Rapport financier trimestriel - Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes - Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2023

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents. Pour en apprendre davantage sur le BCP, veuillez visiter le site Web du BCP.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen, mais a été remis au Comité ministériel de vérification du BCP et comprend les observations des membres du Comité.

Mandat

Le BCP soutien l’élaboration et la mise en œuvre des programmes stratégique et législatif du gouvernement du Canada, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé, qui est également secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique.

Le BCP a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en appuyant le premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet.

Les trois rôles principaux du BCP sont les suivants :

1. Conseiller de manière professionnelle et non partisane le premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet ainsi que ses comités sur les questions d’envergure nationale et internationale.
2. Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet et contribuer à la mise en œuvre du programme du gouvernement.
3. Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BCP accordés par le Parlement et utilisées par l’organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2023-2024 et les Budget supplémentaires des dépenses (A) et (B). Ce rapport financier trimestriel a été préparé au moyen d’un référentiel à usage particulier (comptabilité axée sur les dépenses) conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le BCP utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels ¹ lesquels font partie du processus de production de rapports sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votes par le Parlement sont encore accordés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section expose les principaux éléments ayant contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l’exercice et des dépenses réelles pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2023.

Le BCP a dépensé environ 72 % de ses autorisations disponibles à la fin du troisième trimestre de 2023-2024, contre 66 % en 2022-2023 (voir le graphique 1 ci-dessous).

Graphique 1: Comparaison des autorisations budgétaires disponible totales et des dépenses budgétaires nettes totales au troisième trimestre des exercices 2023-2024 et 2022-2023

Changements importants quant aux autorisations

D’après le graphique 2 ci-dessous en date du 31 décembre 2023 et l’annexe A, qui se trouve à la fin de ce document, les autorisations totales dont dispose le Bureau du Conseil privé (BCP) s’élèvent à 231,5 millions de dollars en 2023-2024, comparativement à 247,4 millions de dollars au 31 décembre 2022, ce qui représente une diminution nette de 15,9 millions de dollars ou de 6 %. La diminution nette des autorisations de 15,9 millions de dollars s'explique principalement par le financement temporaire de l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse et de la Commission d’enquête sur l'ordre public. Les commissions d'enquête sont des organisations indépendantes, mais elles sont présentées dans les états financiers du BCP. Ceux-ci sont partiellement compensés par une augmentation du financement destiné aux ajustements salariaux et aux paiements rétroactifs des employés liés aux augmentations des taux de rémunération des employés, ainsi que des fonds pour renforcer le commerce intérieur.

Graphique 2: Variation des autorisations au 31 décembre 2023

Changements importants quant aux dépenses du trimestre

Les dépenses du troisième trimestre ont totalisé 66,1 millions de dollars, soit une augmentation nette de 9,7 millions de dollar (17 %) par rapport aux 56,5 millions de dollars dépensés pendant la même période en 2022-2023. Le tableau 1 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1

* Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués

Personnel

L'augmentation globale de 11,4 millions de dollars des dépenses en personnel est principalement due aux ajustements salariaux et aux paiements d'indemnités rétroactives et uniques aux employés liés aux augmentations des taux de rémunération. D'autres augmentations significatives sont dues aux calendrier des recouvrements de salaire auprès d'autres ministères.

Services professionnels et spéciaux

La diminution de 4,0 millions de dollars des services professionnels et spéciaux est principalement attribuée à la réduction des frais juridiques découlant de l’achèvement de la Commission d’enquête sur l'ordre public.

Paiement de transfert

Les paiements de transfert ont diminué de 0,7 million de dollars car l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse a complété ses activités principales en mai 2023. Le montant négatif est dû au calendrier des recouvrements des coûts partagés auprès de la province de la Nouvelle-Écosse.

Les revenues affectés aux dépenses

La diminution de 3,3 millions de dollars pour les revenus nets en vertu d'un crédit est principalement due à une baisse des coûts recouvrés au troisième trimestre de 2023-2024 pour les services internes tels que les services de gestion financière, de ressources humaines et de technologies de l'information pour l'initiative de communications sécurisées pour le leadership national fournis à d'autres ministères, par rapport à la même période en 2022-2023.

Changements importants quant aux dépenses cumulatives

Les dépenses depuis le début de l'exercice totalisent 167,6 millions de dollars, soit une augmentation nette de 3,9 millions de dollars (2 %) par rapport aux 163,7 millions de dollars dépensés durant la même période en 2022-2023. Le tableau 2 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 2

* Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué

Personnel

L'augmentation globale de 17,7 millions de dollars des dépenses en personnel est principalement due aux ajustements salariaux et aux paiements d'indemnités rétroactives et uniques aux employés liés aux augmentations des taux de rémunération. D'autres augmentations importantes sont dues aux calendrier des recouvrements de salaires auprès d'autres ministères, à l'embauche de personnel supplémentaire pour améliorer la capacité du ministère et à la création d'un secrétariat dédié à la protection civile pour soutenir le ministre de la Protection civile

Information

La diminution de 1,2 million de dollars en information est principalement attribuée à la réduction des dépenses liées aux services professionnels de communication découlant de l’achèvement de l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse et de la Commission d’enquête sur l'ordre public.

Services professionnels et spéciaux

La diminution de 6,8 millions de dollars en services professionnels et spéciaux est principalement attribuée à la réduction des frais juridiques découlant de l’achèvement de l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse et de la commission d’enquête sur l'ordre public. Ceci est partiellement compensé par une augmentation des services juridiques fournis au rapporteur spécial indépendant.

Location

La diminution de 2,2 millions de dollars des loyers est principalement due à une réduction de la location d'équipement de communications vidéo liée à l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse et à une réduction de la location d'immeubles de bureaux liée à la commission d’enquête sur l'ordre public, puisque les activités principales ont été achevées en mai et mars 2023, respectivement.

Acquisition de machines et de matériel

La diminution de 1,1 million de dollars est principalement liée à la réduction des achats de matériel informatique en 2023-2024 par rapport à 2022-2023.

Paiements de transfert

Les paiements de transfert ont diminué de 2,0 millions de dollars alors que l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse a terminé ses activités principales en mai 2023.

Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers pour le BCP résident dans la nécessité de réaffecter les ressources ministérielles pour faire face aux problèmes qui peuvent surgir de façon inattendue compte tenu de l'horizontalité, de la complexité et de la portée croissantes du travail effectué au BCP. Dans le cadre de son rôle de coordination, le BCP doit être en mesure d’aborder les questions émergentes à court terme et de gérer les dépenses nécessaires dans le cadre de ses propres autorisations de dépenses, ou de gérer la trésorerie jusqu'à ce que des autorisations de dépenses accrus soient approuvés.

Le BCP a identifié d'autres principaux risques qui pourraient avoir un impact sur la réalisation de son mandat et de sa situation financière. Ces risques concernent des domaines tels que la cybersécurité, la gestion de l’information et la sécurité des données, ainsi que le recrutement et le maintien des employés.

Le ministère continuera de gérer efficacement ses risques existants et émergents grâce à la collaboration, à la mobilisation et à l’échange de conseils d’experts et de pratiques exemplaires avec d’autres ministères et organismes fédéraux, gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec des partenaires communautaires, le secteur privé, des homologues internationaux et son comité ministériel d’audit.

En tant qu’organisme central, le BCP joue un rôle de premier plan dans la culture du service public. En tirant parti de sa position, le BCP sera en mesure de capitaliser sur les opportunités, tout en répondant et en atténuant les impacts négatifs potentiels sur la capacité du gouvernement à protéger et à faire progresser les intérêts nationaux et internationaux du Canada.

Changements importants quant aux opérations, au personnel et aux programmes

En octobre 2023, Jeffery Hutchinson a assumé le rôle de sous-secrétaire du Cabinet (Enquête publique sur l’ingérence étrangère), qui relève de la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement.

Il n'y a pas eu de changements importants en ce qui concerne les opérations et les programmes au cours du trimestre.

Approbation des cadres supérieurs :

Ottawa, Canada
Le jeudi 29 février 2024

Annexe A et B

Annexe A

Bureau du Conseil privé
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
État des autorisations (non vérifié) (note 2)

Annexe B

Bureau du Conseil privé
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié) (note 2)