Lancement de votre mandat

[ * ] Il y a un astérisque quand des renseignements sensibles ont été enlevés aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Liste de points devant faire l’objet de décisions

Aperçu

Vos premier et deuxième mandats étaient assortis d’un programme ambitieux axé sur le changement et d’attentes élevées à l’égard de la mise en œuvre d’un vaste éventail d’initiatives transformationnelles. L’objectif de ces dernières était d’aider la classe moyenne, de faire progresser la réconciliation, de renforcer la diversité et l’inclusion, de protéger et de préserver l’environnement ainsi que de démontrer l’ouverture et la transparence accrues du gouvernement. [ * ]

Dans le cadre de la mise en œuvre de vos nouveaux engagements, dont ceux concernant la fin de la lutte contre la COVID-19, le logement abordable, l’amélioration de l’accès aux soins de santé, le renforcement de la résilience de l’économie, la promotion d’un avenir propre et vert ainsi que la réconciliation avec les peuples autochtones, [ * ]

Le présent document est un guide pratique qui vous aidera à lancer votre troisième mandat. Il offre un aperçu de haut niveau et des considérations au sujet des décisions importantes qui devront être prises, et suggère d’autres documents et notes d’information à consulter pour obtenir de plus amples renseignements.

Premières semaines

Au cours des prochaines semaines, la greffière par intérim du Conseil privé (la greffière), appuyée par des hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé (BCP) et des sous-ministres à travers le gouvernement, vous prêtera main-forte quant aux premières mesures à prendre et vous donnera des conseils concernant les décisions et mesures importantes requises, notamment sur ce qui suit :

Pour vous aider à prendre ces décisions, le BCP peut offrir de nombreuses séances d’information clés tout au long du processus jusqu’à la cérémonie d’assermentation sur la formation du gouvernement, le contexte actuel, la mise en œuvre du programme, et les enjeux importants.

La greffière est prête à vous rencontrer dès que vous le pourrez pour vous proposer un plan prospectif concernant les mesures, décisions et séances d’information à venir.

Du soutien est également offert à votre équipe de transition au moment où elle se prépare en vue d’un nouveau mandat. Les services qui lui sont offerts comprennent le traitement des cotes de sécurité, l’organisation de séances d’information sur la sécurité, l’octroi d’espaces de travail et d’un soutien technique, au besoin, l’organisation de séances d’orientation et une aide concernant la vérification des antécédents des nouveaux ministres. Dès que l’équipe de transition aura défini ses besoins, et dans les semaines qui suivront, le BCP offrira des services de guide-expert tous les jours, 24 heures sur 24, dans les deux langues officielles afin de veiller à ce que votre cabinet et vous disposiez de tout ce dont vous avez besoin pour vous installer et prendre des décisions.

Dates de l’assermentation du Conseil des ministres et de l’ouverture du Parlement

Il y a une certaine latitude quant aux dates de l’assermentation du Conseil des ministres et de l’ouverture de la nouvelle législature, et votre participation à des événements nationaux et internationaux devra être prise en compte au moment de fixer ces dates. Des événements auxquels votre participation est normalement prévue auront lieu sous peu, notamment les suivants :

La confirmation de votre participation à ces événements et les décisions concernant d’autres éléments connexes des programmes (comme les rencontres bilatérales) seront requises dès que possible pour permettre l’élaboration des programmes, la liaison avec les hôtes et les services de sécurité, au besoin, la gestion logistique et la planification. Lors de séances d’information ultérieures, des conseils au sujet de votre participation à ces événements vous seront fournis en tenant compte d’autres facteurs comme la participation d’autres dirigeants.

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Vous trouverez ci-dessous un calendrier de planification qui présente les événements importants prévus d’ici mars 2022 [ * ]

  Septembre – décembre 2021 Janvier – mars 2022
Parlement
  • Le 18 octobre : date pro forma fixée pour la rentrée parlementaire [ * ]
  • Date à confirmer : discours du Trône*
  • Date à confirmer : dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2021-2022
  • Date à confirmer : dépôt des Comptes publics*
  • Date à confirmer : communication de la situation économique/financière
    • Pourrait être l’Énoncé économique de l’automne (devant le Parlement ou ailleurs)
  • Date à confirmer : dernière journée de l’opposition de la période de crédits de l’automne – [ * ]
  • Le 17 décembre : ajournement des travaux du Parlement (si la rentrée parlementaire a eu lieu)
  • Le 31 janvier : reprise des travaux du Parlement (si la rentrée parlementaire a eu lieu)
  • Date à confirmer : discours du Trône *
  • Date à confirmer : dépôt des Comptes publics *
  • Date à confirmer : dépôt du Budget principal des dépenses
  • Date à confirmer : Budget de 2022
  • Févr. – mars : dépôt du Rapport sur les plans et les priorités (habituellement en mars)
National
  • Le 30 septembre : Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
  • Le 8 octobre : 50e anniversaire de la politique canadienne du multiculturalisme
  • Le 11 novembre : jour du Souvenir
  • Le 6 décembre : Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes
  • Le 8 janvier : Journée nationale de commémoration des victimes de catastrophes aériennes
  • Le 29 janvier : cinquième anniversaire de la fusillade mortelle au Centre Culturel Islamique de Québec
International
  • Du 21 au 30 septembre : semaine de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies, New York, États- Unis
  • Le 22 septembre : Sommet mondial sur la COVID-19
  • Du 26 au 28 octobre : Sommet de l’ANASE, Brunéi
  • Les 30 et 31 octobre : Sommet des dirigeants du G20, Rome, Italie
  • Les 1er et 2 novembre : Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26), Glasgow, Royaume- Uni
  • Semaine du 8 novembre : réunion des dirigeants économiques de l’APEC, Nouvelle-Zélande
  • Du 11 au 13 novembre : Forum de Paris sur la Paix, France
  • Du 16 au 18 novembre : Bloomberg New Economy Forum, Singapour
  • Les 20 et 21 novembre : Sommet de la Francophonie, Djerba, Tunisie
  • Décembre (date et lieu à confirmer) : Sommet des leaders nord-américains
  • Les 9 et 10 décembre : sommet des dirigeants pour la démocratie, États-Unis
  • Date à confirmer : Forum économique mondial, Davos, Suisse
  • Date à confirmer : Réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth, Kigali, Rwanda

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Formation d’un cabinet et renouvellement de votre Conseil des ministres

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Les lettres de mandat peuvent être un outil utile pour orienter vos attentes quant à la façon dont les ministres établiront la priorité des principaux dossiers afin d’axer les efforts de manière à obtenir des résultats, à s’acquitter de leurs responsabilités individuelles et collectives, à exercer leurs fonctions au Parlement et au Cabinet, à travailler avec leurs collègues et la fonction publique et à fonctionner selon une norme de conduite élevée et rigoureuse. Conformément aux exigences législatives prévues par la Loi sur l’accès à l’information, chacune des lettres de mandat doit continuer à être publiée en ligne, tout comme la version révisée du document Pour un gouvernement ouvert et responsable. Ce processus favorise l’ouverture et la transparence.

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Mise en œuvre et gestion de votre programme

L’un des rôles les plus importants de la fonction publique est d’aider le gouvernement à mener à bien ses engagements au moyen d’une mise en œuvre efficace de son programme. Le BCP, en collaboration avec d’autres organisations fédérales, a préparé des considérations et des conseils sur la mise en œuvre du mandat du gouvernement.

Ces considérations pourront servir de base aux discussions et aux décisions relatives aux premières mesures à prendre. Elles pourront aussi guider l’élaboration des lettres de mandat des ministres ainsi que le programme du Cabinet et le programme législatif.

Nominations à effectuer

Au cours des prochains mois, des décisions devront être prises concernant un certain nombre de nominations qui relèvent de votre prérogative en tant que premier ministre.

Nominations par le gouverneur en conseil

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Sénateurs et lieutenants-gouverneurs

Les sénateurs et les lieutenants-gouverneurs sont nommés au moyen d’un instrument d’avis présenté par le premier ministre au gouverneur général plutôt que par le biais d’un processus du Cabinet. Une attention particulière devra être portée à divers postes de lieutenant- gouverneur et au Sénat au début de votre mandat.

Communication de votre programme

Discours du Trône

En plus de présenter les priorités du gouvernement, le discours du Trône permet de définir le ton et le style de l’approche que votre gouvernement adoptera à l’égard de son troisième mandat.

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[ * ] Vous pourriez également rencontrer le gouverneur de la Banque du Canada. [ * ]

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Gestion de votre programme

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Considérations relatives au gouvernement minoritaire

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Le Sénat

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Gestion des relations au pays et à l’étranger

Relations avec les premiers ministres

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Vous pourriez examiner la façon optimale d’utiliser un éventail complet d’engagements FPT potentiels (par ex., réunions des premiers ministres, tables ministérielles, discussions bilatérales ou régionales) pour concrétiser vos priorités en matière de politique.

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Relations avec les dirigeants des organisations autochtones nationales

Les dirigeants autochtones ont des attentes élevées quant à leur collaboration directe avec le gouvernement fédéral dans le cadre d’une relation de nation à nation, entre la Couronne et les Inuits et de gouvernement à gouvernement. Une participation directe importante a eu lieu au cours des dernières années.

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Relations avec les dirigeants étrangers

La dynamique mondiale évolue rapidement, et les relations internationales sont de plus en plus instables puisque le rééquilibrage des pouvoirs, les nouvelles forces technologiques, économiques et sociales ainsi que les idéologies concurrentes remettent en question les institutions, les alliances et les pratiques établies. Étant donné cette situation, il sera important de positionner le Canada afin d’assurer sa prospérité et sa sécurité en forgeant de nouveaux partenariats et en renforçant les alliances avec les divers acteurs étrangers.

À la suite de votre élection, on s’attend à ce que certains dirigeants étrangers vous adressent des lettres de félicitations, tandis que d’autres vous appelleront pour vous féliciter. [ * ] Ces appels seront l’occasion de renouveler des relations et d’établir des domaines de collaboration.

Relations avec les intervenants

La collaboration avec des dirigeants de premier plan du milieu des affaires et de l’industrie au Canada ainsi qu’avec des dirigeants d’institutions ou d’organismes sociaux et autochtones et d’établissements d’enseignement est importante pour concrétiser les priorités de votre gouvernement. Vous pourriez communiquer avec ces dirigeants au cours des semaines et des mois à venir.

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