Établissement de rapports sur les dépenses du Bureau du Conseil privé

Rapport sur les résultats ministériels

Les ministères font rapport de leur performance, dépenses et ressources humaines.

• 2023-2024 Rapport sur les résultats ministériels
• 2022-2023 Rapport sur les résultats ministériels
• 2021-2022 Rapport sur les résultats ministériels
• 2020-2021 Rapport sur les résultats ministériels
• 2019-2020 Rapport sur les résultats ministériels
• Archives - Rapport sur les résultats ministériels

États financiers

Préparés en utilisant les politiques comptables du gouvernement du Canada, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

• États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2024 (non audités)
• États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2023 (non audités)
• États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2022 (non audités)
• États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2021 (non audités)
• États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2020 (non audités)
• Archives - États financiers

Rapports sur les frais

Rapport annuel au Parlement sur les frais exigibles au cours du dernier exercice financier qui relevaient de la compétence du BCP.

• Rapports sur les frais 2023 à 2024
• Rapports sur les frais 2022 à 2023
• Rapports sur les frais 2021 à 2022
• Rapports sur les frais 2020 à 2021
• Rapports sur les frais 2019 à 2020
• Archives

Rapports financiers trimestriels

Consultez les rapports financiers trimestriels du Bureau du Conseil privé.

Exercise 2025-2026 :

• Rapports financiers trimestriels - pour le trimestre se terminant le 30 juin 2025

Exercise 2024-2025 :

• Rapports financiers trimestriels - pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2024
• Rapports financiers trimestriels - pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2024
• Rapports financiers trimestriels - pour le trimestre se terminant le 30 juin 2024

Exercise 2023-2024 :

• Rapports financiers trimestriels - pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2023
• Rapports financiers trimestriels - pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2023
• Rapports financiers trimestriels - pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023

Exercise 2022-2023 :

• Rapports financiers trimestriels - pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2022
• Rapports financiers trimestriels - pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2022
• Rapports financiers trimestriels - pour le trimestre se terminant le 30 juin 2022

Exercise 2021-2022 :

• Rapports financiers trimestriels - pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2021
• Rapports financiers trimestriels - pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2021
• Rapports financiers trimestriels - pour le trimestre se terminant le 30 juin 2021

Archives :

• Rapports financiers trimestriels

Divulgation des dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences

Les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de conférences.

Politique de remise pour les frais en vertu de la Loi sur les frais de service

Établit le cadre en ce qui concerne les rôles et les responsabilités ainsi que les principes directeurs sur l’élaboration et la mise à jour des politiques de remise applicables aux frais.