L’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a annoncé que les mesures introduites pour protéger les élections partielles contre toute tentative potentielle d’ingérence étrangère seront mises en œuvre lors de l’élection partielle dans la circonscription de Durham, qui aura lieu le 4 mars 2024.

« Les Canadiens peuvent avoir confiance en la force et la résilience de notre démocratie. Les mesures annoncées aujourd’hui s’inscrivent dans la foulée de notre engagement continu à protéger la démocratie canadienne contre l’ingérence étrangère. »
– L’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

• Le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections a été créé en 2019 dans le cadre du plan du gouvernement pour protéger la démocratie canadienne. Il est composé du Service canadien du renseignement de sécurité, du Centre de la sécurité des télécommunications, d’Affaires mondiales Canada et de la Gendarmerie royale du Canada.

• Le 6 mars 2023, le gouvernement du Canada a annoncé une série de mesures pour lutter contre l’ingérence étrangère et renforcer la confiance des Canadiens dans notre démocratie. Il s’agissait entre autres de :

  • demander au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement d’effectuer un examen de l’état de l’ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux;
  • demander à l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement d’effectuer un examen complet de la façon dont les organismes de sécurité nationale du Canada ont géré la menace d’ingérence étrangère au cours des 43^e et 44^e élections générales fédérales;
  • lancer des consultations publiques pour orienter la création d’un registre de transparence de l’influence étrangère au Canada afin d’assurer la transparence et la responsabilisation des personnes qui défendent les intérêts d’un gouvernement étranger, et de veiller à ce que les communautés visées par des tentatives d’ingérence étrangère soient protégées;
  • établir, au sein de Sécurité publique Canada, un nouveau bureau national chargé de la coordination des efforts de lutte contre l’ingérence étrangère;
  • investir 5,5 millions de dollars pour créer le Réseau canadien de recherche sur les médias numériques, qui renforcera encore davantage la résilience de la population canadienne en matière d’information en menant des recherches sur la manière dont la qualité de l’information, y compris les récits de désinformation, se répercute sur les attitudes et les comportements des gens et en appuyant des stratégies qui améliorent la littératie numérique des Canadiens.

• Le 6 avril 2023, l’honorable Dominic LeBlanc, alors ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, et Janice Charette, alors greffière du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, ont présenté au premier ministre un rapport intitulé « Contrer une menace en évolution : mise à jour sur les recommandations visant à prévenir l’ingérence étrangère dans les institutions démocratiques canadiennes ».

• Le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections a effectué une surveillance accrue et une évaluation des menaces d’ingérence étrangère pendant les cinq élections partielles qui ont eu lieu en 2023.

• Le 7 septembre 2023, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a annoncé le lancement d’une enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux.

Liens connexes

• Le gouvernement du Canada fait le point sur les recommandations visant à lutter contre l’ingérence étrangère
• Renforcer le système électoral canadien
• Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections – Menaces pour les élections partielles fédérales du Canada – juin 2023
• Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections – Menaces pour les élections partielles fédérales du Canada – juillet 2023

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Attaché de presse et conseiller principal en communications
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