Rapport financier trimestriel - Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes - Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2021
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Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents. Pour en apprendre davantage sur le BCP, veuillez visiter le site Web du BCP.
Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen, mais a été remis au Comité ministériel de vérification du BCP et comprend les observations des membres du Comité.
Mandat
Le BCP soutien l’élaboration et la mise en œuvre des programmes stratégique et législatif du gouvernement du Canada, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé, qui est également secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique.
Le BCP a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en appuyant le premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet.
Les trois rôles principaux du BCP sont les suivants :
- Conseiller de manière professionnelle et non partisane le premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet ainsi que ses comités sur les questions d’envergure nationale et internationale.
- Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet et contribuer à la mise en œuvre du programme du gouvernement.
- Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BCP accordés par le Parlement et utilisées par l’organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé au moyen d’un référentiel à usage particulier (comptabilité axée sur les dépenses) conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.
Le BCP utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels1 lesquels font partie du processus de production de rapports sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votes par le Parlement sont encore accordés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
La présente section expose les principaux éléments ayant contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l’exercice et des dépenses réelles pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2021.
Le BCP a dépensé environ 66 % de ses autorisations disponibles à la fin du troisième trimestre, comparativement à 60 % durant le même trimestre en 2020-2021 (voir graphique 1 ci-dessous).
Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires disponible totales et des dépenses budgétaires nettes totales au troisième trimestre des exercices 2021-2022 and 2020-2021
Version texte - Graphique 1
2021-2022 | 2020-2021 | |
---|---|---|
Autorisations budgétaires disponibles totales | 215,4 | 207,3 |
Dépenses budgétaires encourues au T3 | 51,2 | 46,0 |
Dépenses cumulatives | 142,0 | 125,2 |
Changements importants quant aux autorisations
D’après le graphique 2 ci-dessous en date du 31 décembre 2021 et l’annexe A, qui se trouve à la fin de ce document, les autorisations totales dont dispose le Bureau du Conseil privé (BCP) s’élèvent à 215,4 millions de dollars en 2021-2022, comparativement à 207,3 millions de dollars au 31 décembre 2020, ce qui représente une augmentation nette de 8,1 millions de dollars ou de 4 %.
Graphique 2 : Variation des autorisations au 31 décembre 2021
Version texte - Graphique 2
Crédit 1 - Fonctionnement | Législatif | Autorisations budgétaires totales | |
---|---|---|---|
Année fiscale 2020-2021 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 | 187,5 | 19,8 | 207,3 |
Année fiscale 2021-2022 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 | 194,5 | 20,9 | 215,4 |
L’augmentation nette de 8,1 millions de dollars s’explique principalement par :
- L’augmentation des autorisations :
- Le financement du BCP a augmenté en 2021-2022 pour inclure les montants annuels complets pour stabiliser et renforcer le soutien aux ministres du BCP, le transfert des bureaux régionaux des ministres, pour étendre les communications sécurisées pour l'initiative de leadership national et l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse qui ont été approuvées au cours des années précédentes. Des allocations de rémunération supplémentaires ont été reçues à la suite des augmentations des négociations collectives.
- La baisse des autorisations :
- L’augmentation des autorisations est compensée par la fin du financement d'une stratégie pangouvernementale de communication avec les Canadiens au sujet de la COVID-19 qui a augmenté les autorisations au cours de l'exercice 2020-2021 ainsi qu'une réduction permanente des déplacements prévue dans le budget 2021.
Changements importants quant aux dépenses du trimestre
Les dépenses du troisième trimestre ont totalisé 51,2 millions de dollars, soit une augmentation nette de 5,2 million de dollar (11 %) par rapport aux 46,0 millions de dollars dépensés pendant la même période en 2020-2021. Le tableau 1 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.
Tableau 1
Changements importants dans les dépenses par article courant | Exercice 2021-2022 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 |
Exercice 2020-2021 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 |
Variation en $ | Variation en % |
---|---|---|---|---|
Personnel | 38 378 | 35 832 | 2 546 | 7 % |
Transports et communications | 1 497 | 286 | 1 211 | 423 % |
Information | 942 | 1 188 | ( 246) | (21 %) |
Services professionnels et spéciaux | 4 421 | 4 912 | ( 491) | (10 %) |
Location | 3 875 | 992 | 2 883 | 291 % |
Services de réparation et d'entretien | 371 | 927 | ( 556) | (60 %) |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 111 | 127 | ( 16) | (13 %) |
Acquisition de machines et de matériel | 1 615 | 2 083 | ( 468) | (22 %) |
Paiement de transfert | 416 | - | 416 | 0 % |
Autres subventions et paiements | 95 | 97 | ( 2) | (2 %) |
Dépenses budgétaires brutes totales * | 51 719 | 46 444 | 5 275 | 11 % |
Moins les revenues affectés aux dépenses | ( 541) | ( 434) | ( 107) | 25 % |
Dépenses budgétaires nettes totales | 51 178 | 46 010 | 5 168 | 11 % |
* Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués |
Personnel :
L‘augmentation globale de 2,5 millions de dollars des dépenses relatives au personnel est principalement attribuable au moment des recouvrements salariaux auprès d’autres ministères et aux activités liées à l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse.
Transports et communications :
L’augmentation de 1,2 millions de dollars est principalement attribuable à la reprise des déplacements comparativement à l’année 2020-2021, et au frais de déplacement liés à l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse.
Location :
L’augmentation de 2,9 millions de dollars est principalement attribuable aux licences de logiciels et à la location d'immeubles de bureaux pour l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse.
Services de réparation et d’entretien :
La diminution de 0,6 million de dollars est principalement liée à la réduction des dépenses pour les projets relatifs aux locaux en 2021-2022 en comparaison avec les dépenses effectuées en 2020-2021.
Acquisition de machines et de matériel :
La diminution de 0,5 million de dollars est principalement attribuable à une réduction des dépenses pour le matériel informatique comparativement à la même période en 2020-2021 principalement lié au calendrier des livraisons en raison des défis de la chaîne d'approvisionnement mondiale.
Paiement de transfert :
Les paiements de transfert ont augmenté de 0,4 million de dollars en raison des dépenses associées aux activités de l’enquête publique conjointe sur la tragédie d’avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse.
Changements importants quant aux dépenses cumulatives
Les dépenses depuis le début de l'exercice totalisent 142,0 millions de dollars, soit une augmentation nette de 16,7 millions de dollars (13 %) par rapport aux 125,2 millions de dollars dépensés durant la même période en 2020-2021. Le tableau 2 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.
Tableau 2
Changements importants dans les dépenses par article courant | Exercice 2021-2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre terminé le 31 décembre 2021 |
Exercice 2020-2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre terminé le 31 décembre 2020 |
Variation en $ | Variation en % |
---|---|---|---|---|
Personnel | 111 879 | 101 380 | 10 499 | 10% |
Transports et communications | 2 988 | 779 | 2 209 | 284% |
Information | 2 ,812 | 2 988 | (176) | (6%) |
Services professionnels et spéciaux | 13 749 | 12 176 | 1 573 | 13% |
Location | 5 665 | 1 810 | 3 855 | 213% |
Services de réparation et d'entretien | 518 | 1 060 | (542) | (51%) |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 250 | 292 | (42) | (14%) |
Acquisition de machines et de matériel | 3 703 | 4 658 | (955) | (21%) |
Paiement de transfert | 416 | - | 416 | 0% |
Autres subventions et paiements | 733 | 539 | 194 | 36% |
Dépenses budgétaires brutes totales | 142 711 | 125 681 | 17 031 | 14% |
Moins les revenues affectés aux dépenses | (735) | (434) | (301) | 69% |
Dépenses budgétaires nettes totales | 141 977 | 125 247 | 16 730 | 13% |
* Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué |
Personnel :
L‘augmentation globale de 10,5 millions de dollars des dépenses relatives au personnel est principalement attribuable au moment des recouvrements salariaux auprès d’autres ministères pour les employés dont les dossiers de paye sont en cours de transfert, et aux salaires des employés qui appuientl'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse et les bureaux régionaux des ministres.
Transports et communications :
L’augmentation de 2,2 millions de dollars est principalement attribuable à la reprise des déplacements comparativement à l’année 2020-2021, et au frais de déplacement liés à l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse.
Location :
L’augmentation de 3,9 millions de dollars est principalement attribuable aux licences de logiciels et à la location d'immeubles de bureaux pour l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse.
Services de réparation et d’entretien :
La diminution de 0,5 million de dollars est principalement liée à la réduction des dépenses pour les projets relatifs aux locaux en 2021-2022 en comparaison avec les dépenses effectuées en 2020-2021.
Acquisition de machines et de matériel :
La diminution de 1,0 million de dollars est principalement attribuable à une réduction des dépenses pour le matériel informatique comparativement à la même période en 2020-2021 principalement lié au calendrier des livraisons en raison des défis de la chaîne d'approvisionnement mondiale.
Paiement de transfert :
Les paiements de transfert ont augmenté de 0,4 million de dollars en raison des dépenses associées aux activités de l’enquête publique conjointe sur la tragédie d’avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse.
Risques et incertitudes
Les principaux risques financiers pour le BCP résident dans la nécessité de réaffecter les ressources ministérielles pour faire face aux problèmes qui peuvent survenir de façon inattendue. Dans le cadre de son rôle de coordination, le BCP doit être en mesure de régler les problèmes émergents dans un court délai et soit de gérer les dépenses nécessaires dans le cadre de ses propres autorisations de dépenser, soit de gérer la trésorerie jusqu'à ce que des autorisations de dépenses accrues soient approuvées.
De plus, le BCP surveille de près les opérations de paie pour repérer les paiements insuffisants et en trop et régler ces problèmes rapidement, et il continue d’appliquer les mesures d’atténuation en vigueur depuis 2016.
Changements importants quant aux opérations, au personnel et aux programmes
Personnel
En octobre 2021, l’honorable Bill Blair a été nommé président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile, ce qui a amené le BCP à créer le Secrétariat de la protection civile; l’honorable Mark Holland a été nommé leader du gouvernement à la Chambre des communes; et l’honorable Dominic LeBlanc a été nommé ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités.
Approbation des cadres supérieurs :
Janice Charette
Greffière du Conseil privé et
secrétaire du Cabinet par intérim
Matthew Shea
Sous-ministre adjoint
Direction des services ministériels et
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Le mardi 1 mars 2022
Annexe A et B
Annexe A
État des autorisations (non vérifié) (note 2)
Dépenses/Autorisations | Exercice 2021-2022 | Exercice 2020-2021 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (note 1) | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (note 1) | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 194 498 | 46 135 | 126 849 | 187 512 | 41 571 | 111 931 |
Autorisations législatives budgétaires | ||||||
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 20 514 | 4 927 | 14 782 | 19 366 | 4 326 | 12 977 |
Premier ministre - Traitement et allocation pour automobile | 188 | 47 | 141 | 185 | 46 | 138 |
Leader du gouvernement à la Chambre des communes - Traitement et allocation pour automobile | 91 | 23 | 68 | 89 | 22 | 67 |
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales - Traitement et allocation pour automobile | - | 15 | 60 | 89 | 22 | 67 |
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile - Traitement et allocation pour automobile | 91 | 15 | 15 | - | - | - |
Ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités - Traitement et allocation pour automobile | - | 8 | 8 | - | - | - |
Ministre et Représentant spécial pour les Prairies - Traitement et allocation pour automobile | - | 8 | 53 | - | - | - |
Vice-première ministre et ministre des Finances - Traitement et allocation pour automobile | - | - | - | 89 | 22 | 67 |
Authorisations budgétaires totales | 215 381 | 51 178 | 141 977 | 207 330 | 46 010 | 125 247 |
Authorisations totales | 215 381 | 51 178 | 141 977 | 207 330 | 46 010 | 125 247 |
Noye 1 : N'inclut que les autorisations disponibles pour chacun des exercices financiers respectifs et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Note 2 : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
Annexe B
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié) (note 2)
Dépenses ministérielles budgétaires | Exercice 2021-2022 | Exercice 2020-2021 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (note 1) | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (note 1) | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
Dépenses budgétaires | ||||||
Personnel | 164 331 | 38 378 | 111 879 | 153 585 | 35 832 | 101 380 |
Transports et communications | 4 898 | 1 497 | 2 988 | 4 488 | 286 | 779 |
Information | 3 748 | 942 | 2 812 | 15 313 | 1 188 | 2 988 |
Services professionnels et spéciaux | 29 098 | 4 421 | 13 749 | 24 132 | 4 912 | 12 176 |
Location | 2 802 | 3 875 | 5 665 | 1 716 | 992 | 1 810 |
Services de réparation et d'entretien | 3 289 | 371 | 518 | 2 706 | 927 | 1 060 |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 725 | 111 | 250 | 682 | 127 | 292 |
Acquisition de machines et de matériel | 9 339 | 1 615 | 3 703 | 6 395 | 2 083 | 4 658 |
Paiements de transfert | 3 346 | 416 | 416 | - | - | - |
Autres subventions et paiements | 462 | 95 | 733 | 819 | 97 | 539 |
Dépenses budgétaires brutes totales | 222 038 | 51 719 | 142 711 | 209 837 | 46 444 | 125 681 |
Moins les revenus affectés aux dépenses : Revenus |
(6 657) | (541) | (735) | (2 507) | (434) | (434) |
Total des revenus affectés aux dépenses | (6 657) | (541) | (735) | (2 507) | (434) | (434) |
Dépenses budgétaires nettes totales | 215 381 | 51 178 | 141 977 | 207 330 | 46 010 | 125 247 |
Note 1 : N'inclut que les autorisations disponibles pour chacun des exercices financiers respectifs et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Note 2 : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
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