Formulaires et documents de référence
Vous trouverez ci-dessous une liste de publications qui vous fourniront des renseignements utiles sur les lignes directrices et les politiques concernant les nominations par le gouverneur en conseil.
Formulaires
- Formulaire de consentement à la vérification des antécédents (février 2024)
- La page des questions et des réponses associées au Formulaire de consentement à la vérification des antécédents pourrait clarifier les questions que vous avez sur la nouvelle version de ce formulaire.
- Formulaire de déclaration et certification du/de la candidat(e) (mai 2025)
- Formulaire d'information personnelle (janvier 2024)
- Formulaire de déclaration volontaire (janvier 2024)
Documents de référence
- Annexe A : Les lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique - Partie I et Partie II (novembre 2015)
- Modalités applicables aux personnes nommées par le gouverneur en conseil (juin 2022)
- Échelles de traitement des postes pourvus par le gouverneur en conseil - 2015 (avril 2015)
- Guide concernant les présentations pour les nominations du gouverneur en conseil (janvier 2024)
- Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil au sein d’agences, de conseils et de commissions en vigueur le 1er octobre 2000 (septembre 2001)
- Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d’État en vigueur le 1er octobre 2000 (septembre 2001)
- Loi sur les conflits d'intérêts (juillet 2007)