Rapport financier trimestriel - Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes - Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2024

Sur cette page

• Introduction
• Mandat
• Méthode de présentation du rapport
• Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
  • Changements importants quant aux autorisations
  • Changements importants quant aux dépenses
• Risques et incertitudes
• Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• Approbation des cadres supérieurs
• Annexe A et B

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents. Pour en apprendre davantage sur le BCP, veuillez visiter le site Web du BCP.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen, mais il a été communiqué au comité d'audit départemental du BCP, qui l'a examiné.

Mandat

Le BCP soutien l’élaboration et la mise en œuvre des programmes stratégique et législatif du gouvernement du Canada, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé, qui est également secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique.

Le BCP a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en appuyant le premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet.

Les trois rôles principaux du BCP sont les suivants :

1. Conseiller de manière professionnelle et non partisane le premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet ainsi que ses comités sur les questions d’envergure nationale et internationale.
2. Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet et contribuer à la mise en œuvre du programme du gouvernement.
3. Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BCP accordés par le Parlement et utilisées par l’organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2024-2025 et le budget supplémentaires des dépenses (A) et (B). Ce rapport financier trimestriel a été préparé au moyen d’un référentiel à usage particulier (comptabilité axée sur les dépenses) conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le BCP utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels¹ lesquels font partie du processus de production de rapports sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votes par le Parlement sont encore accordés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section expose les principaux éléments ayant contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l’exercice et des dépenses réelles pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2024.

Le BCP a dépensé environ 71 % de ses autorisations disponibles à la fin du troisième trimestre, comparativement à 72 % pour le même trimestre de l’exercice 2023-2024 (voir graphique 1 ci-dessous).

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires disponible totales et des dépenses budgétaires nettes totales au troisième trimestre des exercices 2024-2025 et 2023-2024

Changements importants quant aux autorisations

D’après le graphique 2 ci-dessous en date du 31 décembre 2024 et l’annexe A, qui se trouve à la fin de ce document, les autorisations totales dont dispose le Bureau du Conseil privé (BCP) s’élèvent à 261,6 millions de dollars en 2024-2025, comparativement à 231,5 millions de dollars au 31 décembre 2023, ce qui représente une augmentation nette de 30,0 millions de dollars ou de 13 %. L’augmentation nette des autorisations de 30,0 millions de dollars s'explique principalement par le financement lié à l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques, à l’amélioration du dispositif de sécurité du BCP, et au soutien au Bureau de la croissance propre, au Secrétariat de lutte contre le racisme, l'équité et l'inclusion et au Conseil de sécurité nationale. Ceci est partiellement compensé par le financement temporaire de la Commission d’urgence pour l’ordre public et la réduction du financement annoncée dans le budget 2023. Les commissions d’enquête sont des organisations indépendantes, mais elles sont déclarées dans les états financiers du BCP.

Graphique 2 : Variation des autorisations au 31 décembre 2024

Changements importants quant aux dépenses du trimestre

Les dépenses du troisième trimestre ont totalisé 67,5 millions de dollars, soit une augmentation nette de 1,4 millions de dollar (2 %) par rapport aux 66,1 millions de dollars dépensés pendant la même période en 2023-2024. Le tableau 1 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1

Personnel

La diminution globale de 4,7 millions de dollars des dépenses relatives au personnel est principalement due aux ajustements de rémunération pour les paiements rétroactifs et ponctuels des indemnités des employés liés aux augmentations des taux de rémunération en 2023-2024, ainsi qu'aux réductions des dépenses annoncées dans le budget 2023. Ceci est partiellement compensé par l'augmentation des dépenses en personnel liées à la mise en place de l'Enquête publique sur Ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques le 7 septembre 2023 et les dépenses pour soutenir le Bureau de la croissance propre et le Secrétariat de lutte contre le racisme, l'équité et l'inclusion.

Transports et communications

Les transports et les communications ont augmenté de 0,5 million de dollars, principalement en raison de la mise en place de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques le 7 septembre 2023 et des frais de déplacement supplémentaires engagés par rapport à la même période l'an dernier.

Services professionnels et spéciaux

L'augmentation de 3,4 millions de dollars des services professionnels et spéciaux est due aux dépenses liées aux services juridiques et de traduction engagées dans le cadre de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques créée le 7 septembre 2023. Cette augmentation est en partie compensée par des diminutions dues au calendrier de facturation d’autres services juridiques et informatiques.

Paiement de transfert

Les paiements de transfert ont augmenté de 0,4 million de dollars en raison de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques.

Les revenues affectés aux dépenses

La diminution de 1,1 million de dollars pour les revenus nets en vertu d'un crédit est principalement due au moment où le BCP a collecté les fonds par rapport à la même période l'an dernier. Toutefois, le BCP s’attend à ce que les revenus annuels globaux soient constants.

Changements importants quant aux dépenses cumulatives

Les dépenses depuis le début de l'exercice totalisent 185,5 millions de dollars, soit une augmentation nette de 17,8 millions de dollars (11 %) par rapport aux 167,6 millions de dollars dépensés durant la même période en 2023-2024. Le tableau 2 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 2

Personnel

L‘augmentation globale de 3,3 millions de dollars des dépenses relatives au personnel est dû aux ajustements de rémunération liés aux augmentations des taux de rémunération, à la mise en place de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques le 7 septembre 2023, et aux dépenses pour soutenir le Bureau de la croissance propre, le Secrétariat de lutte contre le racisme, l'équité et l'inclusion et le Conseil de sécurité nationale. Ceci est partiellement compensé par des ajustements de rémunération pour les paiements d’indemnités rétroactives et uniques liés aux augmentations des taux de rémunération en 2023-2024, ainsi que par les réductions de dépenses annoncées dans le budget 2023.

Transports et communications

Les transports et les communications ont augmenté de 1,5 million de dollars, principalement en raison de la mise en place de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques le 7 septembre 2023 et frais de déplacement supplémentaires engagés par rapport à la même période de l'année dernière.

Services professionnels et spéciaux

L’augmentation de 9,0 millions de dollars est attribuée aux frais juridiques engagés pour l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques établie le 7 septembre 2023, ainsi des augmentations de facturation pour d’autres services juridiques. Ceci a été partiellement compensée par une diminution des services juridiques fournis au Rapporteur spécial indépendant qui a pris fin le 26 juin 2023.

Location

L’augmentation de 1,6 millions de dollars est principalement attribuée à la location d’espace de conférence pour les audiences publiques requises pour l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques établie le 7 septembre 2023 et le calendrier de facturation des licences de logiciels.

Paiement de transfert

Les paiements de transfert ont augmenté de 0,7 million de dollars en raison de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques.

Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers pour le BCP résident dans la nécessité de réaffecter les ressources ministérielles pour faire face à des problèmes qui pourraient surgir de manière inattendue. Dans le cadre de son rôle de coordination, le BCP doit être en mesure de résoudre les problèmes émergents dans un court délai et soit de gérer les dépenses nécessaires dans les limites de ses propres autorisations de dépenser, soit de gérer la trésorerie jusqu'à ce que des autorisations de dépenser accrues soient approuvées.

Le BCP a identifié d’autres risques clés qui pourraient avoir une incidence sur la réalisation de son mandat et sur sa situation financière. Ces risques tournent autour de domaines tels que les menaces à la sécurité (cybersécurité/interne/physique), la gestion de l’information, l’horizontalité croissante, la complexité et l’étendue du travail, ainsi que le recrutement et la rétention des employés.

Le Ministère continuera de gérer efficacement ses risques existants et émergents grâce à la coopération, à l'engagement et au partage de l'expertise et des meilleures pratiques avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les partenaires communautaires, le secteur privé, ses homologues internationaux et ses Comité d'audit du département.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Opérations

À compter du 21 novembre 2024, le personnel du BCP qui soutenait le ministre de la Protection civile a été transféré à la Sécurité publique Canada afin d'assurer une intégration et une concentration plus fortes sur le soutien aux Canadiens à travers toutes les phases de la gestion des urgences, y compris la prévention, la préparation, l'intervention et le rétablissement.

Personnel

Christiane Fox, sous-greffière du Conseil privé et secrétaire associée du Cabinet, a commencé à exercer simultanément les fonctions de sous-ministre des Affaires intergouvernementales, à compter du 21 octobre 2024.

Tushara Williams, auparavant sous-ministre des Affaires intergouvernementales, a été nommé sous-secrétaire du Cabinet (Opérations), à compter du 21 octobre 2024.

Kaili Levesque, auparavant sous-secrétaire du Cabinet (Opérations), a été nommé sous-ministre délégué des Pêches et des Océans, à compter du 21 octobre 2024.

Kevin Brosseau, auparavant sous-ministre délégué des Pêches et des Océans, a été nommé sous-conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre et sous-secrétaire du Cabinet (Protection civile), à ​​compter du 21 octobre 2024. Le 22 novembre 2024, Kevin Brousseau a mis fin à son rôle de sous-secrétaire du Cabinet (Protection civile) après que le personnel du BCP qui soutenait le ministre de la Protection civile a été transféré à la Sécurité publique.

Daniel Rogers, auparavant sous-conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre et sous-secrétaire du Cabinet (Protection Civile), a été nommé directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, à compter du 28 octobre 2024.

Jeffery Hutchinson, auparavant sous-secrétaire du Cabinet (Enquête publique sur l'ingérence étrangère), a été nommé sous-ministre délégué de la Sécurité publique (Gestion des situations d’urgence), à compter du 9 décembre 2024.

Le 31 décembre 2024, Paul Halucha, sous-secrétaire du Cabinet (Croissance propre) et sous-ministre des Terrains publics et du Logement, a été nommé sous-ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, à compter du 31 décembre 2024. Les fonctions des Terrains publics et du Logement continuent d'être exercées par Paul Halucha dans le cadre de son nouveau rôle de sous-ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités.

Approbation des cadres supérieurs

Ottawa, Canada
Le vendredi 28 février 2025

Annexe A et B

Annexe A

Bureau du Conseil privé
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024
État des autorisations (non vérifié) (note 2)

Annexe B

Bureau du Conseil privé
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (note 2)