce risque existe déjà lorsque l’on combine la BCBE (montant maximal) et la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants.
• Il existe des programmes qui appuient les jeunes, qui sont similaires à la nouvelle BCBE. Dans le cadre des soutiens généraux visant les jeunes, les étudiants et les diplômés que vous avez annoncés le 22 avril, il se trouve des mesures faisant que les jeunes ont maintenant accès à des soutiens accrus et à des occasions d’emploi. Par exemple, un financement additionnel et d’autres occasions d’emploi sont offerts aux jeunes dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Aussi, le programme de microsubventions de Service jeunesse Canada a été élargi pour offrir aux jeunes qui se qualifient une allocation mensuelle de 1 250 $.
• Pour ce qui est de la mise en œuvre, le fait d’exclure les personnes qui perçoivent la PCU pourrait créer des défis administratifs pour l’organisme tiers responsable de la prestation. Il sera important de veiller à ce que les étudiants qui sont déjà bénévoles auprès des organismes admissibles soient en mesure de comptabiliser les heures travaillées en vue de l’obtention de la bourse. De plus, on pourrait examiner la possibilité de mettre l’accent sur les occasions qui appuient la réponse du Canada à la COVID-19, comme dans le domaine de la recherche des contacts ou la création de partenariats avec des organismes de service de première ligne, comme la Croix-Rouge canadienne.

Tournez-vous à la vice-première ministre qui présentera les principales constatations tirées des réunions [ * ] de mardi du Comité spécial du Cabinet sur la COVID-19.

[ * ]

[ * ]

Proposition pour le Comité du Cabinet chargé de la réponse fédérale à la maladie du coronavirus (COVID-19)

Mise en œuvre de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant
L’honorable Bardish Chagger
5 mai 2020

1. But

La ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse souhaite obtenir l’autorisation de :

• créer la nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE) en vertu du programme de Service jeunesse Canada afin d’offrir jusqu’à 5 000 $ aux étudiants qui participent à des occasions de bénévolat pendant l’été;
• créer et de lancer le portail Je veux aider, une plateforme Web de jumelage à guichet d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) qui permet aux étudiants de trouver des occasions de bénévolat afin de contribuer à la réponse à la COVID-19 au sein de leur collectivité;
• verser des fonds à un organisme tiers afin d’appuyer la mise en œuvre de la BCBE; et le versement direct de la bourse aux étudiants.

Un financement supplémentaire est requis et, s’il est accepté, une demande de financement hors cycle sera présentée, sous réserve de l’approbation du premier ministre et du ministre des Finances. Il est également proposé de verser un financement par l’entremise de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, sous réserve de l’approbation des ministres des Finances et de la Santé.

2. Résumé de la proposition

En raison de la pandémie, de nombreux employeurs qui embauchent traditionnellement des jeunes ont dû fermer leurs portes temporairement ou limiter le nombre d’employés qu’ils embauchent. L’argent de l’emploi d’été sur lequel de nombreux étudiants comptent pour subvenir à leurs besoins fondamentaux et pour épargner n’est pas disponible. Cette proposition vise à aider une population diversifiée d’étudiants dans l’ensemble du pays à contribuer à la réponse à la COVID-19 au sein de leur collectivité tout en acquérant une expérience et des compétences précieuses. Il s’agit d’un pilier clé de l’ensemble plus vaste de mesures de soutien offertes aux jeunes, y compris la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) et les améliorations apportées à l’aide financière aux étudiants par l’entremise du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Les nouveaux programmes de la BCBE comprendront les éléments suivants :

1. des bourses en argent par l’entremise de subventions pouvant atteindre 5 000 $ pour les étudiants admissibles qui font du bénévolat cet été afin d’appuyer la réponse à la COVID-19; 
2. l’établissement du portail Je veux aider visant à aider les jeunes à trouver des occasions de bénévolat dans leur collectivité et à assurer le suivi de leurs heures accumulées afin d’obtenir des primes en argent;
3. le financement d’un organisme tiers afin d’appuyer la création et la prestation d’occasions de bénévolat dans l’ensemble des régions du pays avec un groupe diversifié d’organismes sans but lucratif (OSBL). Le tiers sera également responsable du versement des bourses aux étudiants.

De plus, une amélioration supplémentaire par l’entremise du programme de Service jeunesse Canada veillera à ce que les jeunes qui ne sont pas étudiants, mais qui font du bénévolat reçoivent également un soutien financier. Les microsubventions passeront de 1 800 à 15 000 et comprendront des allocations mensuelles allant jusqu’à 1 250 $ pour tous les jeunes menant des projets de bénévolat grâce aux microsubventions. Cet élément obtient les autorisations nécessaires dans un document distinct.

Admissibilité à la BCBE

Étudiants participants

Les critères d’admissibilité ont été harmonisés à ceux de la PCUE, puisque ce programme de récompense financière est une façon supplémentaire de favoriser la contribution des jeunes qui ne sont pas en mesure d’occuper un emploi offrant une rémunération considérable. Bien que tous les jeunes puissent chercher des occasions de bénévolat par l’entremise du Portail Je veux aider, seuls les étudiants, qui répondent aux critères ci-dessous, sont admissibles à recevoir une récompense lorsqu’ils ont atteint leur nombre d’heures de bénévolat :

• les étudiants qui sont inscrits à un programme d’études postsecondaires menant à un grade, un diplôme ou un certificat;
• les étudiants qui ont terminé leurs études ou ont obtenu un diplôme au plus tôt en décembre 2019;
• les diplômés du secondaire qui se sont inscrits ou qui participeront à des programmes postsecondaires au cours des prochains mois.

Les étudiants recevant la PCUE seraient admissibles, mais ceux recevant la Prestation canadienne d’urgence, non. Les étudiants étrangers ne seraient pas admissibles.

Organismes participants

Seuls les organismes sans but lucratif ou de bienfaisance enregistrés peuvent offrir des stages de bénévolat. Les stages de bénévolat doivent mettre l’accent sur les étudiants qui contribuent à répondre à la pandémie de COVID-19 ou être considérés comme faisant partie des services essentiels par le gouvernement du Canada. Les organismes enverront les renseignements concernant leur proposition de stages à l’organisme tiers qui vérifiera que le stage fournisse :

• un minimum de 2 heures par semaine, pendant 4 semaines, au cours de la période du lancement du programme jusqu’au 30 septembre;
• des conditions sécuritaires pour les étudiants conformément aux lignes directrices de santé publique;
• des expériences enrichissantes qui renforcent les compétences.

L’objectif stratégique de cette initiative est de fournir aux étudiants l’occasion de contribuer à leurs collectivités par l’entremise du bénévolat tout en acquérant de l’expérience et des compétences et en recevant des récompenses financières pour leurs études. Limiter l’admissibilité aux OSBL permet de veiller à ce que cela ne devienne pas un moyen d’embaucher les étudiants comme main-d’œuvre non rémunérée pour les organismes à but lucratif. En ce qui concerne les occasions de bénévolat qui sont liées aux services essentiels (p. ex. la notification aux partenaires), les étudiants auront quand même besoin de l’aide d’un OSBL pour être jumelés à du travail et pour obtenir toute formation nécessaire (p. ex. Croix-Rouge canadienne). Les OSBL devront démontrer leur engagement de fournir une occasion de bénévolat enrichissante et sécuritaire pour les étudiants.

Les étudiants participant à des stages de bénévolat sous les auspices des principaux projets nationaux et régionaux ou locaux de Service jeunesse Canada seraient admissibles à soumettre leurs heures de travail effectuées depuis le lancement de l’initiative jusqu’au 30 septembre. EDSC communiquera avec les organismes de prestation de Service jeunesse Canada pour expliquer l’admissibilité à la subvention et la façon dont leurs étudiants participants peuvent présenter une demande.

Les montants de paiement : Les montants forfaitaires pour la BCBE seront directement liés au nombre d’heures de bénévolat qu’un étudiant effectue au cours de la période allant de mai à la fin septembre. Les étudiants peuvent suivre leurs expériences et leurs heures de bénévolat par l’entremise du Portail Je veux aider, qui générera un rapport numérique que les étudiants peuvent soumettre au partenaire tiers afin de demander le versement de la subvention.

Voici les montants recommandés pour les trois niveaux de subventions : 100 heures pour 1 000 $ (environ 6 heures par semaine pendant la période d’admissibilité de 18 semaines); 300 heures pour 3 000 $ (environ 17 heures par semaine); et 500 heures pour 5 000 $ (environ 28 heures par semaine). Ces niveaux ont été choisis pour assurer un juste équilibre entre l’incitation au bénévolat et la dissuasion d’accepter un emploi rémunéré. Par exemple, il serait possible de travailler à temps partiel ou à temps plein et d’accumuler suffisamment d’heures pour arriver au premier seuil, ou encore de travailler à temps partiel et de parvenir au deuxième seuil. Toutefois, il est crucial de ne pas créer de seuils inatteignables étant donné que le nombre d’heures que pourront offrir les OSBL sera limité. Il est également important de reconnaître qu’une partie du travail bénévole dans les services essentiels serait rémunérée à un taux supérieur au salaire minimum pour les non-étudiants et que le soutien du gouvernement est destiné à souligner la valeur de la contribution.

Portail - Je veux aider

Le portail Je veux aider fournira des renseignements sur les occasions de bénévolat offertes et permettra aux jeunes de créer un compte d’utilisateur et de faire le suivi de leur service, ainsi que de consulter dans la liste des occasions de bénévolat axées sur la COVID-19 qui sont disponibles dans tout le Canada. Bien qu’alimenté par la technologie du Guichet-Emplois, le portail aurait sa propre image de marque et une page d’accueil distincte, et ciblerait les jeunes. Le numéro d’assurance sociale serait utilisé lors du processus de création du compte pour les étudiants qui souhaitent suivre les progrès réalisés dans l’atteinte de leurs objectifs personnels en matière de bénévolat. Une fonction d’exportation permettrait un enregistrement numérique des heures de bénévolat pour l’étudiant et le tiers qui gère la bourse. Un flux technologique direct serait établi avec le tiers pour que EDSC ait régulièrement accès aux occasions de bénévolat mises à jour dans le format nécessaire.

Le portail Je veux aider appuiera les étudiants qui veulent participer à la BCBE. Toutefois, tous les jeunes pourront créer un compte et utiliser le portail qu’ils soient admissibles ou non à la BCBE.

Tiers prestataire de services (autorisation de financement requise)

La mise en œuvre réussie de cette initiative nécessite l’appui d’un organisme tiers financé par un accord de contribution. EDSC ne peut pas effectuer de paiements directs aux jeunes. L’expérience acquise dans le cadre de Service jeunesse Canada a démontré que la simple création d’une plateforme et d’un portail ne suffit pas à garantir le recrutement de jeunes et que la mobilisation et le soutien proactifs constituent la clé du succès. En outre, étant donné le court délai de mise en œuvre de cette initiative, il sera essentiel qu’un grand nombre d’occasions diverses de bénévolat soient déjà offertes aux jeunes au moment du lancement. C’est pour cette raison qu’EDSC recommande de financer WE Charities qui a présenté une proposition spontanée pour recevoir un soutien. Il s’agit du plus important organisme de bienfaisance proposant des services aux jeunes au pays, bénéficiant d’une vaste expérience en prestation de programmes jeunesse bilingues à l’échelle nationale. Il a démontré sa capacité à se charger adéquatement du contrôle financier nécessaire et à établir des partenariats avec plus de 50 OSBL canadiens afin d’appuyer efficacement l’exécution de l’initiative. WE Charities a proposé de fournir un soutien de type « marque blanche », ce qui signifie qu’il représentera la marque du gouvernement fédéral. Les livrables principaux comprendront les suivants :

• Appuyer la création de jusqu’à 20 000 occasions de bénévolat au moment du lancement : WE créera des occasions de bénévolats pour 10 000 étudiants et s’associera à Imagine Canada, un groupe d’encadrement regroupant des organismes de bienfaisance canadiens, pour mobiliser 50 OSBL à l’échelle nationale et générer 10 000 occasions supplémentaires qui seront affichées dans les deux semaines suivant le lancement. Celles-ci seront offertes partout au pays, autant dans les centres urbains que les petites collectivités et les régions rurales.
• Appuyer la création d’occasions supplémentaires qui seront offertes progressivement au cours de l’été : WE continuera d’entreprendre des activités de mobilisation et agira à titre de guichet unique pour traiter toute occasion supplémentaire proposée par les OSBL. Son objectif consistera à élargir les possibilités actuelles pour toucher le plus grand nombre de jeunes au pays.
• Recruter des étudiants : Il est essentiel que les participants aient une expérience positive et qu’ils se sentent engagés dès le départ afin d’atteindre les principaux jalons de la BCBE. Même si les incitatifs financiers contribueront à encourager les comportements en ce sens, si l’on désire miser sur la motivation des utilisateurs pour les exhorter à consacrer le temps requis, il sera nécessaire de disposer d’une expérience utilisateur robuste, ce qui comprendra d’autres avantages non financiers comme une formation initiale et l’occasion de perfectionner des compétences et d’acquérir de l’expérience qui enrichiront un curriculum vitae. WE appuiera le recrutement d’étudiants et d’autres mesures de soutien pour assurer une solide expérience pour ceux-ci.
• Appuyer les OSBL : WE jouera un rôle crucial lorsqu’il sera question d’appuyer les OSBL hôtes, tout particulièrement les petits organismes locaux qui ont besoin d’aide pour offrir des occasions de bénévolat menant à des expériences de qualité sécuritaires pour les étudiants. Il proposerait notamment un soutien pour le recrutement d’étudiants; répondrait aux questions sur les programmes; offrirait du mentorat, un encadrement et une formation lorsque nécessaire; et proposerait un soutien technologique aux OSBL qui désirent pourvoir un emploi virtuel.
• Octroyer des fonds : WE effectuera le versement des bourses directement auprès des étudiants admissibles à la réception du relevé numérique de leurs heures de bénévolat, après avoir vérifié leur statut d’étudiant et rempli d’autres exigences administratives. Tous les jeunes qui auront participé sans toutefois recevoir de bourse se verront accorder un certificat de reconnaissance et des badges numériques validant les compétences acquises par le biais de LinkedIn.

3. Répercussions financières

Une autorisation de financement est requise :

• jusqu’à concurrence de 20 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre de la BCBE par une tierce partie;
• et pour distribuer les bourses en fonction de l’enveloppe allouée et des conditions d’admissibilité.
• EDSC pourrait aussi avoir besoin de fonds de fonctionnement pour exécuter l’initiative.

La demande de financement sera faite en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.

Une autorisation est également requise pour élargir temporairement la portée du programme Service jeunesse Canada afin de fournir la BCBE aux étudiants canadiens de tous âges, d’annuler les exigences en matière d’optimisation et d’augmenter les limites de financement des volets des microsubventions, de mobilisation novatrice et de sensibilisation..

4. Contexte et principales considérations

Il n’y a pas moyen de restreindre l’accès du portail Je veux aider aux étudiants seulement. Cela pose un risque, car des jeunes qui ne sont pas aux études pourraient faire du bénévolat et avoir la mauvaise surprise de ne pas être admissibles à une bourse. Le portail et toutes les communications rattachées à l’initiative mettront l’accent sur l’admissibilité des étudiants et la raison sous-jacente qui consiste à payer leurs études. 

La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sur les capacités opérationnelles et fiscales de nombreux OSBL. De plus, le maintien des exigences de distanciation physique donne lieu à des demandes particulières quant à la nature des occasions de bénévolat qui peuvent être créées. Si les OSBL ne sont pas suffisamment soutenus sur le plan des finances, de la technologie et de l’intégration des bénévoles dans la création d’occasions largement virtuelles, il se pourrait fort bien que seul un nombre restreint d’entre eux affichent des offres sur le portail Je veux aider.

La recherche et l’expérience avec les jeunes ont démontré que ceux-ci sont avant tout influencés par leurs pairs. Pour cette raison, il sera essentiel de faire un lancement en force, soutenu par une solide stratégie de communications et de médias sociaux pour donner l’élan voulu dès le début de l’été et garantir ainsi une vaste participation au sein de toutes les régions et de tous les groupes démographiques. Cette robuste campagne de communication, menée de façon proactive par le gouvernement du Canada, sera aussi indispensable pour encourager les OSBL à afficher des stages de bénévolat liés à la COVID-19.

Il est impossible de prévoir combien d’OSBL rechercheront des bénévoles et combien d’étudiants feront du bénévolat. L’approche proposée assure un lancement en force du programme et met en place les éléments de base qui lui sont nécessaires pour appuyer durablement le bénévolat. Cependant, étant donné la nature particulière et dynamique du contexte entourant la COVID-19, il faudra évaluer l’initiative sur une base continue, dans l’intention d’apporter des ajustements s’il y a lieu, afin de veiller à son succès continu.

[Original signé par]
L'Honorable Bardish Chagger, C.P., députée
Ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse

Notes de scénarios pour la réunion du Cabinet du 22 mai

Scénario de la réunion du Cabinet : Le vendredi 22 mai 2020

[ * ]

Déroulement de la réunion

[ * ]

Pour le point sur la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, donnez la parole à la ministre Chagger pour qu’elle présente un aperçu de sa proposition révisée.

• La ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Jeunes a présenté une proposition au sujet de la nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE) au Comité spécial sur la COVID-19 (le 5 mai). La proposition comprenait les éléments suivants :
  • Le versement de primes en argent par l’entremise de bourses pouvant atteindre 5 000 $ pour les étudiants admissibles qui font du bénévolat cet été pour contribuer à la réponse à la COVID-19;
  • La mise sur pied et le lancement du portail Je veux aider, une plateforme web de jumelage à guichet unique offerte par Emploi et Développement social pour aider les jeunes à trouver des opportunités de bénévolat dans leur communauté et à faire le suivi de leurs heures aux fins de la bourse;
  • Un financement pour un organisme tiers pour soutenir la création et la prestation des opportunités de bénévolat dans toutes les régions du pays, en collaboration avec un groupe diversifié d’organismes sans but lucratif. L’organisme tiers serait aussi chargé de verser individuellement la bourse aux étudiants.
• Même si les membres du comité étaient favorables, un certain nombre de questions au sujet de l’admissibilité et de la mise en œuvre ont été soulevées. Plus précisément, les ministres ont demandé des précisions sur l’admissibilité à la bourse et, entre autres, au sujet de la raison de ne pas étendre la bourse à tous les étudiants postsecondaires et du montant qui pourrait être reçu en plus d’autres mesures de soutien fédérales.

Commentaire du BCP

• Le BCP reconnaît que le fait de limiter l’admissibilité aux étudiants de niveau postsecondaire qui ne reçoivent pas la PCU pourrait sans qu’on le veuille favoriser les étudiants de niveau postsecondaire qui n’ont pas financièrement la nécessité de travailler pendant l’année scolaire et pourrait aussi limiter les possibilités d’acquisition de compétences importantes. L’accès à la BCBE pour les bénéficiaires de la PCU pourrait soulever des questions d’équité suivant lesquelles des étudiants pourraient, en fin de compte, bénéficier d’un soutien financier supérieur à celui d’un parent qui travaillait auparavant et qui est aussi incapable de travailler en raison de la COVID‑19.
• Le BCP appuie l’ajout de deux autres tranches pour le bourse (pour 200 heures et 400 heures), car celles-ci cadrent avec les objectifs de la BCBE : soutenir l’acquisition d’une expérience de travail et de compétences, la participation à des activités de bénévolat liées à la COVID-19 et l’octroi d’un soutien financier pour les études.

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Aperçu des faits saillants pour la période du 6 avril au 25 juin

Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant - Rôle du BCP d’avril 2020 à juin 2020

I. Phase d’élaboration de politiques : 6 avril 2020 - 22 avril 2020

Contexte : La pandémie a commencé le 13 mars 2020 et a eu des incidences économiques sans précédent sur les Canadiens. L’Enquête sur la population active de mars 2020 indiquait que les étudiants subissaient le gros de la contraction du marché du travail. Seulement la moitié des étudiants auraient probablement été admissibles à la PCU. Les étudiants obtenant leur diplôme ou terminant leurs études pour l’été auraient été confrontés à un marché du travail très difficile. Dans ce contexte, le gouvernement faisait face à des pressions importantes pour étendre l’accès à la PCU aux étudiants, et le gouvernement voulait envisager des options pour leur offrir un soutien financier et contribuer à leurs études et à leur avancement professionnel. Ainsi, le 22 avril 2020, un programme de 9 milliards de dollars a été annoncé dans lequel on prévoyait la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), des mesures pour l’emploi, des mesures pour les prêts étudiants ainsi que la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.

• Le 6 avril 2020, des fonctionnaires des Finances ont tenu une première réunion avec le cabinet de leur ministre au sujet d’un programme potentiel pour les étudiants visant à répondre aux besoins particuliers de ceux-ci dans la foulée de la COVID-19. Le ministère des Finances a ensuite contacté EDSC pour solliciter des idées de mesures de soutien pour les jeunes et les étudiants dans le contexte de la pandémie.
• Le 15 avril 2020, le premier ministre (PM) a participé à une séance d’information donnée par le cabinet du ministre des Finances, avec le soutien du ministère des Finances (Michelle Kovacevic), du CPM et du BCP (Phil Jennings), sur un programme potentiel pour les étudiants comprenant une combinaison de mesures de soutien à l’emploi, de soutien pour le paiement des frais de scolarité et d’incitatifs au bénévolat, les éléments précis demeurant à être défini.
• 20 avril 2020 – Phil Jennings remet une copie du programme de Finances au greffier (voir l’onglet 1).
• 21 avril 2020 – Le PM assiste à une séance d’information sur la version définitive du programme (Phil Jennings est présent).
• 22 avril 2020 – Le PM annonce le programme intégral de soutien aux étudiants, y compris la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Aucune autorisation de politique ou de financement n’est encore en place.
• 22 avril 2020 – Le SM des Affaires intergouvernementales (Chris Fox) reçoit une proposition non sollicitée de l’organisme de bienfaisance UNIS, étant donné son rôle antérieur de SM à la Jeunesse.

II. Processus d’approbation de politiques – Approbation de principe par le Comité sur la COVID-19 : 23 avril 2020 au 5 mai 2020

Contexte : L’annonce du 22 avril 2020 établit les objectifs de politiques du gouvernement à l’égard des étudiants. On se concentre désormais sur la mise en œuvre, qui devait avoir lieu au cours de l’été 2020 (mai 2020 à septembre 2020). L’objectif est d’arriver à un lancement à la mi-mai 2020 afin de s’assurer que les étudiants puissent raisonnablement accumuler suffisamment d’heures pour obtenir la Bourse à l’appui de leurs études d’automne.

• 26 avril 2020 – Le BCP reçoit une décision officieuse du ministre des Finances à l’égard du programme général pour les étudiants et achemine sa note sur la politique et le financement [ * ] au premier ministre au sujet du programme général pour les étudiants. (voir l’onglet 1).
• 5 mai 2020 – La proposition est examinée par le Comité sur la COVID-19. La proposition comprend des références à l’organisme UNIS. La proposition est approuvée en principe.

III. Processus d’approbation de politiques – Ratification : du 6 au 22 mai 2020

Contexte : À la suite de l’approbation de principe du Comité sur la COVID-19, on demande la ratification par le Cabinet afin que le programme soit lancé d’ici la fin mai.

• 8 mai 2020 – La proposition devait être ratifiée au Cabinet, mais il manque de temps (voir l’onglet 1).
• 15 mai 2020 – Décision du PM sur le programme de financement initial pour les étudiants conformément à la recommandation du BCP, y compris 900 millions de dollars réservés pour une bourse pour le bénévolat étudiant (voir l’onglet 1).
• 21 mai 2020 – Séance d’information pour le PM avec le CPM et le BCP (Phil Jennings, Chris Fox, Lisa Setlakwe et Tara Shannon) sur la proposition de la ministre Chagger. La séance d’information porte sur les critères d’admissibilité (si les étudiants bénéficiaires de la PCU peuvent accéder à la bourse), sur le rôle de l’organisme de bienfaisance UNIS et sur l’assurance que des dispositifs d’équilibre des pouvoirs est en place dans un accord avec UNIS (c.-à-d. bilingue, capacité, intégrité du programme sur le plan de la portée auprès des populations vulnérables et sous-représentées), en cas de ratification par le Cabinet.
• 22 mai 2020 – Le Cabinet ratifie la proposition, ad referendum sur le financement du ministre des Finances et du PM.

IV. Approbation définitive du financement et lancement du programme : 23 mai 2020 - 25 juin 2020

Contexte : Après la ratification par le Cabinet, l’accent est placé sur l’obtention finale du financement et des approbations de politique pour la bourse. Conformément à la séance d’information du PM et à la discussion du Cabinet, l’attention se concentre également à veiller à ce que le programme soit mis en œuvre d’une manière assurant une portée maximale, afin de couvrir les étudiants vulnérables et sous-représentés.

• 6 juin 2020 – Le BCP envoie la décision de financement [ * ] au PM et approuve la décision du ministre des Finances de fournir jusqu’à 534,8 millions de dollars pour soutenir la mise en œuvre (Voir l’onglet 1).
• 22 juin 2020 – Réception de la décision du PM accordant l’autorisation définitive de politique et financière (voir l’onglet 1).
• 25 juin 2020 – Le PM annonce le lancement de la bourse et désigne l’organisme de bienfaisance UNIS comme partenaire.

Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant - Avril à juin 2020

I. Phase d’élaboration des politiques : 6 au 22 avril 2020

Contexte : La pandémie a commencé le 13 mars 2020 et a eu un impact économique sans précédent sur les Canadiens. L’enquête sur le travail de mars 2020 a révélé que les étudiants ont été les plus touchés par la contraction du marché du travail. Seulement la moitié des étudiants seraient probablement admissibles à la PCU. Les étudiants qui ont obtenu leur diplôme ou terminé leurs études pendant l’été ont été confrontés à un marché du travail très difficile. Dans ce contexte, le gouvernement était confronté à une pression importante pour élargir l’admissibilité à la PCU aux étudiants et il voulait évaluer les possibilités d’offrir un soutien financier aux étudiants et de contribuer à leurs études et à leur perfectionnement professionnel continu. Ainsi, le 22 avril 2020, le gouvernement a annoncé un programme de 9 milliards de dollars qui comprenait une prestation d’aide financière aux étudiants, des mesures d’emploi, des prêts aux étudiants et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.

Acteurs clés : Ministère des Finances, Cabinet du ministre des Finances, EDSC, CPM.

• Le 6 avril 2020, les fonctionnaires du ministère des Finances rencontrent le Cabinet de leur ministre pour la première fois afin de discuter d’un éventuel ensemble de mesures pour répondre aux besoins particuliers des étudiants en raison de la COVID-19. Le ministère des Finances communique ensuite avec EDSC pour trouver des idées de soutien aux jeunes et aux étudiants dans le cadre de la COVID.
• Le 15 avril 2020, le premier ministre est informé par le Cabinet du ministre des Finances, avec le soutien du ministère des Finances (Michelle Kovacevic), du CPM et du BCP (Phil Jennings), au sujet d’une série de mesures possibles pour les étudiants, notamment un ensemble de mesures d’aide à l’emploi, de soutien pour les frais de scolarité et de mesures incitatives pour le bénévolat, dont certains éléments spécifiques devaient être précisés.
• Le 20 avril 2020, Phil Jennings soumet une copie du programme de financement au greffier (voir l’onglet 1).
• Le 21 avril 2020, le premier ministre est informé au sujet du programme définitif de financement (Phil Jennings était présent).
• Le 22 avril 2020, le premier ministre annonce un programme complet de soutien aux étudiants, y compris la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Aucune politique ou autorisation de financement n’est en place.

II. Processus d’approbation de la politique — Approbation de principe : 23 avril au 5 mai 2020

Contexte : L’annonce du 22 avril 2020 énonçait les objectifs stratégiques du gouvernement pour les étudiants. L’accent a été mis sur la mise en œuvre, qui devait avoir lieu durant l’été 2020 (de mai à septembre 2020). L’objectif était de procéder au lancement à la mi-mai 2020 afin de s’assurer que les étudiants puissent raisonnablement accumuler suffisamment d’heures pour obtenir la bourse nécessaire à leurs études d’automne.

Acteurs clés : BCP, CPM, ministère des Finances, EDSC.

• Le 26 avril 2020, le BCP reçoit la décision non officielle du ministre des Finances et transmet sa politique et une note de financement [ * ] au premier ministre (Voir l’onglet 1).
• Le 5 mai 2020, le Comité COVID examine la proposition. La proposition comprend des références à l’organisme UNIS. La proposition est approuvée en principe.

III. Processus d’approbation de la politique — Ratification : 6 au 22 mai 2020

Contexte : Après l’approbation en principe du Comité COVID, on a demandé la ratification du Cabinet pour que le programme puisse être lancé avant la fin du mois de mai.

Acteurs clés : BCP, CPM, EDSC, comité, Cabinet.

• Le 8 mai 2020, la proposition doit être ratifiée par le Cabinet, mais la période allouée à cette fin a pris fin (Voir l’onglet 1).
• Le 15 mai 2020, le BCP reçoit la réponse du PM au sujet du programme initial d’aide financière aux étudiants recommandé par le BCP, y compris une enveloppe de 900 millions de dollars réservée à une bourse pour le bénévolat étudiant. (Voir l’onglet 1).
• Le 21 mai 2020, le premier ministre s’entretient avec le CPM et le BCP (Phil Jennings, Chris Fox, Lisa Setlakwe et Tara Shannon) au sujet de la proposition de la ministre Chagger. L’entretien porte sur les critères d’admissibilité (à savoir si les étudiants bénéficiaires de la PCU peuvent recevoir la bourse pour le bénévolat), le rôle de l’organisme UNIS et la mise en place d’un mécanisme de contrôle adéquat dans le cadre d’une entente avec l’organisme UNIS (bilinguisme, capacité, intégrité du programme en fonction des populations vulnérables et sous-représentées), dans l’éventualité où le Cabinet ratifierait la proposition.
• Le 22 mai 2020, le Cabinet ratifie la proposition, sous réserve de l’approbation du financement par le ministre des Finances et le premier ministre.

IV. Approbation finale du financement et lancement du programme : 23 mai au 25 juin 2020

Contexte : Après la ratification du Cabinet, l’accent a été mis sur l’obtention de la décision finale de financement et l’approbation stratégique de la bourse. Conformément à la réunion avec le premier ministre et aux discussions du Cabinet, la priorité a également été accordée à la mise en œuvre du programme de manière à ce qu’il ait la plus large portée possible, en tenant compte des étudiants vulnérables et sous-représentés.

Acteurs clés : BCP, CPM, EDSC.

• Le 6 juin 2020, le BCP envoie une note de financement [ * ] au premier ministre, dans laquelle il accepte la décision du ministre des Finances de verser jusqu’à 534,8 millions de dollars aux fins de la mise en œuvre (Voir l’onglet 1).
• Le 22 juin 2020, le BCP reçoit la réponse du PM concernant la politique et l’autorisation finales de financement (Voir l’onglet 1).
• Le 25 juin 2020, le PM annonce le lancement de la bourse et nomme l’organisme UNIS comme partenaire.

Questions et réponses

Interférence

1. Y a-t-il eu ingérence politique quelconque dans la sélection de l’organisme UNIS?
2. Le premier ministre, le Cabinet du premier ministre et le ministre des Finances ont-ils ordonné à la fonction publique de conclure un accord avec l’organisme UNIS?
3. Le premier ministre et le ministre des Finances ont-ils défendu les intérêts de l’organisme UNIS lorsque le Cabinet s’est penché sur la question?
4. Est-ce qu’UNIS a essayé d’utiliser ses relations avec la famille Trudeau pour influencer la fonction publique à lui accorder l’accord?
5. Si l’accord avec l’organisme UNIS était transparent, pourquoi ont-ils essayé de cacher le fait qu’ils avaient déjà payé des membres de la famille du premier ministre pour qu’ils prennent la parole lors d’événements?
6. Dans ses interactions avec les fonctionnaires, sur quoi le cabinet du premier ministre et d’autres membres du personnel politique se sont-ils concentrés? La relation du premier ministre avec l’organisme UNIS a-t-elle été mentionnée?
7. La BCBE a-t-elle été conçue de façon à ce que seul l’organisme UNIS puisse la distribuer? Est-ce le CPM qui a conçu la BCBE?

Conflit d’intérêts

8. Y avait-il des conseils relativement à un possible conflit d’intérêts? Sinon, pourquoi pas? Les liens avec le PM sont bien connus. Votre rôle en tant que son sous-ministre n’est-il pas de donner des conseils sur de telles questions?
9. La fonction publique a-t-elle signalé des problèmes de conflit d’intérêts au moment où l’organisme UNIS a été proposé? Quelles préoccupations ont été soulevées au sujet de l’accord avec l’organisme UNIS?
10. En tant que greffier du Conseil privé et chef de la fonction publique, avez-vous été informé par votre collègue sous-ministre d’EDSC responsable du scandale? Pouvez-vous affirmer avec assurance que la fonction publique a agi conformément au Code de valeurs et d’éthique?
11. Est-ce que l’un ou l’autre des fonctionnaires impliqués a une relation préexistante avec l’organisme UNIS?
12. La dernière fois que nous avons discuté d’un scandale remonte à février 2019, lorsque l’ancien greffier a dû défendre les actions de la fonction publique relatives au scandale Jody-Wilson. Dites-nous, est-ce que la fonction publique fait encore une fois ce que le premier ministre lui demande? Depuis ce temps, pourquoi la fonction publique n’a-t-elle pas mis en place des mesures pour s’assurer que les conflits d’intérêts sont détectés plus tôt dans le processus d’approbation?

Processus

13. Quel a été le rôle du ministre des Finances et des fonctionnaires du ministère des Finances dans l’octroi de l’accord de contribution à l’organisme UNIS pour la distribution de la BCBE?
14. N’est-il pas étrange que le ministère des Finances élabore des propositions de politiques et identifie des tiers qui pourraient exécuter les programmes?
15. Quel est le rôle du sous-comité sur la COVID?
16. Quelles préoccupations les ministres ont-ils soulevées? Qu’a dit la vice-première ministre, en tant que présidente du comité, au sujet de l’accord?
17. Les ministres ont-ils soulevé des préoccupations au sujet d’un accord avec l’organisme UNIS lorsque cette proposition a été présentée au Cabinet?
18. Qu’ont dit le premier ministre et le ministre des Finances au sujet de l’accord avec l’organisme UNIS au Cabinet?
19. Le 22 avril, lorsque le premier ministre a annoncé un soutien de neuf milliards de dollars pour les étudiants, la décision d’accorder le contrat à l’organisme UNIS avait-elle déjà été prise?

Rôle de la fonction publique

20. La fonction publique savait-elle que des membres de la famille du premier ministre ont reçu des paiements en contrepartie d’engagements avec l’organisme UNIS?
21. Que diriez-vous si l’intégrité de la fonction publique était remise en question? Diriez-vous que c’était mérité?
22. Pouvez-vous expliquer pourquoi les Canadiens ne devraient pas s’inquiéter du fait que la fonction publique fait ce que le gouvernement lui demande?
23. Sachant que les familles du premier ministre et du ministre des Finances avaient des liens avec l’organisme UNIS, pourquoi la fonction publique a-t-elle décidé d’attribuer le contrat à l’organisme UNIS?
24. Il a été dit que la seule option pour distribuer la BCBE était l’organisme UNIS. Pourquoi a-t-on fait si peu confiance à la fonction publique pour exécuter le programme?
25. Croyez-vous que la fonction publique a fait preuve de diligence raisonnable avant d’autoriser la présentation de la proposition?
26. Les processus et les protocoles sont-ils utilisés de façon rapide et relâchée en raison de la situation liée à la COVID? Est-ce la raison à l’origine de l’octroi du contrat à l’organisme UNIS?
27. Dans les circonstances, quelles mesures la fonction publique mettra-t-elle en place pour s’assurer que l’organisme UNIS n’obtienne pas d’autres accords ou contrats du gouvernement du Canada?

Rôle du BCP

28. Quel avis le BCP a-t-il donné au Comité et au Cabinet? A-t-il été pris en considération?
29. Le rôle du BCP est de fournir des conseils impartiaux au gouvernement (Cabinet) – l’a-t-il fait?
30. Qu’est-ce que vous et le BCP saviez au sujet des projets de conclure un accord avec l’organisme UNIS?

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Compte rendu des audiences du Comité des finances (de Mala), transcription non éditée du comité

Khawaja, Saba

Bonjour,
Veuillez trouver ci joint le résumé de l’audience du Comité FINA d’hier.

Orig. : Bédard, <Rachelle Rachelle.Bedard@pco-bcp.gc.ca>
Envoyé le : Jeudi 16 juillet 2020, 21 h 16
Objet : TR : Résumé du Comité – FINA – Mouvement UNIS

Rapport sur l’audience du comité

Membres présents :

• PLC : Julie Dzerowicz, Wayne Easter (président), Peter Fragiskatos, Sean Fraser, Annie Koutrakis, Michael McLeod
• PCC : Michael Cooper, James Cumming, Marty Morantz, Pierre Poilievre (vice président)
• NPD : Peter Julian
• Non membres présents : Rheal Fortin (Bloc Québécois), Charlie Angus (NPD), Michael Barrett (PCC), Elizabeth May (Parti vert), Marie-Helene Gaudreau (BQ)

Témoins :

Groupe 1 (15 h à 16 h) :

• L’honorable Bardish Chagger, C.P., députée, ministre de la Diversité, de l’Inclusion et de la Jeunesse
• Ministère du Patrimoine canadien
  • Gina Wilson, sous ministre déléguée principale, Diversité, Inclusion et Jeunesse

Groupe 2 (de 16 h à 17 h 30) :

• Ministère du Patrimoine canadien
  • Gina Wilson, sous-ministre déléguée principale, Diversité, Inclusion et Jeunesse
• Ministère de l’Emploi et du Développement social
  • Rachel Wernick, sous ministre adjointe principale, Direction générale des compétences et de l’emploi
  • Stephanie Hebert, sous ministre adjointe, Direction générale des opérations de programmes

Groupe 3 (de 17 h 30 à 18 h 30) :

• Bénévoles Canada
  • Paula Speevak, présidente et chef de la direction

Vue d’ensemble

Le comité a tenu la première de quatre réunions pour examiner combien le gouvernement a dépensé pour l’attribution du marché à fournisseur unique de 912 millions de dollars au Mouvement UNIS, et comment l’impartition de la gestion de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant au Mouvement UNIS s’est rendue aussi loin. Le président a passé en revue certaines activités du comité au début de la réunion, soit le dépôt du rapport du sous‑comité sur cette étude, les dates des prochaines réunions, la comparution prévue du greffier du Conseil privé (21 juillet), et il souligne que le comité entendra au plus 18 témoins.

La ministre Chagger a fait des remarques préliminaires, tout comme Mmes Wilson et Wernick du deuxième groupe. Mme Speevak a évoqué les réserves que son organisme a soulevées, en soulignant que celles-ci ne visent pas le choix du Mouvement UNIS comme fournisseur du programme. Elle a parlé du partenariat avec Service Jeunesse Canada. Elle a exposé les préoccupations soulevées auprès du cabinet de la ministre à propos du paiement d’un taux horaire inférieur au salaire minimum, de l’importance d’une gamme de possibilités (non seulement celles liées à la COVID‑19), de la capacité à mobiliser des étudiants et à cerner les populations vulnérables, de la capacité des organismes à créer des stages, de l’importance de s’appuyer sur l’infrastructure existante. Elle a présenté un calendrier des discussions avec le cabinet de la ministre et le Mouvement UNIS.

Le président a dit que le déroulement de la période de questions serait conforme à celui du Comité de la COVID, en ce sens que les témoins disposeraient pour répondre d’un temps égal à la durée de la question. M. Fortin a fait des rappels au Règlement à propos des besoins des interprètes et de l’importance de respecter l’esprit des langues officielles. Les députés du PCC et du NPD ont fait des commentaires lapidaires à la ministre et aux hauts fonctionnaires des deux premiers groupes, s’attardant à des questions de dates et d’éthique et interrompant souvent ces témoins. Les députés du PLC ont contesté la position de Mme Speevak sur la pertinence d’une bourse pour le bénévolat.

Points saillants

• Premier groupe :
  • Questions du PCC :
    • Pierre Poilievre a demandé à la ministre le nom du fonctionnaire qui a recommandé le Mouvement UNIS, si elle a parlé au premier ministre, au cabinet du premier ministre (CPM), si le Cabinet a approuvé le mémoire du Cabinet, si elle en a discuté avec le CPM, avec Katie Telford, avec le ministre des Finances; si quelqu’un de son bureau s’est entretenu avec le CPM avant la présentation au Cabinet; le nombre total de stages; le montant qui aurait été alloué au Mouvement UNIS; et d’expliquer le nombre de stages dans le contexte du coût total du programme.
    • Michael Barrett a demandé des précisions sur l’échéancier de l’appel de propositions; pourquoi la ministre a proposé ce programme d’un ministère différent; si le Mouvement UNIS était la seule option recommandée dans le mémoire au Cabinet; si l’on a discuté du programme avec le premier ministre ou le ministre des Finances; si elle‑même ou son bureau a eu des conversations avec le Mouvement UNIS; les noms des personnes qui ont négocié la résiliation de cet accord.
  • Questions du PLC :
    • Peter Fragiskatos a parlé de la distinction technique entre un marché à fournisseur unique et un accord de contribution; a demandé pourquoi le Mouvement UNIS a été retenu; si une directive de sélectionner le Mouvement UNIS pour administrer le programme a été donnée; le sort prévu de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.
    • Annie Koutrakis s’est enquit de l’importance de la bourse; de la fréquence à laquelle des tiers fournissent de l’aide pour exécuter des programmes. Elle a salué le travail de la fonction publique.
  • Questions du BQ :
    • Rheal Fortin a demandé à qui Rachel Wernick a parlé avant de recommander le Mouvement UNIS; pourquoi on n’a pas envisagé de faire appel à Service Jeunesse Canada pour gérer le programme et si elle a posé ces questions; sur quels plans le Mouvement UNIS était plus apte à gérer le programme que Service Jeunesse Canada.
  • Questions du NPD :
    • À propos des enquêtes relatives à l’éthique, Charlie Angus a demandé si la ministre est au courant des liens entre les familles du ministre Morneau et du premier ministre et le Mouvement UNIS; le coût de chaque stage; si une opinion juridique a été fournie sur le fait que les étudiants touchent moins que le salaire minimum pour exécuter un travail rémunéré.
• Deuxième groupe :
  • Questions du PCC :
    • Pierre Poilievre a demandé à Mme Wernick à quel(s) ministre (s) la première proposition du Mouvement UNIS a été envoyée (suivi), à quel moment elle a eu connaissance de cette proposition; si elle a été informée que des ministres avaient des opinions sur la proposition initiale du Mouvement UNIS; qui a demandé à Mme Wernick de préparer un projet de programme de bourses pour le bénévolat étudiant; qui a remis en premier à Mme Wernick la proposition du Mouvement UNIS, si celle‑ci était liée à une proposition de bourse; combien de postes allaient être créés. Le président a demandé à Mme Wernick des précisions sur une contradiction apparente dans les déclarations. M. Poilievre a repris les questions sur le moment des communications avec le Mouvement UNIS et l’annonce du premier ministre en avril 2020. Il a demandé qui a ordonné à Mme Wernick de communiquer avec M. Kielburger le 19 avril; qui a évoqué le Mouvement UNIS dans la discussion; si des fonctionnaires du ministère des Finances ont demandé à Mme Wernick de communiquer avec le Mouvement UNIS; des précisions sur la proposition du Mouvement UNIS à la mi‑avril; et s’est interrogé sur le moment de l’accord de contribution.
    • Michael Barrett s’est enquit de la séquence des appels au Mouvement UNIS et à d’autres organismes; des informations qui circulent selon lesquelles le cabinet du premier ministre a informé le Mouvement UNIS de sa sélection comme partenaire, de qui a avisé le Mouvement UNIS et à quel moment. À propos des courriels provenant du Mouvement UNIS : pourquoi le Mouvement UNIS recrutait le 12 juin alors qu’il n’a été officiellement informé que le 23 juin.
  • Questions du PLC :
    • Julie Dzerowicz a récapitulé la séquence des discussions et des annonces d’avril 2020; a demandé si le recours à d’autres organismes ou à des services internes a été envisagé avant la sélection du Mouvement UNIS; si d’autres organismes ont envoyé des propositions non sollicitées; le coût du programme; la nature d’un accord de contribution.
    • Michael McLeod a demandé quelles mesures sont prises pour garantir que des jeunes Autochtones et du Nord sont inclus dans la conception du programme.
    • Peter Fragiskatos s’est intéressé aux travaux de tiers dans le contexte d’accords de contribution; de la situation avec laquelle la fonction publique doit composer lorsqu’elle fait appel à des tiers; si un appel de proposition est toujours utilisé.
  • Questions du BQ :
    • Rheal Fortin a demandé à Mme Wernick si elle connaît M. Kielburger; si elle a communiqué avec d’autres organismes avant le 22 avril (suivi); si Mme Wernick sait que le premier ministre était ambassadeur du Mouvement UNIS, que d’autres membres de sa famille ont été rémunérés comme conférenciers, si elle a soulevé cette question avec Mme Chagger; il s’est interrogé sur la différence entre les contrats et les accords de contribution; s’il est obligatoire de lancer un appel à la concurrence.
  • Questions du NPD :
    • Charlie Angus a posé des questions sur la proposition du Mouvement UNIS avant le 19 avril, à qui elle a été distribuée, qui a demandé à voir cette proposition initiale (suivi); s’il se peut que le Mouvement UNIS ait été mis dans le secret des dieux pour obtenir l’accord de contribution; si les liens de la famille Trudeau ont été évoqués; sur le financement par stage étudiant; sur des propositions de stages fictives; sur la rémunération des étudiants sous le salaire minimum et la responsabilité légale des organismes de bienfaisance et si la fonction publique a une opinion juridique sur cette question.
• Troisième groupe :
  • Questions du PCC :
    • Michael Cooper s’est enquis des communications avec les ministres et les fonctionnaires, de la séquence des communications avec le Mouvement UNIS et leur contenu; de la portée des travaux dont le Mouvement UNIS discutait avec Bénévoles Canada; des honoraires; des raisons pour lesquelles le programme était rigide. Il a demandé aussi des précisions sur le jumelage de bénévoles, sur le savoir‑faire nécessaire pour administrer le programme, sur les projets de Bénévoles Canada; sur les raisons pour lesquelles Bénévoles Canada a communiqué avec le cabinet de la ministre.
  • Questions du PLC :
    • Julie Dzerowicz a parlé de la position du gouvernement sur le versement d’une bourse pour le bénévolat.
    • Annie Koutrakis a parlé aussi de la question de la rémunération.
    • Peter Fragiskatos a poursuivi la discussion sur les mesures incitatives destinées à attirer des étudiants vers le bénévolat; il demande si Bénévoles Canada aurait été en mesure de gérer 100 000 stages bénévoles; si Bénévoles Canada aurait été en mesure de joindre la population cible du programme.
  • Questions du BQ :
    • Rheal Fortin a demandé si un autre organisme que le Mouvement UNIS aurait pu être choisi; si elle a travaillé avec Service Jeunesse Canada et si cet organisme aurait pu faire le travail; si le programme Emplois d’été Canada aurait pu être un meilleur mécanisme pour payer les étudiants; si l’organisme a été proposé pour gérer le programme; s’il aurait pu faire le travail que le Mouvement UNIS devait faire.
    • Marie-Helene Gaudreau a demandé la définition de « bénévole » de Bénévoles Canada, que le bénévolat est basé sur les intérêts, elle a évoqué l’importance du travail non rémunéré et du recours à une mesure incitative; elle s’est nterrogée sur la perception qu’a le gouvernement du travail bénévole.
  • Questions du NPD :
    • Peter Julian a abordé la question du taux de la bourse et du salaire minimum; du moment de ses communications avec des responsables; si ses préoccupations ont été entendues; si des questions d’éthique, de respect de la vie privée et de bilinguisme ont été soulevées; sur le contrat forfaitaire; si des organismes ont été approchés.

Mesures de suivi d’EDSC pour le Comité

• Quels ministres ont reçu la première proposition du Mouvement UNIS
• Liste des organismes envisagés par EDSC
• La proposition du Mouvement UNIS avant le 19 avril

Prochaines étapes

Le Comité tiendra sa prochaine réunion le 21 juillet 2020, avec le greffier du Conseil privé (entre autres), pour poursuivre cette étude. L’étude se poursuivra aussi les 22 et 28 juillet 2020.

Daniel Lennox
Conseiller principal, Affaires parlementaires, Secrétariat ministériel
Emploi et Développement social Canada / Gouvernement du Canada
daniel.lennox@hrsdc-rhdcc.gc.ca / Téléphone [ * ]

Senior Advisor, Parliamentary Affairs, Corporate Secretariat
Employment and Social DeveloPMEnt Canada / Government of Canada
daniel.lennox@hrsdc-rhdcc.gc.ca / Telephone [ * ]

Média

John Ivison: The ethics commissioner's key question — was the deck stacked in WE's favour?
National Post | John Ivison | 16 juillet 2020

John Ivison: With Trudeau it's always repent, rinse, and repeat
National Post | John Ivison | 17 juillet 2020

Renseignements supplémentaires

Note au dossier : Chronologies (Onglets 1 a-c) dans le cartable d’information du Greffier pour sa comparution du 21 juillet 2020 devant le FINA

Les chronologies se trouvant sous les onglets 1 a-c quant à la comparution du greffier du Conseil privé du 21 juillet 2020 devant le FINA notent que le Cabinet a manqué de temps le 8 mai 2020 afin de considérer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Ceci est une erreur. Après la préparation de ces chronologies et de leur inclusion dans le cartable d’information, le bureau des Priorités et planification du BCP a confirmé que la proposition quant à la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant a plutôt été reportée de la réunion de Cabinet du 8 mai 2020. Cette information corrigée était reflétée dans la chronologie finale qui a été transmise au comité FINA dans le cadre des engagements pris par le greffier du Conseil privé suite à sa comparution du 21 juillet 2020. La chronologie finale qui a été transmise au Comité reflète la compréhension du BCP concernant les dates clés.

Une note au dossier a été fournie au comité FINA en lien avec un courriel de Christiane Fox datant du 20 avril 2020, et mentionnée dans les chronologies (voir ci-joints).

Étude du Comité permanent des finances de la Chambre des communes : Dépenses engagées par la gouvernement, Mouvement Unis et la bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

Note à l’attention du greffier du Comité des finances

Dans la documentation qui a été préparée pour l’étude du Comité concernant le Mouvement Unis et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, il y a deux références concernant une séance d’information pour la Vice-première ministre (un courriel indique que la séance d’information aurait eu lieu le 23 avril) par la sous-ministre des Affaires intergouvernementales. J’aimerais clarifier que la séance d’information en question concernant les mesures de support pour les étudiants et les considérations provinciales et territoriales n’a pas eu lieu. De plus, il existe un courriel en date du 20 avril, dont je suis l’auteure, qui suggère que le Mouvement Unis travaillait à cette époque avec les bureaux du Premier ministre et de la Vice-première ministre et j’aimerais indiquer que j’ai été informée que ces discussions n’ont pas eu lieu.

Christiane Fox, sous-ministre des Affaires intergouvernementales du Bureau du Conseil privé

Dates clés avril 2020 – juin 2020

Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant - avril 2020 – juin 2020

I. Du 6 avril 2020 au 22 avril 2020 – Élaboration et annonce d’une trousse de soutien pour les étudiants

Contexte : La pandémie a commencé le 13 mars 2020 et a eu un impact économique sans précédent sur les Canadiens. L’Enquête de mars 2020 sur la population active a révélé que les étudiants étaient les plus touchés par la contraction du marché du travail. Seule la moitié des étudiants seraient probablement admissibles à la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Les étudiants qui obtiennent leur diplôme ou qui terminent leurs études pour l’été seraient confrontés à un marché du travail très difficile. Dans ce contexte, le gouvernement faisait face à des pressions fortes pour étendre la PCU aux étudiants et il voulait envisager des options afin de leur offrir un soutien financier et contribuer à leurs études et à leur perfectionnement professionnel continu. Cette situation a donné lieu à l’annonce de l’ensemble de mesures de 9 milliards de dollars le 22 avril 2020, qui couvrait la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, les mesures d’emploi, les mesures de prêt aux étudiants et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.

Principaux intervenants : ministère des Finances Canada, cabinet du ministre des Finances du Canada, Emploi et Développement social Canada (EDSC) et le cabinet du premier ministre (CPM).

• Le 6 avril 2020, les responsables du ministère des Finances ont tenu une première réunion avec le cabinet de leur ministre sur la possibilité d’un ensemble de mesures pour répondre aux besoins particuliers des étudiants en raison de la COVID-19 (la majorité des étudiants qui n’ont pas travaillé pendant l’année scolaire ne seraient pas admissibles à la PCU à la fin de l’année scolaire, en avril 2020, et feraient face à une baisse importante des perspectives d’emploi).
• Par la suite, le ministère des Finances a communiqué avec EDSC pour chercher des idées pour appuyer les jeunes et les étudiants par rapport à la COVID-19.
• Le 8 avril 2020, le Bureau du Conseil privé (BCP) (Tara Shannon) a tenu une réunion avec EDSC (Rachel Wernick et Ritu Banerjee) pour discuter de leurs options, dont des améliorations au programme Emplois d’été Canada, à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ), au Programme de stages pratiques pour étudiants, à Service jeunesse Canada, aux ententes sur le perfectionnement de la main-d’œuvre et aux ententes sur le développement du marché du travail. Il est à noter que les améliorations proposées à Service jeunesse Canada comprenaient l’élargissement des placements et l’augmentation du nombre de microsubventions. 
• Le 9 avril 2020, le ministre des Finances a été informé de l’ensemble de mesures possible pour les étudiants.
• Entre le 9 avril 2020 et le 15 avril 2020, le ministère des Finances a collaboré avec EDSC à l’élaboration d’un ensemble révisé de mesures. L’accent d’EDSC a été mis sur la proposition de microsubvention de Service jeunesse Canada. Un courriel du 15 avril 2020 de Michelle Kovacevic à Benoit Robidoux indique qu’EDSC doit « penser à des mesures plus importantes ».
• Le 14 avril 2020, le ministre des Finances a été informé d’un ensemble révisé de mesures. Le cabinet du ministre des Finances Canada a demandé une note sur une « bourse urgente pour expérience étudiante et ses mécanismes ».
• Le 15 avril 2020, le cabinet du ministre des Finances, avec l’appui du ministère des Finances (Michelle Kovacevic), du CPM et du BCP (Phil Jennings), a informé le premier ministre d’un ensemble possible de mesures pour les étudiants qui comprenait une combinaison de soutien à l’emploi, de soutien aux frais de scolarité et d’incitatifs au bénévolat, avec des éléments précis à finaliser.
• Le 16 avril 2020, la chronologie d’EDSC indique qu’un courriel de Rachel Wernick à Michelle Kovacevic notait ce qui suit : « Bénévoles Canada a une faible capacité, j’ai demandé à la Banque d’emplois de me soumettre une proposition ». La même chronologie montre que la ministre Chagger a rencontré Craig Kielburger, de l’organisme UNIS, et a demandé des documents d’information à EDSC sur Service jeunesse Canada. Ces documents comprenaient des propositions spontanées d’UNIS sur l’entrepreneuriat social et la création d’une culture de volontariat à l’échelle nationale. La chronologie du ministère des Finances indique qu’un échange de courriel qu’il a eu avec EDSC concernant les options de services et de bénévolat fait référence à l’organisme UNIS.
• Le 17 avril 2020, les représentants du ministère des Finances ont envoyé une note de service provisoire sur le financement au ministre des Finances qui ne faisait aucune référence à UNIS.
• Le 18 avril 2020, séance d’information au ministre des Finances.
• Le 19 avril 2020, la note finale a été envoyée au ministre des Finances sur les options pour l’ensemble des mesures à l’intention des étudiants. Il s’agissait de la première mention de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, avec une proposition de prestation extérieure (incluant UNIS et Shopify, par exemple). A également été jointe à celle-ci une proposition spontanée d’UNIS pour un programme de mentorat de dix semaines (13 millions de dollars), sans lien avec la bourse pour le bénévolat.
• Les 19 et 20 avril 2020, la chronologie d’EDSC montre l’appel de Rachel Wernick avec Craig Kielburger. Un courriel de Michelle Kovacevic au BCP (Phil Jennings et Antoine Brunelle-Cote) fait état de nombreux échanges entre le Cabinet du ministre du ministère des Finances et le CPM pendant la fin de semaine de Pâques sur l’ensemble de mesures pour les étudiants. Le courriel indique également qu’il y a eu des communications positives avec UNIS pour nommer ce dernier partenaire (portée non précisée). Un courriel du cabinet du ministre des Finances à des représentants du ministère des Finances confirme une discussion avec UNIS et un intérêt pour le partenariat.
• Le 20 avril 2020, Phil Jennings a remis une copie de l’ensemble de mesures du ministère des Finances au greffier. 
• Le 21 avril 2020, séance d’information pour le premier ministre sur l’ensemble de mesures finales (Phil Jennings présent).
• Le 22 avril 2020, le premier ministre annonce l’ensemble complet de mesures aux étudiants, y compris la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Aucune autorisation de politique ou autorisation de financement n’était mise en place.

II. Du 23 avril 2020 au 5 mai 2020 – Annonce au Comité spécial sur la COVID-19

Contexte : L’annonce du 22 avril 2020 énonçait les objectifs de politiques du gouvernement pour les étudiants. L’accent a été mis sur l’examen de la mise en œuvre, qui devait avoir lieu au cours de l’été 2020 (de mai 2020 à septembre 2020). L'objectif était d’arriver à un lancement à la mi-mai 2020 pour s'assurer que les étudiants pouvaient raisonnablement accumuler suffisamment d'heures pour obtenir la bourse.

Principaux intervenants : BCP, CPM, ministère des Finances et EDSC.

• Du 24 avril 2020 au 4 mai 2020, différentes rencontres avec l’organisme UNIS ont eu lieu, dont les suivantes : le 24 avril 2020 (Michelle Kovacevic et Rachel Wernick), le 28 avril 2020 (fonctionnaires d’EDSC), le 1er mai 2020 (Rachel Wernick et des fonctionnaires d’EDSC), le 3 mai 2020 (Rachel Wernick et des fonctionnaires d’EDSC) et le 4 mai 2020 (Rachel Wernick et des fonctionnaires d’EDSC).
• Le 26 avril 2020, le BCP reçoit une décision officieuse du ministre des Finances et achemine sa note de politique et de financement [ * ] au premier ministre. Le BCP a recommandé à la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse de présenter une proposition au Cabinet afin de préciser les paramètres de la bourse avant de demander l’approbation finale du financement. Le BCP a recommandé de ne pas donner suite à la proposition spontanée de mentorat d’UNIS (13 millions de dollars).
• Le 29 avril 2020. Réunion préliminaire entre le BCP, EDSC et le ministère des Finances avant une réunion quadripartite pour discuter des options de mise en œuvre de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE). EDSC nomme l’organisme UNIS comme une option de prestation de la BCBE. Le BCP demande si d’autres organisations pourraient le faire.
• Le 30 avril 2020. Réunion quadripartite avec la participation du BCP, du CPM, d’EDSC et du ministère des Finances pour discuter de la marche à suivre concernant la bourse aux étudiants. EDSC parle du rôle qu’il recommande à UNIS, compte tenu de la nécessité de mettre en œuvre la bourse avant la mi-mai. Les notes du BCP révèlent que le BCP s’est enquis au sujet d’un processus concurrentiel visant à mobiliser un tiers et que le CPM a demandé ce qu’UNIS pouvait faire que la fonction publique ne pouvait pas faire.
• Les 3 et 4 mai 2020. EDSC présente une proposition provisoire à des fins d’examen par le Comité sur la COVID. En fonction de la recommandation d’EDSC à propos d’UNIS, le BCP demande pourquoi leur proposition ne nommait pas l’administrateur tiers prévu. EDSC indique que cette décision appartenait à leur ministre.
• Le 5 mai 2020. Le Comité sur la COVID examine la proposition. La proposition mentionne UNIS. Elle est approuvée en principe.

III. Du 6 mai 2020 au 22 mai 2020 – Comité spécial sur la COVID au Cabinet à des fins de ratification

Contexte : Après l’approbation en principe du Comité sur la COVID, on a sollicité la ratification auprès du Cabinet afin que le programme soit lancé avant la fin de mai.

Acteurs clés : BCP, CPM, EDSC, Comité, Cabinet.

• Le 6 mai 2020. EDSC indique que la ministre Chagger souhaite modifier sa proposition à la suite des commentaires soulevés au Comité sur la COVID, qui visaient entre autres l’ajout de niveaux d’octroi et l’application du programme à tous les jeunes, pas seulement aux étudiants postsecondaires. Le 8 mai 2020, EDSC indique que la ministre Chagger ne modifierait pas sa proposition.
• Le 8 mai 2020. La proposition devait être ratifiée au Cabinet, mais le temps a manqué.
• Entre le 11 et le 13 mai 2020. EDSC (Rachel Wernick) communique par téléphone avec l’organisme UNIS pour poursuivre les discussions.
• Le 13 mai 2020. EDSC (Rachel Wernick) envoie un courriel au BCP (Tara Shannon) dans lequel elle explique pourquoi Service jeunesse Canada n’est pas une bonne option pour offrir la bourse.
• Le 15 mai 2020. Décision du PM sur le programme original de financement destiné aux étudiants, tel que recommandé par le BCP, comprenant 900 millions de dollars réservé à une bourse pour le bénévolat étudiant.
• Le 21 mai 2020. Une séance d’information sur la proposition de la ministre Chagger a lieu entre le premier ministre ainsi que le CPM et le BCP (Phil Jennings, Chris Fox, Lisa Setlawke et Tara Shannon). La séance d’information porte sur les critères d’admissibilité (si les étudiants touchant la PCE pourraient recevoir la bourse pour le bénévolat), le rôle d’UNIS et la présence des mécanismes de contrôle appropriés dans un accord avec UNIS (bilingue, capacité, intégrité du programme pour ce qui est de l’accessibilité des populations vulnérables et sous-représentées) en cas de ratification par le Cabinet.
• Le 22 mai 2020. Le Cabinet ratifie la proposition, sous réserve de l’approbation du financement auprès du ministre des Finances et du premier ministre.

IV. Du 23 mai 2020 au 25 juin 2020 – Ratification par le Cabinet au lancement du programme

Contexte : À la suite de la ratification par le Cabinet, l’accent a été mis sur l’obtention du financement final et des approbations de politique pour la bourse. Conformément à la séance d’information donnée au premier ministre et à la discussion du Cabinet, l’attention est aussi portée sur la nécessité que le programme soit aussi accessible que possible, en tenant compte des étudiants vulnérables et sous-représentés.

Acteurs clés : BCP, CPM, EDSC.

• Entre le 26 et le 29 mai 2020. Le CPM transmet une copie de l’accord de contribution provisoire conclu avec UNIS à PDS-BCP (Tara Shannon et Lisa Setlakwe) et demande une réunion pour discuter de la façon dont UNIS assurera une reddition de comptes adéquate quant à son administration de la Bourse, en mettant l’accent sur l’accessibilité des jeunes vulnérables et sous-représentés à cette bourse. La réunion a lieu le 27 mai 2020, et PDS, l’Unité des résultats et de la livraison et le CPM y participent. Le 29 mai 2020, EDSC fournit les critères d’admissibilité provisoires utilisés dans les négociations avec UNIS.
• Le 1er juin 2020. La ministre Chagger présente sa proposition de financement, dont le montant s’élève à 543,8 millions de dollars.
• Le 4 juin 2020. Le ministère des Finances rend la décision d’offrir jusqu’à 534,8 millions de dollars pour la bourse.
• Le 6 juin 2020. Le BCP transmet la décision au sujet du financement [ * ] au premier ministre, en accord avec le ministère des Finances.
• Entre le 9 et le 11 juin 2020. En réponse à une demande du CPM, l’accord de contribution final, telle que négocié entre EDSC et les conseillers de l’organisme UNIS, est présentée au CPM à titre indicatif. Le CPM envoie ensuite au BCP une série de questions techniques sur l’accord (accord de contribution 101). Le BCP collabore avec EDSC pour donner les réponses. L’accord de contribution n’a pas été modifié.
• Le 17 juin 2020. Le BCP organise une réunion quadripartite pour discuter du lancement de la Bourse, incluant les communications, état de préparation d’UNIS au sujet des stages et de l’opportunité d’accorder un délai supplémentaire pour permettre l’accumulation d’un plus grand nombre d’heures de bénévolat, compte tenu du lancement tardif (initialement prévu pour la mi-mai 2020).
• Le 22 juin 2020. La décision du PM est reçue donnant l’autorisation finale en matière de politique et de financement. Elle comporte une condition selon laquelle EDSC doit faire rapport sur les progrès au président du Conseil du Trésor avant d’accéder au financement de la cohorte 2 (stages excédant les 20 000 premiers) et des cohortes suivantes.
• Le 23 juin 2020. EDSC et UNIS signent l’accord de contribution.
• Le 25 juin 2020. Le PM annonce le lancement de la Bourse et mentionne qu’UNIS est le partenaire.

Résumé du programme et ventilation des coûts

Vue d’ensemble de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

La nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE) vise à encourager les jeunes à participer à des activités bénévoles qui aideront leurs communautés à répondre à la COVID-19. Par la même occasion, ils pourront aussi acquérir une expérience inestimable.

La BCBE est un paiement unique (bourse) disponible à cinq niveaux, allant de 1 000 $ à 5 000 $. Le montant variera en fonction du nombre d’heures de bénévolat effectué par chaque participant, 1 000 $ étant versés pour chaque tranche de 100 heures effectuées, jusqu’à un maximum de 5 000 $ pour 500 heures.

Rôle de l’organisme UNIS

L’organisme UNIS était censé gérer le programme de la BCBE en appuyant la sélection, l’intégration, la formation et le jumelage des candidats, en plus de verser les bourses aux participants admissibles.

Vue d’ensemble de l’accord de contribution avec l’organisme UNIS

• La somme de 912 millions de dollars a été mise de côté pour la BCBE, sur les 9 milliards de dollars de l’ensemble des mesures destinées aux étudiants.
• Sur les 912 millions de dollars, 543 millions ont été alloués à l’organisme UNIS dans le cadre d’un accord de contribution. La ministre de la Diversité, de l’Inclusion et de la Jeunesse pouvait utiliser le reste (369 millions de dollars) du montant mis de côté pour verser la bourse aux étudiants si le nombre d’étudiants participant au programme dépassait l’allocation initiale.
• Sur les 543 millions de dollars :
  • La somme de 500 millions de dollars a été allouée pour financer le versement de la bourse directement aux étudiants admissibles.
  • L’organisme UNIS devait recevoir jusqu’à 43 millions de dollars pour administrer le programme de la BCBE.
    1. Une somme de 19,5 millions de dollars pour l’exécution du programme de la première cohorte de 20 000 stages de bénévolat.
       • La somme de 5,3 millions de dollars servira à soutenir directement d’autres organismes à but non lucratif partenaires et à fournir des soutiens aux étudiants ayant de la difficulté à accéder au programme (comme des dispositifs technologiques).
    2. La somme de 13,5 millions de dollars devait être affectée pour la deuxième cohorte de 20 000 autres stages de bénévolat.
       • La somme de 4,1 millions de dollars servira à soutenir directement d’autres organismes à but non lucratif partenaires et à fournir des soutiens aux étudiants ayant de la difficulté à accéder au programme (comme des dispositifs technologiques).
    3. La somme de 10,5 millions de dollars pour une cohorte supplémentaire.
  • Les coûts couvrent un large éventail d’activités d’exécution de programmes visant à créer et à soutenir des opportunités de bénévolat, y compris les suivantes :
    • fournir une infrastructure d’intégration et du soutien aux jeunes et aux OSBL qui respectent les lignes directrices en matière de santé publique afin que les participants puissent participer en toute sécurité aux placements, réduisant ainsi la responsabilité du gouvernement;
    • fournir une infrastructure pour éliminer les obstacles à la participation des jeunes défavorisés à la BCBE;
    • concevoir l’infrastructure et les processus technologiques requis pour afficher les opportunités sur la plateforme Je veux aider pour le lancement de l’initiative;
    • promouvoir largement l’initiative grâce à leurs réseaux et leurs médias sociaux (UNIS a 4 millions d’abonnés sur Facebook);
    • garantir que les opportunités sont réparties sur le plan géographique à l’échelle du Canada et inclure des étudiants issus de milieux sous-représentés en leur offrant les soutiens requis pour les attirer et les mobiliser.

Plateforme « Je veux aider » (gérée par Emploi et Développement social Canada)

Les organismes à but non lucratif pourraient afficher leurs opportunités de bénévolat sur la plateforme Je veux aider. Des stages admissibles et de qualité élevée seront affichés sur la plateforme que les étudiants pourront consulter et poser leur candidature pour les stages offerts dans leur collectivité.

Pour être admissible, un stage doit avoir les caractéristiques suivantes :

• être offert par un organisme sans but lucratif, ce qui comprend les organismes de bienfaisance enregistrés;
• se dérouler au Canada et appuyer la réponse du Canada à la COVID-19 ici au pays;
• durer au moins deux heures par semaine pendant quatre semaines;
• respecter toutes les exigences applicables en matière de santé publique.

Admissibilité

La bourse s’adresse aux étudiants de 30 ans ou moins qui ont un statut de citoyen canadien, de résident permanent ou de réfugié. De plus, ils doivent répondre à l’un des critères suivants :

• être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur et le fréquenter au cours des sessions du printemps, de l’été ou de l’automne 2020;
• avoir récemment obtenu un diplôme d’études postsecondaires (au plus tôt en décembre 2019);
• être une personne qui étudie à l’étranger et qui réside actuellement au Canada.

Les étudiants de niveau postsecondaire et les récents diplômés doivent s’inscrire au plus tard le 21 août 2020 pour pouvoir recevoir la bourse. Les demandes de la BCBE dûment remplies doivent être soumises au plus tard le 6 novembre 2020. De plus, les participants ne pourront compter que les heures accumulées du 25 juin au 31 octobre 2020.

Vue d’ensemble des accords de contribution

• Les accords de contribution, définis dans la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor, sont un outil auquel le gouvernement du Canada recourt souvent pour exécuter des programmes.
• Les bénéficiaires ont la possibilité de concevoir des projets qui favorisent les objectifs des politiques publiques en fonction de leur expérience et de leur expertise. Les coûts d’exécution du projet, y compris les coûts administratifs, qui comprennent les salaires, sont négociés dans le cadre de l’accord de contribution. Ces coûts doivent être raisonnables.
• Dans le cadre d’un accord de contribution, le gouvernement ne dirige ni ne dicte la manière dont le bénéficiaire réalisera le projet. Par ailleurs, le gouvernement ne peut pas profiter directement d’un accord de contribution, contrairement aux contrats de service, qui servent à acquérir des biens ou services dont le gouvernement profitera directement et qui appuient ses activités.
• Tous les accords de contribution peuvent faire l’objet d’une vérification.
• On a conclu des accords de contribution avec d’autres bénéficiaires.

Exemples de prestation par des tiers

Exemples d’accords de contribution utilisés pendant la COVID-19

Fonds de soutien communautaire d’urgence – mai 2020

350 M$ destinés à renforcer la capacité des organisations communautaires à servir les Canadiennes et les Canadiens vulnérables pendant la COVID-19.

Cet investissement sera remis par divers intermédiaires nationaux (United Way-Centraide Canada, Croix-Rouge canadienne et Fondations communautaires Canada) qui ont la capacité de transmettre rapidement les fonds aux organisations communautaires servant des populations vulnérables.

Depuis le 19 mai 2020, des organisations communautaires des quatre coins du pays peuvent présenter une demande de financement à l’appui d’une vaste gamme d’activités comme la satisfaction des besoins pressants relatifs à l’inclusion sociale ou au bien-être causés par la COVID-19, par exemple :

• accroître la livraison à la maison de façon bénévole pour l’épicerie et les médicaments;
• augmenter les capacités des lignes d’aide offrant de l’information et du soutien;
• aider les personnes vulnérables à avoir accès aux prestations du gouvernement;
• offrir de la formation, du matériel et d’autres mesures de soutien requises aux bénévoles afin qu’ils puissent continuer d’apporter leur inestimable contribution à la réponse face à la COVID-19;
• remplacer les contacts en personne et individuels et les rassemblements sociaux par des relations virtuelles via appels, textos, téléconférences ou Internet.

Croix-Rouge canadienne : juin 2020

La Croix-Rouge canadienne et le gouvernement ont conclu une entente de contribution d’une valeur maximale de 100 M$. Les fonds permettront de déployer des efforts de secours et de rétablissement supplémentaires cette année en réponse à la pandémie de COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt, afin de renforcer la capacité d’intervention de la Croix-Rouge et de contribuer aux efforts de santé publique, notamment à l’appui des établissements de soins de longue durée du Québec, ainsi qu’en Ontario, pour les travailleurs étrangers temporaires.

Réponse aux questions sur la publication du document

[ * ]

Questions et réponses

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Documents qu’EDSC doit présenter au Comité des finances à la suite du témoignage

Merissa, Rahel

Bonjour Rachel,

C’était formidable de se connecter dimanche. Je suis inspiré par votre appel de dimanche– qui prouve les efforts inlassables et la résilience pour faire avancer les questions de politique publique tout en faisant face à la COVID-19!

Je suis reconnaissant que vous me demandiez mon avis et que vous souhaitiez savoir si nous souhaitons participer à un tel programme national de bénévolat pour les jeunes. Permettez-moi de vous faire part d’une proposition issue de notre conversation commune, qui vise à répondre à certaines des préoccupations que nous partageons tous deux et qui présente une solution viable permettant à 20 000 jeunes Canadiens de bénéficier de possibilités de bénévolat estival et de gagner un revenu pour leurs études postsecondaires.

Comme nous en avons discuté, nous avions déjà eu une conversation avec les ministres Ng et Chagger sur leurs priorités pour les jeunes en matière d’entrepreneuriat et d’emploi. Dans cet esprit, nous avons proposé deux programmes – et nous pourrions en offrir un ou les deux – pour répondre aux besoins des jeunes Canadiens.

• Programme de bénévolat pour les jeunes : Ce programme de trois mois vise à servir 20 000 jeunes Canadiens (âgés de 16 à 30 ans) et comporte les quatre éléments bilingues suivants : i) des possibilités de services numériques conçues en partenariat avec des organismes à but non lucratif dans tout le pays; ii) un système de soutien pour aider les jeunes en matière de formation et de soutien aux utilisateurs; iii) un processus de rapport et de suivi des réalisations des jeunes et de la rémunération gagnée pour les études postsecondaires; iv) une célébration nationale numérique du bénévolat mettant en valeur les réalisations des jeunes. Il serait également disponible pour soutenir ceux qui se trouvent à toutes les étapes de la vie, l’accent étant mis sur le soutien d’au moins 25 % des jeunes issus de groupes sous-représentés. Compte tenu de l’expérience de l’Organisme UNIS dans le lancement d’initiatives similaires, nous serions prêts à accepter la première cohorte plus tard en mai, et serions à l’aise pour suivre leurs réalisations et les microsubventions qu’ils reçoivent et faire rapport à ce sujet.
• Programme d’entrepreneuriat pour les jeunes : Ce programme de 12 mois vise à servir 8 000 jeunes Canadiens (âgés de 16 à 30 ans) et comporte les trois éléments bilingues suivants : i) un programme numérique de 10 semaines offrant une expertise et un soutien en matière d’entrepreneuriat à l’ère de la COVID-19; ii) un programme de mentorat mettant en relation les entrepreneurs avec plus de 500 experts d’entreprises établies qui fourniraient bénévolement des services propres aux compétences dans des domaines tels que la finance, le marketing, la productisation, les ressources humaines, le droit, la distribution, l’emploi des populations à risque, etc.; iii) un paiement de base à tous les participants, et l’accès à des fonds d’encouragement supplémentaires et à des possibilités de mentorat à long terme. En incitant et en équipant les jeunes à s’engager dans des activités d’entrepreneuriat social, nous leur donnerons les moyens de contribuer efficacement à la production économique de notre pays et de la stimuler en créant des petites entreprises tout en acquérant des compétences pratiques en matière d’entrepreneuriat.

Ce plan vise également à résoudre des problèmes d’actualité, tels que :

• Développer des possibilités de rechange pour fournir aux jeunes des moyens significatifs de se connecter virtuellement, ce qui, à son tour, soutiendrait l’économie et le secteur social. Ces solutions de rechange tiennent également compte de l’importance d’aplatir la courbe tout en offrant un programme de bénévolat national efficace pour que les jeunes puissent profiter des possibilités de bénévolat et des emplois d’été.
• Soutenir les organismes à but non lucratif qui peuvent avoir besoin de conseils pour transformer leurs placements bénévoles traditionnels en possibilités numériques afin de placer des jeunes qui cherchent à gagner un revenu, à effectuer les heures de bénévolat nécessaires et à s’engager de manière significative.
• Comment relancer l’esprit d’entreprise pour créer des emplois en vue de la reprise économique, en tenant compte des réalités liées à la COVID-19 pendant 12 à 24 mois et au cours des années à venir.
• Mobiliser les entreprises qui ont une capacité excédentaire d’employés, y compris celles qui bénéficient de la subvention salariale de 75 % pour les entreprises, à envisager de réorienter le temps des employés disponibles (un jour par semaine) pour fournir des services bénévoles propres aux compétences. Cela aidera les jeunes entrepreneurs à développer leurs compétences et à lancer leurs entreprises, et encouragera les entreprises existantes à garder leurs employés sur la liste de paie, ce qui garantit que la subvention salariale de 75 % pour les entreprises apporte un avantage social supplémentaire.

Vous trouverez ci-joint une proposition qui résume les deux options (programme de bénévolat pour les jeunes de 3 mois et programme d’entrepreneuriat pour les jeunes de 12 mois) que l’Organisme UNIS peut lancer clé en main cet été avec des centaines d’employés de soutien prêt à intervenir. Le document commence par un résumé d’une page. Conscient de votre vaste expérience, Sofia et moi espérons poursuivre la conversation avec vous. Si vous êtes ouverte à l’idée, mon AD, Lauren, sera heureuse de coordonner un autre appel. Je vous remercie de votre collaboration.

Amicales salutations,
Craig

Craig Kielburger
Co-fondateur
t: 1.416.925.5894 xl60

[ * ]
t: 1.416.925.5894x160 [ * ]

Faire participer les jeunes Canadiens aux programmes de bénévolat et d’entrepreneuriat

Proposition pour le gouvernement du Canada
préparée par l’Organisme UNIS,
21 avril 2020

Aperçu de la proposition

L’Organisme UNIS est heureux de proposer un programme complet pour soutenir les jeunes Canadiens pendant la crise de la COVID-19. Le programme fournit des solutions toutes prêtes qui permettront à au moins 20 000 jeunes Canadiens (âgés de 16 à 29 ans) de développer des compétences pratiques, de gagner un revenu et d’aider leur pays en toute sécurité, tout en respectant les mesures de distanciation sociale. Les participants peuvent choisir parmi l’une des options suivantes : i) un programme d’été offrant des possibilités de bénévolat numériques significatives ayant des retombées sociales avantageuses; ii) un programme d’entrepreneuriat de 12 mois pour faciliter le lancement des entreprises pendant et après la crise de la COVID-19.

Notre proposition englobe le lancement d’une plateforme numérique nationale bilingue et la mise sur pied d’un réseau de soutien conçu pour fournir un soutien de bout en bout et des ressources essentielles aux jeunes dans le cadre des deux programmes ci-dessous.

1. Programme de bénévolat pour les jeunes :

Au cours de l’été 2020, ce programme soutiendrait pendant plus de trois mois les jeunes Canadiens qui prévoyaient décrocher des emplois d’été afin de mettre de l’argent de côté pour leurs frais d’études postsecondaires ou leurs besoins personnels, ou ceux qui souhaitaient participer à un programme de bénévolat pendant l’été et qui auront de la difficulté à trouver des possibilités sécuritaires en raison de la crise sanitaire. Puisque les jeunes n’auront pas accès à d’autres possibilités de travail ou de bénévolat durant la période estivale à venir, il existe un risque important de perte dans les secteurs de l’économie, du développement des compétences, de l’accès aux études postsecondaires et de la société.

Le cadre du programme comprend : i) des possibilités de bénévolat fournies numériquement et conçues en partenariat avec des organismes sans but lucratif à travers le pays; ii) un système de soutien pour aider les jeunes dans le cadre de leur formation offrant également un soutien aux utilisateurs; iii) un processus pour rendre compte des réalisations des jeunes et des mesures d’incitation (c.-à-d., l’accès à un revenu de rechange actuellement non disponible pour les jeunes) et en assurer le suivi; iv) une célébration numérique nationale une fois le programme terminé visant à souligner les réalisations des jeunes. En incitant et en aidant les jeunes à s’impliquer au moyen d’un système de possibilités de bénévolat bien organisé, nous leur permettrons de participer en toute sécurité à des projets de bénévolat malgré les mesures de distanciation physique. De plus, nous leur permettrons de faire une différence en s’attaquant aux enjeux sociaux importants au sein de leurs communautés, en collaboration avec des organismes sans but lucratif à travers le Canada.

2. Programme d’entrepreneuriat pour les jeunes :

Le programme d’entrepreneuriat social existant de l’Organisme UNIS peut être adapté en vue de mobiliser des milliers de jeunes sur une période de 12 mois, en ciblant les jeunes qui sont à la recherche de programmes non universitaires qui offrent des possibilités d’emploi et d’entrepreneuriat, qui ne sont pas inscrits à l’école ou qui sont au chômage. Les jeunes participants acquerront des compétences à long terme qui favoriseront l’avancement de l’économie du 21e siècle, lanceront de nouvelles entreprises afin d’aider la société à résoudre les défis actuels et en cours et participeront à des activités entrepreneuriales qui généreront de nouveaux emplois.

Ce cadre de programme comprend : i) un programme d’entrepreneuriat de dix semaines offert numériquement à plusieurs cohortes; ii) un programme de mentorat mettant en relation des entrepreneurs avec plus de 500 experts provenant d’entreprises établies qui offriront bénévolement des services de mentorat et professionnels fonctionnels et propres à l’industrie d’une valeur de plusieurs millions de dollars dans des domaines tels que la finance, le marketing, la production et la distribution de produits et les mesures d’impact social, notamment; iii) un paiement de base à tous les participants, l’accès à des mesures incitatives de financement supplémentaires pour le lancement des petites entreprises et des possibilités de mentorat à long terme.

L’Organisme UNIS est en mesure d’offrir l’un de ces programmes clé en main ou les deux. Grâce à nos 25 années d’expérience dans le secteur des entreprises sans but lucratif et sociales, nous sommes particulièrement bien placés pour continuer à aider les jeunes à surmonter les nouveaux défis résultant de la pandémie de la COVID-19. Les programmes transformateurs d’apprentissage par le bénévolat et d’entrepreneuriat social de l’Organisme UNIS, qui mobilisent déjà plus de 2,4 millions de jeunes Canadiens dans plus de 7 000 établissements d’enseignement, ont été conçus et éprouvés pour soutenir le développement des compétences des jeunes tout en augmentant leur participation aux activités de bénévolat au Canada, en plus de fournir un soutien continu essentiel aux entrepreneurs alors qu’ils bâtissent et élargissent leurs entreprises. L’Organisme UNIS a fait ses preuves dans la réalisation d’économies d’échelle en vue de soutenir des programmes destinés à des milliers de jeunes. En outre, il est capable de mettre en œuvre les volets de programmation proposés ou les deux simultanément, en tirant parti de l’expertise du personnel existant et des partenariats stratégiques intersectoriels nécessaires pour assurer la bonne exécution de cette proposition ambitieuse.

Table des matières

1. Programmation de bénévolat : Combler le manque de possibilités pour les jeunes découlant de la COVID-19

Sommaire exécutif

Ce document présente une occasion de lancer un programme national de bénévolat numérique clé en main bilingue, qui permettrait à 20 000 jeunes Canadiens de participer à des stages et à des activités de bénévolat durant l’été dans le contexte de la crise sanitaire. Il y a un besoin urgent de soutenir les jeunes âgés de 16 à 29 ans, en particulier les jeunes appartenant à des groupes sous-représentés qui cherchent des possibilités d’acquérir des compétences de vie, de gagner un revenu à des fins personnelles, notamment dans le but de payer des études postsecondaires, et de servir leur pays en aidant leurs communautés.

En incitant et en aidant les jeunes à s’impliquer au moyen d’un système de possibilités de bénévolat bien organisé, nous leur permettrons de participer en toute sécurité à des projets de bénévolat malgré les mesures de distanciation physique. De plus, nous leur permettrons de faire une différence en s’attaquant aux enjeux sociaux importants au sein de leurs communautés, en collaboration avec des organismes sans but lucratif à travers le Canada.

Les objectifs du programme de bénévolat numérique bilingue sont les suivants :

• Créer des possibilités de bénévolat significatives pour environ 20 000 jeunes âgés de 16 à 29 ans à travers le Canada, en tenant compte des mesures de distanciation physique liées à la COVID-19.
• Offrir des possibilités de bénévolat clé en main souples et favorables aux efforts visant à produire un impact social, qui sont conçues en collaboration avec des organismes sans but lucratif partout au Canada.
• Soutenir les partenaires nationaux du programme Service jeunesse Canada qui pourraient avoir besoin d’aide pour transformer leurs placements de bénévoles traditionnels en projets de services numériques.
• Veiller à ce que les initiatives de bénévolat pour les jeunes soient de nature diversifiée et inclusive, qu’elles fournissent des occasions de développement des compétences et d’apprentissage aux participants, qu’elles produisent des résultats concrets et vérifiables qui profitent à la société et qu’elles comprennent des mesures incitatives efficaces pour encourager la participation.

Fort de 25 ans d’expérience dans l’exécution de programmes d’apprentissage par le bénévolat offerts à plus de 7 000 écoles et à plus de 2,4 millions de jeunes à travers le Canada, l’Organisme UNIS possède l’expérience, l’expertise et les partenariats stratégiques nécessaires pour déployer rapidement une plateforme nationale de services numériques clé en main. L’Organisme UNIS est une plateforme inclusive qui aide les jeunes à faire du bénévolat et qui soutient des milliers d’organismes de bienfaisance chaque année. En 2019, les jeunes ont effectué plus de 10,5 millions d’heures de bénévolat dans le cadre des programmes de l’Organisme UNIS.

Ce programme de bénévolat comprendrait : i) des possibilités de bénévolat numériques conçues en partenariat avec des organismes sans but lucratif partout au pays; ii) un système de soutien pour aider les jeunes dans le cadre de leur formation offrant également un soutien aux utilisateurs; iii) un processus pour rendre compte des réalisations des jeunes et des mesures d’incitation et en assurer le suivi. L’expertise exhaustive de l’Organisme UNIS et son réseau de soutien en personnel bien établi font en sorte que ce programme pourrait accueillir la première cohorte de jeunes participants à la fin du mois de mai 2020.

L’investissement total s’élèverait à 44 500 000 $ pour 20 000 jeunes Canadiens, ce qui équivaut à 2 225 $ par participant. La plus grande part de ces coûts correspond à un paiement incitatif de 1 500 $ en moyenne par participant à des fins personnelles, notamment pour le financement d’études postsecondaires. Les coûts secondaires sont liés aux paiements aux partenaires des entreprises sans but lucratif pour soutenir le développement des possibilités de bénévolat et aux coûts assumés par l’Organisme UNIS pour le lancement et la gestion du programme et du réseau de soutien.

Le programme se terminerait par une célébration nationale du bénévolat numérique en août, mettant en valeur les réalisations des jeunes agents de changement. Fort de l’expérience acquise en organisant plus de 100 éditions de la Journée UNIS depuis dix ans, l’Organisme UNIS possède les compétences en production et le réseau de personnalités ambassadrices et de partenaires médiatiques nécessaires pour en faire une célébration remarquable pour le Canada.

En tant que plus grande organisation du Canada en matière de mobilisation des jeunes pour le bénévolat, l’Organisme UNIS est le mieux placé pour assurer l’exécution rapide et réussie d’un programme de bénévolat numérique qui correspond aux demandes et aux besoins variés des jeunes qui cherchent à aider les autres au milieu de la crise actuelle de la COVID-19.

Principaux aspects à considérer en ce qui concerne l’incidence de la COVID-19 sur les jeunes qui s’engagent dans un service estival

• Traditionnellement, les jeunes qui prévoient obtenir un emploi d’été afin de mettre de l’argent de côté pour payer leurs études postsecondaires et ceux qui cherchent à profiter de la pause estivale pour faire les heures de bénévolat exigées par leur programme d’études secondaires cherchent des occasions de service (qui sont surtout de nature interactive), par exemple, moniteurs dans un camp d’été, travailleurs saisonniers dans le secteur hôtelier, programmes de tutorat individuel, etc.
• En raison des exigences de la distanciation physique, la COVID-19 a eu des répercussions sur les occasions de bénévolat ou d’emploi d’été traditionnelles qui auraient normalement été offertes à des milliers de jeunes et d’étudiants d’un bout à l’autre du Canada cet été – ou a éliminé ces occasions, de sorte que les jeunes Canadiens ont dû chercher d’autres moyens de gagner de l’argent, de faire des heures de bénévolat et de s’engager de manière significative dans la société.
• Si les jeunes n’ont pas d’autres possibilités de s’engager dans les mois à venir, n’occupent pas d’emploi d’été et ne font pas de bénévolat, il existe un risque important de perte pour l’économie, le développement des compétences et le secteur social.
• Bien que le risque de mortalité lié à la COVID-19 soit statistiquement faible pour les jeunes, selon les épidémiologistes, les jeunes sont des supercontaminateurs, car ils sont souvent asymptomatiques et peuvent propager la COVID-19 dans les réseaux familiaux et sociaux. Cela est particulièrement préoccupant étant donné que de nombreux jeunes Canadiens de moins de 30 ans continuent de vivre à la maison et dans des ménages multigénérationnels. Par conséquent, il est important d’inventer une autre façon d’offrir aux jeunes des moyens significatifs d’établir des liens et de soutenir virtuellement l’économie et le secteur social du Canada sans contact physique et sans risque de transmission de la maladie à coronavirus par contact physique. Comme il est un impératif national d’aplatir la courbe et de faire preuve de diligence dans un avenir prévisible, un programme de bénévolat national qui causerait ne serait-ce qu’un cas de COVID-19 en causerait un de trop.

Principaux aspects à considérer en ce qui concerne l’incidence de la COVID-19 sur les organismes sans but lucratif qui comptent sur le bénévolat traditionnel exigeant une présence physique

• Les jeunes Canadiens qui font du bénévolat assument de façon significative des rôles de service physique (c’est-à-dire des rôles qui exigent une présence physique auprès des autres, d’une manière non conforme aux nouvelles exigences de distanciation physique en réponse à la COVID-19). Cette réalité s’explique en bonne partie parce que i) les jeunes disposent de seulement quelques mois pendant l’été pour assumer un rôle de service; ii) les jeunes Canadiens font leur travail avec passion, mais la majorité n’a pas les compétences nécessaires pour occuper un poste professionnel.
• En raison de la COVID-19, le secteur social canadien a déjà été gravement touché sur le plan économique, a connu des bouleversements en raison du déplacement de travail et fait face à une demande de services croissante. Il n’est pas raisonnable de s’attendre à ce que des centaines d’organismes sans but lucratif débordés au pays aient la capacité d’absorber l’effort requis pour créer une possibilité de bénévolat numérique qui pourrait occuper des jeunes de façon autonome.
• Il existe de nombreux besoins sociaux urgents qui bénéficieraient de jeunes disposant d’un système et d’un soutien appropriés pour s’engager dans un service bénévole. Il est urgent de trouver une autre approche, conforme aux exigences de distanciation physique, qui permettrait aux jeunes Canadiens de continuer à soutenir les organismes de bienfaisance et sans but lucratif cet été et à l’avenir.
• Par conséquent, il est nécessaire qu’un tiers parti centralisé (c.-à-d., l’Organisme UNIS) s’occupe de ces exigences ou crée et exécute un programme ou une plateforme clé en main, facile à mettre en œuvre, qui permet aux jeunes Canadiens d’établir des liens avec les organismes de bienfaisance et sans but lucratif du Canada et de s’engager auprès de ces organismes de façon à répondre aux besoins cruciaux du secteur social pendant et après la COVID-19.

Possibilité de mobiliser les jeunes au moyen d’un programme de bénévolat numérique

Cette proposition, qui tient compte de tous les aspects susmentionnés, décrit un programme de bénévolat numérique adapté aux réalités actuelles qui ont une incidence sur les jeunes Canadiens et sur le secteur social, en raison de la COVID-19 et des exigences de distanciation physique.

Partout au Canada, les jeunes jouent un rôle essentiel dans la construction de l’avenir du pays. Le gouvernement du Canada peut atteindre ses objectifs en matière de mobilisation des jeunes dans le bénévolat en appuyant 20 000 projets de bénévolat numérique. Ce programme d’apprentissage par le bénévolat numérique assurerait la distanciation physique en offrant aux jeunes Canadiens une solution de rechange sûre aux emplois d’été ou aux occasions de bénévolat qui permettent traditionnellement aux jeunes de continuer à s’attaquer à certains des problèmes les plus courants de notre époque. De plus, ce cadre numérique permettrait une adaptabilité de l’offre du programme et une participation accrue grâce au mentorat et aux microsubventions.

En créant un programme de bénévolat numérique qui invite tous les jeunes à se mettre au service de leur collectivité en soutenant les organismes de bienfaisance et sans but lucratif du Canada, nous ouvrons la porte à des résultats transformateurs à long terme, non seulement pour les collectivités, mais aussi pour les jeunes eux-mêmes. Le programme vise à atteindre des résultats clés :

• Trouver des occasions numériques sécuritaires pour permettre aux jeunes de continuer à établir des liens et à contribuer à l’économie et au secteur social du Canada de diverses manières significatives;
• Produire des résultats mesurables en matière de développement de compétences et d’apprentissage chez les jeunes;
• Offrir des occasions qui permettent des résultats sociaux tangibles et traçables.

Public cible

Le programme national proposé ciblera les jeunes sous-représentés dans les plans de soutien économique actuels : plus précisément les jeunes âgés de 16 à 29 ans qui sont actuellement des étudiants de niveau secondaire ou postsecondaire, les diplômés récents et les nouveaux venus sur le marché du travail qui ont perdu leur emploi en raison de COVID-19.

Le programme est bilingue, conçu pour assurer une participation inclusive et le recrutement de participants des groupes de jeunes prioritaires, y compris les Autochtones, les nouveaux Canadiens et les femmes, dans une proportion d’au moins 50 %.

Le programme sera conçu dans un cadre d’accès numérique et de bénévolat numérique; cependant, le programme inclura les jeunes qui n’ont pas accès à la technologie. Les ressources de base seront également disponibles par courriel, par télécopieur et par la poste, y compris des occasions de bénévolat clé en main qui ne nécessitent pas de technologie. Des services d’assistance seront également offerts par téléphone et par la poste.

La plateforme d’exécution numérique de notre programme, nos chefs de programme, notre personnel de soutien et nos mesures incitatives ciblent efficacement les jeunes, quel que soit leur niveau de scolarité. Ils peuvent atteindre les régions éloignées des centres urbains, offrir des liens uniques avec des experts de l’industrie et une reconnaissance essentielle des efforts des jeunes.

Cadre de bénévolat proposé

Pour mettre en œuvre son programme de bénévolat numérique, l’Organisme UNIS créera et lancera un site Web centralisé qui permettra de jumeler les jeunes admissibles avec des occasions de bénévolat numérique clé en main, conçu en partenariat avec d’importants organismes de bienfaisance et sans but lucratif. Les personnes qui visiteront le site Web auront le choix de quatre domaines d’intérêt, et pourront découvrir les occasions offertes dans ces domaines. En plus des quatre domaines de base, un cinquième domaine visera à offrir des ressources et du soutien aux jeunes qui souhaitent créer leur propre initiative de bénévolat. Le système centralisé regroupera les jeunes participants au programme et permettra à l’Organisme UNIS d’effectuer une vérification et de produire des rapports exacts sur les initiatives de bénévolat.

Voici les cinq domaines de bénévolat prévus :

1. Arts et culture : initiatives qui favorisent les programmes artistiques et les organismes sans but lucratif qui utilisent les arts pour bâtir des collectivités plus saines.
2. Environnement : promotion, soutien ou création d’initiatives visant à mobiliser les Canadiens en faveur de la protection de l’environnement et de la durabilité climatique.
3. Services sociaux : occasion de services bénévoles et causes qui fournissent des services sociaux aux Canadiens dans le besoin.
4. Propre à la COVID-19 : soutien d’initiatives qui répondent directement aux défis auxquels les Canadiens sont confrontés en raison de la COVID-19 et des mesures de distanciation physique.
5. Autre : les jeunes qui sont passionnés par une cause et qui ont une idée qu’ils souhaitent explorer seront mis en relation avec un mentor de l’Organisme UNIS, qui fournira aux jeunes un encadrement et du soutien pour construire un programme personnalisé, en plus de vérifier les réalisations et les résultats de ces jeunes.

Dans chacune des quatre catégories de bénévolat prédéterminées (Arts et culture, Environnement, Services sociaux et Propre à la COVID-19), il y aura 10 à 15 activités qui ont été co-créées en partenariat avec les organismes de bienfaisance et sans but lucratif partenaires. Ces activités respectent les critères suivants :

• Elles peuvent être effectuées de façon numérique et éloignée physiquement.
• Il y a un nombre minimum et maximum d’heures accordées pour réussir l’initiative.
• Il y a des résultats vérifiables prédéterminés pour garantir que l’activité soit terminée.
• Elles permettent aux jeunes participants de développer et d’acquérir des compétences personnelles.
• Une fois terminées, ces activités procureront un avantage clair et tangible à un organisme de bienfaisance ou pour une cause, ce qui apportera une contribution significative à la société canadienne.

Chaque activité sera élaborée pour créer une expérience d’utilisateur clé en main, pour les jeunes qui cherchent à fournir une contribution sociale tangible. Cela permettra aux jeunes de commencer des activités immédiatement après leur inscription. Chaque activité sera accompagnée d’informations détaillées sur :

• Les avantages de l’initiative sur le plan social
• L’organisme de bienfaisance, l’organisme sans but lucratif ou la cause qui est soutenue
• Le(s) tâche(s) requise(s) et les étapes détaillées sur la manière d’accomplir la (les) tâche(s)
• La facilité d’intégration et les ressources de formation qualifiées
• Le nombre d’heures estimé
• Les informations en matière d’accessibilité
• Les exigences en matière d’admissibilité et de qualifications
• Le processus de vérification
• Le réseau de soutien

Afin de réaliser des économies et de mettre en place un programme rentable, l’Organisme UNIS servira de fournisseur de services centralisé pour ce programme, en concevant les initiatives de bénévolat clés en main en collaboration avec les partenaires du secteur social à travers le Canada. Cette approche garantira également une expérience client harmonieuse pour les jeunes, des animateurs et des mentors expérimentés pour les projets de bénévolat, et la recherche de ressources spécialisées pour permettre la participation des jeunes mal desservis. Toutes les possibilités de bénévolat peuvent être cocréées et mises en œuvre en partenariat avec des organisations caritatives, des organisations sans but lucratif et des experts dans le domaine afin de s’assurer qu’ils identifient les lacunes légitimes dans leur capacité à fournir des services, et ainsi ne pas les submerger.

Après vérification, les jeunes peuvent soumettre un registre du temps qu’ils ont consacré au bénévolat et tout matériel de vérification à l’appui pour recevoir des microsubventions d’achèvement du programme :

• 30 heures effectuées : 500 $ en argent ou en subvention pour les frais de scolarité
• 60 heures effectuées : 1 000 $ en argent ou en subvention pour les frais de scolarité
• 120 heures effectuées : 2 000 $ en argent ou en subvention pour les frais de scolarité
• 180 heures effectuées : 3 000 $ en argent ou en subvention pour les frais de scolarité

Un élément clé du programme est le développement des compétences des jeunes participants. Chaque jeune participant recevra une lettre de recommandation soulignant les compétences acquises afin de mener à bien son initiative de bénévolat. Cette reconnaissance pourra se refléter sur son curriculum vitae lorsqu’il postulera pour des études ultérieures ou de futures possibilités professionnelles, en plus des plateformes d’insignes numériques telles que Linkedln.

En outre, tous les jeunes qui ont terminé leur bénévolat seront invités à une célébration virtuelle en août, organisée par l’Organisme UNIS et diffusée en direct en ligne, pour les féliciter de leur bénévolat pour le Canada et présenter certains des incroyables projets que les jeunes Canadiens ont réalisés. Au cours de la dernière décennie, la Journée UNIS a organisé plus d’une centaine de célébrations de bénévolat, notamment en collaboration avec Patrimoine Canada pour organiser une Journée UNIS sur la colline du Parlement, devant l’édifice du Centre, afin de célébrer le 150e anniversaire du Canada. L’Organisme UNIS mobiliserait son réseau de personnalités ambassadrices, de partenaires médiatiques et de facilitateurs technologiques pour faire en sorte qu’il s’agisse d’une célébration nationale extraordinaire, diffusée par l’entremise d’une plateforme numérique.

Échéancier et coûts du programme

Nous sommes heureux de fournir au gouvernement du Canada un budget et un échéancier préliminaires pour le programme proposé afin de servir 20 000 jeunes Canadiens.

Budget proposé

Échéanciers

L’Organisme UNIS est prêt à se mobiliser rapidement pour lancer ce programme proposé dans les semaines à venir, alors que les jeunes terminent leurs études universitaires/collégiales et que les étudiants du secondaire achèvent les derniers travaux de leur année scolaire. L’échéancier proposé comprend :

• Semaine du 27 avril (ou selon la préférence du gouvernement)
  • Annonce publique
  • Lancement du site Web préliminaire
  • Commencer à sensibiliser les partenaires sans but lucratif pour développer conjointement les rôles de bénévolat clés en main
• Semaine du 4 mai
  • Promotion publique du programme
  • Poursuivre la sensibilisation avec les partenaires à but non lucratif et concevoir conjointement les placements de bénévolat proposés, notamment en établissant un profil des compétences recherchées
  • Lancer l’inscription/l’enregistrement des jeunes à la recherche de placements de bénévolat
• Semaine du 11, du 18 et du 25 mai
  • Poursuivre la promotion publique du programme y compris par l’entremise des canaux numériques et sociaux
  • À la fin du mois de mai, commencer l’accueil de la première cohorte de jeunes participants au programme, et les jumeler à leurs premiers rôles clé en main
• Juin, juillet et août
  • Suite des inscriptions et jumelage des jeunes bénévoles avec les rôles
  • Soutien individuel continu et encadrement pour certains jeunes, dirigé par les membres de l’équipe de l’Organisme UNIS
  • Vérification des heures de bénévolat complétées et évaluations des projets de bénévolat par l’Organisme UNIS et le partenaire sans but lucratif
• Semaine du 24 août
  • Tenir une célébration virtuelle à la fin de l’été pour tous les participants au programme et les partenaires à but non lucratif pour célébrer l’impact social collectif de l’ensemble des 20 000 jeunes participants. L’événement mettra en évidence certains projets de bénévolat, permettra d’accueillir des invités et des conférenciers spéciaux y compris des Canadiens inspirants, des personnalités, et donnera l’occasion aux responsables du gouvernement de reconnaître les réalisations des jeunes Canadiens.

Pourquoi l’Organisme UNIS occupe une position unique

L’Organisme UNIS a fait ses preuves en matière d’engagement et d’inspiration des jeunes dans des actions de bénévolat significatives. Nos programmes éduquent, mobilisent et inspirent les jeunes à agir sur certains des problèmes locaux et mondiaux les plus urgents. Au cours des 25 dernières années, nous avons raffiné notre approche et sommes devenus des chefs de file dans la prestation de bénévolat-apprentissage expérientiel et servons actuellement à titre de partenaire éducatif au sein de plus de 7 000 écoles dans l’ensemble du Canada. Chaque année, les jeunes qui participent au programme des écoles UNIS fournissent des services de soutien à plus de 5 000 organisations sans but lucratif locales et mondiales. Au cours de l’année scolaire 2018-2019, nos programmes ont rejoint plus de 2,4 millions de jeunes à travers le Canada, ce qui fait de l’Organisme UNIS l’un des plus grands réseaux de service jeunesse du Canada.

Notre histoire éprouvée de soutien au déploiement systémique des possibilités de service pour les jeunes

L’Organisme UNIS possède une expérience du travail en partenariat avec le gouvernement pour atteindre des objectifs spécifiques liés aux initiatives de services aux jeunes. Plus récemment, UNIS participait à la phase de conception du programme Service jeunesse Canada.

UNIS a commencé ses programmes d’apprentissage par le service en 1999 en jouant un rôle essentiel dans le déploiement de l’exigence des 40 heures de service pour la graduation en Ontario. Le conseil scolaire du district de Toronto s’est associé à l’Organisme UNIS pour développer un programme qui permettrait de former les jeunes, les éducateurs et les étudiants sur l’apprentissage par le service. L’Organisme UNIS a développé un programme complet et un guide intitulé « Take action : A guide to active citizenship », a offert des ateliers pratiques de leadership dans les écoles, des programmes de formation de perfectionnement professionnel pour les éducateurs, et a célébré et reconnu les actions de service des jeunes lors des événements de la Journée UNIS.

L’Organisme UNIS poursuit son partenariat avec le conseil scolaire du district de Toronto, et nos programmes de services et d’engagement civique sont soutenus par 30 partenaires officiels du conseil scolaire et 3 200 écoles de la province de l’Ontario. Ce modèle a ensuite été adopté par la majorité des commissions scolaires du Canada, avec 7 000 écoles et groupes activement engagés dans les programmes des écoles UNIS. Aujourd’hui, le programme d’école UNIS est mis en œuvre par plus de 130 conseils scolaires et partenaires gouvernementaux à travers le Canada.

Le modèle de réussite canadien a également été adopté aux États-Unis. En 2017, le College Board a approché UNIS pour former un partenariat afin de développer l’apprentissage par le service. Le College Board est un organisme à but non lucratif américain formé en 1899 pour gérer les examens d’entrée au collège, qui comprennent aujourd’hui les tests d’évaluation scolaire (SAT’s). Le College Board et UNIS ont lancé ensemble un service AP avec UNIS (AP with WE Service) – qui comprend le premier et le seul système de vérification pour reconnaître le service sur le relevé de notes de niveau avancé (AP) lorsque les étudiants postulent dans un collège.

L’Organisme UNIS a fait ses preuves, et il possède une équipe expérimentée et l’agilité nécessaire pour se mobiliser rapidement afin d’atteindre les objectifs du programme Service jeunesse Canada durant l’été 2020.

Notre équipe

L’équipe UNIS s’est engagée à offrir une programmation de haute qualité qui répond aux besoins de nos principaux intervenants. Avec des antécédents incroyables en éducation, en développement/programmation pour les jeunes, en services et en bénévolat, notre équipe est bien placée pour aider les jeunes de partout au Canada à bien réussir pendant leurs stages de bénévolat. Notre équipe à la tête de cette initiative comprendra :

• Dalai Al-Waheidi, directrice exécutive, Organisme UNIS
  • À titre de directrice exécutive de l’organisme UNIS, Dalai Al-Waheidi a joué un rôle fondamental dans le façonnement de la réussite du mouvement UNIS pour en faire un organisme caritatif international d’envergure mondiale et un partenaire éducatif.
  • En 2014, Dalai a été sélectionnée à titre de l’une des récipiendaires du Prix RBC des 25 grands immigrants au Canada pour sa passion et son désir de faire du monde un meilleur endroit, surtout pour les vies des jeunes du monde entier. De plus, elle a été reconnue par le Réseau des femmes exécutives.
• Carrie Patterson, directrice en chef des opérations de l’Organisme UNIS
  • Carrie Patterson est une directrice des opérations en chef expérimentée possédant une expérience démontrée de travail dans les organisations sans but lucratif, l’industrie de la gestion et l’éducation. Elle a fait une longue carrière spécialisée dans le travail avec les jeunes, notamment le développement positif des jeunes, l’apprentissage par le service et l’apprentissage social et émotionnel.
  • Elle a officiellement servi pendant 12 ans à la fondation Tim Hortons pour les enfants, notamment en tant que directrice des opérations du camp.
• Roxanne Joyal, co-fondatrice de l’Organisme UNIS
  • Depuis les premiers jours de l’organisme, Roxanne a aidé à faire d’UNIS une organisation de premier ordre pour la mobilisation des jeunes au service. Fière Franco-canadienne, elle contribue à faire en sorte que l’organisme sert les jeunes d’un océan à l’autre.
  • Roxanne est diplômée de l’Université Stanford, elle a obtenu un diplôme de droit à Oxford et une prestigieuse bourse Rhodes, et a été auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada.
• Animateurs et mentors du programme pour les jeunes UNIS à l’école
  • UNIS compte une équipe interne d’animateurs et de mentors pour les jeunes d’expérience qui aideront à encadrer les jeunes et à leur fournir les outils et les ressources dont ils ont besoin dans le cadre de leurs cheminements de bénévolat. Cette équipe entre en communication directement avec les jeunes dans le cadre du programme et offre un soutien individualisé.

Infrastructure capable de fournir la programmation des services

Grâce à la portée et à l’infrastructure établies de l’Organisme UNIS, nous croyons que la conception et la livraison de nouveaux programmes seront rentables et hautement évolutives.

En 2017, l’Organisme UNIS a ouvert le centre d’apprentissage mondial UNIS, qui est notre plaque tournante pour offrir des programmes novateurs à travers le Canada. Le centre est équipé de deux salles de classe numériques, de deux aires de production, de kiosques Skype et de technologies permettant à l’organisation de se connecter et de dialoguer avec les jeunes à travers le pays. Du mentorat individuel aux ateliers virtuels pour les groupes, en passant par les grands rassemblements virtuels à travers le monde – le centre est équipé pour soutenir la prestation de programmes virtuels et numériques. De plus, un partenariat stratégique avec les leaders en technologie, notamment Microsoft, Telus et Cisco, permet à l’Organisme UNIS d’améliorer la programmation et d’augmenter son efficacité grâce à la technologie, et ce, tout en restant rentable.

Amplification et célébration

UNIS compte des plateformes sans précédent pour l’amplification et la célébration des jeunes de l’ensemble du Canada :

• Atteignant plus de cinq millions de Canadiens seulement en 2018-2019, UNIS est un réseau pour les Canadiens, y compris les jeunes et l’organisme à la capacité et l’expertise pour soutenir le gouvernement à atteindre ses priorités, à augmenter la sensibilisation et à créer la demande pour l’entreprise sociale au niveau national.
• UNIS a réalisé plus de 15 milliards d’impressions médias en 2019 et compte plus de 4 millions d’adeptes sur sa page Facebook.
• L’Organisme UNIS compte également un réseau passionné et engagé de personnalités ambassadrices qui parraineraient et amplifieraient ce programme auprès de millions de Canadiens.

2. Programme d’entrepreneuriat social : Combler le manque de possibilités pour les jeunes découlant de la COVID-19

Sommaire exécutif

Ce document propose au gouvernement du Canada (GdC) une occasion de créer un solide programme d’entrepreneuriat social à multiples facettes pour soutenir les jeunes Canadiens pendant et après la pandémie de COVID-19. En incitant et en équipant les jeunes à s’engager dans des activités d’entrepreneuriat social, nous leur donnerons les moyens de contribuer efficacement à l’économie en créant des petites entreprises et en stimulant la production économique de notre pays, tout en nous attaquant à des causes sociales importantes.

Le programme vise à servir 8 000 jeunes Canadiens (de moins de 30 ans) sur une période de 12 mois et comporte les trois éléments bilingues suivants : i) un programme numérique de 10 semaines fournissant une expertise et un soutien en matière d’entrepreneuriat à l’ère de la COVID-19; ii) un programme de mentorat mettant en relation les entrepreneurs avec plus de 500 experts d’entreprises établies qui fourniront un soutien fonctionnel et propre à l’industrie dans des domaines tels que les finances, le marketing, la productisation, la distribution, l’emploi des populations à risque, la mesure de l’impact social, etc.; iii) un paiement de base à tous les participants, et l’accès à des fonds d’encouragement supplémentaires et des possibilités de mentorat à long terme.

Ce programme vise à résoudre trois défis opportuns :

1. comment engager pleinement de jeunes Canadiens (de moins de 30 ans), y compris ceux qui n’ont jamais travaillé auparavant;
2. comment relancer l’esprit d’entreprise pour créer des emplois en vue de la reprise économique, en tenant compte des réalités liées à la COVID-19 pendant 12 à 24 mois et dans les années à venir;
3. comment faire participer les entreprises du Canada qui ont une capacité excédentaire de main-d’œuvre. Plus précisément, demander aux entreprises qui bénéficient de la subvention salariale de 75 % pour les entreprises d’envisager de réorienter un petit pourcentage du temps de travail des employés (un jour par semaine) pour servir de mentors propres aux compétences aux jeunes entrepreneurs. Cela encourage également les entreprises établies à garder leurs employés sur la liste de paie et garantit que la subvention salariale de 75 % pour les entreprises offre un avantage social supplémentaire.

Au cours des conversations préliminaires, l’idée de voir leur personnel soutenir les jeunes entrepreneurs dans la lutte contre les problèmes de la société a été bien accueillie par de nombreux cadres supérieurs de grandes sociétés, tels que RBC, Telus, KPMG et Microsoft, pour ne citer que quelques-uns de nos plus de 200 partenaires; toutefois, UNIS ouvrirait le programme à d’autres entreprises qui peuvent également y contribuer, notamment les entreprises de taille moyenne et les plus petites entreprises. Ce programme comprendra un solide programme de mentorat, avec des partenaires à but lucratif fournissant plus de 7 millions de dollars (sur une base annualisée) d’heures propres aux compétences de grande valeur en nature de la part d’experts en la matière engagés dans tous les secteurs, en plus de millions d’heures supplémentaires sous forme de rabais sur la technologie et les ressources pour aider ces entrepreneurs.

S’appuyant sur 25 ans d’expérience dans l’entrepreneuriat social, y compris la création de ME to WE et la prestation de programmes d’apprentissage par le service à plus de 7 000 écoles et plus de 2,4 millions de jeunes à travers le Canada, UNIS possède tous les ingrédients, y compris une vision, une capacité d’expertise et des partenariats stratégiques, pour être une plateforme de soutien unique pour le gouvernement en permettant la bonne exécution d’un programme national qui reflète les divers besoins occasionnés par la crise actuelle de la COVID-19 et des demandes des jeunes et des millions de Canadiens qui cherchent à aider les autres alors que nous traversons cette période difficile.

Présentation

UNIS reconnaît les efforts et les investissements immenses dirigés par le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, à l’appui des mesures solides, immédiates et efficaces pour protéger les Canadiens et notre économie des répercussions de la pandémie mondiale de COVID-19. Tout aussi importants sont les plans d’intervention économique complémentaires mis en œuvre par d’autres ordres de gouvernement qui investissent directement dans les industries de première ligne essentielles et soutiennent des programmes destinés à tous les Canadiens. Nous apprenons rapidement que le Canada post-pandémie de COVID-19 nécessitera un effort collectif pour reconstruire notre économie, où les jeunes sont au cœur de la création de la plus grande valeur de notre économie, celle d’apporter des solutions innovantes aux nouveaux défis.

Aujourd’hui, les jeunes en général deviennent plus vulnérables et sensibles à la contraction économique et aux limites sociales liées à la pandémie de COVID-19, malgré les efforts du gouvernement canadien pour mettre en place des filets de sécurité pour les familles, les employeurs et les entreprises dans tout le pays. Il est urgent de soutenir de manière proactive les jeunes de 19 à 29 ans qui viennent de terminer leurs études ou leur cursus universitaire sans avoir la possibilité d’obtenir un emploi, qui cherchent des moyens innovants de résoudre les problèmes actuels et post-COVID-19 ou de mettre sur pied de petites entreprises, et qui cherchent à développer leurs compétences en matière de préparation au travail et leur réseau professionnel en prévision de la stabilisation de notre économie.

Nous savons que les jeunes Canadiens sont passionnés et déterminés à trouver un parcours professionnel qui leur assure un revenu, et souhaitent avoir un impact positif dans le monde, comme de créer des emplois pour les populations à risque, de protéger notre environnement et de soutenir la santé et le bien-être humain. Nous avons appris, grâce à notre travail innovant avec notre entreprise sociale à but lucratif ME to WE et l’organisme UNIS, à marier les affaires au changement social et à encourager les jeunes à redéfinir ce qui est possible grâce à l’emploi de compétences en matière d’entrepreneuriat social. Les entreprises sociales – également connues sous le nom d’entreprises motivées par des résultats – créent des possibilités pour encourager les populations prioritaires et leur permettre de participer de manière significative à la création d’entreprises commerciales qui répondent aux besoins uniques de leur communauté, notamment en matière d’emploi et de croissance économique inclusive. Par exemple, les entreprises sociales sont deux fois plus susceptibles d’être dirigées par des femmes que les petites et moyennes entreprises traditionnelles. Alors que le nombre d’entreprises motivées par des résultats au Canada continue d’augmenter, les services de programmation et de soutien offerts à ces entreprises n’ont pas suivi la demande, d’où l’importance d’initiatives dédiées comme notre proposition de programme d’entrepreneuriat social.

Aujourd’hui plus que jamais, UNIS incite nos entreprises partenaires à soutenir collectivement les jeunes Canadiens afin de renforcer leur résilience et de poursuivre leur perfectionnement professionnel pendant et après la pandémie de COVID-19. Bien que nos entreprises partenaires aient également été profondément touchées par la contraction économique mondiale, beaucoup d’entre elles continuent à exprimer leur désir d’offrir à UNIS le soutien professionnel en nature de leurs employés. Nombre d’entre eux sont des professionnels qualifiés qui travaillent désormais moins d’heures en raison de la contraction de la COVID-19 et qui ont à cœur de rendre la pareille. Ce programme comprendra un solide programme de mentorat, offrant plus de 7 millions de dollars (sur une base annualisée) d’heures propres aux compétences de grande valeur en nature de la part d’experts en la matière engagés dans tous les secteurs, en plus de millions d’heures supplémentaires sous forme de rabais sur la technologie et les ressources pour aider ces entrepreneurs.

Le problème

La pandémie de COVID-19 modifie rapidement le monde, le lieu de travail et l’économie de façons sans précédent. UNIS a cerné trois défis essentiels auxquels les Canadiens sont confrontés en cette période d’incertitude économique.

1. Les jeunes et les étudiants sont actuellement insuffisamment soutenus dans le cadre des plans de soutien économique actuels. Cette population n’est pas encore bien établie sur le lieu de travail, a eu des revenus limités ou a vu ses emplois d’été supprimés.
2. Avec un changement aussi radical dans l’économie canadienne, de nombreuses petites entreprises ont déjà disparu. Il est donc essentiel que les entrepreneurs aident à reconstituer les entreprises perdues et à créer de nouveaux emplois.
3. On remarque un excès de professionnels inactifs et sous-utilisés alors que le secteur des entreprises canadiennes a connu un déclin dramatique sur le plan de l’emploi. Les entreprises cherchent désespérément à reconvertir leurs employés ou risquent de supprimer leurs emplois.

Possibilités

Nous voyons une possibilité de soutenir le gouvernement dans le renforcement des filets de sécurité ciblés afin d’atténuer l’impact de la COVID-19, et d’inciter davantage les jeunes Canadiens à s’engager dans l’entrepreneuriat social et à renforcer la résilience des communautés pendant que l’économie se stabilise. Nous savons que malgré les mesures d’isolement liées à la COVID-19, les jeunes Canadiens sont passionnés et déterminés à trouver un cheminement de carrière qui continue de renforcer leurs compétences et leur procure un revenu, tout en leur permettant d’avoir un impact positif sur le Canada et le monde.

Notre projet d’entrepreneuriat social est conçu pour faire participer les jeunes pendant et après la pandémie de COVID-19, en offrant gratuitement un programme d’entrepreneuriat bilingue offert virtuellement et une liste unique de mentorat de classe mondiale de la part d’entreprises partenaires canadiennes de premier plan. Bien que le système d’éducation postsecondaire fasse participer les étudiants de manière proactive, nous constatons de plus en plus qu’il est nécessaire de cibler les jeunes qui sont à la recherche de programmes non académiques qui ouvrent des possibilités d’emploi futur, qui ne sont pas inscrits à l’école ou, encore, qui n’ont pas d’emploi. Il est essentiel de souligner que les jeunes qui s’engagent dans des activités entrepreneuriales ne créent pas seulement de nouvelles possibilités commerciales, mais qu’ils acquièrent également des compétences essentielles pour l’économie du 21e siècle, comme l’agilité, le leadership, la collaboration et la résilience – des contributions importantes à la main-d’œuvre dans son ensemble.

Nous pensons que la création d’un programme national d’entrepreneuriat est une mesure opportune et stratégique qui permettra aux jeunes Canadiens d’aller au-delà de la COVID-19, en particulier lorsque nous cherchons à abattre les barrières telles que les périodes de transition plus longues entre la fin des études et la recherche d’un emploi, les taux de chômage élevés pour les jeunes non scolarisés et les enfants qui dépendent de leurs parents pendant une période plus longue que jamais dans l’histoire de notre pays. En outre, nous cherchons à soutenir davantage les populations prioritaires et les groupes de jeunes sous-représentés (tels que les Autochtones, les femmes, les populations rurales, les nouveaux Canadiens) et à mettre en place des services de soutien uniques qui permettent un mentorat de classe mondiale et la création d’entreprises.

La solution

Offrir à jusqu’à 8 000 jeunes (âgés de 19 à 29 ans) de tout le Canada un programme d’entrepreneuriat social virtuel gratuit, bilingue et inclusif qui leur fournit tous les outils et le mentorat nécessaires pour lancer et développer une entreprise motivée par les résultats.

Nous pensons qu’un programme national d’entrepreneuriat peut être développé pour non seulement se concentrer sur les activités d’entrepreneuriat des jeunes, mais aussi pour tirer parti de leur désir explicite d’intégrer un objectif dans leurs efforts et, en retour, aider à soulager les problèmes sociaux au Canada et ailleurs.

Modèle proposé

L’objectif de l’organisme UNIS consiste à aider à lancer une nouvelle génération de PME, animées par des jeunes gens motivés et prêtes à affronter les nouvelles réalités économiques. Le programme comprend trois volets principaux :

L’Organisme UNIS a modélisé trois options pour l’exécution des programmes. Veuillez consulter l'annexe I pour un aperçu de chacune d’entre elles.

Publics cibles

Le programme national proposé visera les jeunes sous-représentés dans les plans de soutien économique actuels. Plus précisément, les jeunes de 19 à 29 ans qui sont actuellement des étudiants de niveau postsecondaire, les jeunes diplômés et les nouveaux venus sur le marché du travail qui ont perdu leur emploi en raison de la COVID-19.

Le programme est bilingue, conçu pour assurer une participation inclusive et le recrutement de participants des groupes de jeunes prioritaires, y compris les Autochtones, les femmes et les nouveaux Canadiens. La plateforme d’exécution numérique de notre programme, nos chefs de programme, nos différents experts en la matière et nos mesures incitatives ciblent efficacement les jeunes, quel que soit leur niveau de scolarité. Ils peuvent atteindre les régions éloignées des centres urbains, offrir des liens uniques avec des experts de l’industrie et une reconnaissance essentielle des efforts des jeunes.

Pourquoi l’Organisme UNIS est particulièrement bien placé pour diriger ce projet

UNIS compte 25 ans d’expérience dans la mise en place de programmes signifiants et percutants pour les jeunes à travers le Canada. Nous sommes particulièrement bien placés pour relever ce défi, car nous disposons de l’expertise et des ressources internes nécessaires pour mobiliser rapidement, ainsi que de partenariats multisectoriels avec les entreprises, la technologie et l’éducation, pour une mise en œuvre à l’échelle nationale.

• Impact prouvé : UNIS est l’une des plus grandes organisations caritatives fondées au Canada, offrant des programmes d’un océan à l’autre. Il dynamise le secteur social en incitant les Canadiens de tout le pays à faire du bénévolat, à sensibiliser les gens et à recueillir des fonds pour les causes qui leur tiennent le plus à cœur. En 2018-2019, 3 832 organisations locales ont été soutenues et plus de 97 millions de dollars de valeur sociale ont été créés par les Canadiens participant aux programmes d’UNIS.²
• Des partenariats d’entreprise approfondis : UNIS entretient des relations approfondies et uniques avec plus de 200 entreprises partenaires de premier plan qui s’engagent à soutenir l’innovation sociale et la vision ambitieuse du Centre d’entreprise sociale UNIS.
• Des plateformes d’amplification sans précédent : Atteignant plus de cinq millions de Canadiens seulement en 2018-2019, UNIS est un réseau pour les Canadiens, y compris les jeunes et l’organisme à la capacité et l’expertise pour soutenir le gouvernement à atteindre ses priorités, à augmenter la sensibilisation et à créer la demande pour l’entreprise sociale au niveau national. UNIS a réalisé plus de 4 milliards d’impressions médias en 2019 et compte plus de 4 millions d’adeptes sur sa page Facebook.
• Pratiques exemplaires acquises grâce à l’expérience sur le terrain : Chaque année, plusieurs centaines de partenaires à but non lucratif, de groupes et de personnes s’adressent à UNIS et il existe une forte demande pour qu’UNIS partage les enseignements tirés de ses succès et de ses premiers échecs. UNIS a créé l’entreprise sociale révolutionnaire ME to WE pour soutenir l’efficacité de l’organisme caritatif partenaire, l’organisme UNIS. ME to WE exploite de multiples secteurs d’activité à succès à des fins sociales.

Notre équipe de direction

Notre programmation sera dirigée par notre équipe interne d’experts en entrepreneuriat, qui a fait ses preuves sur le plan de la formation et du soutien aux entrepreneurs canadiens. Notre équipe de direction comprend :

• Jon E Worren, entrepreneur en résidence, WE Scale Up :
  • Il a occupé le poste de dirigeant principal, programmes d’entreprise et de capital de risque chez MaRS, où il a élaboré et mis en œuvre tous les programmes de capital de risque, tant chez MaRS que dans tout l’Ontario. Dans le cadre de son rôle, il a construit la plateforme numérique MaRS, qui sert directement 10 000 à 15 000 entrepreneurs chaque année, y compris le programme primé Entrepreneurship 101 – qui a soutenu des entrepreneurs dans 130 pays à ce jour. Dans ce cadre, Jon a personnellement travaillé directement avec plus de 5 000 entrepreneurs canadiens.
  • Il a élaboré et mis en œuvre des programmes de soutien aux jeunes entrepreneurs dans plus de 15 accélérateurs reliés aux campus universitaires dans le cadre du Fonds pour l’emploi et la prospérité de l’Ontario.
  • Jon a également mis au point le programme MaRS Corporate, en travaillant directement avec des équipes de direction de plus de 50 entreprises partenaires pour les aider à développer leur stratégie d’innovation.
  • Jon a géré le Programme ontarien de bons pour l’expansion (POBE) de 32,5 millions de dollars de 2016 à 2019, en soutenant la croissance et l’expansion des entreprises d’innovation à forte croissance les plus prometteuses de la province, telles que Fiix, Axonify, InteraXon, Asset Compliance, Bridgit, Wattpad et d’autres avec un financement et un encadrement de croissance.
  • Jon est un entrepreneur accompli qui a été co-fondateur d’entreprises prospères dans le domaine des logiciels et des technologies propres. Soulignons enfin qu’il est titulaire d’une maîtrise en sciences de la London School of Economics.
• Hussam Ayyad, directeur général, WE Scale Up :
  • Les postes de direction qu’il a occupés chez Communitech, DMZ, ainsi qu’à l’Université Ryerson et à l’École de gestion Rotman de l’Université de Toronto, figurent ci-dessous :
    • A construit le noyau opérationnel de DMZ entre 2016 et 2020, y compris tous les programmes en interface avec les entrepreneurs, les investisseurs et les bailleurs de fonds, au niveau local et international, ce qui a récemment propulsé DMZ pour en faire un accélérateur et un incubateur technologique de premier plan au niveau mondial qui a valu de la classer au premier rang mondial de l’UBI.
    • A bâti le réseau d’investisseurs de DMZ qui dépassait 3 000 investisseurs en capital-risque et investisseurs providentiels en moins de deux ans.
    • A dirigé la conception de programmes pour soutenir des milliers d’entrepreneurs au niveau national et international et soutenir des projets canadiens qui ont collectivement recueilli plus d’un milliard de dollars et créé une valeur de capitalisation boursière plusieurs fois supérieure à ce chiffre.
  • Hussam est un entrepreneur et chef d’entreprise d’expérience. Il a notamment co-fondé et dirigé la croissance d’Algero Canadian Metals, une entreprise de 70 millions de dollars de revenus œuvrant dans le secteur de la durabilité environnementale, qui fournit de la ferraille aux principales aciéries du monde.
• Craig Kielburger, co-fondateur et parrain exécutif, UNIS :
  • Il a cofondé UNIS, un mouvement mondial qui donne aux gens les outils nécessaires pour changer le monde au niveau international et dans leurs propres communautés.
  • Craig est un auteur à succès du New York Times qui a écrit 12 livres, dont WEconomy : You Can Find Meaning, Make a Living, and Change the World.
  • Craig est titulaire d’un MBA et de 15 doctorats honorifiques. Il a été récompensé par le Forum économique mondial et le Roosevelt Institute, et a reçu l’Ordre du Canada.
• Roxanne Joyal, PDG et co-fondatrice, ME to WE :
  • Elle est PDG de ME to WE, une entreprise sociale qui soutient les projets de développement durable de l’organisme UNIS.
  • Roxanne est une entrepreneure sociale canadienne bilingue francophone, auteure, leader reconnue en matière de développement durable et défenseure de l’autonomisation des femmes.
  • Roxanne est diplômée de l’Université Stanford, elle a obtenu un diplôme de droit à Oxford et une prestigieuse bourse Rhodes, et a été auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada. Elle est membre de l’Ordre du Canada.
• Dalai Al-Waheidi, directrice exécutive, Organisme UNIS :
  • À titre de directrice exécutive de l’organisme UNIS, Dalai Al-Waheidi a joué un rôle fondamental dans le façonnement de la réussite du mouvement UNIS pour en faire un organisme caritatif international d’envergure mondiale et un partenaire éducatif.
  • En 2014, Dalai a été sélectionnée à titre de l’une des récipiendaires du Prix RBC des 25 grands immigrants au Canada pour sa passion et son désir de faire du monde un meilleur endroit, surtout pour les vies des jeunes du monde entier. De plus, elle a été reconnue par le Réseau des femmes exécutives.

Nos partenaires

Ce projet s’appuiera sur une approche de partenariat multisectoriel tirant parti du réseau de l’Organisme UNIS. Grâce à la valeur en nature fournie par les partenariats, UNIS versera un investissement financier équivalent à celui fourni par le gouvernement du Canada. Des partenaires pourraient inclure :

• Entreprises partenaires :
  • Mobiliser le réseau de plus de 200 entreprises partenaires de l’Organisme UNIS pour offrir des heures de mentorat aux jeunes entrepreneurs. Nous avons déjà entamé des conversations avec des entreprises partenaires, qui ont exprimé un vif intérêt. Ils sont reconnaissants au gouvernement de leur avoir accordé une subvention salariale de 75 %, et ils veulent donner en retour pour soutenir le Canada pendant cette période.
  • Le Conseil canadien des affaires (CCA) a été un partenaire de l’Organisme UNIS pour inciter les chefs d’entreprise à inviter leurs employés à s’inscrire à notre programme de mentorat et à offrir des introductions précieuses dans le secteur. Les 150 sociétés membres emploient 1,7 million de Canadiens et sont responsables de la majorité des activités philanthropiques des entreprises canadiennes. Craig Kielburger est le seul membre à but non lucratif de l’histoire du CCA.
• Partenaires technologiques :
  • Microsoft – L’Organisme UNIS est le plus grand partenaire caritatif canadien de Microsoft, et l’un de ses plus grands partenaires mondiaux. Microsoft fournit une technologie inclusive, y compris la fourniture de plateformes matérielles et logicielles permettant la diffusion de programmes numériques et garantissant des capacités d’accessibilité (c’est-à-dire, la traduction de sous-titrage, les appareils de lecture, l’adaptation visuelle et les adaptations auditives).
  • Linkedln (propriété de Microsoft) – un partenariat avec cette plateforme technologique serait idéal, car il exposerait les compétences acquises par les jeunes après la fin de la programmation, y compris un insigne virtuel qui peut améliorer leur profil. Linkedln est une plateforme largement reconnue qui offrira aux jeunes un espace pour construire leur profil et mettre en valeur leur insigne de formation acquis, et que les employeurs peuvent facilement suivre et valider. L’expérience de Linkedln a une valeur importante à long terme, car elle constituera un dossier validé que les jeunes pourront emporter partout dans le monde pour soutenir leur éducation et leur emploi. L’insigne numérique est le modèle le plus rentable et le plus évolutif pour inciter les jeunes à participer. Il offre une reconnaissance significative aux jeunes, tout en supprimant la dépendance et l’incitation continues axées sur des stratégies d’incitation uniquement financières.
• Partenaires communautaires :
  • L’Organisme UNIS détient actuellement 300 partenariats éducatifs officiels à travers le Canada avec 17 309 éducateurs actifs engagés dans notre réseau et provenant de 7 000 écoles, institutions éducatives et groupes.
  • Jeunes entreprises – Un des plus grands réseaux de programmes pour les jeunes dans le domaine de l’entrepreneuriat.
  • Enactus – le premier programme mondial d’entrepreneuriat social basé dans les universités et les collèges (36 pays dans le monde, 1,3 million de personnes touchées chaque année, 1 730 universités participantes). Au Canada, ils sont présents avec près de 3 500 étudiants impliqués sur les campus.
  • De nombreuses autres organisations de premier plan telles que :
    • DMZ de Ryerson – Principal accélérateur au Canada
    • Ashoka Canada
    • B Lab Canada au mars Centre for Impact Investing
    • BCG Digital Ventures
    • Boston Consulting Group
    • The Brandery
    • Brand Project
    • Bullfrog Power
    • Capitaux pour la prospérité et l’entrepreneurship autochtone (Fonds CAPE)

Conclusion

L’Organisme UNIS touche plus de 2,4 millions de jeunes, offrant une plateforme pour faire mieux comprendre au niveau national le rôle important de l’esprit d’entreprise pour aider à résoudre certains des défis sociaux les plus complexes que nous allons rencontrer pendant et après la pandémie de COVID-19. Nous voudrions humblement souligner l’importance pour le gouvernement de jouer un rôle de leader et d’envoyer un message d’espoir clair aux jeunes qui voient leur avenir d’un œil très sombre et qui ont peu de possibilités de se perfectionner en ce moment.

• Touche directement jusqu’à 8 000 jeunes
• Offre aux jeunes entre 12 et 20 heures de mentorat individuel
• Subvention de 500 dollars en espèces aux jeunes à l’issue du programme
• Mise en place d’un réseau de 500 mentors leaders de l’industrie à travers le Canada pour soutenir une nouvelle génération de petites entreprises ayant un impact
• Cible les jeunes dont la démographie est prioritaire, comme les Autochtones, les femmes et les nouveaux Canadiens

Ensemble, nous pouvons offrir à des milliers de jeunes un programme complet de compétences pour l’avenir grâce à la programmation numérique, construire un réseau de jeunes résilients, profondément connectés à tous les secteurs et qui peuvent et pourront se réinsérer dans l’économie dans un monde post-COVID-19.

Annexe I : Options du programme

Combler le manque de possibilités pour les jeunes découlant de la COVID-19 par l’entrepreneuriat social

Document conceptuel préparé par l’Organisme UNIS, 9 avril 2020

Sommaire exécutif

Ce document propose au gouvernement du Canada (GdC) une occasion de créer un solide programme d’entrepreneuriat social à multiples facettes pour soutenir les jeunes Canadiens pendant et après la pandémie de COVID-19. En incitant et en équipant les jeunes à s’engager dans des activités d’entrepreneuriat social, nous leur donnerons les moyens de contribuer efficacement à l’économie en créant des petites entreprises et en stimulant la production économique de notre pays, tout en nous attaquant à des causes sociales importantes.

Le programme vise à servir 8 000 jeunes Canadiens (de moins de 30 ans) sur une période de 12 mois et comporte les trois éléments bilingues suivants : i) un programme numérique de 10 semaines fournissant une expertise et un soutien en matière d’entrepreneuriat à l’ère de la COVID-19; ii) un programme de mentorat mettant en relation les entrepreneurs avec plus de 500 experts d’entreprises établies qui fourniront un soutien fonctionnel et propre à l’industrie dans des domaines tels que les finances, le marketing, la productisation, la distribution, l’emploi des populations à risque, la mesure de l’impact social, etc.; iii) un paiement de base à tous les participants, et l’accès à des fonds d’encouragement supplémentaires et des possibilités de mentorat à long terme.

Ce programme vise à résoudre trois défis opportuns :

1. comment engager pleinement de jeunes Canadiens (de moins de 30 ans), y compris ceux qui ne travaillaient pas auparavant;
2. comment relancer l’esprit d’entreprise pour créer des emplois en vue de la reprise économique, en tenant compte des réalités liées à la COVID-19 pendant 12 à 24 mois et dans les années à venir;
3. comment faire participer les entreprises du Canada qui ont une capacité excédentaire de main-d’œuvre. Plus précisément, demander aux entreprises qui bénéficient de la subvention salariale de 75 % pour les entreprises d’envisager de réorienter un petit pourcentage du temps de travail des employés (un jour par semaine) pour servir de mentors propres aux compétences aux jeunes entrepreneurs. Cela encourage également les entreprises établies à garder leurs employés sur la liste de paie et garantit que la subvention salariale de 75 % pour les entreprises offre un avantage social supplémentaire.

Au cours des conversations préliminaires, l’idée de voir leur personnel soutenir les jeunes entrepreneurs dans la lutte contre les problèmes de la société a été bien accueillie par de nombreux cadres supérieurs de grandes sociétés, tels que RBC, Telus, KPMG et Microsoft, pour ne citer que quelques-uns de nos plus de 200 partenaires; toutefois, UNIS ouvrirait le programme à d’autres entreprises qui peuvent également y contribuer, notamment les entreprises de taille moyenne et les plus petites entreprises. Ce programme comprendra un solide programme de mentorat, avec des partenaires à but lucratif fournissant plus de 7 millions de dollars (sur une base annualisée) d’heures propres aux compétences de grande valeur en nature de la part d’experts en la matière engagés dans tous les secteurs, en plus de millions d’heures supplémentaires sous forme de rabais sur la technologie et les ressources pour aider ces entrepreneurs.

S’appuyant sur 25 ans d’expérience dans l’entrepreneuriat social, y compris la création de ME to WE et la prestation de programmes d’apprentissage par le service à plus de 7 000 écoles et plus de 2,4 millions de jeunes à travers le Canada, UNIS possède tous les ingrédients, y compris une vision, une capacité d’expertise et des partenariats stratégiques, pour être une plateforme de soutien unique pour le gouvernement en permettant la bonne exécution d’un programme national qui reflète les divers besoins occasionnés par la crise actuelle de la COVID-19 et des demandes des jeunes et des millions de Canadiens qui cherchent à aider les autres alors que nous traversons cette période difficile.

Introduction

UNIS reconnaît les efforts et les investissements immenses dirigés par le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, à l’appui des mesures solides, immédiates et efficaces pour protéger les Canadiens et notre économie des répercussions de la pandémie mondiale de COVID-19. Tout aussi importants sont les plans d’intervention économique complémentaires mis en œuvre par d’autres ordres de gouvernement qui investissent directement dans les industries de première ligne essentielles et soutiennent des programmes destinés à tous les Canadiens. Nous apprenons rapidement que le Canada post-pandémie de COVID-19 nécessitera un effort collectif pour reconstruire notre économie, où les jeunes sont au cœur de la création de la plus grande valeur de notre économie, celle d’apporter des solutions innovantes aux nouveaux défis.

Aujourd’hui, les jeunes en général deviennent plus vulnérables et sensibles à la contraction économique et aux limites sociales liées à la pandémie de COVID-19, malgré les efforts du gouvernement canadien pour mettre en place des filets de sécurité pour les familles, les employeurs et les entreprises dans tout le pays. Il est urgent de soutenir de manière proactive les jeunes de 19 à 29 ans qui viennent de terminer leurs études ou leur cursus universitaire sans avoir la possibilité d’obtenir un emploi, qui cherchent des moyens innovants de résoudre les problèmes actuels et post-COVID-19 ou de mettre sur pied de petites entreprises, et qui cherchent à développer leurs compétences en matière de préparation au travail et leur réseau professionnel en prévision de la stabilisation de notre économie.

Nous savons que les jeunes Canadiens sont passionnés et déterminés à trouver un parcours professionnel qui leur assure un revenu, et souhaitent avoir un impact positif dans le monde, comme de créer des emplois pour les populations à risque, de protéger notre environnement et de soutenir la santé et le bien-être humain. Nous avons appris, grâce à notre travail innovant avec notre entreprise sociale à but lucratif ME to WE et l’organisme UNIS, à marier les affaires au changement social et à encourager les jeunes à redéfinir ce qui est possible grâce à l’emploi de compétences en matière d’entrepreneuriat social. Les entreprises sociales – également connues sous le nom d’entreprises motivées par des résultats – créent des possibilités pour encourager les populations prioritaires et leur permettre de participer de manière significative à la création d’entreprises commerciales qui répondent aux besoins uniques de leur communauté, notamment en matière d’emploi et de croissance économique inclusive. Par exemple, les entreprises sociales sont deux fois plus susceptibles d’être dirigées par des femmes que les petites et moyennes entreprises traditionnelles. Alors que le nombre d’entreprises motivées par des résultats au Canada continue d’augmenter, les services de programmation et de soutien offerts à ces entreprises n’ont pas suivi la demande, d’où l’importance d’initiatives dédiées comme notre proposition de programme d’entrepreneuriat social.

Aujourd’hui plus que jamais, UNIS incite nos entreprises partenaires à soutenir collectivement les jeunes Canadiens afin de renforcer leur résilience et de poursuivre leur perfectionnement professionnel pendant et après la pandémie de COVID-19. Bien que nos entreprises partenaires aient également été profondément touchées par la contraction économique mondiale, beaucoup d’entre elles continuent à exprimer leur désir d’offrir à UNIS le soutien professionnel en nature de leurs employés. Nombre d’entre eux sont des professionnels qualifiés qui travaillent désormais moins d’heures en raison de la contraction de la COVID-19 et qui ont à cœur de rendre la pareille. Ce programme comprendra un solide programme de mentorat, offrant plus de 7 millions de dollars (sur une base annualisée) d’heures propres aux compétences de grande valeur en nature de la part d’experts en la matière engagés dans tous les secteurs, en plus de millions d’heures supplémentaires sous forme de rabais sur la technologie et les ressources pour aider ces entrepreneurs.

Le problème

La pandémie de COVID-19 modifie rapidement le monde, le lieu de travail et l’économie de façons sans précédent. UNIS a identifié trois défis critiques auxquels les Canadiens sont confrontés en cette période d’incertitude économique.

1. Les jeunes et les étudiants sont actuellement insuffisamment soutenus dans le cadre des plans de soutien économique actuels. Cette population n’est pas encore bien établie sur le lieu de travail, a eu des revenus limités ou a vu ses emplois d’été supprimés.
2. Avec un changement aussi radical dans l’économie canadienne, de nombreuses petites entreprises ont déjà disparu. Il est donc essentiel que les entrepreneurs aident à reconstituer les entreprises perdues et à créer de nouveaux emplois.
3. On remarque un excès de professionnels inactifs et sous-utilisés alors que le secteur des entreprises canadiennes a connu un déclin dramatique sur le plan de l’emploi. Les entreprises cherchent désespérément à reconvertir leurs employés ou risquent de supprimer leurs emplois.

Possibilités

Nous voyons une possibilité de soutenir le gouvernement dans le renforcement des filets de sécurité ciblés afin d’atténuer l’impact de la COVID-19, et d’inciter davantage les jeunes Canadiens à s’engager dans l’entrepreneuriat social et à renforcer la résilience des communautés pendant que l’économie se stabilise. Nous savons que malgré les mesures d’isolement liées à la COVID-19, les jeunes Canadiens sont passionnés et déterminés à trouver un cheminement de carrière qui continue de renforcer leurs compétences et leur procure un revenu, tout en leur permettant d’avoir un impact positif sur le Canada et le monde.

Notre projet d’entrepreneuriat social est conçu pour faire participer les jeunes pendant et après la pandémie de COVID-19, en offrant gratuitement un programme d’entrepreneuriat bilingue offert virtuellement et une liste unique de mentorat de classe mondiale de la part d’entreprises partenaires canadiennes de premier plan. Bien que le système d’éducation postsecondaire fasse participer les étudiants de manière proactive, nous constatons de plus en plus qu’il est nécessaire de cibler les jeunes qui sont à la recherche de programmes non académiques qui ouvrent des possibilités d’emploi futur, qui ne sont pas inscrits à l’école ou, encore, qui n’ont pas d’emploi. Il est essentiel de souligner que les jeunes qui s’engagent dans des activités entrepreneuriales ne créent pas seulement de nouvelles possibilités commerciales, mais qu’ils acquièrent également des compétences essentielles pour l’économie du 21e siècle, comme l’agilité, le leadership, la collaboration et la résilience – des contributions importantes à la main-d’œuvre dans son ensemble.

Nous pensons que la création d’un programme national d’entrepreneuriat est une mesure opportune et stratégique qui permettra aux jeunes Canadiens d’aller au-delà de la COVID-19, en particulier lorsque nous cherchons à abattre les barrières telles que les périodes de transition plus longues entre la fin des études et la recherche d’un emploi, les taux de chômage élevés pour les jeunes non scolarisés et les enfants qui dépendent de leurs parents pendant une période plus longue que jamais dans l’histoire de notre pays. En outre, nous cherchons à soutenir davantage les populations prioritaires et les groupes de jeunes sous-représentés (tels que les Autochtones, les femmes, les populations rurales, les nouveaux Canadiens) et à mettre en place des services de soutien uniques qui permettent un mentorat de classe mondiale et la création d’entreprises.

La solution

Offrir à jusqu’à 8 000 jeunes (âgés de 19 à 29 ans) de tout le Canada un programme d’entrepreneuriat social virtuel gratuit, bilingue et inclusif qui leur fournit tous les outils et le mentorat nécessaires pour lancer et développer une entreprise motivée par les résultats.

Nous pensons qu’un programme national d’entrepreneuriat peut être développé pour non seulement se concentrer sur les activités d’entrepreneuriat des jeunes, mais aussi pour tirer parti de leur désir explicite d’intégrer un objectif dans leurs efforts et, en retour, aider à soulager les problèmes sociaux au Canada et ailleurs.

Modèle proposé

L’objectif de l’Organisme UNIS consiste à aider à lancer une nouvelle génération de PME, animées par des jeunes gens motivés et prêtes à affronter les nouvelles réalités économiques. Le programme comprend trois volets principaux :

L’Organisme UNIS a modélisé trois options pour l’exécution des programmes. Veuillez consulter l’annexe I pour un aperçu de chacune d’entre elles.

Publics cibles

Le programme national proposé visera les jeunes sous-représentés dans les plans de soutien économique actuels. Plus précisément, les jeunes de 19 à 29 ans qui sont actuellement des étudiants de l’enseignement supérieur, les récents diplômés et les nouveaux venus sur le marché du travail qui ont perdu leur emploi en raison de la COVID-19.

Le programme est bilingue, conçu pour assurer une participation inclusive et le recrutement de participants des groupes de jeunes prioritaires, y compris les Autochtones, les femmes et les nouveaux Canadiens. La plateforme d’exécution numérique de notre programme, nos chefs de programme, nos différents experts en la matière et nos mesures incitatives ciblent efficacement les jeunes, quel que soit leur niveau de scolarité. Ils peuvent atteindre les régions éloignées des centres urbains, offrir des liens uniques avec des experts de l’industrie et une reconnaissance essentielle des efforts des jeunes.

Pourquoi l’Organisme UNIS est particulièrement bien placé pour diriger ce projet

UNIS compte 25 ans d’expérience dans la mise en place de programmes signifiants et percutants pour les jeunes à travers le Canada. Nous sommes particulièrement bien placés pour relever ce défi, car nous disposons de l’expertise et des ressources internes nécessaires pour mobiliser rapidement, ainsi que de partenariats multisectoriels avec les entreprises, la technologie et l’éducation, pour une mise en œuvre à l’échelle nationale.

• Impact prouvé : UNIS est l’une des plus grandes organisations caritatives fondées au Canada, offrant des programmes d’un océan à l’autre. Il dynamise le secteur social en incitant les Canadiens de tout le pays à faire du bénévolat, à sensibiliser les gens et à recueillir des fonds pour les causes qui leur tiennent le plus à cœur. En 2018-2019, 3 832 organisations locales ont été soutenues et plus de 97 millions de dollars de valeur sociale ont été créés par les Canadiens participant aux programmes d’UNIS³.
• Des partenariats d’entreprise approfondis : UNIS entretient des relations approfondies et uniques avec plus de 200 entreprises partenaires de premier plan qui s’engagent à soutenir l’innovation sociale et la vision ambitieuse du Centre d’entreprise sociale UNIS.
• Des plateformes d’amplification sans précédent : Atteignant plus de cinq millions de Canadiens seulement en 2018-2019, UNIS est un réseau pour les Canadiens, y compris les jeunes et l’organisme à la capacité et l’expertise pour soutenir le gouvernement à atteindre ses priorités, à augmenter la sensibilisation et à créer la demande pour l’entreprise sociale au niveau national. UNIS a réalisé plus de 4 milliards d’impressions médias en 2019 et compte plus de 4 millions d’adeptes sur sa page Facebook.
• Pratiques exemplaires acquises grâce à l’expérience sur le terrain : Chaque année, plusieurs centaines de pairs à but non lucratif, de groupes et de personnes s’adressent à UNIS et il existe une forte demande pour qu’UNIS partage les enseignements tirés de ses succès et de ses premiers échecs. UNIS a créé l’entreprise sociale révolutionnaire ME to WE pour soutenir l’efficacité de l’organisme caritatif partenaire, l’Organisme UNIS. ME to WE exploite de multiples secteurs d’activité à succès à des fins sociales.

Notre équipe de direction

Notre programmation sera dirigée par notre équipe interne d’experts en entrepreneuriat, qui a fait ses preuves sur le plan de la formation et du soutien aux entrepreneurs canadiens. Notre équipe de direction comprend :

• Jon E Worren, Entrepreneur en résidence, WE Scale Up :
  • Il a occupé le poste de dirigeant principal, programmes d’entreprise et de capital de risque chez MaRS, où il a élaboré et mis en œuvre tous les programmes de capital de risque, tant chez MaRS que dans tout l’Ontario. Dans le cadre de son rôle, il a construit la plateforme numérique MaRS, qui sert directement 10 000 à 15 000 entrepreneurs chaque année, y compris le programme primé Entrepreneurship 101 – qui a soutenu des entrepreneurs dans 130 pays à ce jour. Dans ce cadre, Jon a personnellement travaillé directement avec plus de 5 000 entrepreneurs canadiens.
  • Il a élaboré et mis en œuvre des programmes de soutien aux jeunes entrepreneurs dans plus de 15 accélérateurs reliés aux campus universitaires dans le cadre du Fonds pour l’emploi et la prospérité de l’Ontario.
  • Jon a également mis au point le programme MaRS Corporate, en travaillant directement avec des équipes de direction de plus de 50 entreprises partenaires pour les aider à développer leur stratégie d’innovation.
  • Jon a géré le Programme ontarien de bons pour l’expansion (POBE) de 32,5 millions de dollars de 2016 à 2019, en soutenant la croissance et l’expansion des entreprises d’innovation à forte croissance les plus prometteuses de la province, telles que Fiix, Axonify, InteraXon, Asset Compliance, Bridgit, Wattpad et d’autres avec un financement et un encadrement de croissance.
  • Jon est un entrepreneur accompli qui a été co-fondateur d’entreprises prospères dans le domaine des logiciels et des technologies propres. Soulignons enfin qu’elle est titulaire d’une maîtrise en sciences de la London School of Economics.
• Hussam Ayyad, directeur général, WE Scale Up :
  • Les postes de direction qu’il a occupés chez Communitech, DMZ, ainsi qu’à l’Université Ryerson et à l’École de gestion Rotman de l’Université de Toronto, figurent ci-dessous :
    • A construit le noyau opérationnel de DMZ entre 2016 et 2020, y compris tous les programmes en interface avec les entrepreneurs, les investisseurs et les bailleurs de fonds, au niveau local et international, ce qui a récemment propulsé DMZ pour en faire un accélérateur et un incubateur technologique de premier plan au niveau mondial qui a valu de la classer au premier rang mondial de l’UBI.
    • A bâti le réseau d’investisseurs de DMZ qui dépassait 3 000 investisseurs en capital-risque et investisseurs providentiels en moins de deux ans.
    • A dirigé la conception de programmes pour soutenir des milliers d’entrepreneurs au niveau national et international et soutenir des projets canadiens qui ont collectivement recueilli plus d’un milliard de dollars et créé une valeur de capitalisation boursière plusieurs fois supérieure à ce chiffre.
  • Hussam est un entrepreneur et chef d’entreprise d’expérience. Il a notamment co-fondé et dirigé la croissance d’Algero Canadian Metals, une entreprise de 70 millions de dollars de revenus œuvrant dans le secteur de la durabilité environnementale, qui fournit de la ferraille aux principales aciéries du monde.
• Craig Kielburger, co-fondateur et parrain exécutif, UNIS :
  • Il a co-fondé UNIS, un mouvement mondial qui donne aux gens les outils nécessaires pour changer le monde au niveau international et dans leurs propres communautés.
  • Craig est un auteur à succès du New York Times qui a écrit 12 livres, dont WEconomy : You Can Find Meaning, Make a Living, and Change the World.
  • Craig est titulaire d’un MBA et de 15 doctorats honorifiques. Il a été récompensé par le Forum économique mondial et le Roosevelt Institute, et a reçu l’Ordre du Canada.
• Roxanne Joyal, PDG et co-fondatrice, ME to WE :
  • Elle est PDG de ME to WE, une entreprise sociale qui soutient les projets de développement durable de l’organisme UNIS.
  • Roxanne est une entrepreneure sociale canadienne bilingue francophone, auteure, leader reconnue en matière de développement durable et défenseure de l’autonomisation des femmes.
  • Roxanne est diplômée de l’Université Stanford, elle a obtenu un diplôme de droit à Oxford et une prestigieuse bourse Rhodes, et a été auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada. Elle est membre de l’Ordre du Canada.
• Dalai Al-Waheidi, directrice exécutive, Organisme UNIS :
  • À titre de directrice exécutive de l’organisme UNIS, Dalai Al-Waheidi a joué un rôle fondamental dans le façonnement de la réussite du mouvement UNIS pour en faire un organisme caritatif international d’envergure mondiale et un partenaire éducatif.
  • En 2014, Dalai a été sélectionnée à titre de l’une des récipiendaires du Prix RBC des 25 grands immigrants au Canada pour sa passion et son désir de faire du monde un meilleur endroit, surtout pour les vies des jeunes du monde entier. De plus, elle a été reconnue par le Réseau des femmes exécutives.

Nos partenaires

Ce projet s’appuiera sur une approche de partenariat multisectoriel tirant parti du réseau de l’Organisme UNIS. Grâce à la valeur en nature fournie par les partenariats, l’Organisme UNIS versera un investissement financier équivalent à celui fourni par le gouvernement du Canada. Des partenaires pourraient inclure :

• Entreprises partenaires :
  • Mobiliser le réseau de plus de 200 entreprises partenaires de l’Organisme UNIS pour offrir des heures de mentorat aux jeunes entrepreneurs. Nous avons déjà entamé des conversations avec des entreprises partenaires, qui ont exprimé un vif intérêt. Ils sont reconnaissants au gouvernement de leur avoir accordé une subvention salariale de 75 %, et ils veulent donner en retour pour soutenir le Canada pendant cette période.
  • Le Conseil canadien des affaires (CCA) a été un partenaire de l’Organisme UNIS pour inciter les chefs d’entreprise à inviter leurs employés à s’inscrire à notre programme de mentorat et à offrir des introductions précieuses dans le secteur. Les 150 sociétés membres emploient 1,7 million de Canadiens et sont responsables de la majorité des activités philanthropiques des entreprises canadiennes. Craig Kielburger est le seul membre à but non lucratif de l’histoire du CCA.
• Partenaires technologiques :
  • Microsoft – L’Organisme UNIS est le plus grand partenaire caritatif canadien de Microsoft, et l’un de ses plus grands partenaires mondiaux. Microsoft fournit une technologie inclusive, y compris la fourniture de plateformes matérielles et logicielles permettant la diffusion de programmes numériques et garantissant des capacités d’accessibilité (c’est-à-dire, la traduction de sous-titrage, les appareils de lecture, l’adaptation visuelle et les adaptations auditives).
  • Linkedln (propriété de Microsoft) – un partenariat avec cette plateforme technologique serait idéal, car il exposerait les compétences acquises par les jeunes après la fin de la programmation, y compris un insigne virtuel qui peut améliorer leur profil. Linkedln est une plateforme largement reconnue qui offrira aux jeunes un espace pour construire leur profil et mettre en valeur leur insigne de formation acquis, et que les employeurs peuvent facilement suivre et valider. L’expérience de Linkedln a une valeur importante à long terme, car elle constituera un dossier validé que les jeunes pourront emporter partout dans le monde pour soutenir leur éducation et leur emploi. L’insigne numérique est le modèle le plus rentable et le plus évolutif pour inciter les jeunes à participer. Il offre une reconnaissance significative aux jeunes, tout en supprimant la dépendance et l’incitation continues axées sur des stratégies d’incitation uniquement financières.
• Partenaires communautaires :
  • L’Organisme UNIS détient actuellement 300 partenariats éducatifs officiels à travers le Canada avec 17 309 éducateurs actifs engagés dans notre réseau et provenant de 7 000 écoles, institutions éducatives et groupes.
  • Jeunes entreprises – Un des plus grands réseaux de programmes pour les jeunes dans le domaine de l’entrepreneuriat.
  • Enactus – le premier programme mondial d’entrepreneuriat social basé dans les universités et les collèges (36 pays dans le monde, 1,3 million de personnes touchées chaque année, 1 730 universités participantes). Au Canada, ils sont présents avec près de 3 500 étudiants impliqués sur les campus.
  • De nombreuses autres organisations de premier plan telles que :
    • DMZ de Ryerson – Principal accélérateur au Canada
    • Ashoka Canada
    • B Lab Canada au mars Centre for Impact Investing
    • BCG Digital Ventures
    • Boston Consulting Group
    • The Brandery
    • Brand Project
    • Bullfrog Power
    • Capitaux pour la prospérité et l’entrepreneurship autochtone (Fonds CAPE)

Conclusion

L’Organisme UNIS touche plus de 2,4 millions de jeunes, offrant une plateforme pour faire mieux comprendre au niveau national le rôle important de l’esprit d’entreprise pour aider à résoudre certains des défis sociaux les plus complexes que nous allons rencontrer pendant et après la pandémie de COVID-19. Nous voudrions humblement souligner l’importance pour le gouvernement de jouer un rôle de leader et d’envoyer un message d’espoir clair aux jeunes qui voient leur avenir d’un œil très sombre et qui ont peu de possibilités de se perfectionner en ce moment.

• Touche directement jusqu’à 8 000 jeunes
• Offre aux jeunes entre 12 et 20 heures de mentorat individuel
• Subvention de 500 dollars en espèces aux jeunes à l’issue du programme
• Mise en place d’un réseau de 500 mentors leaders de l’industrie à travers le Canada pour soutenir une nouvelle génération de petites entreprises ayant un impact
• Cible les jeunes dont la démographie est prioritaire, comme les Autochtones, les femmes et les nouveaux Canadiens

Ensemble, nous pouvons offrir à des milliers de jeunes un programme complet de compétences pour l’avenir grâce à la programmation numérique, construire un réseau de jeunes résilients, profondément connectés à tous les secteurs et qui peuvent et pourront se réinsérer dans l’économie dans un monde post-COVID-19.

Annexe I : Options du programme