Rapport financier trimestriel - Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes - Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2025
1. Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents. Pour en apprendre davantage sur le BCP, veuillez visiter le site Web du BCP.
Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen, mais a été remis au Comité ministériel de vérification du BCP et examiné par celui-ci.
1.1 Mandat
Le BCP soutien l’élaboration et la mise en œuvre des programmes stratégique et législatif du gouvernement du Canada, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé, qui est également secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique.
Les principales priorités du BCP sont les suivantes :
- Conseiller, de manière non partisane, le premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet ainsi que ses comités sur les questions d’envergure nationale et internationale.
- Soutenir le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet pour faciliter la mise en œuvre du programme du gouvernement.
- Assurer la sûreté et la sécurité du Canada et promouvoir un gouvernement équitable, transparent et démocratique.
- Promouvoir une fonction publique efficace, diversifiée, inclusive et innovante.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BCP accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2025-2026 et les Budget supplémentaires des dépenses (A). Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.
Le BCP utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels1 qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
La présente section expose les principaux éléments ayant contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l’exercice et des dépenses réelles pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2025.
Le BCP a dépensé environ 38 % de ses autorisations disponibles à la fin du deuxième trimestre de 2025-2026, comparativement à 47 % à la fin du même trimestre de 2024-2025 (voir le graphique 1 ci-dessous).
Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires disponible totales et des dépenses budgétaires nettes totales au deuxième trimestre des exercices 2025-2026 et 2024-2025
Version texte - Graphique 1
| Autorisations budgétaires disponibles totales | Dépenses budgétaires encourues au T2 | Dépenses cumulatives | |
|---|---|---|---|
| 2025-2026 | 285,7 | 52,5 | 108,5 |
| 2024-2025 | 250,9 | 62,7 | 117,9 |
2.1 Changements importants quant aux autorisations
D’après le graphique 2 ci-dessous en date du 30 septembre 2025 et l’annexe A, qui se trouve à la fin de ce document, les autorisations totales dont dispose le Bureau du Conseil privé (BCP) s’élèvent à 285,7 millions de dollars en 2025-2026, comparativement à 250,9 millions de dollars au 30 septembre 2024, ce qui représente une augmentation nette de 34,8 millions de dollars ou de 14 %. L’augmentation nette des autorisations s'explique principalement par le financement alloué en 2025-2026 à la fourniture des services de sécurité pour les candidats pendant le processus électoral fédéral et les coûts liés aux élections ou à la période post-électorale, la création du Bureau des grands projets, et l’amélioration de la posture de sécurité du BCP. Cette augmentation est partiellement compensée par une diminution du financement découlant de la conclusion du mandat principal de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques, le 11 février 2025. Les commissions d’enquête sont des organismes indépendants, mais elles sont présentées dans les états financiers du BCP.
Graphique 2 : Variation des autorisations au 30 septembre 2025
Version texte - Graphique 2
| Crédit 1 - Fonctionnement | Législatif | Authorisations budgétaires totales | |
|---|---|---|---|
| Année fiscale 2025-2026 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 | 261,0 | 24,7 | 285,7 |
| Année fiscale 2024-2025 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | 228,7 | 22,3 | 250,9 |
2.2 Changements importants apportés aux dépenses trimestrielles
Les dépenses du deuxième trimestre ont totalisé 52,5 millions de dollars, ce qui représente une diminution nette de 10,2 millions de dollars (16 %) comparativement à 62,7 millions de dollars dépensés au cours de la même période en 2024-2025. Le tableau 1 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.
Tableau 1
| Changements importants dans les dépenses par article courant | Exercice 2025-2026 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025 |
Exercice 2024-2025 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024 |
Variance en $ | Variance en % |
|---|---|---|---|---|
| Personnel | 47 539 | 47 544 | ( 5) | (0 %) |
| Transports et communications | 1 498 | 1 869 | ( 371) | (20 %) |
| Information | 873 | 811 | 62 | 8 % |
| Services professionnels et spéciaux | 5 819 | 10 319 | (4 500) | (44 %) |
| Location | 497 | 2 133 | (1 636) | (77 %) |
| Services de réparation et d'entretien | 525 | 232 | 293 | 126 % |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 187 | 162 | 25 | 15 % |
| Acquisition de machines et de matériel | 966 | 1 358 | ( 392) | (29 %) |
| Paiement de transfert | - | 110 | (110) | (100 %) |
| Autres subventions et paiements | 33 | 467 | ( 434) | (93 %) |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 57 938 | 65 006 | (7 067) | (11 %) |
| Moins les revenues affectés aux dépenses | (5 410) | (2 313) | (3,097) | 134 % |
| Dépenses budgétaires nettes totales * | 52 528 | 62 692 | (10 165) | (16 %) |
| * Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués | ||||
Services professionnels et spéciaux
La diminution de 4,5 millions de dollars des services professionnels et spéciaux est principalement attribuable à la réduction des dépenses en services juridiques et autres services professionnels pour l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques, dont le mandat principal a pris fin le 11 février 2025, ainsi que le moment de la facturation des autres services juridiques.
Location
La diminution de 1,6 million de dollars de location est principalement attribuable au moment de la facturation des licences de logiciels.
Services de réparation et d’entretien
L’augmentation de 0,3 million de dollars des dépenses de réparation et d’entretien est principalement attribuable à l’augmentation des projets de réparation et d’entretien des immeubles de bureaux en 2025-2026.
Paiements de transfert
La diminution de 0,1 million de dollars en paiements de transfert est principalement attribuable à la conclusion du mandat principal de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques le 11 février 2025.
Autres subventions et paiements
La diminution de 0,4 million de dollars des autres subventions et paiements est principalement attribuable à une diminution des dépenses liées aux réclamations contre l’État.
Les revenus affectés aux dépenses
L’augmentation de 3,1 millions de dollars des recettes imputées aux dépenses est attribuable au moment de la perception des recettes, qui a été reportée au premier trimestre en raison de l’approbation tardive de la première loi de crédits pour 2025-2026 (causée par la dissolution du Parlement) qui a autorisé les ministères à dépenser de nouveau les recettes. Le report de la perception des recettes au premier trimestre a entraîné une augmentation de la perception des recettes au deuxième trimestre.
2.3 Changements importants depuis le début de l’année
Les dépenses depuis le début de l'exercice totalisent 108,5 millions de dollars, soit une diminution nette de 9,4 millions de dollars (8 %) par rapport aux 117,9 millions de dollars dépensés durant la même période en 2024-2025. Le tableau 2 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.
| Changements importants dans les dépenses par article courant | Exercice 2025-2026 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre terminé le 30 septembre 2025 |
Exercice 2024-2025 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre terminé le 30 septembre 2024 |
Variation en $ | Variation en % |
|---|---|---|---|---|
| Personnel | 96 060 | 93 703 | 2 357 | 3 % |
| Transports et communications | 2 962 | 3 581 | ( 619) | (17 %) |
| Information | 1 270 | 1 973 | ( 703) | (36 %) |
| Services professionnels et spéciaux | 8 879 | 16 046 | (7 167) | (45 %) |
| Location | 1 567 | 4 083 | (2 516) | (62 %) |
| Services de réparation et d'entretien | 680 | 319 | 361 | 113 % |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 259 | 241 | 18 | 7 % |
| Acquisition de machines et de matériel | 1 871 | 2 301 | ( 430) | (19 %) |
| Paiement de transfert | - | 389 | ( 389) | (100 %) |
| Autres subventions et paiements | 408 | 768 | ( 360) | (47 %) |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 113 956 | 123 403 | (9 447) | (8 %) |
| Moins les revenues affectés aux dépenses | (5 410) | (5 464) | 54 | (1 %) |
| Dépenses budgétaires nettes totales * | 108 545 | 117 938 | (9 393) | (8 %) |
| * Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué | ||||
Personnel
L’augmentation de 2,4 millions de dollars des dépenses en personnel est principalement attribuable aux coûts de transition à la suite de la 45e élection générale fédérale tenue le 28 avril 2025.
Services professionnels et spéciaux
La diminution de 7,2 millions de dollars des services professionnels et spéciaux est principalement attribuable à la réduction des dépenses en services juridiques et autres services professionnels pour l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques, dont le mandat principal a pris fin le 11 février 2025, ainsi que le moment de la facturation des autres services juridiques.
Location
La diminution de 2,5 millions de dollars est principalement attribuable au calendrier de facturation des licences logicielles.
Services de réparation et d’entretien
L’augmentation de 0,4 million de dollars des dépenses de réparation et d’entretien est principalement attribuable à l’augmentation des projets de réparation et d’entretien des immeubles de bureaux en 2025-2026.
Paiements de transfert
La diminution de 0,4 million de dollars des paiements de transfert est attribuable à la conclusion au 11 février 2025 du mandat de base de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques.
3. Risques et incertitudes
Les principaux risques financiers pour le BCP résident dans la nécessité de réaffecter les ressources ministérielles pour faire face à des problèmes qui pourraient surgir de manière inattendue. Dans le cadre de son rôle de coordination, le BCP doit être en mesure de résoudre les problèmes émergents dans un court délai et soit de gérer les dépenses nécessaires dans les limites de ses propres autorisations de dépenser, soit de gérer la trésorerie jusqu'à ce que des autorisations de dépenser accrues soient approuvées.
Le BCP a identifié d’autres risques clés qui pourraient avoir une incidence sur la réalisation de son mandat et sur sa situation financière. Ces risques tournent autour de domaines tels que les menaces à la sécurité (cybersécurité/interne/physique), la gestion de l’information, l’horizontalité croissante, la complexité et l’étendue du travail, ainsi que le recrutement et la rétention des employés.
Le Ministère continuera de gérer efficacement ses risques existants et émergents grâce à la coopération, à l'engagement et au partage de l'expertise et des meilleures pratiques avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les partenaires communautaires, le secteur privé, ses homologues internationaux et ses Comité d'audit du département.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Personnel
Michael Sabia a été nommé greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet le 7 juillet 2025, à la suite du départ à la retraite de son prédécesseur, John Hannaford, le 11 juin 2025.
Le 29 août 2025, Dawn Farrell a été nommée au poste de première dirigeante du Bureau des grands projets du BCP.
À compter du 2 septembre 2025, Eric Costen, précédemment sous-ministre délégué de la Santé, est devenu sous-secrétaire du Cabinet (Opérations). Tushura Williams, qui occupait auparavant ce poste, est devenue sous-secrétaire du Cabinet (Plans et consultations).
Opérations
Le 7 juillet 2025, le Secrétariat de l’intelligence artificielle du BCP est passé au portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique. Cette décision fait suite à l’annonce faite par le premier ministre le 20 juin 2025, selon laquelle Mark Schaan, sous-secrétaire du Cabinet (Intelligence artificielle) au BCP, apportera un soutien direct à l’honorable Evan Solomon, ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique.
Le 29 août 2025, le premier ministre a annoncé la création du Bureau des grands projets, lequel servira de point de contact unique afin d’accélérer la réalisation des projets d’intérêt national et de bâtir une économie plus forte, plus concurrentielle et plus prospère pour le Canada. Le Bureau de la croissance propre a intégré le Bureau des grands projets afin de lui offrir un soutien direct.
5. Approbation des cadres supérieurs
Michael Sabia
Greffier du Conseil privé
et Secrétaire du Cabinet
Matthew Shea
Secrétaire adjoint du Cabinet, Affaires et services ministériels et Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Le vendredi 28 novembre 2025
6. Annexes A et B
Annexe A
Bureau du Conseil privé
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025
État des autorisations (non vérifié) (note 2)
| Expenditures/Authorities | Exercice 2025-2026 | Exercice 2024-2025 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 (note 1) | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 (note 1) | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 261 015 | 46 347 | 96 187 | 228 654 | 57 119 | 106 767 |
| Autorisations législatives budgétaires | ||||||
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 24 329 | 6 082 | 12 165 | 21 891 | 5 473 | 10 946 |
| Premier ministre - Traitement et allocation pour automobile | 213 | 53 | 88 | 205 | 51 | 103 |
| Leader du gouvernement à la Chambre des communes - Traitement et allocation pour automobile | 34 | 25 | 34 | 99 | 25 | 74 |
| Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre des Institutions démocratiques - Traitement et allocation pour automobile | 8 | - | 8 | - | - | - |
| Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne - Traitement et allocation pour automobile | 55 | 4 | 4 | - | - | - |
| Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne- Traitement et allocation pour automobile | 35 | 22 | 35 | - | - | - |
| Ministre du Commerce international et des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé du Roi pour le Canada- Traitement et allocation pour automobile | 12 | - | 12 | - | - | - |
| Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Pacifique du Canada - Traitement et allocation pour automobile | - | - | - | 99 | 25 | 49 |
| Whip en chef du gouvernement - Traitement et allocation pour automobile | 12 | (5) | 12 | - | - | - |
| Autorisations budgétaires totales | 285 713 | 52 528 | 108 545 | 250 947 | 62 692 | 117 938 |
| Autorisations totales | 285 713 | 52 528 | 108 545 | 250 947 | 62 692 | 117 938 |
| Remarque 1 : N'inclut que les autorisations disponibles pour chacun des exercices financiers respectifs et accordées par le Parlement à la fin du trimestre (y compris gel budgétaire). Remarque 2 : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
||||||
Annexe B
Bureau du Conseil privé
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (note 2)
| Dépenses ministérielles budgétaires | Exercice 2025-2026 | Exercice 2024-2025 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 (note 1) | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 (note 1) | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses budgétaires | ||||||
| Personnel | 195 778 | 47 539 | 96 060 | 188 408 | 47 544 | 93 703 |
| Transports et communications | 6 704 | 1 498 | 2 962 | 5 294 | 1 869 | 3 581 |
| Information | 4 016 | 873 | 1 270 | 5 226 | 811 | 1 973 |
| Services professionnels et spéciaux | 71 987 | 5 819 | 8 879 | 41 262 | 10 319 | 16 046 |
| Location | 6 942 | 497 | 1 567 | 5 731 | 2 133 | 4 083 |
| Services de réparation et d'entretien | 1 696 | 525 | 680 | 1 790 | 232 | 319 |
| Services publics fournitures et approvisionnements | 986 | 187 | 259 | 570 | 162 | 241 |
| Acquisition de machines et de matériel | 5 552 | 966 | 1 871 | 9 012 | 1 358 | 2 301 |
| Paiements de transfert | - | - | - | 2 248 | 110 | 389 |
| Autres subventions et paiements | - | 33 | 408 | 34 | 467 | 768 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 293 661 | 57 938 | 113 956 | 259 576 | 65 006 | 123 403 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : Revenus (note 3) |
(7 947) | (5 410) | (5 410) | (8 628) | (2 313) | (5 464) |
| Total des revenus affectés aux dépenses | (7 947) | (5 410) | (5 410) | (8 628) | (2 313) | (5 464) |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 285 713 | 52 528 | 108 545 | 250 947 | 62 692 | 117 938 |
| Note 1 : N'inclut que les autorisations disponibles pour chacun des exercices financiers respectifs et accordées par le Parlement à la fin du trimestre (y compris gel budgétaire). Note 2 : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Note 3 : Les revenus du BCP proviennent de la formation en matière d'analyse du renseignement et de la prestation de services de soutien internes à d'autres départements. |
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