Rapport financier trimestriel - Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes - Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2021

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Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le 2021-2022 Budget principal des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents. Pour en apprendre davantage sur le BCP, veuillez visiter le site Web du BCP.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen, mais a été remis au Comité ministériel de vérification du BCP et comprend les observations des membres du Comité.

Mandat

Le BCP soutien l’élaboration et la mise en œuvre des programmes stratégique et législatif du gouvernement du Canada, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé, qui est également secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique.

Le BCP a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en appuyant le premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet.

Les trois rôles principaux du BCP sont les suivants :

1. Conseiller de manière professionnelle et non partisane le premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet ainsi que ses comités sur les questions d’envergure nationale et internationale.
2. Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet et contribuer à la mise en œuvre du programme du gouvernement.
3. Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BCP accordés par le Parlement et utilisées par l’organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé au moyen d’un référentiel à usage particulier (comptabilité axée sur les dépenses) conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le BCP utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels ¹ lesquels font partie du processus de production de rapports sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votes par le Parlement sont encore accordés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section expose les principaux éléments ayant contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l’exercice et des dépenses réelles pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2021.

Le BCP a dépensé environ 22 % de ses autorisations disponibles à la fin du premier trimestre, comparativement à 21 % durant le même trimestre en 2020-2021 (voir graphique 1 ci-dessous).

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires disponible totales et des dépenses budgétaires nettes totales au premier trimestre des exercices 2021-2022 and 2020-2021

Changements importants quant aux autorisations

D’après le graphique 2 ci-dessous en date du 30 juin 2021 et l’annexe A, qui se trouve à la fin de ce document, les autorisations totales dont dispose le Bureau du Conseil privé (BCP) s’élèvent à 198,4 M$ en 2021-2022, comparativement à 187,4 M$ au 30 juin 2020, ce qui représente une diminution nette de 11,1 M$ ou de 6 %.

Graphique 2 : Variation des autorisations au 30 juin 2021

L’augmentation nette de 11,1 M$ s’explique principalement par :

• L’augmentation des autorisations :
  • Le financement du BCP a augmenté en 2021-2022 pour inclure les montants annuels complets pour stabiliser le financement des domaines prioritaires en cours, le transfert des bureaux régionaux des ministres, pour étendre les communications sécurisées pour l'initiative de leadership national et l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse qui ont été approuvées au cours des années précédentes. Des attributions de rémunération supplémentaires ont été reçues à la suite des augmentations des négociations collectives.
• La baisse des autorisations :
  • L’augmentation des autorisations est compensée par la fin du financement d'une stratégie pangouvernementale de communication avec les Canadiens au sujet de la COVID-19 qui a augmenté les autorisations au cours de l'exercice 2020-2021.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives comptabilisées à la fin du premier trimestre ont augmenté de 5,7 M$, ou de 15 %, comparativement à la même période de l’exercice précédent (elles ont passé de 38,6 M$ en 2020-2021 à 44,3 M$ en 2021-2022). Le tableau 1 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1

Personnel

L’augmentation de 3,6 M$ des dépenses relatives au personnel est principalement attribuable au moment des recouvrements salariaux auprès d’autres ministères et aux activités liées à l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse.

Transports et communications:

L’augmentation de 0,4 M$ est principalement attribuable au frais de déplacement liés à l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse et l'augmentation des coûts de télécommunication liés à l'expansion de l'initiative des communications sécurisées pour le leadership national.

Acquisition de machines et de matériel :

L’augmentation de 1,7 M$ est principalement attribuable au calendrier des achats de matériel informatique en 2021-2022.

Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers pour le BCP résident dans la nécessité de réaffecter les ressources ministérielles pour faire face aux problèmes qui peuvent survenir de façon inattendue. Dans le cadre de son rôle de coordination, le BCP doit être en mesure de régler les problèmes émergents dans un court délai et soit de gérer les dépenses nécessaires dans le cadre de ses propres autorisations de dépenser, soit de gérer la trésorerie jusqu'à ce que des autorisations de dépenses accrues soient approuvées.

De plus, le BCP surveille de près les opérations de paie pour repérer les paiements insuffisants et en trop et régler ces problèmes rapidement, et il continue d’appliquer les mesures d’atténuation en vigueur depuis 2016.

Changements importants quant aux opérations, au personnel et aux programmes

Opérations et programmes

L'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse a commencé à clarifier les causes, le contexte et les circonstances qui ont conduit au grand nombre de victimes en Nouvelle-Écosse.

Personnel 

En mai 2021, Thao Pham est devenu sous-ministre pour la relance suite à la COVID et Shawn Tupper est devenu sous-secrétaire du Cabinet, Opérations. Isabelle Mondou, sous-ministre des Communications en réponse à la COVID-19, a quitté le BCP en mai 2021. Un organigramme est régulièrement mis à jour et affiché sur le site Web du BCP.

Approbation des cadres supérieurs :

Ottawa, Canada
Le vendredi 27 août 2021

Annexes A et B

Annexe A

État des autorisations (non vérifié) (note 2)

Annexe B

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié) (note 2)