Rapport financier trimestriel - Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes - Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2021

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Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le 2021-2022 Budget principal des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents. Pour en apprendre davantage sur le BCP, veuillez visiter le site Web du BCP.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen, mais a été remis au Comité ministériel de vérification du BCP et comprend les observations des membres du Comité.

Mandat

Le BCP soutien l’élaboration et la mise en œuvre des programmes stratégique et législatif du gouvernement du Canada, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé, qui est également secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique.

Le BCP a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en appuyant le premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet.

Les trois rôles principaux du BCP sont les suivants :

  1. Conseiller de manière professionnelle et non partisane le premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet ainsi que ses comités sur les questions d’envergure nationale et internationale.
  2. Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet et contribuer à la mise en œuvre du programme du gouvernement.
  3. Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BCP accordés par le Parlement et utilisées par l’organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé au moyen d’un référentiel à usage particulier (comptabilité axée sur les dépenses) conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le BCP utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels 1 lesquels font partie du processus de production de rapports sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votes par le Parlement sont encore accordés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section expose les principaux éléments ayant contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l’exercice et des dépenses réelles pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2021.

Le BCP a dépensé environ 22 % de ses autorisations disponibles à la fin du premier trimestre, comparativement à 21 % durant le même trimestre en 2020-2021 (voir graphique 1 ci-dessous).

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires disponible totales et des dépenses budgétaires nettes totales au premier trimestre des exercices 2021-2022 and 2020-2021

Graphique 1
Version texte : Graphique 1
(en millions)
2021-2022 2020-2021
Authorisations budgétaires totales 198.4 187.4
Dépenses budgétaires encourues au T1 44.3 38.6

Changements importants quant aux autorisations

D’après le graphique 2 ci-dessous en date du 30 juin 2021 et l’annexe A, qui se trouve à la fin de ce document, les autorisations totales dont dispose le Bureau du Conseil privé (BCP) s’élèvent à 198,4 M$ en 2021-2022, comparativement à 187,4 M$ au 30 juin 2020, ce qui représente une diminution nette de 11,1 M$ ou de 6 %.

Graphique 2 : Variation des autorisations au 30 juin 2021

Graphique 2
Version texte : Graphique 2
(en millions)
Crédit 1 - Fonctionnement Législatif Authorisations budgétaires totales
Année fiscale 2021-2022 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 177.7 20.7 198.4
Année fiscale 2020-2021 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 167.7 19.7 187.4

L’augmentation nette de 11,1 M$ s’explique principalement par :

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives comptabilisées à la fin du premier trimestre ont augmenté de 5,7 M$, ou de 15 %, comparativement à la même période de l’exercice précédent (elles ont passé de 38,6 M$ en 2020-2021 à 44,3 M$ en 2021-2022). Le tableau 1 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1

(en milliers de dollars)
Changements importants dans les dépenses par article courant Exercice 2021-2022
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2021
Exercice 2020-2021
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2020
Variation
en $
Variation
en %
Personnel 36 265 32 679 3 586 11 %
Transports et communications 767 336 431 128 %
Information 974 919 55 6 %
Services professionnels et spéciaux 3 137 3 635 ( 498) (14 %)
Location 837 558 279 50 %
Services de réparation et d'entretien 75 18 57 317 %
Services publics, fournitures et approvisionnements 54 41 13 32 %
Acquisition de machines et de matériel 1 849 181 1 668 922 %
Autres subventions et paiements 352 193 159 82 %
Dépenses budgétaires brutes totales 44 310 38 559 5 751 15 %
Moins les revenues affectés aux dépenses ( 2) - ( 2) -
Dépenses budgétaires nettes totales* 44 309 38 559 5 749 15 %
* Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué

Personnel

L’augmentation de 3,6 M$ des dépenses relatives au personnel est principalement attribuable au moment des recouvrements salariaux auprès d’autres ministères et aux activités liées à l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse.

Transports et communications:

L’augmentation de 0,4 M$ est principalement attribuable au frais de déplacement liés à l'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse et l'augmentation des coûts de télécommunication liés à l'expansion de l'initiative des communications sécurisées pour le leadership national.

Acquisition de machines et de matériel :

L’augmentation de 1,7 M$ est principalement attribuable au calendrier des achats de matériel informatique en 2021-2022.

Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers pour le BCP résident dans la nécessité de réaffecter les ressources ministérielles pour faire face aux problèmes qui peuvent survenir de façon inattendue. Dans le cadre de son rôle de coordination, le BCP doit être en mesure de régler les problèmes émergents dans un court délai et soit de gérer les dépenses nécessaires dans le cadre de ses propres autorisations de dépenser, soit de gérer la trésorerie jusqu'à ce que des autorisations de dépenses accrues soient approuvées.

De plus, le BCP surveille de près les opérations de paie pour repérer les paiements insuffisants et en trop et régler ces problèmes rapidement, et il continue d’appliquer les mesures d’atténuation en vigueur depuis 2016.

Changements importants quant aux opérations, au personnel et aux programmes

Opérations et programmes

L'enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse a commencé à clarifier les causes, le contexte et les circonstances qui ont conduit au grand nombre de victimes en Nouvelle-Écosse.

Personnel 

En mai 2021, Thao Pham est devenu sous-ministre pour la relance suite à la COVID et Shawn Tupper est devenu sous-secrétaire du Cabinet, Opérations. Isabelle Mondou, sous-ministre des Communications en réponse à la COVID-19, a quitté le BCP en mai 2021. Un organigramme est régulièrement mis à jour et affiché sur le site Web du BCP.

Approbation des cadres supérieurs :

Janice Charette
Greffière du Conseil privé et
secrétaire du Cabinet par intérim

Matthew Shea
Sous-ministre adjoint,
Direction des services ministériels et
Dirigeant principal des finances

Ottawa, Canada
Le vendredi 27 août 2021

Annexes A et B

Annexe A

État des autorisations (non vérifié) (note 2)

(en milliers de dollars)
Exercice 2021-2022 Exercice 2020-2021
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 177 711 39 259 39 259 167 685 34 120 34 120
Autorisations législatives budgétaires  
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 20 348 4 927 4 927 19 229 4 326 4 326
Premier ministre - Traitement et allocation pour automobile 188 47 47 185 46 46
Leader du gouvernement à la Chambre des communes - Traitement et allocation pour automobile 91 23 23 89 22 22
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des affaires intergouvernementales - Traitement et allocation pour automobile 91 23 23 89 22 22
VPM et ministre des Finances - Traitement et allocation pour automobile - 8 8 89 22 22
Ministre et Représentant spécial pour les Prairies - Traitement et allocation pour automobile - 23 23 - - -
Authorisations budgétaires totales 198 427 44 309 44 309 187 368 38 559 38 559
Authorisations totales 198 427 44 309 44 309 187 368 38 559 38 559
Remarque 1 : N'inclut que les autorisations disponibles pour chacun des exercices financiers respectifs et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Remarque 2 : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Annexe B

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié) (note 2)

(en milliers de dollars)
Exercice 2021-2022 Exercice 2020-2021
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (note 1) Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (note 1) Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires  
Personnel 156 254 36 265 36 265 116 303 32 679 32 679
Transports et communications 5 095 767 767 3 179 336 336
Information 3 466 974 974 48 251 919 919
Services professionnels et spéciaux 25 715 3 137 3 137 14 248 3 635 3 635
Location 2 138 837 837 1 287 558 558
Services de réparation et d'entretien 3 289 75 75 2 030 18 18
Services publics, fournitures et approvisionnements 717 54 54 511 41 41
Acquisition de machines et de matériel 8 410 1 849 1 849 2 936 181 181
Autres subventions et paiements - 352 352 - 193 193
Dépenses budgétaires brutes totales 205 084 44 310 44 310 188 744 38 559 38 559
Moins les revenus affectés aux dépenses :
   Revenus
( 6 657) ( 2) ( 2) ( 1 377) - -
Total des revenus affectés aux dépenses ( 6 657) ( 2) ( 2) ( 1 377) - -
Dépenses budgétaires nettes totales 198 427 44 309 44 309 187 368 38 559 38 559
Remarque 1 : N'inclut que les autorisations disponibles pour chacun des exercices financiers respectifs et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Remarque 2 : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
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