Menaces pour les élections partielles fédérale du Canada – Durham mars 2024

Contexte

Le 29 janvier 2024, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a annoncé que le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (le Groupe de travail) allait assurer une surveillance et une évaluation approfondies des menaces posées par l’ingérence étrangère (IE) et visant l’élection partielle fédérale du 4 mars 2024 dans la circonscription électorale suivante (Le gouvernement du Canada annonce des mesures visant à protéger l’élection partielle dans la circonscription de Durham contre l’ingérence étrangère) :

• Durham (Ontario)

Le présent rapport porte sur les observations et les activités du Groupe de travail en ce qui a trait aux intentions et aux activités d’auteurs de menace étrangers liées à l’ingérence étrangère visant l’élection fédérale partielle de mars 2024.

Portée et ressources

À sa création en 2018, le Groupe de travail avait pour mandat d’améliorer la surveillance et l’évaluation des menaces d’ingérence étrangère contre les élections fédérales générales. En 2023, le gouvernement du Canada a demandé à ce que le Groupe de travail soit réactivé lors d’élections fédérales partielles.

Le 6 février, le Groupe de travail a produit une évaluation de la menace de base qui tenait compte d’éventuels indicateurs d’ingérence étrangère directement applicables à l’élection partielle de la circonscription de Durham, pour le Comité des sous-ministres de la réponse fondée sur le renseignement (SMRR)¹ .

Du 6 février au 14 mars 2024, le Groupe de travail a également fourni à ce Comité des sous-ministres des mises à jour hebdomadaires sur les menaces liées à l’ingérence étrangère et à l’extrémisme violent qui pèsent sur l’élection partielle. Les rapports de situation hebdomadaires comprenaient l’apport de tous les organismes fédéraux concernés par les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections, recueilli lors de consultations continues sur leurs secteurs opérationnels respectifs.

Le présent rapport porte sur les observations du Groupe de travail en lien avec les intentions et les activités d’auteurs de menace d’ingérence étrangère ainsi que sur toute autre observation sur les menaces liées à l’extrémisme violent visant l’élection partielle dans la circonscription électorale de Durham. Il repose sur des analyses, des rapports et des observations de sources classifiées et non classifiées qui ont été examinés du 29 janvier au 11 mars 2024. Le vote a eu lieu le 4 mars 2024.

Membres et rôle du Groupe de travail

Le Groupe de travail est présidé par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et il est composé de représentants du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), d’Affaires mondiales Canada. Il a pour rôle d’aider à protéger l’élection fédérale canadienne contre l’ingérence étrangère grâce aux mesures suivantes.

• Offrir un point de mobilisation clair avec l’appareil de la sécurité et du renseignement pour les partenaires du gouvernement qui participent à des travaux connexes.
• Examiner et focaliser la collecte de renseignements, les évaluations connexes et les analyses de sources ouvertes en lien avec l’ingérence étrangère visant les processus démocratiques du Canada et, ce, de manière coordonnée.
• Permettre aux partenaires au gouvernement, aux hauts fonctionnaires et aux autres intervenants concernés d’avoir une bonne connaissance de la situation.
• Favoriser l’utilisation de renseignements, d’évaluations et d’analyses d’informations de sources ouvertes quand vient le temps de protéger les processus électoraux, c’est-à-dire d’en faire bénéficier les partenaires et, lorsque les mandats applicables l’autorisent, de prendre des mesures pour atténuer la menace.
• Fournir aux partis politiques des conseils et une orientation lors d’un briefing du Groupe de travail, y compris un aperçu des cybermenaces courantes et des pratiques exemplaires appliquées pour assurer la sécurité de la TI.
• Assurer une surveillance accrue des cyberincidents.
• Donner accès à une ligne prioritaire² – disponible en tout temps – aux partis politiques, de manière à ce qu’ils puissent recevoir un soutien centralisé si les communications, les courriels ou les comptes de médias sociaux de leur parti ou d’un candidat sont compromis.

Ingérence étrangère

Le Groupe de travail définit l’ingérence étrangère ainsi : « activités menées ou soutenues par un État ou un acteur étranger qui sont préjudiciables aux intérêts nationaux du Canada, et qui sont d’une nature clandestine ou trompeuse ou comportent des menaces envers quiconque ». Dans le contexte du processus électoral canadien, l’ingérence étrangère a pour objectif d’influencer l’issue des élections ou d’ébranler la confiance du public dans les institutions démocratiques canadiennes.

Observations sur l’ingérence étrangère

Le Groupe de travail a surveillé les activités d’ingérence étrangère visant l’élection partielle dans la circonscription de Durham du 29 janvier au 11 mars 2024. Pendant la période visée, le Groupe de travail n’a recensé aucune information indiquant que l’élection partielle a été la cible d’activités d’ingérence étrangère. Aucun cyberincident suggérant qu’un acteur étatique étranger aurait pris pour cible l’infrastructure d’Élections Canada pendant la période du 28 janvier au 11 mars 2024.

Extrémisme violent

Le Groupe de travail se concentre principalement sur l’ingérence étrangère. Toutefois, la GRC et le SCRS sont tous deux investis des mandats et des pouvoirs nécessaires pour faire enquête sur les menaces liées à l’extrémisme violent. En ce qui a trait aux élections partielles du 4 mars 2024, le Groupe de travail s’est engagé à signaler toute menace liée à l’extrémisme violent qui les prenait pour cible.

Observations sur l’extrémisme violent

Le Groupe de travail a surveillé les menaces liées à l’extrémisme violent visant l’élection partielle pendant la période du 29 janvier au 11 mars 2024. Pendant la période visée, le Groupe de travail n’a recensé aucune menace d’extrémisme violent ciblant l’élection partielle dans la circonscription de Durham. Le Groupe de travail n’a relevé aucune menace directe visant l’élection partielle sur les médias sociaux, les babillards électroniques, les salles de clavardage, les forums en ligne et les médias d’information qui s’y rattachent. Il n’a détecté aucune menace directe pesant sur des candidats ou les responsables des élections.