École de la fonction publique du Canada

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

• Oui

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

• Non

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

À la suite de l’élaboration des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique jusqu’au niveau divisionnaire, l’École de la fonction publique du Canada (l’École) a adopté une approche de mise en œuvre progressive. La première phase, qui comprend des activités d’apprentissage de base sur les valeurs et l’éthique, a été mise en œuvre au printemps 2024, et la deuxième phase, qui comprend des activités d’apprentissage ciblées, comme des ateliers de mises en situation, sera entièrement mise en œuvre d’ici l’hiver 2024. 

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

• Oui, mon organisation a revu son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

• Mon organisation est en train de mettre à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

L’École a revu son code de conduite pour s’assurer qu’il est en phase avec le contexte actuel et représentatif de sa mission et de sa raison d’être, notamment en mettant en lumière les enjeux auxquels font face ses différents secteurs et en précisant les comportements que doivent adopter les employés de l’École au quotidien pour atténuer les risques. La version révisée du code de conduite de l’École sera publiée à l’interne d’ici l’automne 2024. 

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

• Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion
• Consultations de tout le personnel (p. ex. assemblées générales)
• Séances de consultation ciblées dans certains domaines fonctionnels (p. ex. les opérations, les finances, les communications, les politiques, les ressources humaines)
• Séances de consultation ciblées portant sur des sujets précis (p. ex. les conflits d’intérêts, les médias sociaux, les technologies émergentes)
• Séances de consultation avec des groupes en quête d’équité, des groupes d’employés, des réseaux et des communautés
• Activités comprises dans les discussions sur le cycle de gestion du rendement et de gestion des talents des employés
• Campagnes de communication portant expressément sur les valeurs et l’éthique

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

L’École a mené à terme les activités et mesures suivantes pour favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle :

• tenue de 3 discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion (environ 101 personnes);
• tenue de 5 consultations du personnel lors d’assemblées générales divisionnaires (environ 448 personnes);
• tenue de 19 consultations du personnel lors de réunions des équipes de directions, dont 5 pour les domaines fonctionnels des ressources humaines, des finances, de l’approvisionnement, de la sécurité et de la gestion des locaux (environ 359 personnes);
• tenue d’une séance de consultation ciblée portant sur les médias sociaux (35 personnes);
• inclusion de points concernant les valeurs et l’éthique dans les ententes de rendement et de gestion des talents;
• élaboration d’un plan de communication portant spécifiquement sur les valeurs et l’éthique.

L’École entreprendra également les activités et mesures suivantes d’ici l’hiver 2024 :

• tenue en juin de 5 consultations du personnel lors de réunions des équipes de directions (environ 73 personnes);
• tenue de séances de consultation ciblées portant sur des sujets précis (par exemple, les conflits d’intérêts, les médias sociaux, les technologies émergentes);
• tenue de séances de consultation avec des groupes en quête d’équité, des groupes d’employés, des réseaux et des communautés.

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

• Des mesures sont incluses dans le processus d’intégration des nouveaux employés
• Des mesures sont incorporées dans les plans de perfectionnement professionnel et les plans d’apprentissage obligatoires des employés

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Dans le cadre du processus d’intégration, tous les nouveaux employés doivent lire notre code de conduite sur les valeurs et l’éthique et nos lignes directrices sur les conflits d’intérêts à l’École de la fonction publique du Canada. Ils doivent aussi participer à la séance d’orientation à leur intention, qui comprend une présentation du champion des valeurs et de l’éthique portant sur l’importance des valeurs et de l’éthique ainsi qu’une visite du kiosque virtuel des valeurs et de l’éthique, qui leur permettra de poser des questions et d’en apprendre plus sur ces sujets importants. Les gestionnaires doivent non seulement s’assurer que leurs nouveaux employés ont lu les documents et participé à la séance, mais aussi répondre à leurs questions, s’il y a lieu.

L’École a fait des valeurs et de l’éthique une priorité d’apprentissage ministérielle pour l’exercice 2024-2025. On encourage fortement les employés à tenir compte de cette priorité dans l’élaboration de leur plan d’apprentissage et de perfectionnement. À cette fin, l’École a ajouté le Parcours d’apprentissage sur les valeurs et l’éthique dans sa liste de formations hautement recommandées pour l’exercice 2024-2025 et encourage les employés à inclure les valeurs et l’éthique dans leurs activités d’apprentissage. Pour renforcer ce message, l’École a également inclus cette exigence dans son communiqué concernant le lancement du cycle de gestion du rendement.

L’École surveille de près l’achèvement de la formation obligatoire, y compris la formation sur les valeurs et l’éthique, en envoyant des rappels opportuns aux employés et en transmettant des rapports trimestriels sur les taux d’achèvement à toutes les directions.

De plus, l’École a inscrit des séances de consultation dans son plan de formation pour ouvrir la discussion sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique, et les directions et les équipes doivent rendre compte, par exemple, du nombre de séances de consultation tenues, du nombre de personnes qui y ont participé et des principaux points à retenir. 

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

Les thèmes les plus récurrents ayant suscité le plus de réactions et de commentaires lors de récentes conversations avec les employés sont les conflits d’intérêts, les médias sociaux et les technologies émergentes, y compris l’intelligence artificielle générative. D’après ce que nous avons observé et entendu durant ces conversations, il semble y avoir une compréhension commune que notre travail et nos processus ont changé et que cette évolution constante soulève de nouveaux enjeux éthiques. 

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

L’École a élaboré des plans de formation propres au ministère jusqu’au niveau des directions et des divisions qui comprennent des ateliers de mises en situation thématiques adaptés aux collectivités fonctionnelles, aux secteurs de programmes et aux fonctions professionnelles. Le Bureau de la diversité, du bien-être et des valeurs et éthique collabore avec les divers secteurs de l’École pour concevoir des ateliers de mises en situation tenant compte de leurs besoins et de leurs fonctions professionnelles. Il sera fortement recommandé que tous les employés y participent. D’ailleurs, la participation fera l’objet d’un suivi et d’un rapport trimestriel à chaque division. De plus, le Bureau de la diversité, du bien-être et des valeurs et éthique continuera d’offrir des séances de formation thématiques (par exemple, sur les lignes directrices pour les médias sociaux, les technologies émergentes, les activités politiques, les conflits d’intérêts, ou l’acceptation de cadeaux, de marques d’hospitalité et d’autres avantages). 

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

Les récentes séances de consultation ont permis d’engager des conversations ouvertes et constructives sur les valeurs et l’éthique. Après la présentation de mises en situation, les employés étaient invités à répondre à des questions ou à expliquer pourquoi les situations présentées étaient difficiles. Le fait d’utiliser une plateforme confidentielle pour la soumission des réponses a grandement amélioré la participation. La présence du champion des valeurs et de l’éthique à ces séances a également permis aux employés de comprendre le regain d’intérêt à l’égard de ces sujets et de contextualiser les séances de consultation et les activités à venir. 

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

L’École recueillera des données quantitatives au moyen de divers points de données (par exemple, analyse du delta entre les exercices du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux par le groupe de travail sur le Sondage, taux d’achèvement des activités de formation obligatoires et hautement recommandées) et des questionnaires d’évaluation de ces activités de formation.

L’École adoptera une approche intégrée qui s’appuiera également sur des données qualitatives découlant de consultations continues avec divers groupes de son organisation, son personnel, les groupes en quête d’équité et les forums. Tout en respectant la confidentialité inhérente à ces ressources, l’École sollicitera également l’avis de l’ombud, de la personne disposant du pouvoir délégué en matière de conflits d’intérêts et du représentant désigné en matière de divulgation d’actes répréhensibles.

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

• Non

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?

s.o.