Rapport financier trimestriel - Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes - Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2023

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents. Pour en apprendre davantage sur le BCP, veuillez visiter le site Web du BCP.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen, mais a été remis au Comité ministériel de vérification du BCP et comprend les observations des membres du Comité.

Mandat

Le BCP soutien l’élaboration et la mise en œuvre des programmes stratégique et législatif du gouvernement du Canada, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé, qui est également secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique.

Le BCP a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en appuyant le premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet.

Les trois rôles principaux du BCP sont les suivants :

1. Conseiller de manière professionnelle et non partisane le premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet ainsi que ses comités sur les questions d’envergure nationale et internationale.
2. Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet et contribuer à la mise en œuvre du programme du gouvernement.
3. Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BCP accordés par le Parlement et utilisées par l’organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2023-2024 et le budget supplémentaires des dépenses (A). Ce rapport financier trimestriel a été préparé au moyen d’un référentiel à usage particulier (comptabilité axée sur les dépenses) conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le BCP utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels¹ lesquels font partie du processus de production de rapports sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votes par le Parlement sont encore accordés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section expose les principaux éléments ayant contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l’exercice et des dépenses réelles pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2023.

Le BCP a dépensé environ 47 % de ses autorisations disponibles à la fin du deuxième trimestre, ce qui est comparable au même trimestre de 2022-2023 (voir graphique 1 ci-dessous).

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires disponible totales et des dépenses budgétaires nettes totales au deuxième trimestre des exercices 2023-2024 et 2022-2023

Changements importants quant aux autorisations

D’après le graphique 2 ci-dessous en date du 30 septembre 2023 et l’annexe A, qui se trouve à la fin de ce document, les autorisations totales dont dispose le Bureau du Conseil privé (BCP) s’élèvent à 217,9 millions de dollars en 2023-2024, comparativement à 228,0 millions de dollars au 30 septembre 2022, ce qui représente une diminution nette de 10,1 millions de dollars ou de 4 %. La diminution nette des autorisations de 10,1 millions de dollars s'explique principalement par le financement temporaire de l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse et de la Commission d’enquête sur l'ordre public. Les commissions d'enquête sont des organisations indépendantes, mais elles sont présentées dans les états financiers du BCP. Ces éléments sont partiellement compensés par une augmentation des fonds pour contrer la désinformation et à protéger la démocratie du Canada et à améliorer la capacité ministérielle à l’égard des priorités urgentes, ainsi que des fonds pour renforcer le commerce intérieur.

Graphique 2 : Variation des autorisations au 30 septembre 2023

Changements importants quant aux dépenses du trimestre

Les dépenses du deuxième trimestre ont totalisé 53,4 millions de dollars, soit une diminution nette de 2,5 millions de dollar (4 %) par rapport aux 55,9 millions de dollars dépensés pendant la même période en 2022-2023. Le tableau 1 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1

Personnel :

L‘augmentation globale de 4,6 millions de dollars des dépenses relatives au personnel est principalement due à des ajustements de rémunération liés à l'augmentation des taux de rémunération, à l'embauche de personnel supplémentaire pour améliorer la capacité du ministère et le délai de recouvrement des salaires auprès d’autres ministères gouvernementaux.

Services professionnels et spéciaux:

La diminution de 3,3 millions de dollars des services professionnels et spéciaux est principalement attribuée à la réduction des frais juridiques découlant de l’achèvement de l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse et de la Commission d’enquête sur l'ordre public. Cette baisse a été partiellement compensée par une augmentation des services juridiques pour le rapporteur spécial indépendant.

Paiements de transfert :

Les paiements de transfert ont diminué de 0,8 million, car l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse a complété ses activités principales en mai 2023.

Les revenues affectés aux dépenses :

L'augmentation de 2,0 millions de dollars des recettes nettes en vertu d’un crédit est attribuable au calendrier de facturation des services internes tels que la gestion financière, les ressources humaines et les services de technologie de l'information pour l'initiative de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux fournie à d'autres départements.

Changements importants quant aux dépenses cumulatives

Les dépenses depuis le début de l'exercice totalisent 101,5 millions de dollars, soit une diminution nette de 5,8 millions de dollars (5 %) par rapport aux 107,2 millions de dollars dépensés durant la même période en 2022-2023. Le tableau 2 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 2

Personnel :

L‘augmentation globale de 6,3 millions de dollars des dépenses relatives au personnel est principalement due à des ajustements de rémunération liés à l'augmentation des taux de rémunération, à l'embauche de personnel supplémentaire pour améliorer la capacité du ministère, à la création d'un secrétariat dédié à la protection civile pour soutenir le ministre de la Protection civile et le délai de recouvrement des salaires auprès d’autres ministères gouvernementaux.

Services professionnels et spéciaux :

La diminution de 2,8 millions de dollars est principalement attribuée à la réduction des frais juridiques découlant de l’achèvement de l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse et de la Commission d’enquête sur l'ordre public. Cette baisse a été partiellement compensée par une augmentation des services juridiques pour le rapporteur spécial indépendant.

Location :

La diminution de 2,5 millions de dollars est principalement attribuée à la location de matériel de communication vidéo pour l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse car les activités principales ont été achevées en mai 2023, et le calendrier de facturation des licences de logiciels.

Paiements de transfert :

Les paiements de transfert ont diminué de 1,2 millions, car l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse a complété ses activités principales en mai 2023.

Les revenues affectés aux dépenses :

L'augmentation de 4,3 millions de dollars des recettes nettes en vertu d’un crédit est attribuable au calendrier de facturation des services internes tels que la gestion financière, les ressources humaines et les services de technologie de l'information pour l'initiative de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux fournie à d'autres départements.

Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers pour le BCP résident dans la nécessité de réaffecter les ressources ministérielles pour faire face aux problèmes qui peuvent surgir de façon inattendue. Dans le cadre de son rôle de coordination, le BCP doit être en mesure d’aborder les questions émergentes à court terme et de gérer les dépenses nécessaires dans le cadre de ses propres autorisations de dépenser, ou de gérer la trésorerie jusqu'à ce que des autorisations de dépenser accrus soient approuvés.

Le BCP a identifié d'autres principaux risques qui pourraient avoir un impact sur la réalisation de son mandat et de sa situation financière. Ces risques sont centrés autour de questions telles que la cybersécurité et la gestion de l’information; l’augmentation de l’horizontalité, de la complexité et de la portée du travail effectué au sein du BCP; et le recrutement et maintien en poste des employés.

Le ministère continuera de gérer efficacement ses risques existants et émergents grâce à la collaboration, à la mobilisation et à l’échange de conseils d’experts et de pratiques exemplaires avec d’autres ministères et organismes fédéraux, gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec des intervenants, des partenaires communautaires et des homologues internationaux.

En tant qu’organisme central, le BCP joue un rôle de premier plan dans la culture du service public. En tirant parti de sa position, le BCP sera en mesure de capitaliser sur les opportunités, tout en répondant et en atténuant les impacts négatifs potentiels sur la capacité du gouvernement à protéger et à faire progresser les intérêts nationaux et internationaux du Canada.

Changements importants quant aux opérations, au personnel et aux programmes

Opérations et programmes

Le 7 septembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé la création d'une Commission d'enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques du gouvernement fédéral, chargée d'examiner et d'évaluer l'ingérence de la Chine, de la Russie et d'autres États étrangers ou acteurs non étatiques ; d'évaluer la capacité des entités fédérales à détecter, dissuader et contrer l'ingérence étrangère ciblant les processus démocratiques du Canada ; et de formuler toute recommandation jugée appropriée pour mieux protéger les processus démocratiques du Canada contre l'ingérence étrangère. Les commissions d'enquête sont créées par le gouverneur en conseil (cabinet) pour enquêter de manière exhaustive et impartiale sur des questions d'importance nationale.

Personnel

En juillet 2023, Michael Vandergrift, précédemment sous-secrétaire du Cabinet (Planification et consultations), a été nommé sous-ministre des Ressources naturelles. Mollie Johnson, précédemment sous-ministre déléguée des Ressources naturelles et simultanément conseillère spéciale du greffier sur la décarbonisation, est nommée sous-secrétaire du Cabinet (Planification et consultations). En août 2023, Paul Halucha, précédemment sous-ministre délégué à l'Environnement du Changement climatique, est nommé sous-secrétaire adjoint du Cabinet (Croissance propre). En septembre 2023, Brenda Dogbey a rejoint le BCP en tant que dirigeante principale de la diversité au sein du ministère.

Approbation des cadres supérieurs :

Ottawa, Canada
Le mercredi 29 novembre 2023

Annexe A et B

Annexe A

Bureau du Conseil privé
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
État des autorisations (non vérifié) (note 2)

Annexe B

Bureau du Conseil privé
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié) (note 2)