Renseignements généraux
Qu’est-ce qu’une nomination par le gouverneur en conseil ?
Obtenez des précisions sur l'approche à l'égard des nominations par le gouverneur en conseil.
La rémunération et conditions d'emploi
Trouvez de l'information sur la rémunération et les conditions d'emploi des titulaires nommés par le gouverneur en conseil.
Formulaires et documents de référence
Trouvez des publications sur les lignes directrices et les politiques concernant les nominations par le gouverneur en conseil.
Décrets
La Division des décrets fournit des conseils et du soutien au greffier du Conseil privé.
Organisations fédérales
Information sur les organisations auxquelles le gouverneur en conseil fait des nominations, ainsi qu'une liste complète des personnes nommées à ces organisations.