Rapport financier trimestriel - Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes - Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2021

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Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents. Pour en apprendre davantage sur le BCP, veuillez visiter le site Web du BCP.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen, mais a été remis au Comité ministériel de vérification du BCP et comprend les observations des membres du Comité.

Mandat

Le BCP soutien l’élaboration et la mise en œuvre des programmes stratégique et législatif du gouvernement du Canada, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé, qui est également secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique.

Le BCP a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en appuyant le premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet.

Les trois rôles principaux du BCP sont les suivants :

  1. Conseiller de manière professionnelle et non partisane le premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet ainsi que ses comités sur les questions d’envergure nationale et internationale.
  2. Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet et contribuer à la mise en œuvre du programme du gouvernement.
  3. Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BCP accordés par le Parlement et utilisées par l’organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé au moyen d’un référentiel à usage particulier (comptabilité axée sur les dépenses) conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le BCP utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels1 lesquels font partie du processus de production de rapports sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votes par le Parlement sont encore accordés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section expose les principaux éléments ayant contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l’exercice et des dépenses réelles pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2021.

Le BCP a dépensé environ 66 % de ses autorisations disponibles à la fin du troisième trimestre, comparativement à 60 % durant le même trimestre en 2020-2021 (voir graphique 1 ci-dessous).

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires disponible totales et des dépenses budgétaires nettes totales au troisième trimestre des exercices 2021-2022 and 2020-2021

Graphique  1
Version texte - Graphique 1
(en millions de dollars)
  2021-2022 2020-2021
Autorisations budgétaires disponibles totales 215,4 207,3
Dépenses budgétaires encourues au T3 51,2 46,0
Dépenses cumulatives 142,0 125,2
 

Changements importants quant aux autorisations

D’après le graphique 2 ci-dessous en date du 31 décembre 2021 et l’annexe A, qui se trouve à la fin de ce document, les autorisations totales dont dispose le Bureau du Conseil privé (BCP) s’élèvent à 215,4 millions de dollars en 2021-2022, comparativement à 207,3 millions de dollars au 31 décembre 2020, ce qui représente une augmentation nette de 8,1 millions de dollars ou de 4 %.

Graphique 2 : Variation des autorisations au 31 décembre 2021

Graphique 2
Version texte - Graphique 2
(en millions de dollars)
  Crédit 1 - Fonctionnement Législatif  Autorisations budgétaires totales
Année fiscale 2020-2021 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 187,5 19,8 207,3
Année fiscale 2021-2022 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 194,5 20,9 215,4
 

L’augmentation nette de 8,1 millions de dollars s’explique principalement par :

Changements importants quant aux dépenses du trimestre

Les dépenses du troisième trimestre ont totalisé 51,2 millions de dollars, soit une augmentation nette de 5,2 million de dollar (11 %) par rapport aux 46,0 millions de dollars dépensés pendant la même période en 2020-2021. Le tableau 1 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1

(en milliers de dollars)
Changements importants dans les dépenses par article courant Exercice 2021-2022
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
Exercice 2020-2021
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
Variation en $ Variation en %
Personnel 38 378 35 832 2 546 7 %
Transports et communications 1 497  286 1 211 423 %
Information  942 1 188 ( 246) (21 %)
Services professionnels et spéciaux 4 421 4 912 ( 491) (10 %)
Location 3 875  992 2 883 291 %
Services de réparation et d'entretien  371  927 ( 556) (60 %)
Services publics, fournitures et approvisionnements  111  127 ( 16) (13 %)
Acquisition de machines et de matériel 1 615 2 083 ( 468) (22 %)
Paiement de transfert  416 -  416 0 %
Autres subventions et paiements  95  97 ( 2) (2 %)
Dépenses budgétaires brutes totales * 51 719 46 444 5 275 11 %
Moins les revenues affectés aux dépenses ( 541) ( 434) ( 107) 25 %
Dépenses budgétaires nettes totales 51 178 46 010 5 168 11 %
* Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués

Personnel :

L‘augmentation globale de 2,5 millions de dollars des dépenses relatives au personnel est principalement attribuable au moment des recouvrements salariaux auprès d’autres ministères et aux activités liées à l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse.

Transports et communications :

L’augmentation de 1,2 millions de dollars est principalement attribuable à la reprise des déplacements comparativement à l’année 2020-2021, et au frais de déplacement liés à l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse.

Location :

L’augmentation de 2,9 millions de dollars est principalement attribuable aux licences de logiciels et à la location d'immeubles de bureaux pour l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse.

Services de réparation et d’entretien :

La diminution de 0,6 million de dollars est principalement liée à la réduction des dépenses pour les projets relatifs aux locaux en 2021-2022 en comparaison avec les dépenses effectuées en 2020-2021.

Acquisition de machines et de matériel :

La diminution de 0,5 million de dollars est principalement attribuable à une réduction des dépenses pour le matériel informatique comparativement à la même période en 2020-2021 principalement lié au calendrier des livraisons en raison des défis de la chaîne d'approvisionnement mondiale.

Paiement de transfert :

Les paiements de transfert ont augmenté de 0,4 million de dollars en raison des dépenses associées aux activités de l’enquête publique conjointe sur la tragédie d’avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse.

Changements importants quant aux dépenses cumulatives

Les dépenses depuis le début de l'exercice totalisent 142,0 millions de dollars, soit une augmentation nette de 16,7 millions de dollars (13 %) par rapport aux 125,2 millions de dollars dépensés durant la même période en 2020-2021. Le tableau 2 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 2

(en millier de dollars)
Changements importants dans les dépenses par article courant Exercice 2021-2022
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre terminé le 31 décembre 2021
Exercice 2020-2021
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre terminé le 31 décembre 2020
Variation en $ Variation en %
Personnel 111 879 101 380 10 499 10%
Transports et communications 2 988 779 2 209 284%
Information 2 ,812 2 988 (176) (6%)
Services professionnels et spéciaux 13 749 12 176 1 573 13%
Location 5 665 1 810 3 855 213%
Services de réparation et d'entretien 518 1 060 (542) (51%)
Services publics, fournitures et approvisionnements 250 292 (42) (14%)
Acquisition de machines et de matériel 3 703 4 658 (955) (21%)
Paiement de transfert 416 - 416 0%
Autres subventions et paiements 733 539 194 36%
Dépenses budgétaires brutes totales 142 711 125 681 17 031 14%
Moins les revenues affectés aux dépenses (735) (434) (301) 69%
Dépenses budgétaires nettes totales 141 977 125 247 16 730 13%
* Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué

Personnel :

L‘augmentation globale de 10,5 millions de dollars des dépenses relatives au personnel est principalement attribuable au moment des recouvrements salariaux auprès d’autres ministères pour les employés dont les dossiers de paye sont en cours de transfert, et aux salaires des employés qui appuientl'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse et les bureaux régionaux des ministres.

Transports et communications :

L’augmentation de 2,2 millions de dollars est principalement attribuable à la reprise des déplacements comparativement à l’année 2020-2021, et au frais de déplacement liés à l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse.

Location :

L’augmentation de 3,9 millions de dollars est principalement attribuable aux licences de logiciels et à la location d'immeubles de bureaux pour l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse.

Services de réparation et d’entretien :

La diminution de 0,5 million de dollars est principalement liée à la réduction des dépenses pour les projets relatifs aux locaux en 2021-2022 en comparaison avec les dépenses effectuées en 2020-2021.

Acquisition de machines et de matériel :

La diminution de 1,0 million de dollars est principalement attribuable à une réduction des dépenses pour le matériel informatique comparativement à la même période en 2020-2021 principalement lié au calendrier des livraisons en raison des défis de la chaîne d'approvisionnement mondiale.

Paiement de transfert :

Les paiements de transfert ont augmenté de 0,4 million de dollars en raison des dépenses associées aux activités de l’enquête publique conjointe sur la tragédie d’avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse.

Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers pour le BCP résident dans la nécessité de réaffecter les ressources ministérielles pour faire face aux problèmes qui peuvent survenir de façon inattendue. Dans le cadre de son rôle de coordination, le BCP doit être en mesure de régler les problèmes émergents dans un court délai et soit de gérer les dépenses nécessaires dans le cadre de ses propres autorisations de dépenser, soit de gérer la trésorerie jusqu'à ce que des autorisations de dépenses accrues soient approuvées.

De plus, le BCP surveille de près les opérations de paie pour repérer les paiements insuffisants et en trop et régler ces problèmes rapidement, et il continue d’appliquer les mesures d’atténuation en vigueur depuis 2016.

Changements importants quant aux opérations, au personnel et aux programmes

Personnel

En octobre 2021, l’honorable Bill Blair a été nommé président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile, ce qui a amené le BCP à créer le Secrétariat de la protection civile; l’honorable Mark Holland a été nommé leader du gouvernement à la Chambre des communes; et l’honorable Dominic LeBlanc a été nommé ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités.

Approbation des cadres supérieurs :

Janice Charette
Greffière du Conseil privé et
secrétaire du Cabinet par intérim

Matthew Shea
Sous-ministre adjoint
Direction des services ministériels et
Dirigeant principal des finances

Ottawa, Canada
Le mardi 1 mars 2022

Annexe A et B

Annexe A

État des autorisations (non vérifié) (note 2)


(en milliers de dollars)
Exercice 2021-2022 Exercice 2020-2021
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 194 498 46 135 126 849 187 512 41 571 111 931
Autorisations législatives budgétaires  
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 20 514 4 927 14 782 19 366 4 326 12 977
Premier ministre - Traitement et allocation pour automobile 188 47 141 185 46 138
Leader du gouvernement à la Chambre des communes - Traitement et allocation pour automobile 91 23 68 89 22 67
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales - Traitement et allocation pour automobile - 15 60 89 22 67
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile - Traitement et allocation pour automobile 91 15 15 - - -
Ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités - Traitement et allocation pour automobile - 8 8 - - -
Ministre et Représentant spécial pour les Prairies - Traitement et allocation pour automobile - 8 53 - - -
Vice-première ministre et ministre des Finances - Traitement et allocation pour automobile - - - 89 22 67
Authorisations budgétaires totales 215 381 51 178 141 977 207 330 46 010 125 247
Authorisations totales 215 381 51 178 141 977 207 330 46 010 125 247
Noye 1 : N'inclut que les autorisations disponibles pour chacun des exercices financiers respectifs et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Note 2 : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Annexe B

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié) (note 2)

(en milliers de dollars)
Exercice 2021-2022 Exercice 2020-2021
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (note 1) Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (note 1) Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires  
Personnel 164 331 38 378 111 879 153 585 35 832 101 380
Transports et communications 4 898 1 497 2 988 4 488 286 779
Information 3 748 942 2 812 15 313 1 188 2 988
Services professionnels et spéciaux 29 098 4 421 13 749 24 132 4 912 12 176
Location 2 802 3 875 5 665 1 716 992 1 810
Services de réparation et d'entretien 3 289 371 518 2 706 927 1 060
Services publics, fournitures et approvisionnements 725 111 250 682 127 292
Acquisition de machines et de matériel 9 339 1 615 3 703 6 395 2 083 4 658
Paiements de transfert 3 346 416 416 - - -
Autres subventions et paiements 462 95 733 819 97 539
Dépenses budgétaires brutes totales 222 038 51 719 142 711 209 837 46 444 125 681
Moins les revenus affectés aux dépenses :
   Revenus
(6 657) (541) (735) (2 507) (434) (434)
Total des revenus affectés aux dépenses (6 657) (541) (735) (2 507) (434) (434)
Dépenses budgétaires nettes totales 215 381 51 178 141 977 207 330 46 010 125 247
Note 1 : N'inclut que les autorisations disponibles pour chacun des exercices financiers respectifs et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Note 2 : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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