Lancement de votre mandat
[ * ] Il y a un astérisque quand des renseignements sensibles ont été enlevés aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Liste de points devant faire l’objet de décisions
- Formation du Cabinet et assermentation des nouveaux ministres
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- Appels avec les leaders de l’opposition, les premiers ministres, les dirigeants des organisations autochtones nationales et les leaders internationaux
- Participation à des événements nationaux et internationaux
- Ouverture de la nouvelle législature
- Discours du Trône
- Publication des lettres de mandat, Pour un gouvernement ouvert et responsable (en ligne)
- Principales nominations
- Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2021-2022
- Énoncé économique de l’automne
Aperçu
Vos premier et deuxième mandats étaient assortis d’un programme ambitieux axé sur le changement et d’attentes élevées à l’égard de la mise en œuvre d’un vaste éventail d’initiatives transformationnelles. L’objectif de ces dernières était d’aider la classe moyenne, de faire progresser la réconciliation, de renforcer la diversité et l’inclusion, de protéger et de préserver l’environnement ainsi que de démontrer l’ouverture et la transparence accrues du gouvernement. [ * ]
Dans le cadre de la mise en œuvre de vos nouveaux engagements, dont ceux concernant la fin de la lutte contre la COVID-19, le logement abordable, l’amélioration de l’accès aux soins de santé, le renforcement de la résilience de l’économie, la promotion d’un avenir propre et vert ainsi que la réconciliation avec les peuples autochtones, [ * ]
Le présent document est un guide pratique qui vous aidera à lancer votre troisième mandat. Il offre un aperçu de haut niveau et des considérations au sujet des décisions importantes qui devront être prises, et suggère d’autres documents et notes d’information à consulter pour obtenir de plus amples renseignements.
Premières semaines
Au cours des prochaines semaines, la greffière par intérim du Conseil privé (la greffière), appuyée par des hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé (BCP) et des sous-ministres à travers le gouvernement, vous prêtera main-forte quant aux premières mesures à prendre et vous donnera des conseils concernant les décisions et mesures importantes requises, notamment sur ce qui suit :
- La formation du Cabinet ainsi que le format et la date de l’assermentation du Conseil des ministres
- La date de l’ouverture du Parlement
- La mise en œuvre des engagements énoncés dans la plateforme et la gestion des défis pendant le mandat
- Les dossiers précis et urgents que doit gérer le gouvernement, incluant la gestion de la pandémie de COVID-19
- Les voyages à l’étranger à venir, notamment votre participation à des sommets internationaux
- La date de l’annonce de l’Énoncé économique de l’automne
Pour vous aider à prendre ces décisions, le BCP peut offrir de nombreuses séances d’information clés tout au long du processus jusqu’à la cérémonie d’assermentation sur la formation du gouvernement, le contexte actuel, la mise en œuvre du programme, et les enjeux importants.
La greffière est prête à vous rencontrer dès que vous le pourrez pour vous proposer un plan prospectif concernant les mesures, décisions et séances d’information à venir.
Du soutien est également offert à votre équipe de transition au moment où elle se prépare en vue d’un nouveau mandat. Les services qui lui sont offerts comprennent le traitement des cotes de sécurité, l’organisation de séances d’information sur la sécurité, l’octroi d’espaces de travail et d’un soutien technique, au besoin, l’organisation de séances d’orientation et une aide concernant la vérification des antécédents des nouveaux ministres. Dès que l’équipe de transition aura défini ses besoins, et dans les semaines qui suivront, le BCP offrira des services de guide-expert tous les jours, 24 heures sur 24, dans les deux langues officielles afin de veiller à ce que votre cabinet et vous disposiez de tout ce dont vous avez besoin pour vous installer et prendre des décisions.
- Un aperçu a été préparé à l’intention de votre chef de cabinet qui comprend le rôle du greffier du Conseil privé et du Bureau du Conseil privé ainsi que des questions liées à la sécurité, à la gestion des ressources humaines, aux conflits d’intérêts, aux résidences officielles, aux finances et aux activités de votre bureau.
- Nous donnerons également à votre chef de cabinet un aperçu de votre rôle de premier ministre.
Dates de l’assermentation du Conseil des ministres et de l’ouverture du Parlement
Il y a une certaine latitude quant aux dates de l’assermentation du Conseil des ministres et de l’ouverture de la nouvelle législature, et votre participation à des événements nationaux et internationaux devra être prise en compte au moment de fixer ces dates. Des événements auxquels votre participation est normalement prévue auront lieu sous peu, notamment les suivants :
- Du 21 au 30 septembre 2021, semaine de réunions de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies, New York, États-Unis (en personne ou virtuellement)
- La semaine de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies est considérée comme étant le principal rassemblement annuel des dirigeants mondiaux. Lors de cette semaine se tiendra le débat général, au cours duquel les chefs d’État, chefs de gouvernement et ministres des Affaires étrangères prononceront des déclarations. D’autres réunions thématiques de haut niveau et réunions de dirigeants sont habituellement convoquées par le secrétaire général des Nations Unies. La participation en personne (petites délégations) au débat général sera possible; selon la liste provisoire des personnes qui prendront la parole, le chef du gouvernement du Canada doit prononcer la déclaration nationale du Canada le 25 septembre (sous réserve de modifications/d’une confirmation). Les discours préenregistrés seront également acceptés et recommandés en raison de la COVID-19, et toutes les autres réunions seront virtuelles.
- Le 22 septembre 2021, Sommet mondial sur la COVID-19 (virtuellement)
- Le Canada a été invité à s’exprimer lors de cette rencontre organisée par le président Biden des États-Unis. Il s’agit d’une initiative phare du président Biden visant à générer un appui à une série ambitieuse d’engagements de principe et financiers en faveur d’une lutte internationale contre la pandémie de COVID-19. [ * ]
- Le 28 septembre 2021, réunion extraordinaire des dirigeants du G20 sur l’Afghanistan (virtuelle)
- À la lumière des graves préoccupations humanitaires et de la crise qui perdure en Afghanistan, l’Italie, qui préside le G20, a convoqué les parties à une réunion sur une coordination internationale qui permettrait de gérer les aspects humanitaires, économiques et sécuritaires de la crise. [ * ]
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- Du 26 au 28 octobre 2021, Sommet de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), Brunéi (virtuel)
- Bien qu’il ne soit pas membre de l’ANASE, le Canada a déjà participé au Sommet des dirigeants de l’ANASE à titre d’invité de la présidence. Cette année, l’événement se déroulera de façon virtuelle. [ * ]
- Les 30 et 31 octobre 2021, Sommet des dirigeants du G20, Rome, Italie (en personne)
- Le G20 est le forum international qui regroupe les principales économies du monde. Ses membres représentent plus de 80 pour cent du produit intérieur brut (PIB) mondial, 75 pour cent du commerce mondial et 60 pour cent de la population de la planète. Le forum se réunit chaque année depuis 1999 et organise, depuis 2008, un sommet annuel auquel participent des chefs d’État et de gouvernement. En tant que membre du G20, le Canada choisit généralement d’être représenté par des membres haut placés du gouvernement afin de démontrer son engagement à travailler avec ses partenaires du G20 pour promouvoir la durabilité de la croissance économique, le commerce international et la réglementation des marchés financiers.
- Les 1er et 2 novembre 2021, Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26), Glasgow, Royaume-Uni (en personne)
- Cette année, dans le cadre de la Conférence, on s’attend pour la première fois depuis la signature de l’Accord de Paris en 2015 à ce que les pays s’engagent à relever leur niveau d’ambition en matière d’action climatique; les États parties ont été appelés à réviser leurs contributions déterminées au niveau national et leurs engagements en matière de carboneutralité. Participer aux activités de la Conférence aiderait à démontrer l’engagement continu du Canada relativement à l’Accord de Paris et à l’action climatique.
La confirmation de votre participation à ces événements et les décisions concernant d’autres éléments connexes des programmes (comme les rencontres bilatérales) seront requises dès que possible pour permettre l’élaboration des programmes, la liaison avec les hôtes et les services de sécurité, au besoin, la gestion logistique et la planification. Lors de séances d’information ultérieures, des conseils au sujet de votre participation à ces événements vous seront fournis en tenant compte d’autres facteurs comme la participation d’autres dirigeants.
- Le livre « enjeux importants » comprend d’autres points à prendre en considération au sujet d’importants voyages à l’étranger qui auront lieu au cours des prochaines semaines.
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- Le livre « préparation à une nouvelle législature » présente d’autres aspects à prendre en considération en ce qui concerne la date de la rentrée parlementaire, la date de l’élection du président de la Chambre des communes et du discours du Trône, les autres décisions requises avant la rentrée parlementaire et les stratégies de gestion du programme du gouvernement au Parlement.
Vous trouverez ci-dessous un calendrier de planification qui présente les événements importants prévus d’ici mars 2022 [ * ]
Septembre – décembre 2021 | Janvier – mars 2022 | |
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Parlement |
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National |
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International |
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Formation d’un cabinet et renouvellement de votre Conseil des ministres
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Les lettres de mandat peuvent être un outil utile pour orienter vos attentes quant à la façon dont les ministres établiront la priorité des principaux dossiers afin d’axer les efforts de manière à obtenir des résultats, à s’acquitter de leurs responsabilités individuelles et collectives, à exercer leurs fonctions au Parlement et au Cabinet, à travailler avec leurs collègues et la fonction publique et à fonctionner selon une norme de conduite élevée et rigoureuse. Conformément aux exigences législatives prévues par la Loi sur l’accès à l’information, chacune des lettres de mandat doit continuer à être publiée en ligne, tout comme la version révisée du document Pour un gouvernement ouvert et responsable. Ce processus favorise l’ouverture et la transparence.
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Mise en œuvre et gestion de votre programme
L’un des rôles les plus importants de la fonction publique est d’aider le gouvernement à mener à bien ses engagements au moyen d’une mise en œuvre efficace de son programme. Le BCP, en collaboration avec d’autres organisations fédérales, a préparé des considérations et des conseils sur la mise en œuvre du mandat du gouvernement.
Ces considérations pourront servir de base aux discussions et aux décisions relatives aux premières mesures à prendre. Elles pourront aussi guider l’élaboration des lettres de mandat des ministres ainsi que le programme du Cabinet et le programme législatif.
- La présentation « mise en œuvre de votre programme » donne un aperçu de vos priorités clés de même que des premières mesures et décisions requises au moment de lancer votre troisième mandat.
- Le livre « enjeux importants » comprend des notes d’information sur les questions qui nécessiteront une décision rapide.
Nominations à effectuer
Au cours des prochains mois, des décisions devront être prises concernant un certain nombre de nominations qui relèvent de votre prérogative en tant que premier ministre.
Nominations par le gouverneur en conseil
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Sénateurs et lieutenants-gouverneurs
Les sénateurs et les lieutenants-gouverneurs sont nommés au moyen d’un instrument d’avis présenté par le premier ministre au gouverneur général plutôt que par le biais d’un processus du Cabinet. Une attention particulière devra être portée à divers postes de lieutenant- gouverneur et au Sénat au début de votre mandat.
- Le livre « aperçu des nominations » fournit une liste complète des principales nominations pour lesquelles une décision ou une mesure est requise rapidement.
Communication de votre programme
Discours du Trône
En plus de présenter les priorités du gouvernement, le discours du Trône permet de définir le ton et le style de l’approche que votre gouvernement adoptera à l’égard de son troisième mandat.
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[ * ] Vous pourriez également rencontrer le gouverneur de la Banque du Canada. [ * ]
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Gestion de votre programme
- Le livre « préparation à une nouvelle législature » porte sur des considérations supplémentaires au sujet de la préparation et de la gestion du programme législatif.
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Considérations relatives au gouvernement minoritaire
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Le livre « préparations à une nouvelle législature » porte sur des considérations supplémentaires au sujet de la façon de gouverner en tant que gouvernement minoritaire.
Le Sénat
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- Le livre « préparation à une nouvelle législature » porte sur des considérations supplémentaires au sujet du Sénat.
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Gestion des relations au pays et à l’étranger
Relations avec les premiers ministres
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Vous pourriez examiner la façon optimale d’utiliser un éventail complet d’engagements FPT potentiels (par ex., réunions des premiers ministres, tables ministérielles, discussions bilatérales ou régionales) pour concrétiser vos priorités en matière de politique.
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- Le livre « appels avec les premiers ministres » comprend les messages clés suggérés ainsi que le profil de chaque province et territoire.
- Le livre « relations intergouvernementales » présente du contexte supplémentaire sur les provinces et les territoires ainsi que les difficultés et les possibilités relatives à la gestion de la fédération.
Relations avec les dirigeants des organisations autochtones nationales
Les dirigeants autochtones ont des attentes élevées quant à leur collaboration directe avec le gouvernement fédéral dans le cadre d’une relation de nation à nation, entre la Couronne et les Inuits et de gouvernement à gouvernement. Une participation directe importante a eu lieu au cours des dernières années.
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- Le livre « appels avec les organisations autochtones nationales » porte sur les considérations et les propositions de messages clés.
Relations avec les dirigeants étrangers
La dynamique mondiale évolue rapidement, et les relations internationales sont de plus en plus instables puisque le rééquilibrage des pouvoirs, les nouvelles forces technologiques, économiques et sociales ainsi que les idéologies concurrentes remettent en question les institutions, les alliances et les pratiques établies. Étant donné cette situation, il sera important de positionner le Canada afin d’assurer sa prospérité et sa sécurité en forgeant de nouveaux partenariats et en renforçant les alliances avec les divers acteurs étrangers.
À la suite de votre élection, on s’attend à ce que certains dirigeants étrangers vous adressent des lettres de félicitations, tandis que d’autres vous appelleront pour vous féliciter. [ * ] Ces appels seront l’occasion de renouveler des relations et d’établir des domaines de collaboration.
- Le livre « appels avec les leaders internationaux » présente de l’information sur les réunions et les appels, les sommets et événements internationaux hautement prioritaires en 2021 et les premières interactions possibles avec d’autres dirigeants.
- Le livre « le point sur la situation mondiale » comprend du contexte supplémentaire et de l’information générale sur les enjeux internationaux auxquels le Canada est confronté.
Relations avec les intervenants
La collaboration avec des dirigeants de premier plan du milieu des affaires et de l’industrie au Canada ainsi qu’avec des dirigeants d’institutions ou d’organismes sociaux et autochtones et d’établissements d’enseignement est importante pour concrétiser les priorités de votre gouvernement. Vous pourriez communiquer avec ces dirigeants au cours des semaines et des mois à venir.
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