Menaces visant les élections partielles dans les circonscriptions électorales de LaSalle-Émard-Verdun (QC) et d’Elmwood-Transcona (MB) – octobre 2024

Sommaire

Le 29 juillet 2024, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a annoncé que le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections (Groupe de travail) assurerait une surveillance et une évaluation approfondies des menaces visant les élections partielles fédérales du 16 septembre 2024 dans les circonscriptions électorales de LaSalle-Émard-Verdun (QC) et d’Elmwood-Transcona (MB)¹.

Le présent rapport porte sur les activités et observations du Groupe de travail en ce qui a trait à d’éventuelles menaces, qu’il s’agisse d’ingérence étrangère, d’extrémisme violent ou de cybermenaces, visant les élections partielles fédérales dans les circonscriptions électorales fédérales de LaSalle-Émard-Verdun et d’Elmwood-Transcona.

En fin de compte, le Groupe de travail n’a détecté aucune menace visant les élections partielles pendant la période visée.

Contexte

À sa création en 2018, le Groupe de travail avait pour mandat d’améliorer la surveillance et l’évaluation des menaces d’ingérence étrangère contre les élections générales fédérales. En 2023, le gouvernement du Canada a demandé que le Groupe de travail soit activé lors d’élections partielles fédérales².

Actuellement présidé par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le Groupe de travail est un organisme intergouvernemental axé sur les opérations chargé d’améliorer la surveillance et l’analyse des menaces d’ingérence étrangère et d’extrémisme violent pendant les élections fédérales. Outre le SCRS, les organismes membres du Groupe de travail sont le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), Affaires mondiales Canada (AMC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le Bureau du Conseil privé (BCP) assiste aux réunions du Groupe de travail à titre d’observateur. En tant que point d’accès unique à l’appareil de la sécurité et du renseignement, le Groupe de travail examine les informations sur l’ingérence étrangère dans les élections recueillies par ses membres et par des organismes partenaires, suit de près les activités liées à la menace et produit des évaluations de renseignements, des rapports et des séances d’information, s’il y a lieu, afin de mieux faire comprendre la situation et de déterminer l’intervention qui s’impose sur le plan du renseignement.

Surveillance de la menace d’ingérence étrangère pesant sur les élections partielles

Le Groupe de travail s’est réuni toutes les semaines du 29 juillet au 23 septembre 2024 afin de se pencher sur les renseignements recueillis, les évaluations et les analyses de sources ouvertes portant sur les activités d’ingérence étrangère pendant les élections partielles.

Le 9 août 2024, le Groupe de travail a produit une évaluation de la menace de référence qui tenait compte de possibles indices d’ingérence étrangère propres aux élections partielles dans les circonscriptions de LaSalle-Émard-Verdun et d’Elmwood-Transcona, afin d’informer le Comité des sous-ministres chargé des interventions en matière de renseignement (CSM)³.

Du 6 août au 25 septembre 2024, le Groupe de travail a fourni au CSM et au Comité de coordination de la sécurité des élections des mises à jour régulières sur d’éventuelles menaces, qu’il s’agisse d’ingérence étrangère, d’extrémisme violent ou de cybermenaces, visant les élections partielles. Ces mises à jour reposaient sur les rapports de situation hebdomadaires (SITREP) auxquels tous les organismes membres du Groupe de travail contribuent.

Le Groupe de travail a également offert aux partis politiques des séances d’information non classifiées sur les cybermenaces et les nouvelles menaces, la mésinformation et la désinformation, l’intelligence artificielle générative et les hypertrucages. Il a tenu ces séances d’information en juillet et en août 2024, en collaboration avec le BCP.

Observations sur l’ingérence étrangère

Le Groupe de travail définit l’ingérence étrangère ainsi : « activités menées ou soutenues par un État ou un acteur étranger qui sont préjudiciables aux intérêts nationaux du Canada, et qui sont d’une nature clandestine ou trompeuse ou comportent des menaces envers quiconque ». Dans le contexte du processus électoral canadien, l’ingérence étrangère a pour objectif d’influencer l’issue des élections ou d’ébranler la confiance du public dans les institutions démocratiques canadiennes.

Le Groupe de travail souligne que les activités d’ingérence étrangère sont complexes, envahissantes et incessantes et qu’elles représentent une menace grave pour la sécurité nationale et l’intégrité des institutions démocratiques du Canada tout au long de l’année, et pas seulement pendant les périodes électorales. Les États étrangers qui mènent des activités d’ingérence visent tous les ordres de gouvernement au Canada (fédéral, provincial ou territorial, municipal et autochtone) et diverses facettes de la société civile canadienne (communautés issues de la diaspora, grand public, médias). Les activités d’ingérence étrangère transcendent par ailleurs les lignes de parti, les idéologies et les origines ethniques. Certains pays mènent régulièrement des activités d’ingérence au Canada et, souvent, intensifient ces dernières pendant les périodes électorales.

Le présent rapport porte expressément sur les menaces visant les élections partielles fédérales dans les circonscriptions électorales de LaSalle-Émard-Verdun et d’Elmwood-Transcona du 29 juillet au 23 septembre 2024. Dans leur surveillance des élections partielles, les organismes membres du Groupe de travail ont tenu compte d’informations tactiques recueillies dans l’exercice de leurs mandats respectifs.

Élection partielle dans la circonscription de LaSalle-Émard-Verdun

Pendant l’élection partielle dans la circonscription de LaSalle-Émard-Verdun, le Groupe de travail a observé une quantité minimale d’activités de promotion d’un candidat qui a finalement été défait. Ces appuis d’origine inconnue ont été diffusés dans des sources médiatiques de langue chinoise qui ont des liens avec la République populaire de Chine (RPC). Bien que les activités de promotion observées pendant la période visée soient compatibles avec des méthodes d’ingérence étrangère connues, au moment de la rédaction du présent rapport, le Groupe de travail ne dispose d’aucune information prouvant que cette promotion était dirigée par un auteur d’ingérence étrangère. Il estime en outre qu’elle n’a pas eu d’incidence sur les résultats des élections partielles.

Le Groupe de travail n’a pas observé non plus d’activités qui sont d’une nature clandestine ou trompeuse ou comportent des menaces envers quiconque. Il estime donc, en se fondant sur les informations disponibles à l’heure actuelle, qu’il n’y a pas eu d’activités d’ingérence étrangère visant l’élection partielle dans LaSalle-Émard-Verdun.

Élection partielle dans la circonscription d’Elmwood-Transcona

Pendant l’élection partielle dans la circonscription d’Elmwood-Transcona, le Groupe de travail n’a relevé aucun indice d’activités d’ingérence étrangère visant l’élection partielle.

Cyberincidents

Aucun cyberincident n’a été détecté portant à croire qu’un acteur étatique étranger aurait visé expressément l’infrastructure d’Élections Canada du 29 juillet au 3 septembre 2024.

Observations sur l’extrémisme violent

Le Groupe de travail se concentre principalement sur l’ingérence étrangère. Toutefois, la GRC et le SCRS sont investis des mandats et des pouvoirs nécessaires pour enquêter sur les menaces liées à l’extrémisme violent. Le Groupe de travail s’était donc aussi engagé à signaler toute menace liée à l’extrémisme violent qui viserait les élections partielles du 16 septembre 2024.

Du 29 juillet au 23 septembre 2024, le Groupe de travail a assuré une surveillance afin de détecter les menaces liées à l’extrémisme violent visant les élections partielles. Il n’a observé aucune menace d’extrémisme violent visant les élections partielles dans les circonscriptions électorales de LaSalle-Émard-Verdun et d’Elmwood-Transcona pendant cette période. Il n’a remarqué aucune menace directe visant les élections partielles dans les médias sociaux, les babillards électroniques, les salles de clavardage, les forums en ligne et les médias d’information qui s’y rattachent. Il n’a détecté non plus aucune menace directe contre les candidats ou les responsables des élections.