Établissement de rapports sur les dépenses du Bureau du Conseil privé
Rapport sur les résultats ministériels
Les ministères font rapport de leur performance, dépenses et ressources humaines.
États financiers
Préparés en utilisant les politiques comptables du gouvernement du Canada, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.
Rapports sur les frais
Rapport annuel au Parlement sur les frais exigibles au cours du dernier exercice financier qui relevaient de la compétence du BCP.
Rapports financiers trimestriels
Consultez les rapports financiers trimestriels du Bureau du Conseil privé.
Divulgation des dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences
Les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de conférences.
Politique de remise pour les frais en vertu de la Loi sur les frais de service
Établit le cadre en ce qui concerne les rôles et les responsabilités ainsi que les principes directeurs sur l’élaboration et la mise à jour des politiques de remise applicables aux frais.
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