Formulaires et documents de référence

Vous trouverez ci-dessous une liste de publications qui vous fourniront des renseignements utiles sur les lignes directrices et les politiques concernant les nominations par le gouverneur en conseil.

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Formulaires

• Formulaire de consentement à la vérification des antécédents - PDF (novembre 2020)
  • La page des questions et des réponses associées au Formulaire de consentement à la vérification des antécédents pourrait clarifier les questions que vous avez sur la nouvelle version de ce formulaire.
• Formulaire d'attestation - Lignes directrices en matière d’éthique et d'activités politiques - PDF (juillet 2011)
• Formulaire d'information personnelle - PDF (novembre 2017)
• Formulaire de demande d'indemnité de déplacement - MS Excel (mars 2019)
• Formulaire de déclaration volontaire - PDF (décembre 2022)

Documents de référence

• Annexe A : Les lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique - Partie I et Partie II (novembre 2015)
• Communiqué - CCINS Consultations et site Web - PDF (janvier 2016)
• Modalités applicables aux personnes nommées par le gouverneur en conseil (juin 2022)
• Échelles de traitement des postes pourvus par le gouverneur en conseil - 2015 (avril 2015)
• Guide concernant les présentations pour les nominations du gouverneur en conseil (avril 2017)
• Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil au sein d’agences, de conseils et de commissions en vigueur le 1^er octobre 2000 (septembre 2001)
• Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d’État en vigueur le 1^er octobre 2000 (septembre 2001)
• Loi sur les conflits d'intérêts (juillet 2007)